Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 08 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 15 RAA spécial DCL BRGE du 15 décembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 15 RAA spécial DCL BRGE du 15 décembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 15 décembre 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 15 décembre 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n° 2023-326 08.12.2023
Arrêté portant modification de l’arrêté DCL/BRGE n°
2023-229 du 2 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargés de la
régularité des listes électorales dans la commune de
Ville-d’Avray
3
DCL/BRGE
n° 2023-329 11.12.2023
Arrêté DCL modifiant l’arrêté DCL/BRGE N° 223 du
29/11/2022 autorisant Monsieur RAMDANI Réda à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO-MOTO ECOLE
CHARLES DE GAULLE » à Colombes
4
DCL/BRGE
n° 2023-331 13.12.2023
Arrêté portant modification de l’arrêté DCL/BRGE n°
2023-177 du 22 août 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargés de la
régularité des listes électorales dans la commune de
Marnes-la-Coquette
5 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE n° 2023-326 du 8 décembre 2023 portant modification de l’arrêté DCL/BRGE n° 2023-229 du 2 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Ville-d’Avray
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016- 1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire de Ville-d’Avray,
Vu l’arrêté DCL/BRGE n° 2023-229 du 2 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Ville-d’Avray,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
L’Article 1er est modifié comme suit :
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune de Ville-d’Avray :
Conseillers municipaux appartenant à
la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant
à la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement
du conseil municipal 4
Titulaires Titulaires
1 Mme Noémie POIRSON 1 Mme Dominique NAVEAU
DUCHESNE
2 Mme SIMON-DELAVELLE
Frédérique
2 Mme Pascale DEVILLE
3 Mme Leila BENESSAM
Suppléants Suppléants
4 M. Jean-Hervé LEGER 3 M. Olivier FARHI
4 M. Jean-Denis PESTY
Les articles 2 à 4 restent inchangés
Nanterre, le 8 décembre 2023
Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI
Arrêté DCL/BRGE N° 329 du 11 décembre 2023 modifiant l’arrêté DCL/BRGE N° 223 du
29/11/2022 autorisant Monsieur RAMDANI Réda à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ; AUTO-MOTO ECOLE CHARLES DE GAULLE = à Colombes
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ; 5
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de
sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 223 du 29 novembre 2022 autorisant Monsieur RAMDANI
Réda à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ; AUTO-MOTO ECOLE
CHARLES DE GAULLE = à Colombes ;
Vu La demande présentée par Monsieur Réda RAMDANI en vue d’être autorisé à
enseigner la catégorie A du permis de conduire dans son établissement, dénommé ;
AUTO-MOTO ECOLE CHARLES DE GAULLE = 92700 Colombes ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 3 de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 223 du 29 novembre 2022
est modifié comme suit :
L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de
conduire suivantes :
B/B1/AM-quadri-léger A/A2
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Signé
Jérémie HOMBOURGER
Arrêté DCL/BRGE n° 2023- 331 du 13 décembre 2023
portant modification de l’arrêté DCL/BRGE n° 2023-177 du 22 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Marnes-la-Coquette
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite 6
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016- 1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire de Marnes-la-Coquette,
Vu l’arrêté DCL/BRGE n° 2023-177 du 22 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Marnes-la-Coquette
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune de Marnes-la-Coquette :
Conseiller municipal Délégué désigné par le
Tribunal de Grande
Instance
Délégué de l’administration
désigné par le représentant de
l’Etat
Titulaires Titulaire Titulaire
1 M. Ivan BAISTROCCHI 1 Mme Audrey GOUBIL 1 Mme Christine THOREAU
Les articles 2 à 4 restent inchangés.
Nanterre, le 13 décembre 2023
Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Directeur de la publication
7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/