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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 08 RAA spécial DCL du 08 décembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 08 RAA spécial DCL du 08 décembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 08 décembre 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 08 décembre 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n° 2023-325 06.12.2023
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 293 du 16
novembre 2023 autorisant Monsieur Jimmy TOUSSAINT
à exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « TOUSSAINT CONDUITE »
à Puteaux
3
DCL/BRGE
n° 2023-296 20.11.2023
Arrêté portant aménagement des obligations de fermeture
hebdomadaire des salons de coiffure pour les 24 et 31
décembre 2023
4 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE N° 325 du 06 décembre 2023 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n°
293 du 16 novembre 2023 autorisant Monsieur Jimmy TOUSSAINT à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « TOUSSAINT CONDUITE » à
Puteaux
LE PREFET DES HAUTS-DE SEINE
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de
sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 293 du 16 novembre 2023 autorisant Monsieur Jimmy
TOUSSAINT à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «
TOUSSAINT CONDUITE » à Puteaux.
Vu La demande présentée par Monsieur Jimmy TOUSSAINT en vue de modifier
l’enseigne de son établissement, situé au 146, rue de Verdun – 92800 Puteaux ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-
Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 293 du 16 novembre 2023 est modifié
comme suit :
Monsieur Jimmy TOUSSAINT est autorisé à exploiter sous le n° E 23 092 0018 0, un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé « PUTEAUX CONDUITE – SAS TOUSSAINT
CONDUITE » situé 146 rue de Verdun 92800 Puteaux ; 4
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de bureau
Signé
Jérémie HOMBOURGER
Arrêté DCL/BRGE n°296 du 20 novembre 2023 portant aménagement des obligations de fermeture hebdomadaire des salons de coiffure pour les 24 et 31 décembre 2023
LE PREFET DES HAUTS-DE SEINE
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-29, et
R.3135-2 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 1936 réglementant la fermeture hebdomadaire des
salons de coiffure dans le département de Seine et Oise ;
Vu l’avis favorable émis, le 10 novembre 2023, par le Conseil National des Entreprises
de Coiffure ;
Vu l’avis favorable émis, le 13 novembre 2023, par l’Union Nationale des Entreprises
de Coiffure ;
Vu la demande d’avis formulée, le 13 novembre 2023, auprès de la Chambre de
Commerce et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine ;
Considérant la hausse habituelle de l’activité des salons de coiffure lors des fêtes de
fin d’année ; 5
Considérant que la fermeture des salons de coiffure les dimanches 24 et 31
décembre serait préjudiciable au bon fonctionnement de ces établissements ;
Considérant que la suspension de l’arrêté préfectoral du 1er avril 1936 susvisé répond
autant aux intérêts de la clientèle qu’à ceux des professionnels de ce secteur
d’activité ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Les dispositions de l’arrêté du 1er avril 1936 réglementant la fermeture hebdomadaire des salons de coiffure sont suspendues les dimanches 24 et 31 décembre 2023 dans le département des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : Les salariés des salons de coiffure sont exceptionnellement autorisés à
travailler les dimanches 24 et 31 décembre 2023, sous réserve d’avoir donné leur
accord écrit à leur employeur ;
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la
notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le
Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, les maires
des communes concernées et la Directrice de l’unité départementale de la direction
régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé
Pascal GAUCI 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/