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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 006
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 006)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Enseignement supérieur,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA TECHNOPOLE
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_006
Commission principale : COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : Jean-Marc MORVAN
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_006
1/94
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par ET / 1351
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
83
Conseillers
représentés :
3
Total votant:
86 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Estelle TOURNIER / 1351
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA TECHNOPOLE
Au titre de sa compétence Développement Économique, Clermont Communauté soutient l’innovation et le transfert de technologie sur son territoire suivant quatre axes stratégiques : santé / agroalimentaire / nutrition, ingénierie de la mobilité, développement durable et technologies de l'information et de la communication.
Ces soutiens concernent notamment :
la mise en place de plateformes scientifiques et technologiques ouvertes au transfert de technologie,
la maturation de technologies innovantes pouvant donner lieu à création d'entreprise ou à transfert au sein d'entreprises existantes. Clermont Communauté a souhaité intervenir à un moment clé des projets, à savoir la phase la plus risquée : le projet n’a pas encore fait la preuve de sa viabilité et cette phase est souvent délaissée par les outils de financement privé justement en raison de son caractère risqué,
la gouvernance et les projets issus des clusters d'excellence régionaux et des pôles de compétitivité, ainsi que du Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA). Ces structures animent des réseaux d'entreprises, de laboratoires publics et d'organismes de formation, favorisant ainsi l'émergence d'une stratégie commune et de projets collaboratifs de recherche et développement,
des initiatives structurantes pour le territoire, telles que la participation à la Maison Innovergne, la plateforme mutualisée OSE Clermont, l'incubateur d'entreprises innovantes BUSI (convention tri-annuelle de soutien à l'incubateur),
l'organisation de colloques en lien avec l'innovation et le transfert de technologies.
Les demandes de subventions à examiner sont récapitulées ci-dessous :
Bénéficiaire Objet du soutien
Durée du
soutien /
projet
Montant
demandé Informations complémentaires
Pôle de
compétitivité
Viaméca
Gouvernance 2014 1 an 20 000 €
20 K€ accordés au Conseil
communautaire du 28 février 2014
(contrat de performance 2013-2018)
Cancéropôle Lyon
Auvergne Rhône
Alpes
Projet structurant Cancer
Auvergne Prostate (CAP) 3 ans 23 000 €/an
Convention de partenariat 2014-
2016
Université Blaise
Pascal
Projet de création d'entreprise
innovante - Calnesis / 39 000 € En investissement
CHU de Clermont-
Ferrand Projet FUI Biofilm
3 ans
initialeme
nt
/ Prolongation de la convention et reprogrammation du soutien prévu.
GIP GITTA Gouvernance 2015 1 an 40 000 €
Conseil Régional Schéma Régional de
l'Enseignement Supérieur, de
/ /
N° DEL20141212_006
2/94
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par ET / 1351 la Recherche et de
l'Innovation
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider les montants de subventions proposés pour 2014.
de programmer le reste des subventions sur les exercices budgétaires suivants. d'autoriser Monsieur le Président à signer toute convention se rapportant à ces projets.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
86
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 86
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N° DEL20141212_006
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par ET / 1351 ANNEXE
Demandes de subventions pour la Technopole
|. Pôle de compétitivité Viaméca — Gouvernance 2014
Dans le cadre de la nouvelle période de contractualisation 2013-2018 des pôles de compétitivité, le Conseil Communautaire du 13 décembre 2013 a décidé de poursuivre son soutien en faveur du Pôle de Compétitivité Viaméca. Via la signature de son contrat de performance 2013-2018, Clermont Communauté s'est engagée à soutenir financièrement la gouvernance de ce Pôle à hauteur de 20 000 € annuels en fonctionnement.
La thématique principale du Pôle Viaméca est la conception et la production de systèmes mécaniques intelligents, déclinées selon les quatre domaines d'actions stratégiques suivants : procédés avancés de fabrication (PAF), Ingénierie des surfaces (IDS), Systèmes intelligents et robotique (SIR), Ingénierie des usages et des services (IUS).
Viaméca rencontre des difficultés de financement pour la gouvernance 2014 : - du fait de la non signature du contrat de performance — Phase I|l et de la décision de retrait de financement annuel de la gouvernance (20 000€) prise par le Conseil Géneral du Puy de Dôme. - du fait de la décision de la Chambre de Commerce et d'Industrie Ternitoriale du Puy de Dôme, de cesser sa contribution annuelle de 45 OOCE à partir de 2014, suite à des réductions budgétaires
Cette situation rend critique la gestion 2014 du pôle et Viaméca sollicite dans ce contexte difficile un soutien complémentaire de Clermont Communauté.
Demande : une subvention complémentaire à hauteur de 20 O00€ en fonctionnement, en complément des 20 000 € déjà délibérés au conseil communautaire du 28 février 2014. Ce montant est disponible sur le BP 2014.
IL Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône Alpes — Projet structurant CAP
Le Conseil Communautaire du 28 février 2014 a décidé de poursuivre le soutien de Clermont Communauté au Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône Alpes (CLARA) via la signature de la convention de partenariat 2014-2016 et l'attribution d'une subvention en fonctionnement de 7 OO0€ pour la gouvernance 2014.
La convention de partenariat mentionne également le soutien à des projets structurants ; le CLARA sollicite aujourd'hui ce soutien pour le projet structurant Cancer Auvergne Prostate qui durera 3
ans.
Le cancer de prostate, cancer le plus fréquent chez l'homme, constitue un véritable enjeu de santé publique. Le projet Cancer Auvergne Prostate (CAP) propose d'aborder de manière intégrée les enjeux de la prise en charge de ce cancer, depuis Sa prévention jusqu à son traitement, sans oublier son diagnostic. Neuf équipes multidisciplinaires de recherche académique et clinique Auvergnates ont été réunies dans ce projet structurant du CLARA inscrit dans les priorités du 3°"° Plan Cancer.
Au-delà de l'effet attendu de structuration et de fédération des forces auvergnates autour d'un sujet commun d'intérêt scientifique, médical et sociétal majeur, le projet Cancer Auvergne Prostate ambitionne de donner une visibilité nationale au site clermontois en oncologie, créant des conditions favorables pour un développement économique territorial.
N° DEL20141212_006
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par ET / 1351 En lien avec les structures locales et régionales, une attention particulière sera portée à la valorisation et au transfert de la connaissance produite par les chercheurs. CAP a également vocation d'être moteur pour le développement économique territorial par l'attraction d'études cliniques et d'entreprises intéressées par l'expertise scientifique et clinique développée et rendue visible à travers ce projet, son livrable central étant la constitution d'une tumorothèque prostate complète, la première en France de ce type, véritable « produit d'appel » pour les industriels et porte d'entrée pour des collaborations.
Budget prévisionnel : 391 500 € HT sur 3 ans
Répartition du co-financement annuel :
Conseil Régional d'Auvergne : 68 000 €
Clermont Communauté : 23 000 €
Conseil Général du Puy de Dôme : 25 000 €
CLARA : 14 500 €
Demande :
- Un accord de principe pour accorder au CLARA une subvention de 69 000 € sur 3 ans, dans le cadre de la convention de partenariat.
- une première tranche de soutien de 23 000 € en fonctionnement au CLARA (portage administratif par la fondation Bullukian). Ce montant est inscrit au budget 2014. - la programmation du reste du soutien sur les 2 prochains exercices budgétaires.
IT. Universite Blaise Pascal — Projet de creation d'entreprise innovante Calnesis
Le contexte économique et écologique actuel rend de plus en plus nécessaire l'optimisation des dépenses énergétiques, de la consommation de réactifs et de solvants, et l'impact écologique des procédés existants. Cette optimisation nécessite la caractérisation des fluides utilisés et des transformations physico-chimiques de process industriels. Face à cette problématique, deux docteurs en chimie physique de l'Institut de Chimie de Clermont-Ferrand (ICCF) collaborent avec les équipes de recherche de l'Institut dans le cadre du projet de création d'entreprise innovante Calnesis.
L'objectif est de pouvoir proposer au secteur de l'industrie des solutions techniques pour des mesures précises dans le domaine de la thermodynamique, afin d'optimiser l'efficacité des procédés industriels et de limiter la pollution émise lors des process de fabrication, traitement ou recyclage.
Ce projet, en phase de maturation, a reçu un avis positif du comité Innovergne pour le soutien du Conseil Régional (étude de marché FRI1 et bourse innovation Création aux porteurs du projet) et pour l'accompagnement par l'incubateur BUS. || est également lauréat 2014 du concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Pour mener à bien leurs activités de développement expérimentales, les porteurs du projet Calnesis ont besoin d'équipements de pointe actuellement prêtés par l'ICCF. Parmi le matériel nécessaire, figurent des pompes seringues haute pression qui permettent d'injecter des fluides (liquides où gaz) sous pression dans différents appareils de mesure. Le nombre de ces pompes au sein de l'ICCF étant limité, il s'agit d'un facteur limitant l'avancée du projet Calnesis. Dans ce contexte, les porteurs sollicitent un soutien de Clermont Communauté pour l'acquisition de ce matériel spécifique.
Demande :
- Un accord de principe pour une subvention en investissement de 39 000 € AT à l'Université Blaise Pascal afin d'acquérir cet équipement spécifique et permettre d'accélérer le projet de création d'entreprise innovante Calnesis ;
- une première tranche de 19 500 € en investissement. Ce montant est inscrit au BP 2014. - la nroarammation du solde sur le BP 2015 et son versement sais réserve dii vote du hudget
20°N° DEL20141212_006 5/94 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par ET / 1351 IV. CHU de Clermont-Ferrand — Projet FUI Biofilm
La formation de biofilm est associée à de nombreuses pathologies infectieuses chroniques et entraine une résistance accrue des bactéries pathogènes aux traitements antibiotiques. Sélectionné au Fonds Unique Interministériel N°15, le projet collaboratif de recherche et développement BIOFILM vise le développement d'un nouveau test de diagnostic rapide qui permettra de mieux prescrire les antibiotiques en tenant compte à la fois des résistances classiques et de celles liées à la capacité des bactéries à former des biofilms. Le conseil communautaire du 20 juin 2013 a accordé son soutien au CHU de Clermont-Ferrand dans le cadre de ce projet, co-labellisé par deux pôles de compétitivité mondiaux, Lyon Biopôle et Alsace Biovalley,
Pour rappel, le budget total du projet est de 4 311 K€ HT et l'assiette éligible du CHU de Clermont- Ferrand est de 152 238 €. La subvention de Clermont Communauté est de 30 477 € en fonctionnement dont une première tranche de soutien délibérée en conseil communautaire du 20 juin 2013 et inscrite au BP 2013.
Ce projet de recherche et développement donne des résultats satisfaisants mais son rythme de consommation budgétaire amène aujourd'hui le CHU à solliciter une prolongation de la durée de la convention et Une reprogrammation de la subvention sur les prochains exercices budgétaires: l'arrivée d'un post-doctorant est prévue sur une période de 2 ans (2015-2016).
Demande :
- une prolongation de la durée de la convention jusqu'à mi-2017 et une reprogrammation budgétaire de la subvention non versée (soit 19 394 € en fonctionnement) ; - la programmation d'une deuxième tranche de soutien de 10 000 € en fonctionnement au BP 2015 et le versement de celle-ci sous réserve du vote du budget 2015 ; - la programmation du solde sur les exercices budgétaires suivants.
V. GIP GITTA— Gouvernance 2015
Créé le Ter janvier 2012, le Groupement d'Intérêt Public « Groupement pour l'Innovation et le Transfert de Technologie en Auvergne» (GIP GITTA) a pour objet : - D'assurer une mission d'interface entre les PME, les porteurs de projet de la région Auvergne et l'ensemble des dispositifs publics ou privés dans le domaine du transfert de technologie. Il s agit de détecter les besoins de transfert de technologie des PME auvergnates, de les accompagner dans la définition de leurs besoins, de les mettre en relation avec les prestataires adéquats, de les informer sur les dispositifs d'appui, et d'exercer un rôle de facilitateur pendant la durée d'un projet ; - D'exercer les missions et activités du réseau de développement technologique d'Auvergne (RDTA\), tels que définis au niveau national,
- D'assurer le secrétariat du Comité d'Orientation Stratégique de l'Innovation en Auvergne (COSIA), organe support de la gouvernance de l'innovation en Auvergne, auquel Clermont Communauté participe ;
- De mettre en œuvre, par l'intermédiaire de son directeur, les missions de coordination au sein du
dispositif constitué entre les partenaires ayant souscrit à la convention de partenariat « Maison Innovergne ».
La Maison Innovergne est une fédération d'acteurs publics qui se sont coordonnés pour mettre à disposition une offre globale d'appui à la création d'activités économiques innovantes en Auvergne, pour offrir Un parcours coordonné aux porteurs de projets et avoir une traçabilité et un suivi communs des projets financés. Via une convention de partenariat signée en octobre 2012, sont ainsi fédérés le Conseil Régional d'Auvergne, Clermont Communauté, l'Incubateur d'entreprises innovantes BUSI, la Chambre de Commerce et d'Industrie Auvergne (CCIA), BP1 France, l'État, Clermont Université, l'INPI, l'ADEME.
Le GIP GITTA comote 9 ETP et repose depuis sa création sur un financement public rénarti entre l'Eti al et la CCIA. N° DEL20141212_006 6/94 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par ET / 1351 Subventions reçues et prévisionnelles pour 2015 :
En euros 2012 2013 2014 2015
FEDER 1121058 290343 224000 0
Conseil Régional 1254500 243500 258500 400 000
Etat / part DRRT 1250000 200000 190000 170 000
Etat (pour le RDTA) 190 890 76276 73606 0
Etat (autres aides ponctuelles) 78195 0 163895 200 000 (FNADT)
CCIA 140000 40000 40000 40000
Total 834 643 850 119 850 001 870 000
La réforme territoriale va se traduire par un déplacement du centre de décision régional et la mise en perspective de notre territoire au même titre que les autres Pôles de la future grande région. L'agglomération est amenée dans cette nouvelle géographie à jouer un rôle prépondérant pour défendre les atouts et les spécificités de son territoire et assurer sa visibilité et son développement dans la future grande région; l'implication de Clermont Communauté au sein du GIP GITTA pourrait être un moyen de monter en puissance sur ces questions stratégiques et de se positionner comme un acteur à part entière dans la structuration de l'écosystème de l'innovation territorial (d'autant que la convention du GIP GITTA doit être rediscutée fin 2015).
Demande :
- l'entrée de Clermont Communauté au sein du GIP GITTA et la signature des statuts du GIP (ci- joints avec les modifications proposées actant l'entrée de Clermont Communauté). - la programmation d'une subvention de 40 000 € en fonctionnement au BP 2015 pour le soutien à la gouvernance 2015 du GIP GITTA et le versement de celle-ci sous réserve du vote du budget 2015.
VI. Schema Regional de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation
Depuis la loi du 22 juillet 2013, les conseils régionaux définissent un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI) qui détermine les principes et les priorités de leurs interventions sur ces questions. Largement participative, son élaboration en Auvergne a notamment fait l'objet d'une consultation des collectivités territoriales concernées, dont Clermont Communauté, ainsi que d'un diagnostic réalisé en collaboration avec l'observatoire OSE (Observation et Stratégie Économiques).
Lancé en décembre 2013, le SRESRI Auvergne invite les acteurs publics et privés, dans un contexte de réforme territoriale, à une prise de conscience des enjeux stratégiques majeurs portés par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation (ESRI), en termes de développement économique et d'attractivité régionale. En rappelant que la présence durable sur notre territoire d'« une université omni-disciplinaire n'est plus une « donnée » mais doit être le fruit d'une volonté politique partagée », il vise en priorité à améliorer la réussite de tous les étudiants, à amplifier le rayonnement scientifique de la région et à mettre en œuvre une nouvelle ambition pour la recherche au service de l'emploi et de la compétitivité. Quelques points saillants du SRESRI sont proposés ci-dessous, le document complet étant annexé à cette délibération.
Concemant la recherche, trois objectifs principaux sont exposés pour un projet de site ambitieux : - la nécessité d'un socle scientifique omnidisciplinaire en phase avec les enjeux sociétaux, - l'émergence et la consolidation de nouvelles dynamiques scientifiques (notamment projet d'un Institut d'Études Politiques),
- la nécessité de soutenir la structuration des relations internationales au niveau des établissements pour accentuer notre rayonnement et notre visibilité intemationale.
N° DEL20141212_006
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par ET / 1351 Concemant l'enseignement supérieur, trois objectifs essentiels sont mis en avant pour la réussite étudiante:
- la définition de parcours de réussite du bac-3 au bac+5 basés sur une orientation fortement professionnalisée et une articulation des formations au niveau régional, - Une relation renforcée avec le monde socio-économique, favorable à une offre de formation en adéquation avec l'évolution du monde professionnel et à la mise en place du continuum recherche, enseignement supérieur et innovation (sur le modèle des campus des métiers et des qualifications notamment) ;
- l'ouverture de l'enseignement supérieur sur son environnement afin de donner aux étudiants l'accès aux outils numériques, à la pluridisciplinarité et à l'international.
Concemant l'innovation, la consolidation de notre tissu économique et la réponse aux enjeux sociétaux sont notamment visés via :
- la création d'un environnement réactif stimulant la prise de risque et l'émergence de nouveaux projets innovants (incluant l'innovation sociale), en travaillant notamment à la simplification et la mutualisation du système d'accompagnement existant. Le rassemblement des structures d'accompagnement et de financement de l'entrepreneuriat et de l'innovation dans un même lieu est entre autre proposé.
- l'accompagnement de projets ambitieux et impactant pour le territoire, via un dialogue public/privé renforcé et une nouvelle ingénierie de projets mixte publique/privée (dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente notamment).
Le schéma prône également un lien renforcé entre sciences et citoyens via une structuration plus forte des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle (entre autre, projet d'un lieu ressource mutualisé et identifiable) et l'élaboration d'une stratégie commune concernant ce domaine.
L'ouverture à l'intenational et l'attractivité sont 2 thèmes transversaux phares du schéma qui irriguent l'ensemble du document : la mobilité internationale entrante et sortante des chercheurs et des étudiants est ainsi largement abordée, de même que la nécessité de promouvoir les atouts de notre territoire et de préserver un cadre de vie abordable (logement et transport notamment).
Le dialogue territorial qu'appelle la mise en œuvre de ce schéma implique une gouvernance efficace (sont cités la Conférence de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en Auvergne et le Comité d'Orientation Stratégique de l'Innovation en Auvergne) impliquant l'ensemble des parties prenantes (acteurs socio-économiques, campus auvergnats hors agglomération clermontoise).
Via le SRESRI, l'Auvergne affiche ainsi ses ambitions et ses priorités pour le territoire, dans la perspective de la définition de la politique du futur ensemble régional en matière d'ESRI.
Demande :
- Un accord de principe sur la stratégie exposée dans le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESRI) et sur les objectifs qu'il défend. A noter que ce document ne comporte pas de dimension financière, qui sera abordée ultérieurement en fonction des projets qui seront mis en œuvre.
- l'association formelle de Clermont Communauté au Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
N° DEL20141212_006
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par ET / 1351 CONSEIL RÉGIONAL D'AUVERGNE
Schéma Régional
de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et
de l'Innovation
2014
7 AUVERGNE la région juste et grande
Adopté en session du Conseil régional les 17 et 18 novembre 2014
N° DEL20141212_006
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par ET / 1351 SRESRI Conseil régional d'Auvergne
PREAMBULE
L'élaboration de ce premier Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de
l'Innovation (S.R.E.S.R.I.) en Auvergne marque l'entrée dans une nouvelle période, celle de la
reconnaissance des dimensions territoriales qui lui sont associées. Elle est tout d’abord le fruit d’une
volonté gouvernementale nouvelle amorcée en 2012 par les Assises territoriales, co-pilotées par
l'État et les Régions, une grande première, poursuivie par des Assises nationales et traduite dans une
loi de Juillet 2013 donnant explicitement des compétences nouvelles aux Conseils régionaux. Elle est
également alimentée localement par la volonté des acteurs académiques locaux qui, dans ce
nouveau contexte, ont eux-mêmes choisi de contribuer à la dynamique territoriale en proposant une
offre et une organisation fédérées.
Ce schéma régional ne prétend pas à lui seul traiter de toutes les questions stratégiques en lien avec
l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. || intègre que les enjeux en matière de
recherche sont mondiaux et que d’autres échelles d'élaboration de stratégies sont plus puissantes
encore : la stratégie nationale mais également de plus en plus une stratégie européenne. Les acteurs
universitaires disposent par ailleurs d’une autonomie quant à leurs orientations démocratiquement
élaborées. A l’image de l’État qui a décliné sa stratégie nationale dans le contexte de la stratégie
européenne, nous proposons une stratégie « emboitée », reconnaissant la pertinence des autres
orientations mais revendiquant la pertinence et l'utilité additionnelle d’une déclinaison régionale. ||
ne s’agit pas non plus de nous situer dans une relation hiérarchique de légitimité mais plutôt de
défendre des complémentarités d’échelles au service d’un système global plus efficace. Pour preuve
par exemple, la détermination, par les auvergnats eux-mêmes, des Domaines d'innovation
Stratégiques, partie intégrante des fonds structurels européens pour la période 2014-2020. Autres
illustrations en sens inverse, le soutien par des financements locaux de structures
d'accompagnement de l'innovation, de la recherche ou de formations, dont les périmètres
d'intervention dépassent le strict cadre régional.
Ce schéma n’est pas seulement le schéma du Conseil régional d'Auvergne, même s'il sera soumis à
l'examen et à l'adoption de son assemblée. Il a fait l’objet pour son élaboration d’une consultation
des collectivités territoriales, agglomérations et départements, intervenant dans ce périmètre. Les
grandes orientations proposées tentent de prendre en compte au maximum leurs contributions, à
chaque fois qu’elles nous semblent compatibles avec les autres échelles stratégiques. Il a d'autre part
été alimenté par de nombreux entretiens bilatéraux, des ateliers d'échanges thématiques, des
réunions techniques et de nombreux documents de travail préexistants ou produits pour cette
occasion (cf. annexe 1). Nous tenons à remercier ici tous ceux qui ont contribué à son élaboration.
Ce schéma se veut stratégique au sens où il tente d'éclairer un horizon à 10 ans, horizon
intermédiaire entre la prospective et les outils classiques de contractualisation à 5 ans. Ce
positionnement a contraint les rédacteurs à résister à la tentation de proposer de nouveaux outils
opérationnels trop finalisés. De même, nous nous sommes interdits de proposer des pistes qui ne
s'articulaient pas à des réalités d'ores et déjà existantes. Nous indiquons également que cette
stratégie devra faire l’objet d’actualisations régulières pour intégrer les mutations universitaires et
territoriales qui seront considérables dans les prochaines années. Ce schéma revendique cependant
son utilité dans un contexte où se prennent des décisions majeures pour notre territoire.
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par ET / 1351 SRESRI Conseil régional d'Auvergne
CONTENU
LE TEMPS DE LA RECONNAISSANCE... rene rrererrenene ressens 4
L'AUVERGNE EN QUELQUES CHIFFRES... rer renrrreenennnnes 7
DES PRINCIPES STRATEGIQUES TRANSVERSES POUR LE SITE... 9
A. UN SOCLE SCIENTIFIQUE D’'EXCELLENCE............. rene rrnrrrre enr rerenenene rene 10
1. Une politique structurante, ambitieuse et attentive... sise 11
Une construction collective et fédérée............... sise 11
Des plateformes attractives et différenciantes..................................................... ss 12
2. Constitution ou consolidation des collectifs de recherche stratégiques... 13
Prise de risque et émergence de projets aux interfaces... 14
Soutien aux secteurs stratégiques seins sereine 14
Accentuer l'implication des E.P.S.T. iii LS
3. Une structuration stratégique des relations internationales iii 16
Une stratégie d'alliance avec de nouveaux partenaires internationaux... 16
Une capitalisation à l'international sur des thématiques phares du site............................................... 17
Attirer des chercheurs étrangers d'excellence ss 18
B. L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUVERGNAT UNIFIE ET ADAPTE us 19
1. Permettre aux jeunes l'accès à des parcours de réussite tout au long de la vie... 20
Le S.P.R.O. pour une meilleure lisibilité des parcours et l'accompagnement du processus de choix ….. 20
L'accès à l’enseignement supérieur tout au long de la vie 21
Une offre de formation articulée et sécurisée à l'échelle du territoire... 21
2. Un enseignement supérieur en relation avec son environnement économique, social et culturel... 23
Développer le dialogue avec le tissu économique pour l'identification de formations adaptées... 23
Un modèle transversal regroupant formation, recherche et tissu socio-économique... 24
L'apprentissage pour un accompagnement qualitatif des étudiants et des entreprises... 25
3. L'ouverture de l’enseignement supérieur pour la réussite des étudiants... 25
Développement d'outils numériques comme supports aux activités d'enseignements... 25
Faire émerger de nouvelles formations aux interfaces disciplinaires... 26
Faciliter la mobilité internationale des étudiants de tout horizon 27
Faciliter l’internationalisation des entreprises auvergnates par la formation de cadres qualifiés... 27
C. L'INNOVATION POUR CONSOLIDER NOTRE TISSU ECONOMIQUE ET REPONDRE AUX ENJEUX SOCIETAUX 29
1. Un écosystème stimulant pour favoriser l'émergence... ss 30
Un lieu emblématique pour les porteurs de projets au cœur du campus... 31
Une dynamique favorisant un transfert rapide vers le secteur privé... 31
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Accompagner l'essaimage pour en faire un levier du développement économique local... 33
2. La stratégie de spécialisation intelligente, une nouvelle ingénierie de projets publics/privés 34
Des projets collaboratifs pilotes identifiants pour le territoire .................................. 35
Une attention marquée à la stratégie de développement des grands groupes... 35
3. L'innovation sociale siennes seerenene eee esse seenennneneseeeee cesse nee seen 36
4. Optimiser le développement de l'innovation pas une approche sociétale... 37
D. UN LIEN RENFORCE ENTRE SCIENCES ET CITOYENS 38
1. Rapprochement des acteurs de l'éducation populaire, du monde enseignant, des académiques et du
monde de l’industrie... ss ses seeeeseeeerseses 39
Un lieu identifié pour les ressources mutualisées 39
Formation spécifique des médiateurs scientifiques us 40
2. Une C.S.T.I. destinée à tout le territoire... sense 40
3. Développement d’un dialogue entre science, technique, morale, éthique, économie et société... 41
E. OUVERTURE INTERNATIONALE ET ATTRACTIVITE iris rrrrerrersrrerens 43
1. L'ouverture Internationale pour être reconnu... sinus 43
Un pôle Europe pour l'accès aux programmes Horizon 2020... 43
Une plateforme de la mobilité internationale ss 44
La mobilité internationale des chercheurs : des ambassadeurs de l'Auvergne ..................................….. 45
2. L’attractivité : le moteur de la vitalité territoriale... 46
Un guichet unique pour l'accueil des étudiants étrangers 46
L'accueil des chercheurs étrangers : une vitrine de notre excellence 47
Une carte Jeune Nouveau Monde mutualisée : construire l'identité numérique des étudiants... 47
L’'Auvergne, un Nouveau Monde à la qualité de vie abordable ............................................. 48
Capitaliser sur ce Nouveau Monde: innovation et qualité de vie abordable... 49
F. DEVELOPPER DE NOUVEAUX DIALOGUES............... ren eers sers nrre re eensreeensss 52
1. Le dialogue régional en faveur du site... ss 52
La Conférence de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en Auvergne (C.E.S.R.A.) ................. 52
Le Comité d'Orientation Stratégique de l'Innovation en Auvergne... 52
2. Le dialogue infrarégional pour plus de cohérence et de complémentarité 53
L'implication des collectivités dans la gouvernance d'un enseignement supérieur régional... 53
Des campus auvergnats avec des forces complémentaires... 53
3. Le dialogue interrégional..................... sise senc 54
CONCLUSION... rene serrer ere see essences meer en eeemennnee scene eee enne nero 56
GLOSSAIRE ire rrenerseneneeenrnee see neene eee ere nseceeeneee een 57
ANNEXE 1 : LES AXES THEMATIQUES DEFINIS DANS LE RAPPORT DE POLITIQUE SCIENTIFIQUE 59
ANNEXE 2 : PRINCIPAUX DOCUMENTS DE REFERENCE... ns 61
ANNEXE 3 : ANALYSE COMPARATIVE DES SCHEMAS DE RHONE-ALPES ET D'AUVERGNE...................... serres 62 N° DEL20141212_006
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LE TEMPS DE LA RECONNAISSANCE
Les enjeux politiques découlent de la nécessité d’une reconnaissance réciproque entre acteurs
territoriaux et acteurs de l’enseignement supérieur. Nous ne prétendons pas que rien n'existe en la
matière mais nous avons clairement perçu, de part et d’autre, la nécessité de franchir une étape
qualitative.
Le nouveau contexte institutionnel pousse à cette reconnaissance. La volonté ministérielle de mise
en place de politiques de site plus intégrées en est une composante importante. La fusion des
universités et la constitution d’une nouvelle Ecole d'ingénieurs en sont une première déclinaison. Si
ces processus en cours constituent une condition indispensable et importante, ils sont une première
étape d’une dynamique plus large. À notre sens, il s’agit bien d’une impulsion initiale qui doit
concerner tous les acteurs de l’enseignement supérieur du territoire mais également produire des
synergies nouvelles au service d’une offre de qualité élargie et plus visible. Cette dynamique
territoriale doit également contribuer au décloisonnement des formations post bac, pour permettre
une élévation du nombre de diplômés du supérieur dans notre région.
Prenons également conscience de nos atouts. Les critères habituels d'évaluation de notre
positionnement en matière de recherche ou d'innovation nous situent très au-dessus de notre poids
démographique ou économique. Nous permettons aujourd’hui la poursuite d’études à un nombre
d'étudiants supérieur à notre potentiel démographique. Notre attractivité internationale est réelle.
Certains de nos laboratoires font partie des références mondiales dans leur domaine de spécialité.
Nous faisons partie des régions aux taux d'étudiants boursiers parmi les plus élevés tout en portant
des formations ayant de très forts niveaux d'insertion professionnelle. Nous avons les moyens d’une
université omni-disciplinaire, une université de « plein exercice », condition de la reconnaissance de
l’espace auvergnat dans le nouvel ensemble Rhône-Alpes-Auvergne. Mais cet objectif ne sera pas le
fait des forces « naturelles » d'agglomération, repérées par les géographes, qui jouent au contraire
dans le sens d’une fragilisation de ces positions, mais doit procéder d’une volonté politique assumée
et partagée avec tous les acteurs territoriaux. En ce sens, contrairement à la situation de Régions plus
grandes, notre intérêt ne se limite pas à utiliser au mieux les potentialités universitaires pour
alimenter notre cœur de compétence, l'innovation et l'emploi, mais nous devons porter une
attention supplémentaire à la vitalité de l'offre de formation conditionnée par la qualité de la
recherche dans tous les grands champs disciplinaires. Nous avons également une obligation de
vigilance et de lucidité sur les composantes plus fragiles de notre dispositif collectif.
Les débats en cours autour de la réforme territoriale doivent également pousser les acteurs publics
et privés à une prise de conscience des enjeux stratégiques majeurs portés par l’enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation. Ce qui est en jeu c’est la vitalité démographique, économique
et sociale de nos territoires. Trop longtemps on a peut-être considéré qu'il était naturel qu’une
université existât à Clermont-Ferrand et légitime que d’autres espaces du territoire auvergnat
pussent indirectement « bénéficier » de la présence de certaines de ses composantes, en proximité,
pour animer son territoire. Aujourd’hui, ces deux affirmations doivent être revues.
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La présence durable à Clermont-Ferrand d'une université omni-disciplinaire n’est plus une donnée
mais doit être le fruit d’une volonté politique partagée. La présence d'activités de recherche ou
d'enseignement ailleurs qu’à Clermont-Ferrand ne doit pas être la conséquence d’un effort consenti
au nom de l’aménagement du territoire mais au contraire le fruit d’une valorisation commune de
richesses territoriales partagées.
Dans ce contexte, revenons sur la question des échelles pertinentes. Le point de départ est le constat
d’une unité territoriale homogène avec dans l'actuel périmètre régional, une seule académie et un
seul ensemble universitaire. Notre relative petite taille peut être compensée par l’homogénéité
territoriale et la convergence de l’ensemble des acteurs de la recherche, de l’enseignement, de
l'innovation et des acteurs économiques et sociaux. L'objectif n’est pas «l’entre soi» mais la
capacité à maintenir sur notre territoire une offre de formation de qualité diversifiée, des
compétences pluri-disciplinaires en recherche, des structures d'accompagnement de l'innovation et
des structures de soin les plus à jour. Précisons cependant qu'il s’agit de potentialités et non de
certitudes. Il faut en effet qu’un certain nombre de conditions soient remplies pour atteindre
l'objectif. Citons le regroupement des acteurs académiques locaux, le processus est engagé, mais
également la nécessaire prise de conscience pour notre capitale régionale de l'importance de ces
fonctions dites métropolitaines et pour les autres acteurs territoriaux de leur propre intérêt à leur
renforcement. C'est à cette condition que le développement de nos relations avec nos voisins
rhônalpins sera une chance pour notre région actuelle mais également pour un futur ensemble
Rhône-Alpes-Auvergne renforcé par ses complémentarités.
La question des échelles ne peut se réduire à la question du périmètre pertinent, elle doit être
conjuguée à l'articulation entre les échelles. Nous souhaitons défendre l’idée que la défense d’un
ensemble universitaire auvergnat est une des conditions de l’ouverture de notre région au monde
dans ses composantes les plus éloignées comme les plus proches. Dans notre région, en dehors de
l’activité touristique, le principal vecteur d’une présence étrangère sur notre territoire est
l'enseignement supérieur, la recherche publique ou privée et les diverses activités d'innovation. A
l'inverse, nos équipes entretiennent des relations avec des acteurs dans quasiment tous les pays du
monde. C'est une chance considérable. Il nous faudra d’ailleurs tenter de faire mieux encore
collectivement. Mais ce sont également par ces activités que nous entretenons des relations de
différentes natures avec les autres régions et pas seulement nos régions voisines. Nous disposons là
encore d’un potentiel coopératif à renforcer dans la prochaine période. Sans remettre en cause
l'existant, il faudra faire des choix d’approfondissement. Au final, défendre un ensemble auvergnat
rassemblé et cohérent, ce n’est pas refuser l'ouverture mais au contraire nous donner la possibilité
d'avoir en région les supports humains de ces collaborations multiples.
Ce schéma ne peut éluder les débats importants qui viennent d’être impulsés au plus haut niveau de
l'État sur les nouvelles compétences et la future organisation territoriale. Nous pensons cependant
pouvoir d'ores et déjà affirmer que la question de l’enseignement supérieur est une des questions
centrales pour ces réorganisations. Dans tous les cas, l'enjeu sera d'organiser autour d'un pôle
auvergnat rassemblé des coopérations efficaces à des échelles variées: un nouveau défi pour le
pilotage public, mais le choix de ne pas considérer nos voisins comme des concurrents mais comme
des partenaires potentiels. C’est sans doute la valeur ajoutée d’un point de vue régional actant le
« fait métropolitain » sans se dissoudre en lui.
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Enfin, reconnaître l'importance de l’enseignement supérieur, c’est ne pas le réduire à un appareil de
formation initiale. C'est prendre en compte la nécessité d’un développement de formations tout au
long de la vie, processus dont ne peuvent être absentes les universités. C’est aussi reconnaître que
c'est en son sein ou en relation avec lui que se construit l'économie de demain. C’est plus largement
encore reconnaître qu'il participe à la construction de la société, à ses relations sociales, culturelles
ou politiques. Dans ce jeu de reconnaissance réciproque se joue la recherche d’une
intercompréhension partielle entre des mondes qui souvent s’ignorent. En travaillant à ces dialogues
nouveaux nous œuvrerons à une société plus ouverte et plus consciente de ses richesses.
Nous avons souhaité introduire ce schéma par des considérations de nature politique pour signifier
que les enjeux sont tels qu'il n’était pas possible de nous en tenir à des formulations de choix
techniques pour permettre une « gouvernance » plus efficace et accompagner des mutations qui
s'imposeraient à nous. Ce sont bien des choix politiques qui sont proposés avec sa dimension de pari
pour l'avenir. Précisons maintenant leur déclinaison stratégique.
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L'AUVERGNE EN QUELQUES CHIFFRES
Auvergne : 1 347 387 habitants, 19°" région française
Clermont-Ferrand: 463 891 habitants, 19°"° aire urbaine
PIB/habitant : 24 994 €, 19°"° rang national
45 563 étudiants en Auvergne, 14°" rang national
11% d'étudiants étrangers, gène rang national
31.4% boursiers
70% d'étudiants non issus du département d'inscription, 4° rang national
6 campus : Aurillac, Clermont-Ferrand, Montluçon, Moulins, Puy-en-Velay et Vichy
772 ME de DIRD, 12°" rang national
DIRD/PIB : 1.76%, 5°" rang national
2 946 chercheurs, 15°°° rang national
935 produisants dans des unités À et A+, 13°" rang national
1,5% de la production scientifique française en 2010, 13°7° rang national
Résultats PIA : 6 Labex, 22 equipex et autres projets de recherche
Nombre d'entreprises bénéficiaires du CIR : 350
180 brevets européens
58 Start-Up issues des universités
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C.U.E. Clermont-Université
2 universités (fusionnées en 2017) :
e Université Blaise Pascal, incluant
o Institut Supérieur d'Informatique, de
Modélisation et de leur application
o Polytech Clermont-Ferrand
o I.U.T. d’Allier
e Université d'Auvergne, incluant
o I.U.T. de Clermont 1
4 écoles d'ingénieurs:
e 2 écoles fusionnées en 2016
o Institut Français de Mécanique
Avancée (|.F.M.A.)
o Ecole Nationale Supérieur de Chimie
de Clermont-Ferrand (E.N.S.C.C.F.)
e _VetAgro Sup
e AgroParis Tech
Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de
Clermont-Ferrand
Ecole Supérieur d’Art de Clermont Métropôle
France Business School
SATT Grand Centre
Incubateur BUSI
4 instituts Carnot
3 CRT (Centre de Ressources Technologiques)
5 technopôles
4 E.P.S.T. :
e CNRS.
e _I.N.R.A. (3° centre nationall.N.R.A.)
e I.N.S.E.RM
e |.R.S.T.E.A.
1 E.P.I.C. :
e B.R.G.M.
Centre Hospitalier Universitaire
Centre Jean Perrin
54 lycées avec des formations post-bac
15 instituts ou écoles proposant des
formations sanitaires et sociales post-bac
4 fondations
3 pôles de compétitivité :
e Céréales vallée
e Élastopôle
e ViaMéca
8 clusters d'excellence :
e _Innova Therm
e Analgesia Partnership
e Pharmabiotic Research Institute
e Nutravita
e Jeune Chambre Economique
Plasturgie
e _ Grappe Auvergne Bois Innovation
e Eco-entreprises pour l'innovation en
Auvergne
e _Efficience Industrielle
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DES PRINCIPES STRATEGIQUES TRANSVERSES POUR LE SITE
Les principes stratégiques évoqués ci-dessous ont dirigé l'écriture de ce schéma.
e Etudier, chercher, innover en Région Auvergne, une chance.
Le premier principe est celui d’une responsabilité à l'égard des auvergnats, faire en sorte que
leur appartenance territoriale ne constitue pas un handicap. La condition première est
l'existence d’un socle scientifique fort dans tous les grands champs disciplinaires garant d’un
enseignement supérieur et d’une innovation de qualité.
e L’Auvergne, un nouveau monde, terre d'accueil et du vivre ensemble.
La qualité de vie dans notre région fait partie des éléments régulièrement mis en avant par les
étudiants, enseignants et chercheurs présents en Auvergne. Ce nouveau monde, c’est aussi une
terre d'innovation technique mais également sociale. Nous faisons la preuve que les plus grands
centres de recherche privés et publics peuvent s’y développer. L'enjeu est de travailler à rendre
visibles ces atouts pour les transformer en arguments d’attractivité.
e L’Auvergne, un nouveau modèle de développement économique au
service de l’homme, de l'emploi et des territoires.
Les territoires à faible densité démographique comme les nôtres sont devenus des « territoires
urbains comme les autres » au sens où ils doivent produire la même qualité de services auprès
d'une population ayant les mêmes attentes. Cette réalité émergente constitue un nouveau
champ d'innovation et de recherche.
e L’Auvergne, une région en relation avec le monde.
L'intégration des acteurs auvergnats de l’enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation aux réseaux internationaux doit être renforcée. Une première étape est l’espace
européen. La mise en place d’un Pôle Europe mutualisé doté de compétences humaines
professionnelles et stabilisées est une priorité.
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A. UN SOCLE SCIENTIFIQUE D’EXCELLENCE
La recherche est le socle de la stratégie de développement de la société de la connaissance. Elle est à
l'origine des nouvelles connaissances et savoir-faire qui alimentent l’ensemble des champs de la
société. Les thématiques scientifiques abordées colorent, inspirent et irriguent le territoire sur lequel
elles sont traitées. Dans le cas du site auvergnat, 64% des chercheurs sont des enseignants
chercheurs qui ont également en charge la formation des étudiants. Ils assurent ainsi directement le
transfert des savoirs vers les jeunes qui bénéficient donc de formations actualisées en phase avec
l'avancée des connaissances. Notre détermination première de maintenir en Auvergne un site avec
une offre de formations omni-disciplinaire, objectif qui répond à la fois à la nécessité d'offrir aux
citoyens des cursus de qualité dans tous les champs disciplinaires et à l'attente du monde socio-
économique qui doit pouvoir trouver localement des ressources humaines qualifiées, impose une
recherche avec un large spectre disciplinaire tout en assurant l'exigence d'excellence nécessaire à un
fort positionnement international. Il s’agit d’un challenge délicat eu égard à la masse critique de la
région et au caractère de plus en plus compétitif de la recherche. Mais notre force réside, au-delà de
la qualité scientifique de nombreux domaines, dans la proximité des acteurs offerte par la taille du
site et à leur volonté à coopérer, condition indispensable pour aller vers l'excellence et se distinguer
d’autres sites où les interactions entre acteurs de la recherche sont moins avancées. Cet esprit
nouveau, force réelle de l’enseignement supérieur et de la recherche auvergnats, a permis une
structuration de la recherche, notamment à la suite de la mise en œuvre des différents Contrats de
Plan où Contrats de Projets État-Région.
Au-delà des projets, cette structuration a abouti à des rapprochements qui se sont formalisés sous
différentes formes. Ainsi des grands laboratoires ont vu le jour comme le G.R.e.D. (Génétique,
Reproduction et Développement), créé en 2008 et sous la tutelle des deux universités, de
l'IN.S.E.R.M. et du C.N.R.:S. ou l’Institut Pascal (302 personnes) créé en 2012 sous tutelle du C.N.RSS.,
de l’U.B.P. et de l’I.F.M.A.. Des structures fédératrices ont vu aussi le jour telle que la Fédération de
Recherche en Environnement regroupant 29 équipes de recherche et labélisée pour la première fois
par le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur en 2008. Elle est portée par
l'Université Blaise Pascal en partenariat avec plusieurs grands organismes représentatifs du site
clermontois : le C.N.R:S,. l'I.N.R.A. l'LR.S.T.E.A. VetAgro Sup et l’Université d'Auvergne. Les S.H.S. se
sont structurées via la M.S.H. associant l’U.B.P. et le C.N.R.S. qui fédère 11 unités de recherche en
S.H.S. et le pôle de recherche en développement International de l’Université d'Auvergne constitué
de 3 unités de recherche (C.E.R.D.I., C.M.H. et C.R.C.G.M.). La fusion des deux universités devrait
favoriser davantage d’interdisciplinarité dans ce secteur.
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La Maison des Sciences de l'Homme (M.S.H.) de Clermont-Ferrand fédère une partie de la
communauté des Lettres et Sciences Humaines et Sociales du site. Onze unités de recherches y sont
associées, soit plus de 290 enseignants-chercheurs ou chercheurs et la M.S.H. héberge aussi l'Ecole
Doctorale L.S.H.S. (285 doctorants). Sa labellisation en U.M.S. en 2008, puis en U.S.R. (Unité de
Service et de Recherche rattachée à l'In.S.H.S.) en 2012 par le C.N.R.S., son appartenance au Réseau
National des M.S.H. témoignent de la reconnaissance nationale de la qualité de la recherche qui y est
effectuée. La M.S.H développe et mutualise des services et des instruments de recherche performants
{plateforme géomatique INTELSESPACE, plateforme informatique-bases de données, Presses
universitaires Blaise-Pascal), impulse des projets en lien avec les laboratoires associés. Depuis 2010, la
M.S.H. a financé 17 programmes de recherches pluridisciplinaires et pilote en 2014 trois programmes
de recherche de la Région Auvergne. Actuellement, la M.S.H. a structuré sa programmation
scientifique en 3 pôles de recherche interdisciplinaires :
e Environnement, territoire et développement.
e Cultures, discours, concepts.
e Cognition, langage et comportement : processus d'apprentissage.
1. Une politique structurante, ambitieuse et attentive
Une construction collective et fédérée
A l'échelle régionale, il apparait essentiel que la recherche se développe dans tous les champs
disciplinaires sans exception. Néanmoins, cela est possible si une stratégie collective est construite
afin d'assurer une cohérence d'ensemble. Cette cohérence doit s'accompagner de projets
structurants qui fédèrent les acteurs, assurent le dialogue entre disciplines et créent une solidarité
favorable à la qualité de l’ensemble. La lisibilité et la visibilité d’une politique de recherche
dépendent aussi de sa capacité à afficher des thèmes identifiants. En 2013, le groupe recherche de
Clermont Université, élargie aux E.P.S.T. et établissements de soin, a remis un rapport de politique
scientifique de site comportant l'analyse exhaustive des forces de recherche présentes sur le site et
son organisation selon une matrice incluant des axes thématiques et des actions transverses. Ainsi,
quatre axes thématiques permettent aujourd’hui de lire le paysage de la recherche publique
auvergnate :
e Axe 1: «Biologie, technologie et Santé »
e Axe 2: «Environnement, agronomie et Territoires »
e Axe 3: « Matériaux, instrumentation, Mobilité et Systèmes Complexes »
e Axe 4: « Développement humain, dynamique des sociétés »
Chaque axe peut être représenté par un schéma synoptique (voir annexe 1) et chacun de ces thèmes
a défini son champ d'intervention et mené une auto-analyse. Ce travail d'analyse et de mise en
cohésion des forces doit permettre de développer une stratégie de structuration rationnelle via des
projets transversaux (inter ou intra axes). Ainsi le monde de la recherche publique auvergnate a
caractérisé l'existant, identifié ses forces, faiblesses et opportunités d'évolution et évalué le niveau
de structuration de ses différents domaines scientifiques.
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Certains domaines sont des forces emblématiques du site telle la volcanologie (P.I.A. ClerVolc); la
mobilité intelligente (Projet P.I.A. IMobS3); le développement international (Projet P.I.A. IDGM+) et
la génétique du végétale (Projet P.I.A. Breedwheat). Participant à des initiatives les plus ambitieuses
dans leurs disciplines ils ont acquis une reconnaissance internationale et renforcent l'attractivité de
l'Auvergne vis à vis des chercheurs, des partenaires ou des étudiants étrangers.
La reconnaissance de ces domaines emblématiques n’est en rien exclusive. D’autres secteurs ont
fortement structuré le site ces dernières années. || est possible de citer : l’environnement, la
nutrition, les lettres et Sciences Humaines et Sociales (M.S.H.), la plasticité du vivant, l’élevage-
produits et territoires, la douleur.
D’autres domaines transversaux sont en cours d'organisation afin de structurer des objets d’études
existants et d'améliorer la cohérence globale. || est possible de citer les écosystèmes microbiens, la
recherche sur le cancer, le développement des territoires, l'imagerie, les matériaux, systèmes et
filières durables, le stockage et l'analyse de grandes masses de données.
La définition des futurs projets transversaux devra aussi s'appuyer sur le travail effectué dans le
cadre de la stratégie de spécialisation (S3) requise par la Commission Européenne pour la génération
de fonds structurels 2014-2020. En effet, le territoire a effectué un travail d'identification de
5 Domaines d’Innovations Stratégiques (D.I.S.) qui mettent en lumière les forces académiques et
industrielles régionales (voir partie C. « L'innovation, pour consolider notre tissu économique et
répondre aux enjeux sociétaux »). La définition de chaque D.IS. s’est basée sur une analyse fine du
potentiel local privé et public en tenant particulièrement compte de son originalité et de
différenciation par rapport autres régions françaises et européennes. Aussi, les programmes de
recherche structurants devront être en phase avec les enjeux de la S3, ce qui favorisera un meilleur
dialogue entre les chercheurs et le monde socio-économique.
Des plateformes attractives et différenciantes
La mutualisation des moyens autour de plateaux techniques est source de dialogue entre équipes, de
montée en compétence et d'optimisation des outils. || s'agira pour le site de référencer et proposer
une offre de plateaux techniques, source de partenariats inter-régionaux attractifs pour les
chercheurs mais aussi lisibles pour le monde économique. A ce titre, les labellisations attestant de
leur qualité doivent être aussi un objectif afin d’assurer leur promotion et une meilleure ouverture
vers l'extérieur. Les stratégies d'actualisation du matériel technologique et de pérennisation des
compétences humaines associées seront définies par la politique de site afin que le fonctionnement
de ces outils soit optimisé. La création de l’université unique devra renforcer cette structuration en
proposant un véritable plan de développement, assorti d'outils de promotion et de communication.
Les équipements de pointe représentent un enjeu majeur pour la recherche actuelle: ils sont
essentiels au développement d’une recherche de qualité, ils attirent les scientifiques à la recherche
d'équipements uniques et ils sont sources de partenariats internationaux. Comme ils représentent
un investissement financier et humain conséquent, la stratégie de mutualisation et de valorisation
(en termes de recherche, d’attractivité et de collaborations) nécessite une réflexion puis un
engagement collectif.
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La complémentarité entre les établissements de recherche, qui ont pour rôle d'assurer la
pérennisation des ressources humaines et du fonctionnement, et les financeurs qui supportent
l'achat de l'équipement, est alors essentielle. L'originalité et le caractère rare des outils doivent être
recherchés dans un contexte mondial hyper-compétitif lié à l’évolution très rapide des technologies :
la différenciation du site auvergnat doit être réalisée au regard des autres régions européennes, en
étant attentif à la complémentarité de nos équipements mi-lourds avec ceux de la proche région
Rhône-Alpes.
Les deux unités expérimentales de l'I.N.R.A. dédiées aux ruminants que sont l'Unité expérimentale sur
les Ruminants de Theix (pour les études analytiques sur l'animal) et l'Unité expérimentale des Monts
d'Auvergne (pour les études sur les pratiques et les systèmes d'élevage) représentent des structures
uniques au niveau national. Elles témoignent de notre spécialisation et de notre excellence dans la
recherche sur l'élevage avec des projets originaux traitant de la conduite des troupeaux laitiers et
allaitants, du bien-être animal ainsi que de l'étude du fonctionnement des prairies (et de leur
biodiversité) et de leur valorisation par les animaux. Cet ensemble de projets de recherche autour de
l'élevage représente un atout essentiel pour l'Auvergne.
En outre, il apparaît primordial de mieux articuler l'offre technologique et les compétences des
chercheurs auvergnats issus aussi bien de structures publiques que du privé. Le développement de
ces synergies sous la forme de plateformes ou de laboratoires mixtes public/privé devrait permettre
de mieux lier et mieux articuler les enjeux du secteur industriel à l'expertise scientifique académique.
Ces initiatives doivent permettre l'échange de personnel et/ou la mutualisation d'équipements de
pointe. Dans ce contexte, les chercheurs s’enrichissent mutuellement et bénéficient de nouveaux
regards sur leur objet de recherche. Les D.I.S. représentent des sujets à partir desquels pourraient
être bâties ces structures fédératrices, afin de rapprocher deux recherches qui se croisent encore
trop peu sur notre territoire.
2. Constitution ou consolidation des collectifs de recherche stratégiques
L'activité de recherche est par nature imprévisible dans ses orientations futures. Elle dépend
également de la capacité à renouveler et à fédérer des équipes. L’enjeu est ici de pouvoir peser sur la
constitution ou la consolidation de collectifs de recherche. C'est un enjeu majeur car les deux
principales déclinaisons sont l'émergence de paris scientifiques ou le renfort dans des secteurs jugés
fragiles. À ce titre, ce levier est un véritable outil stratégique qui permet le renouvellement,
l’'émulation scientifique et le renforcement de certaines disciplines. Ce levier peut aussi permettre de
développer une expertise scientifique très originale, facteur d’attractivité internationale.
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Prise de risque et émergence de projets aux interfaces
Une place doit être laissée à l'émergence de projets scientifiques originaux et à risque. C’est
particulièrement important dans un site de notre taille où les effets de masse critique jouent
négativement dans le cadre des appels à projets nationaux où européens. L'accompagnement de ces
paris scientifiques est donc un objectif. La double fusion de nos universités et de nos écoles
d'ingénieurs doit de plus faciliter l'apparition d'échanges nouveaux sur des interfaces thématiques.
Les programmes scientifiques originaux émergent peu aux appels à projets alors qu'ils pourraient
représenter de futures pépites de la recherche. Quand ils réussissent, ces projets basés sur des idées
ou des hypothèses nouvelles, positionnent les porteurs comme de véritables pionniers
internationaux. L'échelle régionale semble adaptée pour expérimenter et traiter ces prises de risque.
En effet, cette échelle territoriale qui bénéficie d’une bonne connaissance des acteurs et de leur
capacité à développer des projets en périphérie de leur expertise, permet des prises de décision
rapide et un suivi conditionné du projet de recherche.
La variété des établissements présents en Auvergne est une source de projets originaux. En effet, elle
permet un rapprochement de compétences concentrées sur un petit périmètre. Par exemple, le projet
DEMETHER (DÉveloppement de Matériaux biosourcés issus de sous-produits de l’agriculture pour
l'isolation THERmique des bâtiments existants) piloté par l'LR.S.T.E.A. traite de la production d’isolant
à partir de produits agricoles et aborde les questions de leur synthèse jusqu'aux contraintes de leur
utilisation. Cette démarche globale est possible via un rapprochement de l'Ecole Nationale Supérieure
d'Architecture de Clermont-Ferrand, qui apporte ses compétences sur la thermique des bâtiments et
les procédés de construction aux laboratoires de recherche de l'Université Blaise Pascal et de
l'LR.S.T.E.A, spécialisés sur les procédés de production et la modélisation. Ce type d'initiative est à
favoriser. D’autres domaines peuvent également être concernés, citons sans être exhaustif, les
interfaces chimie et mécanique, technologie et santé, informatique et biologie, interculturel et
gestion, santé et activités physiques, communication et économie-gestion, etc.
Soutien aux secteurs stratégiques
Dans un autre contexte, notre action doit aussi concerner les secteurs à développer afin de proposer
un adossement scientifique important. Par exemple, sur la question plus particulière du
développement territorial, notre région dispose d’un ensemble de compétences dont l'association
pourrait permettre de développer des recherches originales et de qualité, en jouant sur l'articulation
des différentes disciplines des S.H.S.. Le soutien à la structuration et au renforcement de la recherche
autour de ces thématiques permettrait de renforcer le volet formation proposé à l'I.A.D.T. (Institut
d'Auvergne du Développement du Territoire). La présence en Auvergne d’un centre, I.R.S.T.E.A.,
conduisant une recherche sur les dynamiques territoriales des espaces ruraux est un atout majeur
sur lequel il faut capitaliser.
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Un projet plus large d’un Institut d’Etude Politique orienté développement territorial et
développement international émerge actuellement en Auvergne. Il implique des compétences
multidisciplinaires dans le champ des sciences sociales aujourd’hui dispersées sur le site mais qui
peut s'appuyer sur la présence en Auvergne d’une structure fédératrice, la M.S.H., et d’un pôle de
recherche sur le développement international impliquant un laboratoire reconnu
internationalement, le C.E.R.D.I. (Université d’Auvergne/C.N.R.S.). Ce laboratoire participe au projet
de laboratoire d'excellence I.D.G.M. + (Initiative pour le Développement et la Gouvernance
Mondiale) coordonné par la F.E.R.D.I. (Fondation pour les Etudes et Recherches sur le
Développement International). L’implication du C.E.R.D.I. dans la fédération de ces compétences
locales sera probablement déterminante pour la réussite de ce projet. Le lien qui pourrait alors
s'établir entre les recherches en développement international et développement territorial serait
assez unique et fortement structurant pour les S.H.S. auvergnates.
L'objectif d’un campus omni-disciplinaire nous contraint également à pouvoir garantir une recherche
de bon niveau dans tous les domaines supportant les cursus de formation, les masters en particulier.
Il apparaît alors nécessaire d'engager un dialogue permettant une action concertée de soutien
dynamique aux secteurs — indispensables pour le site — mais jugés trop fragiles. Les dispositifs
habituels d'appels à projets peuvent ne pas suffire pour répondre à l'objectif. Un dialogue territorial
stratégique, s'appuyant sur des évaluations partagées doit nous permettre la mise en place de
dispositifs d'accompagnement plus structurels.
Accentuer l'implication des E.P.S.T.
Le diagnostic établi démontre que le développement de la recherche est étroitement lié à la
présence de chercheurs E.P.S.T. (Etablissement Public à Caractère Scientifique et Technologique)
dans les régions. L’Auvergne a dans ce sens un profil atypique. Alors que l'implantation de l’I.N.R.A.
(Institut National de Recherche Agronomique) est forte en Auvergne { centre au niveau national
avec 770 personnes) certains E.P.S.T. sont peu représentés. C’est le cas de l'I.N.S.E.R.M. ou du
C.N.R.S.; ce dernier par exemple ne compte que pour 5% dans la D.I.R.D.A. (Dépense Intérieure de
Recherche et Développement des Administrations) en Auvergne (17°"° région française hors Ile de
France) alors que le niveau de celle-ci nous classe à la 12°" position au niveau national (hors Ile de
France). Certains E.P.S.T. sont totalement absents de notre région tel que l’I.N.R.I.A. (Institut National
de Recherche en Informatique et en Automatique) alors que le site développe une recherche en
informatique de qualité. Il est à noter que les thématiques agronomie et environnement bénéficient
en Auvergne de l'implantation de l’un des 9 centres I.R.S.T.E.A. présents en France.
La reconnaissance nationale de nos disciplines porte-drapeau doit nous permettre d'établir
collectivement un démarchage proactif vis-à-vis des E.P.S.T. trop peu présents ou absents en
Auvergne.
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3. Une structuration stratégique des relations internationales
Une stratégie d’alliance avec de nouveaux partenaires internationaux
La recherche s’est historiquement construite à l'échelle internationale: évaluation par les pairs, publication, classements, distinctions, etc. Dans ce contexte, les relations et les réseaux constituent
des éléments stratégiques centraux pour le développement des laboratoires et des établissements.
C'est d'autant plus vrai aujourd’hui avec l'accélération des évolutions technologiques qui nécessite
une spécialisation accrue des équipes de recherche et de ce fait l'agrégation de compétences
complémentaires. Certains de ces réseaux internationaux ont pris le leadership : proposant
perpétuellement de nouveaux angles d’études dans leur discipline et orientant la reconnaissance de
l'excellence au niveau mondial. || est essentiel que les unités de recherche auvergnates intègrent ces
réseaux, voire en prennent la tête selon les contextes.
Les nouvelles relations internationales à établir au niveau des établissements d'enseignement
supérieur, pourraient donc prioritairement suivre deux principes : une logique collective du site au
plan scientifique et une logique liée à l'offre de formation. La logique collective doit être en
cohérence avec l'intérêt de notre effort de recherche, public et/ou privé, pour des zones
géographiques particulières. Cette démarche collective regrouperait établissements d'enseignement
supérieur et de recherche, collectivités et acteurs socio-économiques. L'Université unique jouerait
alors un rôle essentiel en tant que porte-drapeau de la connaissance et de la culture régionale. La
détermination des cibles géographiques pourrait se faire selon leur potentiel démographique, leurs
axes de développement économique, leurs spécialisations technologiques ou leur profil d'activité en
adéquation avec le nôtre.
Comme ils le font déja, les établissements d'enseignement supérieur doivent poursuivre la mise en
place de collaborations structurées afin de proposer une offre de formations nouvelles connectée au
plan international. Leur rapprochement avec un établissement étranger qui apporte un vivier
d'étudiants, des compétences complémentaires de très bons niveaux doivent permettre l'émergence
de cursus co-diplômants originaux, visibles et attractifs à l'international. Une telle démarche doit
faire l’objet d’un accompagnement spécifique bien entendu. Une attention particulière sera portée
sur le renforcement de liens privilégiés avec quelques universités étrangères par le rapprochement et
la collaboration de plusieurs axes disciplinaires. || apparait en effet essentiel de focaliser l'attention
sur quelques sites et construire collectivement des liens particulièrement étroits avec quelques
références mondiales, afin de capitaliser fortement sur ces relations et aboutir à des échanges riches
qu'ils soient économiques, culturels, sportifs, etc. Ces logiques de rapprochement seront construites
en corrélation avec les objectifs du programme Erasmus + qui permet de créer des partenariats
stratégiques, des masters conjoints, des alliances de la connaissance, des projets de capacity-building
avec le reste du monde.
L'enjeu est de franchir une étape décisive dans les relations internationales de nos établissements. La
volonté affirmée du Conseil régional est d'inciter chacun à développer de fortes ambitions dans ce
domaine. L'enseignement supérieur et la recherche doivent être les moteurs de la construction et de
l'établissement d'échanges privilégiés entre notre territoire et les régions du monde.
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L'Université Blaise Pascal figure parmi les 200 premières universités mondiales en physique dans le
classement de Shanghai. Cette reconnaissance est notamment due à la qualité des travaux menés par
le Laboratoire de Physique Corpusculaire (L.P.C.), qui est historiquement impliqué dans des réseaux
nationaux et internationaux pour lesquels Clermont-Ferrand constitue un nœud important. La
recherche fondamentale autour des thématiques « Physique des particules, astroparticules et
cosmologie » et « Matière nucléaire et physique hadronique » est reconnue internationalement. En
outre le L.P.C. participe au LabEx PRIMES (Physique, radiobiologie Imagerie Médical et Simulation) qui
regroupe de nombreux laboratoires de Grenoble et Lyon. Il représente ainsi un lien essentiel avec
l'international mais aussi avec les 2 autres grands sites universitaires de la future Région Auvergne-
Rhône-Alpes.
Une capitalisation à l'international sur des thématiques phares du site
Certains domaines scientifiques qui bénéficient d’une reconnaissance internationale, d'une masse
critique et d’un ancrage territorial doivent faire l’objet d’un accompagnement spécifique. Ils
permettent au site de bénéficier d'importants investissements nationaux (P.I.A.) et internationaux
dans un environnement mondial « coopétitif ». Ils participent aux initiatives les plus ambitieuses
dans leurs disciplines, ce qui renforce leur visibilité internationale. Ces domaines constituent des
points d'appui pour le montage de projets européens auxquels les équipes de notre site participent
aujourd’hui trop peu. Il s’agit pourtant d’une priorité de la prochaine période. Pour l'Auvergne, ils
sont des facteurs d’attractivité vis-à-vis des chercheurs, des partenaires ou des étudiants étrangers. Il
est essentiel de soutenir ces domaines scientifiques, qui ont déjà structuré un ensemble d'acteurs
locaux dans des programmes ambitieux. Trois thématiques nous semblent d’ores et déjà répondre à
ces exigences et critères:
e larecherche sur les volcans,
e la recherche sur la mobilité intelligente,
e la recherche sur la génétique végétale.
La recherche sur le développement international joue également un rôle identifiant et de
rayonnement pour le site. L'accent doit être mis sur des coopérations scientifiques locales autour du
C.E.R.D.I. pour qu'il joue également ce rôle d'entraînement.
Un accompagnement spécifique doit aider ces thématiques à renforcer encore leur positionnement
au niveau international et leur permettre de devenir aussi des points d'appui pour le développement
des autres acteurs du site. L'originalité de notre approche sera d'accompagner ces thématiques
phares « à la carte » et non de leur imposer un cadre administratif qui freine ou détourne leur
ambition. La Région a d’ailleurs déjà initié cet accompagnement spécifique en soutenant la mise en
place d’un workshop sur la volcanologie qui regroupait des chercheurs du L.M.V. et des chercheurs
des deux universités de Vancouver (Canada): University of British Columbia and Simon Fraser
University. Cette manifestation co-organisée avec l'Ambassade de France a abouti au montage d’un
projet de recherche ambitieux entre les trois partenaires, créant ainsi un consortium unique dans
cette discipline. À terme, c’est une formation co-diplômante qui devrait se monter entre les
universités afin de permettre des échanges d'étudiants entre le Canada et l'Auvergne. Ce partenariat
laisse augurer un rapprochement thématique plus large entre ces universités ce qui sera discuté lors
de la venue en Auvergne des deux universités de Vancouver en 2015.
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La modularité et la souplesse de l'accompagnement devront bien sûr répondre aux besoins des
acteurs à des moments clefs de leur développement. || sera aussi souvent question « d’embarquer »
d’autres acteurs locaux dans ces projets.
Attirer des chercheurs étrangers d'excellence
Le développement de programme facilitant l’arrivée en région de chercheurs et d’enseignants-
chercheurs de qualité constitue un autre objectif. Le Conseil régional a développé ces dernières
années une série de dispositifs d'accompagnement à l'installation de ces personnes. La chaire
d'excellence permet de financer une équipe de recherche autour d’un chercheur reconnu
internationalement, qui arrive au sein d’un laboratoire auvergnat et installe de nouvelles
compétences scientifiques sur la durée. Nous proposons que la chaire d’excellence fasse l’objet
d’une attention particulière, afin d'établir durablement une nouvelle thématique et/ou créer un lien
fort avec un établissement international d'excellence. Pour cela, une véritable synergie devrait se
mettre en place. En effet, la concertation étroite entre établissements et collectivités doit aboutir à la
pérennisation des compétences. La chaire d'excellence régionale représente donc un dispositif pilote
en matière de synergie d'action des acteurs. Cet outil stratégique devra aussi fortement s’articuler
avec l'objectif « A. 2 constitution ou consolidation des collectifs de recherche stratégiques » décrit
plus haut.
3 objectifs pour un projet de site ambitieux
e Unsite scientifique omni-disciplinaire en phase avec
les enjeux sociétaux
e L'émergence de nouvelles dynamiques scientifiques
e L’accentuation de notre rayonnement et de notre visibilité
internationale
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B. L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUVERGNAT UNIFIE
ET ADAPTE
Le site Auvergnat possède une offre de formation omni-disciplinaire de qualité, à l’origine d’une
attractivité forte : 11% des étudiants du site sont étrangers (5° région française au niveau national).
Cette qualité est aussi admise par les universités étrangères avec lesquelles des formations
internationales se développent (Master Vulcano INVOGE, Master international « Savoir, pratique et
patrimoine en danse », Master of Science Food Identity labellisé Erasmus Mundus, des doubles
diplômes, des licences européennes) et les échanges d'étudiants se structurent. Les bons
classements nationaux attestent aussi d’une offre de formation excellente dans certains domaines;
par exemple l’Université d'Auvergne affiche un taux d'insertion de 99% pour les diplômés de master
du pôle droit économie gestion reconnue comme meilleure de France par le Ministère de
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en fin d'année 2013.
Nous devons conserver une offre de formation omni-disciplinaire et requérir une très bonne qualité
comme condition sine qua non à l'existence de chaque formation sur le territoire. L’enjeu sera aussi
d'avoir un système régional d'enseignement supérieur efficient.
Dans ce cadre, la Région a décidé de concentrer ses actions sur 3 objectifs essentiels dans les années
à venir :
e la définition de parcours de réussite sur le territoire basés sur une orientation fortement
professionnalisée et une articulation des formations au niveau régional ;
e la mise en place d’une relation étroite avec le monde socio-économique, favorable à une
offre de formation en adéquation avec l’évolution du monde professionnel et à la mise en
place du continuum recherche, enseignement supérieur et innovation ;
e l'ouverture de l’enseignement supérieur sur son environnement afin de donner aux
étudiants l'accès aux outils numériques, à la pluridisciplinarité et à l'international.
Afin de lutter contre l'échec dans le supérieur — particulièrement notable en L1 —, une réflexion
globale et continue doit s’accroitre sur l'efficience du système. Cela passe par une offre de formation
adaptée, une meilleure lisibilité de celle-ci, un accompagnement personnalisé dans le choix des
parcours, un meilleur suivi des étudiants (surtout en matière de détection du décrochage) et un
accompagnement vers le monde professionnel. Dans cette optique, le Service Public Régional
d'Orientation (S.P.R.O.) aura un rôle essentiel. L’articulation des formations à l'échelle du territoire
est aussi un objectif: par articulation, nous précisons qu'il s’agit de ne pas créer de compétitions
entre formations, de veiller à l'absence de « trou » dans les parcours et d'établir des ponts entre
établissements afin de faciliter la poursuite des études.
Une plus grande ouverture de l’enseignement supérieur sur son environnement, notamment socio-
économique, doit être encouragée afin de consolider le continuum enseignement supérieur,
recherche et innovation. Il s’agit maintenant de détecter et de définir ensemble les formations
d'avenir et de mieux connaître le fonctionnement et les activités de chacun. La réussite et l'insertion
des étudiants dépendront fortement du dialogue futur entre ces trois domaines.
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Les fondations des établissements d'enseignement supérieur et de recherche présentes en Auvergne
(Fondation P.E.R.F. arbitrage, F.E.R.D.I., Fondation I.F.M.A. et F.U.d.A.) représentent déjà des outils
partenariaux intéressants. Leur inscription dans la durée permet d'envisager des actions coopératives
sur du long terme entre les établissements et le monde socio-économique, ce que l’approche projet
ne permet pas.
Cette ouverture doit aussi se faire en direction des nouvelles technologies, le numérique est en train
de changer l’enseignement en profondeur. L’enjeu régional est de mutualiser les outils afin
d'accroitre la cohésion et l'efficience du système sur le territoire. L'accès à ces outils comme à
l'international est aujourd’hui essentiel à la réussite et à l'ouverture d'esprit de nos étudiants.
1. Permettre aux jeunes d'Auvergne et d’ailleurs l’accès à des parcours de
réussite tout au long de la vie
Le S.P.R.O. pour une meilleure lisibilité des parcours et l'accompagnement du processus de
choix
La Région Auvergne fait partie des 8 régions françaises préfiguratrices du S.P.R.O.. Ce service public,
institué par la Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie
sociale, sera généralisé au 1°” janvier 2015. Il institue un droit à l’orientation tout au long de la vie,
pour toute personne, quel que soit son statut ou la nature de son projet. Dans ce cadre, les Régions
auront la charge de coordonner l’ensemble des acteurs concourant à l'orientation tout au long de la
vie.
Dans le cadre de la phase expérimentale, le CARIF-OREF Auvergne va développer, à la demande de la
Région, une plateforme numérique d'orientation. Celle-ci sera un outil au service de l'individu. La
plateforme S.P.R.O. devra permettre à l'individu de s’autoévaluer et de s'approprier son parcours de
formation en le mettant au service de la définition et de la réalisation d’un projet professionnel.
Progressivement, elle devra aider à limiter voire à mettre fin aux ruptures dans l'accompagnement et
le suivi d’un individu tout au long de son parcours de formation. Elle s'inscrit dans une logique de
traçabilité et de suivi de l’évolution de la personne avec des outils de type « passeport » et
« portefeuille numérique de compétences» tout en suivant une logique de valorisation de l'individu,
de son bagage, de ses compétences. Evolutive, elle doit permettre d'offrir un suivi à la personne tout
au long de sa vie.
Grâce à la mise en réseau des acteurs de l'orientation et les actions de professionnalisation de ceux-
ci, le S.P.R.O. devra se fixer pour objectifs:
e une meilleure visibilité des formations du supérieur,
e une meilleure information du public sur les conditions d'insertion professionnelle à l'issue de
ces formations,
e une prise en charge plus efficiente des décrocheurs, notamment via les processus de
passerelles entre formations,
° un accès tout au long de la vie aux formations du supérieur.
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En Auvergne, les territoires ruraux sont marqués par une ambition scolaire moindre qu’en zone
urbaine. Un objectif collectif sera donc de favoriser l’accès à l’enseignement supérieur des jeunes qui
s'autocensurent ou se sous-estiment. À cet effet, le S.P.R.O. pourrait permettre aux lycéens d'évaluer
leur probabilité de réussite en fonction de leurs profils et encourager les choix plus ambitieux.
L'accès à l’enseignement supérieur tout au long de la vie
Le renforcement d’une politique favorisant l'accès à l’enseignement supérieur tout au long de la vie
est un objectif majeur. L'enjeu est de permettre à chacun de se former ou de retourner se former
afin de répondre à des souhaits d’évolutions personnelles ou à des circonstances professionnelles.
L’un des accès à l’enseignement supérieur tout au long de la vie est le Diplôme d'Accès aux Etudes
Universitaires (D.A.E.U.). Ce diplôme permet à des adultes n'ayant pas obtenu leur baccalauréat à la
suite de leur formation initiale de se lancer dans un parcours de formation dans l’enseignement
supérieur. Le soutien de cette voie pour des personnes sans emploi, insuffisamment qualifiées et ce,
quel que soit leur âge, représente donc une première étape essentielle dans le parcours de la
personne. || convient aussi de préparer « l'après D.A.E.U. », avec un accompagnement renforcé et
adapté à chaque individu. A cette fin, il est indispensable d'intégrer pleinement les prescripteurs de
formation (et notamment les conseillers de Pôle Emploi), afin de préparer et assurer l'articulation
avec la suite de la formation envisagée.
Une autre voie d'accès à l’enseignement supérieur tout au long de la vie passe par la Validation des
Acquis de l’Expérience (V.A.E.). insuffisamment développée à ce jour, la V.A.E. est souvent imaginée
comme une voie longue et complexe par les individus, qu'ils soient demandeurs d'emploi ou salariés.
La Région a encouragé et soutenu l'accès au premier niveau d’information sur la V.A.E. sur les
territoires auvergnats, désormais jugé satisfaisant. || est maintenant indispensable de faire
progresser l’image de la V.A.E. en développant des actions de communication, de mieux
individualiser les parcours, de faciliter les financements individuels, de favoriser la création de
contenus adaptés (modularisation des parcours; formation à distance...) Ce dernier point
nécessitera une plus grande synergie entre les structures d'enseignement afin de mutualiser les
financements et les outils développés.
Une offre de formation articulée et sécurisée à l'échelle du territoire
La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche indique que « la Région
est consultée sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche ».
L'enjeu sera d’articuler cette nouvelle compétence avec nos actions en matière de formations
professionnelles. L'offre de formation professionnelle initiale sera étudiée chaque année dans le
cadre de l'élaboration de leur carte. Dans ce contexte, la cohérence avec l'offre de formation
universitaire et en particulier les D.U.T. (Diplôme Universitaire de Technologie) devra être analysée. Il
s'agit de coordonner l’ensemble des formations sur le territoire quel que soit leur établissement de
rattachement.
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Une des mesures phares de la loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche du 22 juillet 2013 est
l'orientation prioritaire des titulaires d'un baccalauréat technologique vers les IUT. (Institut
Universitaire Technologique) et des titulaires d'un baccalauréat professionnel vers les S.T.S. (Section
de Technicien Supérieur).
L'objectif est d'offrir un parcours de réussite à tous les étudiants, quel que soit leur baccalauréat, en
leur proposant d'emblée une orientation adaptée. Ces cursus techniques sont les formations de
l'enseignement supérieur qui représentent souvent un lien direct avec les entreprises, elles
représentent un échelon essentiel afin d'amener une partie des jeunes dans l’enseignement
supérieur. Les diplômés issus de ces formations sont aujourd’hui confrontés à une demande sociale
qui valorise davantage un niveau bac+3. L'accès à une licence professionnelle pour certains étudiants
représente donc un enjeu majeur. C'est d'autant plus vrai pour les étudiants en apprentissage car
l'image de celui-ci est trop souvent associée aux plus bas niveaux de qualification. Il y a donc un
besoin d'élévation du niveau de formation dans les C.F.A. (Centre de Formation d'Apprentis)
traditionnels qui s’arrête généralement au B.T.S.. L'offre de formation par apprentissage des pôles de
compétence doit donc se développer au-delà des seuls B.T.S. et en particulier dans des licences
professionnelles. Une analyse fine devrait être réalisée par secteur par rapport aux attentes des
professionnels, des formations présentes sur le territoire, des flux d'étudiants et de la valorisation du
parcours professionnel liée au diplôme.
La complémentarité entre les formations sanitaires et sociales agréées par la Région et les
formations universitaires devra aussi être trouvée. Ainsi, la Région encouragera la mise en place de
doubles cursus entre formations agréées et les autres formations. || s’agit aussi d'établir des
passerelles qui permettront aux diplômés des formations sanitaires et sociales de poursuivre leur
cursus initial par des études universitaires leur permettant soit de se doter de titres supplémentaires,
soit de capitaliser sur des compétences pouvant être reconnues ultérieurement dans le cadre du
principe de formation tout au long de la vie. Dans l’autre sens, la mobilité des étudiants universitaires
vers les formations agréées devrait leur permettre d'intégrer un cursus de formation plus
professionnalisant.
C'est l’ensemble des établissements du territoire qu'il faut coordonner afin de proposer une offre de
formation cohérente, efficiente et attractive. En effet, nous avons la responsabilité collective de
proposer des parcours de réussite du bac-3 au bac+5, à ce titre la cohésion entre campus auvergnats
doit être forte. Les campus non clermontois proposent essentiellement des formations techniques de
niveau bac+2, la complémentarité avec Clermont-Ferrand est donc essentielle à l'établissement
d'une continuité jusqu’à bac+5.
La sécurisation des parcours dans l’enseignement supérieur concerne tous les publics. Trop de jeunes
sont chaque année en situation de « décrochage » : erreurs d'orientation, encadrement pédagogique
insuffisant ou inadapté sont sources de démotivation et très vite de décrochage. L’une des
principales difficultés reste l'identification précoce de ces personnes.
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En effet, c'est souvent dès la fin du premier trimestre ou après les premiers examens que le
décrochage intervient. Un accompagnement immédiat et individualisé devrait alors être mis en place
de sorte à réorienter très rapidement la personne, sachant que cette nouvelle orientation ne doit pas
se cantonner aux possibilités de formation offertes par la structure d'accueil, mais envisager toutes
les suites de parcours possibles prenant en compte les volontés et possibilités de l'individu. Le
traitement de cette problématique repose donc sur une approche globale et doit être désormais
partagée avec l’ensemble des acteurs régionaux.
2. Un enseignement supérieur en relation avec son environnement
économique, social et culturel
Un enseignement supérieur dynamique se doit d’être en relation avec son environnement proche,
économique, social et culturel. S'il doit l'être par la recherche et l'innovation en contribuant à le
transformer, la formation est également directement concernée. Nous proposons cependant de ne
pas le considérer seulement comme un pourvoyeur de main d'œuvre qualifiée mais souhaitons
construire des relations plus dynamiques.
Développer le dialogue avec le tissu économique pour l'identification de formations
adaptées
Le dialogue avec le tissu économique local, comme il a été entrepris lors du forum « graines
d'emplois » en 2011, peut être une source d'inspiration pour des formations nouvelles. En prévoyant
les compétences dont l'Auvergne aura besoin dans un futur proche, cette démarche de prospective
réalisée avec des chefs d'entreprises et acteurs du développement, de la recherche et de
l’enseignement supérieur avait permis de déceler 114 Graines d'emplois, 114 métiers de demain. Ce
travail a débouché sur une adaptation des politiques de soutien aux entreprises et à l'innovation ainsi
qu’à la réorientation de certains dispositifs de formation professionnelle.
La concertation entre enseignement supérieur et tissu économique doit encore s’ambplifier. Les
clusters d'excellence ou les pôles de compétitivité, qui regroupent des acteurs de la formation, de la
recherche et de l’économie sont des « outils » à mobiliser. Cependant ce n’est pas suffisant. Il
apparait pertinent de construire des comités de prospective pour réaliser une analyse partagée des
besoins de qualifications et de compétences sur des filières identifiées. Ces analyses permettraient
d'adapter l'offre de formation continue et travailler à l'insertion professionnelle des étudiants. Ces
contacts réguliers entre enseignement supérieur et milieux socio-professionnels devront dépasser le
périmètre purement régional afin d’avoir une vision globale des évolutions. La Région applique déjà
cette approche puisqu'elle analyse et agrée l'offre de formation sanitaire et sociale et les besoins
dans ses secteurs dans un périmètre interrégional (les 6 régions limitrophes à l'Auvergne). Le
périmètre Auvergne-Rhône-Alpes apparaît déjà comme celui à privilégier pour l’ensemble des
formations.
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Un modèle transversal regroupant formation, recherche et tissu socio-économique
Des dispositifs transversaux de type «campus des métiers et des qualifications » regroupant
formations, recherche et monde économique sont porteurs de cette dynamique de dialogue. Un
campus des métiers et des qualifications est un pôle d'excellence regroupant des établissements
d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur et qui associe au sein d'un partenariat
renforcé des entreprises et des laboratoires de recherche. || doit offrir une gamme de formations
professionnelles, technologiques et générales, secondaires et supérieures dans un secteur d'activité
correspondant à un enjeu économique national ou régional. Le projet « Aérocampus Auvergne » a
été un des 12 campus des métiers et des qualifications labellisés par le Ministère de l'Education
Nationale lors du 1” appel à projet national. Ce campus porté par le lycée des métiers Roger
Claustres et l’I.F.M.A. offre un cursus complet du bac au doctorat, en aéronautique et aérotechnique
en associant aussi écoles d'ingénieurs et universités. || s’agit aussi de mutualiser les plateaux
techniques entre les lycées et les laboratoires reliés aux établissements d'enseignement supérieur.
Cette approche mutualisée optimise les outils et valorise les formations qui bénéficient d’un accès à
des équipements de pointe. C'est un exemple à suivre.
Deux autres projets similaires sont en cours de construction :
e un traitant d'organisations et systèmes numériques «e-campus» porté par l’école
d'ingénieurs |.S.I.M.A.et le Lycée Lafayette de Clermont-Ferrand,
e un autre portant sur l'innovation dans les matériaux et le design basé sur l'expertise du lycée
Jean Monnet à Yzeure et l'E.N.S.C.C.F.
Au-delà de leurs principaux porteurs, ces projets impliquent plusieurs composantes universitaires. Ils
valorisent le parcours des élèves en permettant la mise en place de parcours de bac-3 à bac+8, la
mutualisation de plateaux techniques, les échanges pédagogiques entre enseignants du secondaire
et du supérieur ainsi que l'établissement de relations privilégiées avec le monde économique et la
recherche. L’incitation aux projets intégrés de ce type doit être accentuée. A l'avenir, certains
rapprochements déjà existants pourraient ainsi se renforcer. C'est particulièrement vrai dans le
domaine agricole, où les lycées et l’école d'ingénieur VetAgro Sup ont régulièrement travaillé sur des
projets communs (tels que PerfEA. : Performance de l'Exploitation Agricole). Il sera question d’aller
plus loin et de développer de véritables stratégies communes de développement en lien avec
l’activité de recherche régionale centrée sur l’I.N.R.A. et l'IR.S.T.E.A. (Institut National de Recherche
en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture). Le Projet de l'Enseignement
Agricole en Auvergne mentionne par ailleurs la mutualisation des plateaux techniques comme un de
ses objectifs.
La labellisation campus des métiers et des qualifications sera prise en compte dans le cadre de
l'élaboration de la carte des formations professionnelles initiales. En effet, le C.P.R.D.F.P. (Contrat de
Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles) prévoit la mise en œuvre de pôles
de compétences régionaux.
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L'apprentissage pour un accompagnement qualitatif des étudiants et des entreprises
L'apprentissage dans l’enseignement supérieur doit être basé sur une méthode inductive
d'enseignement, dans laquelle les périodes en entreprise doivent être réellement considérées
comme des périodes de formation débouchant sur des compétences identifiées et validées en vue du
diplôme. Ainsi, il permet d'ouvrir l’enseignement supérieur à de nouveaux élèves, ayant un
raisonnement plus inductif que déductif, notamment via des B.T.S. ou des I.U.T..
Aussi, l’enseignement en apprentissage doit reposer sur un diplôme et un référentiel de
compétences commun avec la formation sous statut étudiant, mais avec une maquette pédagogique
adaptée sur la totalité de la durée du diplôme et dans laquelle les périodes en entreprises donnent
lieu à l'attribution d'un nombre significatif de crédits E.C.T.S. (European Credit Transfer and
accumulation System). Un lien entre l'établissement et l’entreprise, préalable à la signature du
contrat, doit donc être établi afin de définir clairement les compétences à acquérir pendant les
périodes de formation. Cette voie de formation représente également pour les T.P.E. (Très Petites
Entreprises) et P.M.E. (Petites et Moyennes Entreprises) auvergnates une opportunité de faire entrer
de nouvelles compétences leur permettant d'effectuer un saut technologique ou commercial,
nécessaire à leur développement. Les freins à l'embauche d’apprentis dans ces entreprises doivent
être levés. En particulier, quand son activité ne permet pas d'acquérir l’ensemble des compétences
souhaitées, l’utilisation de l’article R6223-10 du code du travail qui permet de compléter la formation
d’un apprenti dans une autre entreprise, doit être systématiquement envisagée.
Un cahier des charges de la formation par apprentissage dans l’enseignement supérieur pourrait être
utilement rédigé. Notre approche de la carte des formations devra intégrer la volonté de faire
évoluer les habilitations dans le cadre d’un quota global contractualisé. L'enjeu sera de rendre vivant
cet outil de formation à partir d’un dialogue stratégique.
3. L'ouverture de l’enseignement supérieur pour la réussite des
étudiants : numérique, pluridisciplinarité et international
Développement d'outils numériques comme supports aux activités d'enseignements
La qualité et la mise en œuvre de pratiques innovantes dans l’enseignement supérieur sont
nécessaires à son attractivité. Ces aspects sont fortement liés au développement d'outils numériques
comme support à l’enseignement (cours, documents, exercice, devoirs, etc.) afin de le faire évoluer
vers plus d'interactivité dans l'apprentissage, de personnalisation dans l'acquisition des
connaissances, d'accès aux ressources à tout instant (dans et hors établissement, notamment dans
les internats ou résidences universitaires).
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Pour mémoire, le Conseil régional s’est inscrit depuis 2006 dans une politique active de
développement des services en ligne dans les lycées publics à travers la mise en place d’un portail
E.N.T. (Espace Numérique de Travail). Le déploiement de l'E.N.T. en Auvergne est le résultat d’une
volonté partagée du Rectorat, des Conseils généraux et du Conseil régional de développer les usages
numériques pédagogiques, périscolaires et liés à la vie scolaire pour les établissements de
l'enseignement secondaire. Cette coopération a permis à l'Auvergne d’être la première région de
France à disposer d’un E.N.T. unique pour l’ensemble des établissements du secondaire dès
septembre 2011 et à se positionner en leader dans le support au développement des usages
pédagogiques numériques.
Afin d’aller au-delà, il a été instauré en décembre 2012 un comité stratégique du numérique éducatif
présidé par le Rectorat, auquel la Région, la D.R.A.A.F. (Direction Régionale de l'Alimentation de
l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne), des chefs d'établissements ainsi que les quatre
Départements et l'Association des Maires sont membres dans l'optique d’une continuité de
l’e-éducation du primaire jusqu’à l’université. Ainsi, une réflexion a été lancée autour de la
constitution d’un cloud éducatif commun aux établissements primaire, secondaire et universitaire. Le
comité stratégique du numérique éducatif représente une instance de gouvernance qui vise à définir
les grandes orientations stratégiques de l'essor de l’e-éducation dans un esprit de concertation et de
mutualisation. L’enjeu sera de répondre aux évolutions de la mission éducative qui se recentre sur
l'individu et son évolution tout au long de la vie, ou comment se font les passerelles entre éducation
initiale, apprentissage et formation professionnelle.
La mise en place d’un Learning Centre régional, plateforme structurante de la connaissance en
Auvergne et trait d'union entre la métropole et les territoires est coordonnée par Clermont
Université et ses établissements en lien avec le Rectorat. Le Learning Centre sera la version moderne
des bibliothèques et des centres de documentation et d’information, dont l'objectif est de centraliser
l'ensemble des ressources numériques.
Ce modèle permettra de rationaliser ce processus et de gagner en efficacité, il permettra de former
aussi bien les élèves que les enseignants. Cette plateforme se nourrira des pratiques pédagogiques
innovantes les plus exemplaires et adaptées aux nouvelles manières de travailler, diffusera des
pratiques et des contenus éducatifs innovants à l'exemple des M.O.0.C. (Massive Open Online
Course).
Le Learning centre sera l'outil structurant qui permettra de réaliser le lien entre les campus
auvergnats, d'établir des passerelles entre les établissements et les centres de connaissance et de
culture ainsi que d'assurer à l’ensemble des étudiants un accès à l'information de même qualité
n'importe où sur les territoires.
Faire émerger de nouvelles formations aux interfaces disciplinaires
l'émergence de formations interdisciplinaires originales représente une opportunité de
différenciation. Notre site peut tirer profit du large éventail de compétences présentes pour
proposer des formations originales au plan national. Par sa transversalité, le numérique a déjà
favorisé l'émergence de formations particulièrement attractives. C'est le cas par exemple, du D.U.T.
Génie-Biologique option bio-informatique à Aurillac.
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Les rapprochements structurels en cours (fusion des deux universités et fusion de l1.F.M.A. (Institut
Français de Mécanique Avancée) avec l'E.N.S.C.C.F. (Ecole Nationale Supérieure de Chimie de
Clermont-Ferrand) représentent des opportunités pour faire émerger de nouvelles formations et
compléter la palette de l'offre locale. Les responsables des établissements ont conscience de cet
enjeu : la fusion des deux écoles d'ingénieurs s’accompagnera de la création d’un master
international transverse axé sur les deux disciplines principales de chaque établissement, la chimie et
la mécanique. La gouvernance unique sur le site auvergnat devrait permettre d'embrasser avec plus
de facilité la diversité et la complexité de l'offre de formation en lien avec les évolutions
conjoncturelles. Il s’agit ici de ne pas figer l'existant où un possible schéma issu des rapprochements
mais bien de créer un système dynamique favorisant la pluridisciplinarité dans les cursus
d'enseignement pour préparer les nouvelles formations et les nouveaux métiers. À ce titre,
l'interaction avec le secteur socio-économique est essentielle, notamment à travers des projets
transverses de type Aérocampus (voir section B. 2. « Un enseignement supérieur en relation avec son
environnement économique, social et culturel »)}. Comme nous l'avons vu, le développement de
telles formations doit aussi s'appuyer sur un socle scientifique fort. Des exemples de rapprochement
disciplinaires sont mentionnés à la section A. 2. « Constitution ou consolidation des collectifs de
recherche stratégiques» pouvant aboutir à de nouvelles formations telles que Ingénieur informatique
hospitalier. C’est donc bien le continuum enseignement supérieur, recherche et insertion socio-
économique qui assurera la qualité de ces nouvelles formations.
Faciliter la mobilité internationale des étudiants de tout horizon
Se préparer au monde de demain c’est également se projeter à une nécessaire échelle mondiale. Il
faut faciliter le développement de l'esprit d'ouverture des étudiants par la mobilité internationale
mais également stimuler des formations accompagnant l’internationalisation de nos entreprises.
La réussite étudiante est en partie liée à leur aptitude à la mobilité : celle-ci valorise leur parcours et
facilite leur insertion professionnelle. En Auvergne, il existe un frein culturel à cette mobilité, il faudra
donc sensibiliser les publics et accentuer notre politique incitative afin de lever les réserves. Une
attention tout particulière sera portée aux étudiants de B.T.S. qui sont relativement peu mobiles. Les
dispositifs d'aides seront donc adaptés à la spécificité de ces formations.
Faciliter l’internationalisation des entreprises auvergnates par la formation de cadres
qualifiés
La valeur ajoutée d’un produit où d’un procédé innovant est liée à la capacité de l’entreprise à se
positionner et à le développer à l'international. Ce lien s'explique par le fait qu’un produit innovant
se différencie initialement sur un marché de niche marqué par un fort degré d'exigence et un accès à
une clientèle très limitée sur de très grandes aires de répartition. || apparaît alors essentiel de
combiner notre soutien à l'innovation par un accompagnement des entreprises à l'international. Le
développement des formations qui accompagnent les entreprises à l'international est une
proposition d'action. Cette démarche proactive s’inscrirait dans un dialogue dynamique entre
enseignement supérieur et secteur privé afin d'apporter des réponses collectives aux problèmes de
notre territoire. Elle s’inscrit en appui au Plan Régional d'aide à l’Internationalisation des Entreprises.
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4 objectifs pour la réussite étudiante
e Une offre de formation omni-disciplinaire de qualité
e Unsite de plein exercice, en phase avec le monde socio-
économique
e Une pédagogie innovante en lien avec le numérique
e Un enseignement supérieur attractif et ouvert à l'international
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C. L'INNOVATION : POUR CONSOLIDER NOTRE TISSU
ECONOMIQUE ET REPONDRE AUX ENJEUX SOCIETAUX
L'accompagnement de l'innovation en région Auvergne entre dans une nouvelle ère, marquée par
trois éléments majeurs :
Les grands groupes auvergnats, Michelin, Aubert et Duval ou Limagrain pour ne citer qu'eux,
s'impliquent bien plus fortement dans les actions locales. Ils renforcent leurs centres de
recherche et développement en région, collaborent avec les entreprises du site et les
laboratoires, contribuent à la définition des politiques publiques et impliquent les
collectivités dans leurs projets de développement industriel à fort impact territorial. Cette
sollicitation nécessite la mise en place d’une nouvelle organisation partenariale à même de
mettre en œuvre une véritable ingénierie de projets avec des équipes mixtes publiques et
privées.
La S.A.T.T. Grand Centre (Société d’Accélération du Transfert de Technologies Grand Centre),
opérateur de la valorisation de la recherche des établissements des régions Auvergne,
Limousin, Poitou-Charentes et Centre est opérationnelle depuis mai 2013. Le fait de confier
la maturation technologique des projets de recherche avec un fort potentiel économique à
un acteur à financement public et assurant une mission de service public mais de statut privé
est un changement culturel pour les composantes académiques. Ce système ne sera efficace
que si les chercheurs adhèrent au modèle en confiance, amplifient le continuum entre
recherche et innovation et alimentent le pool d’inventions transférables vers le monde socio-
économique. L'impact sociétal de l’université est considérable : outre le fait qu’elle soit le
lieu de formation des diplômés qui alimentent les secteurs d'activités et développent les
métiers de demain, elle est le lieu de production de nouvelles connaissances qui irriguent et
empreignent les territoires du point de vue social et économique en un juste retour vers les
citoyens, pour une société meilleure.
En région Auvergne, l’Europe est fortement impliquée dans le financement de l'innovation à
travers l'allocation de fonds structurels. La Commission européenne a inscrit la rédaction
d’une Stratégie de Spécialisation Intelligente (dite S3 pour « Smart Specialization Strategy »)
comme une conditionnalité ex-ante de ces programmes opérationnels. Cette stratégie
répond à une logique de concentration des moyens sur des domaines d'activités et/ou de
technologies clés. Ce choix repose sur une évaluation des avantages comparatifs du
territoire, de ses potentiels et des enjeux actuels et futurs auxquels il sera confronté. A
travers, cette spécialisation intelligente, l'objectif est de permettre à chaque région de
fonder son développement sur ses atouts propres et d'optimiser l'impact des fonds
structurels sur son territoire.
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1. Un écosystème stimulant pour favoriser l'émergence
l'écosystème auvergnat de l'innovation a historiquement fait le choix de coordonner ses actions via
une structuration en réseau en faveur des P.M.E. en priorité. Cela a nécessité une définition des
fonctions complémentaires entre chaque structure et une coordination du processus d'attribution
des financements publics. Cette organisation a donné naissance au Comité INNOVERGNEO en juin
2007.
Afin d'organiser au mieux l'attribution des aides liées à l’innovation au niveau régional, cette
commission unique d'évaluation des projets a été mise en place sur l'initiative de la Région afin de
soutenir la création d'entreprises innovantes, les transferts de technologies entre laboratoire public
et PME régionales, les projets collaboratifs issus des clusters d'excellence ou tout projet individuel
d'entreprise innovante. Cette évaluation mutualisée permet une concentration des aides sur les
projets originaux ambitieux et structurés du stade de l'émergence jusqu’au développement. Dans la
continuité de cette structuration, la Maison INNOVERGNE a été créée en 2011. Il s’agit de la
fédération d’acteurs publics et parapublics qui proposent une offre globale d'accueil et
d'accompagnement des porteurs de projets innovants en Auvergne. Elle leur facilite l'accès à des
ressources dédiées, qu'il s'agisse de solutions d'accompagnement ou de financement de l'innovation.
Il est à mentionner que cette organisation favorise l'émergence de l'innovation sous toutes ses
formes comme indiquée dans la Stratégie Régionale Innovation où l'innovation est qualifiée ainsi:
«le projet innovant devra traiter de la valorisation économique d’une idée impliquant créativité et
prise de risque et le développement d’un nouveau produit, procédé ou service ». Les bons chiffres en
termes de survie à 5 ans (84%) pour les entreprises innovantes (chiffres incubateur BUSI) démontrent
pour partie l'efficacité de cet accompagnement institutionnel. La S.A.T.T. Grand Centre créée le
15 Mai 2013 complète la chaîne mutualisée d'action dans le processus du transfert de la recherche
publique vers le privé. Elle possède six antennes localisées à La Rochelle, Tours, Orléans, Poitiers,
Limoges et Clermont-Ferrand couvrant ainsi 4 régions françaises. Afin de développer la culture de
l’entreprenariat chez les étudiants, le P.E.P.I.T.E./P.E.E.A. a été créé en 2010 sous l'égide de Clermont
université. Ce service a vocation à sensibiliser l’ensemble des étudiants à l’entreprenariat, former
ceux qui montrent de l’appétence pour le développement d'activité et à accompagner les étudiants
entrepreneurs dans leur projet. Ainsi le statut des « étudiants-entrepreneurs » qui permet au porteur
de projet de bénéficier d’un accompagnement spécifique et d’une possibilité d'utiliser des périodes
de stage obligatoire de son cursus afin de développer son projet, existe en auvergne depuis
maintenant 3 ans.
Cette structuration bien qu’efficace dans l'accompagnement des porteurs n’a pas encore engendré
un flux important de nouveaux projets. L'émergence ou l'accueil de nouveaux projets innovants reste
donc le défi prioritaire en Auvergne. Ce constat est sans doute lié en partie à la perception d’un
écosystème régional de l'innovation toujours trop complexe et trop institutionnalisé. Il semble donc
primordial d'élaborer un modèle réellement « simple » et lisible afin d'aboutir à un environnement
stimulant pour les porteurs de projets.
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Il ne s’agit pas de se contenter de vérifier l’éligibilité des projets à des dispositifs d'aides publiques,
mais bien d'entrer dans un processus d'accompagnement ouvert et multidimensionnel. Notre
responsabilité collective est de conserver l’ensemble des compétences tout en créant un
environnement stimulant, enthousiasmant et efficace. L'objectif principal des structurations futures
sera donc la « simplification » du système. Cet environnement devrait favoriser les échanges des
porteurs de projets avec les dirigeants d'entreprises et les accompagnateurs de l'innovation. A ce
titre, les évènements qui permettront des rencontres informelles et formelles seront à multiplier sur
le territoire.
Un lieu emblématique pour les porteurs de projets au cœur du campus
Plusieurs parcs technologiques dédiés à l'accueil des entreprises innovantes sont présents en
Auvergne. Sur le Grand Clermont, le Biopôle Clermont Limagne et Pascalis sont respectivement
dédiés à l’accueil des entreprises du secteur des bio-industries et des technologies de l'information et
de la communication, ce qui est complété au plan régional par le Naturopôle Nutrition santé de Saint
Bonnet de Rochefort et le Bioparc de Vichy-Hauterive.
Ces bâtiments ne sont pas sur les campus et les entrepreneurs du domaine des sciences pour
l'ingénieur ne trouvent pas un lieu identifié pour leur développement. Alors que les technopôles
dédiées sont localisées dans des zones industrielles, un lieu emblématique au cœur du campus
universitaire, véritable ruche d'activités liant étudiants entrepreneurs, jeunes entreprises innovantes,
structures d'accompagnement, etc. doit être créé. Dans un objectif de simplification et de
mutualisation, ce lieu doit rassembler les structures d'accompagnement et de financement de
l'entreprenariat et de l'innovation dans un même bâtiment. Il pourrait regrouper le P.E.P.ILT.E.
P.E.E.A. (Pôle Etudiant pour l'Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat, Pôle de l’Entreprenariat
Etudiant Auvergne) la S.A.T.T. Grand Centre, les services mutualisés — portés par le GIP — de la
Maison Innovergne, l’incubateur BUSI, la cellule Europe du site, les animateurs de clusters, les pôles
de compétitivité, etc. afin de renforcer les cohésions et les échanges d’information entre structures.
Il devra surtout accueillir tous les porteurs de projets, les créateurs de start-up, les chercheurs, les
étudiants, les industriels, etc. et développer un environnement ouvert qui stimule les échanges et les
rencontres. Pour ce faire, le développement de manifestations de communication, la présence de
chefs d'entreprises mentors, une volonté commune de partage d'expériences doivent animer ce
projet. De plus, les start-up hébergées pourront bénéficier de la proximité des infrastructures de
recherche pour développer leur innovation.
Ce bâtiment pourrait aussi accueillir un espace « vitrine » qui présenterait aux industriels, aux
étudiants et/ou au grand public les innovations issues des laboratoires auvergnats, dans un esprit
également de diffusion de la culture scientifique et développement plus forts de lien entre sciences
et société. Ce showroom serait une véritable vitrine du savoir-faire de nos chercheurs.
Une dynamique favorisant un transfert rapide vers le secteur privé
En région Auvergne, l'accompagnement des porteurs de projets innovants a été fortement optimisé.
L’articulation entre structures et la coordination des financements a abouti à un système où l'action
publique est focalisée et se caractérise par un accompagnement professionnel.
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En 2010, l’État et la Région Auvergne mettaient en place la labellisation cluster d'excellence pour des
regroupements d'acteurs publics et privés qui souhaitaient travailler ensemble au développement de
l'innovation dans leur secteur. Les moyens financiers liés à cette labellisation permettent aux acteurs
locaux d'assumer une animation autour de leur thématique afin de définir une stratégie commune
de développement, d'établir des collaborations innovantes et de favoriser le transfert entre
laboratoires publics et P.M.E. régionales. Il y a actuellement 8 clusters d'excellence en Auvergne qui
développent une stratégie adaptée aux spécificités de leur domaine et au tissu d'entreprises locales.
Le cluster Nutravita favorise la mise en place de programmes collaboratifs entre P.M.E. et recherche
publique auvergnate en nutrition. De son côté le cluster Analgesia partnership concentre davantage
sa stratégie sur la mise en place d’une offre de service intégrée regroupant les compétences publiques
et privées pour le développement de nouveaux anti-douleurs. L’ambition du Cluster Auvergne
Thermale est de mettre en place un programme d'innovation avec des laboratoires de recherche
clermontois, afin de pouvoir proposer des produits de prévention passant par des protocoles validés
par les autorités de santé en ce qui concerne les maladies chroniques. Cette démarche s'intègre dans
la démarche générale des stations thermales d'Auvergne de mettre en place un nouveau
positionnement : les « stations de pleine santé » qui sont des destinations proposant des services de
soins, d'activité physique, de nutrition et d'éducation thérapeutique avec l'objectif de construire des
programmes permettant d'être ou de rester en « pleine santé ».
Ce fonctionnement en cluster, avec une animation sectorielle pilotée par les acteurs eux-mêmes,
complète le réseau d'accompagnement institutionnel de l'innovation et conduit à une structuration
et suivi des projets efficients. Cependant le flux de projets apparaît toujours faible, notamment la
création d'entreprises innovantes issues de l’université.
La multitude des structures publiques engagées dans une spécialisation des métiers de l'innovation
est un handicap structurel français dans un domaine où la créativité, la réactivité mais aussi l’agilité
sont des atouts compétitifs majeurs. L'arrivée de nouveaux acteurs sur le territoire, Bpifrance ou la
S.AT.T. en particulier ainsi que la redéfinition des compétences entre collectivités doivent nous
conduire à la production d'un nouveau schéma d'ensemble, sans doublon ni angle mort, décrivant le
rôle de chacun des acteurs. La logique de simplification du système par la mutualisation de certaines
structures doit guider l'élaboration de ce document. Ce schéma devra faire l’objet d’une
réactualisation régulière coordonnée par le Conseil régional. Une politique incitative ambitieuse de
valorisation socio-économique des résultats de la recherche publique doit être mise en œuvre. En
région, des financements conséquents couvrent l’ensemble de la chaine de valorisation de la
recherche à travers trois structures principales : Bpifrance, S.A.T.T. Grand Centre, Conseil régional
(crédits Région et F.E.D.E.R.), complétés ponctuellement par les agglomérations.
Le financement n’est pas un frein et aucun bon projet n’est écarté, c’est l’absence de politique et
d’une ligne directive partagées qui font défaut. Le renforcement des structures stratégiques et de
gouvernance (voir chapitre F « Développer de nouveaux dialogues ») devra être un premier élément
de réponse à ce problème. L'élément déterminant sera la capacité de la future université à
revendiquer et faire reconnaitre à l’ensemble de ses chercheurs que la production, la transmission et
la valorisation des savoirs sont les trois missions de même valeur qui leurs sont dévolues.
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l'enjeu sera aussi de faciliter et d'accélérer les transferts vers le monde socio-économique.
l’université doit s'engager dans une démarche qualité qui favorise l'établissement rapide des
contrats avec les entreprises régionales, en limitant les lourdeurs administratives liées notamment à
la contractualisation. La S.A.T.T. Grand Centre, opérateur de la valorisation des établissements sur
notre territoire doit accompagner l’université dans cette démarche. De plus, la relation de confiance
instaurée avec les entreprises devrait aboutir à la construction d’un continuum public et privé fluide
et fructueux permettant à la recherche publique de prendre plus fortement conscience de son devoir
vis-à-vis du monde socio-économique. À terme c’est l’ensemble du système qui s'enrichit : les P.M.E.
bénéficieront de connaissances et de savoir-faire nécessaires à leur développement alors que la
recherche pourra bénéficier de la mise en place de programmes collaboratifs, de thèse C.I.F.R.E.
(Convention Industrielle de Formation par la Recherche) ou de prestations qui alimenteront son
activité.
Le développement de lieux de dialogues comme des conférences cycliques, instaurées sur la durée,
associant les secteurs publics et privés pourrait favoriser la connaissance mutuelle, la réflexion et
l’'émulation sur le territoire. Ces rencontres/débats autour d’un conférencier reconnu favoriseraient
des échanges informels, générateurs à terme de projets concrets entre les deux secteurs.
Accompagner l’essaimage pour en faire un levier du développement économique local
La notion d'essaimage désigne le soutien apporté par une entreprise à ses salariés pour la création
ou la reprise d'une entreprise. Ce soutien peut prendre différentes formes: informations,
accompagnement méthodologique, formations, etc.
Alors que les pratiques d'essaimage sont considérées comme de puissants leviers de la création
d'entreprises (taux de réussite supérieur à la moyenne nationale), elles n’ont pas fait l’objet d’un
accompagnement spécifique par les pouvoirs publics d'Auvergne.
Les pratiques d’essaimage peuvent intervenir dans différentes situations :
e dans le cadre d'un accompagnement du développement de la carrière professionnelle des
employés par l’entreprise,
e pour des raisons stratégiques de l’entreprise qui souhaite développer une activité
externalisée.
Pour notre territoire, il s’agit de définir une stratégie adaptée à ces deux situations afin que
l'essaimage soit un outil essentiel au développement économique local. Le réseau auvergnat
d'accompagnement de l'innovation doit être particulièrement attentif aux sociétés qui souhaitent
soutenir leurs employés porteurs de projets de création d'entreprises innovantes. La présence sur le
territoire de grands groupes qui attirent des personnels expérimentés et spécialistes dans leur
secteur représente un important vivier d'idées d’entreprises innovantes sur lequel il est nécessaire
de capitaliser.
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2. La stratégie de spécialisation intelligente, une nouvelle ingénierie de
projets publics/privés
La stratégie de spécialisation intelligente (S3) est un processus de sélection qui a pour finalité une
priorisation et une concentration des ressources sur un nombre limité de domaines d'activités où
une région dispose d’un avantage comparatif au niveau mondial. || s’agit donc de domaines
susceptibles de générer de nouvelles activités innovantes qui confèreront à moyen-terme un
avantage concurrentiel au niveau européen et international. Cette méthode de sélection repose sur
une stratégie de différenciation grâce à laquelle une région peut se distinguer de ses concurrents et
trouver sa place dans un monde globalisé et hyperconcurrentiel. À cette volonté européenne, nous
répondons par un modèle qui privilégiera des coopérations infra-territoriales. A l'issue du processus
de concertation réalisé en Auvergne, cinq Domaines d’'Innovations Stratégiques (D.I.S.) ont été
identifiés à l’aulne d'éléments chiffrés et tangibles. Chaque domaine d'innovation stratégique pointe
sur un marché d'avenir pour le territoire et porte un enjeu de marché catalyseur et mobilisateur pour
les entreprises positionnées sur la chaine de valeur. Chaque domaine inclut les acteurs développant
les différentes typologies de programmes nécessaires à la mise en œuvre de briques fonctionnelles
et opérationnelles à la consolidation de la filière et la captation rapide de nouveaux marchés; sont
également inclus les acteurs amont qui permettent un «ressourcement » scientifique et
technologique de ces secteurs.
Les cinq D.I.S. de la stratégie de spécialisation intelligente auvergnate sont les suivants :
1. Prévention santé et confort de vie : accélérer la mise sur le marché des produits et services
destinés à la prévention santé des populations et à l'amélioration du confort de vie des
patients.
2. Systèmes agricoles durables : développer de nouveaux produits et services pour améliorer la
performance des systèmes de production agricole et aboutir à des produits durables, de
meilleure qualité et respectueux de l’environnement.
3. Espaces de vie durables : éco-concevoir et produire des espaces de vie durables valorisant le
patrimoine environnemental, l'offre culturelle et touristique.
4. Traçabilité physique et numérique : garantir la traçabilité et la sureté physique et numérique
du vivant, des produits et des données.
5. Systèmes intelligents et performants : renforcer les compétences et les capacités
d'intégration et d'ingénierie en matière de machines intelligentes et de systèmes de
production performants, pour améliorer la compétitivité du tissu industriel auvergnat et
développer une offre à l'export.
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Des projets collaboratifs pilotes identifiants pour le territoire
En Auvergne, l'animation sectorielle de l'innovation est effectuée via les groupements d'entreprises
labellisés sur le territoire: les pôles de compétitivités, les clusters d'excellence et les grappes, qui
couvrent les principales filières économiques régionales. Ces structures regroupent les
établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et les entreprises (PME et grands
groupes) autour de thématiques spécifiques. Notre territoire compte 8 clusters d'excellence, 3 pôles
de compétitivité et 2 grappes d'entreprises, qui ont comme objectifs l'émergence et
l'accompagnement de programmes collaboratifs privé/publics dans la thématique ciblée.
La S3 représente une nouvelle opportunité pour le développement économique de notre territoire.
En effet, les D.I.S. définissent des domaines où acteurs politiques, publics et privés doivent établir
une stratégie de développement commune visant la mise en œuvre de projets pilotes à l'échelle de
notre territoire. Cela va au-delà de l'innovation, il s’agit de favoriser le développement économique
des acteurs de notre région à court terme en associant l’action publique à celle des entreprises. Les
entreprises, les organismes d'enseignement supérieur et de recherche, l'État, les collectivités
territoriales et plus largement les établissements publics doivent être acteurs de cette démarche.
L'enjeu sera donc de mettre en place des systèmes d'animation différenciés souples et réactifs,
capables de coordonner des entités aux objectifs et logiques différents, en s'appuyant fortement sur
le travail d'animation que les groupements d'entreprises ont déjà effectué en matière de partenariat
public/privé.
Une attention marquée à la stratégie de développement des grands groupes
Ces dernières années, la Région a principalement centré son soutien au développement de
l'innovation dans les PME : des dispositifs financiers dédiés aux projets individuels, aux programmes
collaboratifs R&D ou aux transferts de technologies entre laboratoires publics et PME ont permis de
répondre à la diversité des situations. Le travail de structuration de l'écosystème de l'innovation a
complété cette démarche en permettant une offre d’accompagnements adaptée. Il est essentiel de
poursuivre cet effort mais aussi d’initier une nouvelle dynamique régionale en nous appuyant sur les
projets de développement des grands groupes locaux. Accompagner ces acteurs et entrainer les PME
représente les futurs enjeux.
Les directions des grands groupes industriels régionaux et des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche ont conscience que leur propre développement est fortement lié à la
synergie des forces présentes sur leur territoire. Cela se traduit par la mise en place en Auvergne
d’une réflexion entre secteurs public et privé (voir chapitre F. « Développer de nouveaux dialogues »)
qui porte sur des projets industriels emblématiques ou des programmes de R&D regroupant
chercheurs, citoyens et acteurs socio-économiques. Pour cela, il est attendu une forte coordination
des actions menées par les diverses structures publiques avec l’activité propre aux industriels dans
un dialogue mutuel. Afin de répondre au challenge de cette coordination, la Région devra proposer
un nouveau modèle d'accompagnement qui sera une ingénierie de projets mixtes publique et privée.
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Un des premiers projets industriels emblématiques de ce nouveau modèle est la mise en place en
Auvergne d’une filière de production de bioéthanol deuxième génération à partir de ressources
forestières. Il s’agit de monter une filière complète et de réunir un enjeu territorial avec un intérêt
industriel : la valorisation du bois à l'échelle du Massif Central avec le besoin en bioéthanol de la
manufacture Michelin. Ce composé est utilisé pour la production de butadiène, un des principaux
composants du pneu. C’est tout un nouveau secteur économique qui peut se développer sur notre
territoire en réponse à ces deux enjeux.
Dans un premier temps, ce projet devra mobiliser l’ensemble des acteurs du site sur la faisabilité
technologique d’approvisionnement local en biomasse forestière et de mise en place d’une unité de
production de bioéthanol. Par exemple, les collectivités territoriales, les acteurs publics et privés du
bois devront se coordonner afin d'apporter une réponse cohérente en terme de quantité, qualité et
condition d’approvisionnement en matière première. Une démarche prospective publique/privée
pourrait permettre d'identifier un industriel spécialiste de la production d‘éthanol 2°"° génération et
d'étudier les conditions de son installation. Une équipe de projet mixte publique et privée pourrait
répondre aux aspects multidimensionnels de ce projet. || s'agira alors d’une nouvelle ingénierie de
projet qui apparaitra sur le territoire et coordonnera les différentes étapes d’un tel programme.
Ce programme emblématique pilote permettra de démontrer comment un projet innovant d’une
locomotive auvergnate (Michelin) peut initier une dynamique économique locale et durable.
3. L'innovation sociale
Le Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire (C.S.E.S.S.) définit l'innovation sociale de la
façon suivante: « L'innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins
sociaux nouveaux, non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques
sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des
utilisateurs et des usagers. ». Son objectif général consiste à favoriser le mieux-être des individus
et/ou des groupes d'individus (territoires, associations, entreprises.) dans une dimension de
développement durable. L'innovation sociale se caractérise par l'implication des parties prenantes au
projet, en particulier des usagers où de leur représentant, dès la conception et jusqu’à sa mise en
œuvre. L’usager n’est donc pas un simple bénéficiaire à terme mais bel et bien un acteur dans un
projet qu’il reconnaît comme le sien.
En cohérence avec la politique régionale, l'innovation sociale s'inscrit dans une logique de
développement durable et se caractérise par un processus de construction collectif et démocratique
qui nécessite l'implication des bénéficiaires dès la conception de l'innovation. Dans un objectif de
performance globale et dans une volonté constante d'améliorer les conditions de vie des citoyens, la
Région s’est engagée à favoriser les initiatives dans ce champ. Depuis plusieurs années, la Région
lance un appel à projets annuel de recherche-action dans le champ de l'innovation sociale afin de
soutenir des programmes de recherche reposant sur un partenariat étroit entre laboratoires
académiques et acteurs de terrain (acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, collectivités,
entreprises...) L'objectif de ce dispositif est de favoriser le développement de l'innovation sociale à
partir des travaux de recherche-action.
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Par ailleurs, la recherche-action constitue également une opportunité d'améliorer la transférabilité
de l'innovation en intégrant les acteurs de terrain dès la phase de recherche avec un partenariat de
concertation et de collaboration selon une relation égalitaire. L’ambition sera d’accentuer la
sensibilité des chercheurs à la valorisation de leurs résultats à travers l’innovation sociale.
4. Optimiser le développement de l'innovation pas une approche
sociétale
Le succès d’une innovation n’est pas exclusivement lié à la réussite de son développement
technologique, il est également absolument nécessaire qu’elle trouve son application dans la société,
et qu’elle soit acceptée par le client ou l’usager. Les évolutions technologiques suivent désormais un
rythme très rapide, aussi bien dans le champ du numérique que de la santé pour ne prendre que ces
exemples, et il est commun de constater que l'accélération de leur développement peut dépasser les
capacités d'adaptation et d'intégration humaines. Aussi, notre volonté est d’environner au plus tôt
l'axe de mise en œuvre de sujets innovants avec des approches sociales ou sociétales, afin
d'appréhender l’acceptabilité de l'innovation dès les phases initiales du projet. En effet, il est
absolument nécessaire de tenir compte d’éléments psychologiques, ergonomiques, sociologiques,
etc. qui peuvent interagir et modifier l'interprétation faite du produit, de son utilisation ou de sa
représentation. L'objectif est donc de compléter nos dispositifs d'incitation à l'innovation, en
apportant une attention forte sur ces aspects dans les phases les plus amont, d’autant que le
territoire comporte de nombreuses ressources académiques compétentes sur ces domaines
(L.A.P.S.C.O., A.C.T.E., M.E.T.A.F.O.R.T., M.S.H...).
3 objectifs pour l'Innovation
e Créer un environnement réactif stimulant la prise de risque
e Accompagner des projets ambitieux et impactant pour notre
territoire
e Créer un dialogue plus étroit entre scientifiques et monde socio-
économique
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D. UN LIEN RENFORCE ENTRE SCIENCES ET CITOYENS
La loi du 22 juillet 2013 sur la recherche et l’enseignement supérieur attribue la compétence de la
coordination des actions de culture scientifique, technique et industrielle aux Conseils régionaux. Elle
réaffirme également qu'il s’agit d’une mission des universités.
Une pleine mise en œuvre d’une société dite de la connaissance nécessite que les liens science-
citoyens soient très largement développés. L'enjeu est d'apporter des éléments de compréhension et
de réflexions à l’ensemble des publics confrontés aux questions économiques, éthiques, morales et
sociales que peuvent engendrer les avancées technologiques et scientifiques. La Culture Scientifique,
Technique et Industrielle (C.S.T.I.), trop longtemps minorée apparait maintenant comme un sujet
sociétal central. Les chercheurs et les industriels auvergnats en ont pris conscience, ce que relève le
rapport de politique scientifique de site mettant en garde sur cette incompréhension générale entre
la société et la recherche. La science doit expliquer à la société ses méthodologies, ses analyses et ses
logiques qui guident son travail. Cet effort devrait changer la représentation et la vision de ce que
peut être la recherche, et attirer les jeunes vers des sciences de toutes natures. La pédagogie et la
transparence dans ce domaine se doivent d’être permanentes.
Pour la future université unique, la C.S.T.I. est un enjeu majeur. l’université sera l'acteur central du
développement de notre territoire, elle devra donc assumer son rôle entier dans le dialogue entre
sciences et société. D’autres responsables d'établissements ou d'entreprises ont eux-aussi exprimé
leur volonté d'associer leur structure dans le développement de cette diffusion culturelle. C’est le cas
de lI.N.R.A. ainsi que Michelin qui présente son histoire industrielle sur un lieu dédié, l'aventure
Michelin, et par ailleurs conduit des actions destinées aux lycéens en association avec le Rectorat. En
Auvergne, Vulcania — parc scientifique dédié aux volcans — occupe une place particulière depuis sa
création en 2002. Il offre un lieu privilégié de médiation scientifique relatant l'aventure de la Terre en
mettant en valeur le patrimoine unique de l’Auvergne (candidature de la Chaîne des Puys, Faille de
Limagne au patrimoine naturel de l’U.N.E.S.C.O.). Localement, cet outil professionnel met en valeur
les recherches auvergnates autour des sciences de la terre et les rend accessibles à un large public:
milieu associatif, éducation nationale, grand public. Ce parc est donc une vitrine qui allie sur notre
patrimoine, la qualité de la recherche et le savoir-faire pédagogique en termes de médiation
scientifique. En outre, à d’autres échelles, les projets comme Accrosciences, Exposciences ou
Eurékart permettent une sensibilisation des jeunes à la culture scientifique technique et industrielle.
Face à cet enjeu essentiel et relativement nouveau, une démarche stratégique collective doit être
bâtie à la hauteur des attentes de la société. Des actions structurantes ont déjà été initiées sur notre
territoire :
e Le renforcement de l’association Astusciences depuis 2011, avec pour principal objectif de
créer une entité coordinatrice du réseau des structures régionales impliquées dans la culture
scientifique afin d'assurer un soutien aux nouvelles initiatives et faire émerger des projets
d'envergure.
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e La volonté de coordonner les supports financiers (de l’État, des collectivités, du F.E.D.E.R.)
pour accompagner le développement de projets plus ambitieux à l'échelle régionale.
e La création de la Maison pour la Science financée dans le cadre des investissements d’avenir
et mise en place au sein de l’Université Blaise Pascal en partenariat avec le Rectorat de
l'académie de Clermont-Ferrand. La maison propose des actions de développement
professionnel des enseignants pratiquant les sciences tout au long de leur carrière via une
actualisation et un approfondissement de leurs compétences et de leurs connaissances.
A ce jour, ces efforts n’ont pas suffi à donner une lisibilité et une visibilité accrues aux actions ni à
promouvoir la mise en place de grandes manifestations mutualisées sur le territoire. Une feuille de
route collective et formalisée entre acteurs pourrait alors être nécessaire afin d'atteindre nos
objectifs. Nous proposons que les éléments suivants servent de socle à la définition de cette
ambition collective pour notre territoire.
1. Rapprochement des acteurs de l'éducation populaire, du monde
enseignant, des académiques et du monde de l’industrie
Il apparaît indispensable de structurer plus fortement les acteurs de la culture scientifique, technique
et industrielle afin d'accroître les actions dans ce domaine. Pour cela, les actions communes seront
encouragées. Deux pistes sont proposées.
Un lieu identifié pour les ressources mutualisées
Un lieu ressource mutualisé et identifiable par l’ensemble des acteurs (les chercheurs, les industriels,
les collectivités et les médiateurs) est nécessaire afin de donner un point d'appui aux actions de
C.S.T.I. et permettre leur diffusion et leur rayonnement. Ce lieu de travail doit permettre de
coordonner des actions et d'offrir au collectif des ressources humaines spécialisées et des outils
professionnels organisés et référencés. A partir de ce lieu est souhaitée une propagation de la culture
scientifique via une organisation souple et dynamique et relayée vers les points d'appui du territoire
(écoles, médiathèque, association, collectivités...). De manière à encourager l'emprunt et l’utilisation
de ces ressources partagées, une large mission de sensibilisation et de promotion sera réalisée en
faveur des acteurs de terrain et du corps enseignant en particulier, afin d'atteindre le public jeune
présent sur l’ensemble des territoires. L'organisation et la typologie de ce lieu doivent bien sûr faire
l’objet d’une réflexion et d’une implication collective. L’enjeu est la mobilisation de l’ensemble des
acteurs de la C.S.T.I. pour faire le lien entre les chercheurs, les industriels et les différents publics. I
s’agit en effet d'aller ensemble au-devant des citoyens et plus particulièrement des jeunes.
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Formation spécifique des médiateurs scientifiques
Les médiateurs ont un rôle central dans le dispositif, ils traduisent et digèrent le discours scientifique
et favorisent la compréhension et le lien entre le monde scientifique ou industriel et les citoyens.
Deux types de médiateurs en fonction du public cible sont distingués, d’un côté les enseignants sont
les médiateurs en charge des élèves dans un cadre scolaire formalisé et de l’autre, les musées, les
établissements culturels dédiés, les associations d'éducation populaire qui sont en contact avec
l'ensemble des citoyens dans des configurations très diverses (débat, expérimentation, parcours de
visite...). La différence de public sous-entend un contexte et donc des méthodes d'action différentes :
les élèves sont dans un cadre institutionnalisé et obligatoire alors que les citoyens doivent être
attirés dans des lieux dédiés ou approchés dans un environnement informel et incitatif. Les
compétences des médiateurs sont donc très différentes en termes de pédagogie et de
communication. La Maison pour la Science s'occupe de la formation auprès des enseignants
effectuant une actualisation et approfondissement de leur connaissance dans le secteur scientifique.
Des actions de formations similaires doivent se mettre en place pour les autres professionnels de
l'animation de la C.S.T.I. Ces actions devraient permettre de favoriser les liens entre les médiateurs,
les chercheurs et industriels producteurs des dernières avancées de la science et de la technologie.
Cela créerait des rencontres entre deux mondes qui communiquent trop peu actuellement. Les
formations pourraient traiter de contenu scientifique à transférer ainsi que des méthodes et de la
pédagogie à mettre en œuvre; dans ce contexte, les musées et les centres de culture scientifique
professionnalisés auraient un rôle essentiel à jouer dans le témoignage de bonnes pratiques. Ainsi, le
développement de cette offre de formation sur le territoire pourrait représenter une opportunité de
liaison et structuration de l’ensemble des acteurs.
2. Une C.S.T.I. destinée à tout le territoire
La culture scientifique, technique et industrielle doit aller à la rencontre des citoyens. On ne peut pas
se limiter à la simple mise à disposition d'informations sur internet ou dans un lieu dédié et
insuffisamment accessible. Notre objectif est de couvrir et d'aller à la rencontre de l’ensemble du
territoire auvergnat. Pour cela, il est nécessaire de porter collectivement des projets maillés, mobiles
et agiles afin de favoriser une large appropriation par le grand public des activités scientifiques et
industrielles. Plusieurs approches complémentaires sont envisageables :
e L'utilisation de structures implantées sur le territoire pour accueillir des actions mobiles,
itinérantes et animées par des ressources régionales ou locales selon les compétences en
présence.
e La formation à la C.S.T.I. de personnes déjà présentes sur les municipalités et occupant des
postes d'animation. C’est le cas des agents communaux ou intercommunaux qui encadrent
les élèves en centre de loisirs ou durant les temps d'activités périscolaires. Dans ce sens, la
réforme des rythmes scolaires apparait comme une opportunité pour le développement et la
diffusion de la C.S.T.I..
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Dans les deux cas un nouveau partenariat est à construire avec les communes et les
intercommunalités.
En concertation avec l’ensemble des acteurs auvergnats de la C.S.T.I., une véritable feuille de route
stratégique doit être établie. Cette feuille de route devra couvrir l'ensemble des actions concrètes à
réaliser pour optimiser la C.S.T.I., de la sensibilisation des chercheurs et des industriels jusqu'aux
actions de promotion sur nos territoires.
Le riche patrimoine industriel auvergnat doit bien sûr être intégré à cette démarche collective, il est
partie prenante de notre histoire passée mais aussi actuelle. En effet, il reflète la diversité des
industries qui a forgé notre tissu économique: agriculture, forêt, pneu, coutellerie, maroquinerie,
parapluie, eau, biotechnologie, etc. La mise en évidence de ce patrimoine entretient aussi le
dialogue entre les entreprises et citoyens et permet d'expliquer l’évolution des métiers et des
marchés au grand public et de le sensibiliser à la complexité des activités industrielles telles que
l'innovation.
3. Développement d’un dialogue entre science, technique, morale,
éthique, économie et société
Les démarches scientifiques et techniques soulèvent souvent des questions éthiques, morales,
économiques ou sociales. Sans soumettre une légitimité à l’autre, la confrontation de ces dimensions
est un enjeu politique important dans nos démocraties. Permettre des confrontations par le dialogue
entre ces différentes dimensions est absolument nécessaire et donc un objectif de ce schéma.
La C.S.T.I. doit accompagner la compréhension de la société de la connaissance ; l'accompagnement,
c'est donner les moyens à chacun de se faire son opinion personnelle sur des recherches ou des
innovations mais c’est aussi permettre le dialogue entre science, technique, morale, éthique,
économie et société. Pour cela, des lieux ou des moments d'échanges entre la société et la science
sont à créer. l'implication des chercheurs dans cette démarche est essentielle, ce sont eux qui
pourront expliquer leurs méthodologies et leurs objectifs scientifiques, se sont eux qui pourront
essayer de répondre aux interrogations de la société et finalement ce sont eux qui auront à intégrer
ces questions morales, éthiques et sociales à leurs travaux scientifiques. Ce dernier point est
essentiel. Une recherche ouverte et attentive à la société qui l'entoure et la supporte, ne peut se
développer indépendamment des préoccupations de celle-ci. Ainsi, les projets de recherche dans
tous les domaines fondamentaux ou plus applicatifs, devront traiter ces questions dans leur
approche et dans leur programme. La science en tant que fondement des sociétés humaines se doit
de construire ce dialogue à chaque échelle. Ainsi, la future université unique et plus largement le
C.E.A. (Conseil des Etablissements Associés) devront intégrer les questions de C.S.T.I. dans leur
politique et les futurs contrats de site. Chaque établissement aura à instaurer les moyens de dialogue
avec son environnement.
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3 Objectifs pour la diffusion de la C.S.T.I.
tout au long de la vie
+ Des acteurs qui collaborent et se fédèrent selon une stratégie
commune
+ Des animateurs professionnalisés et un corps enseignant formé
e Une démarche lisible dynamique et ouverte à l’ensemble du
territoire
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E. OUVERTURE INTERNATIONALE ET ATTRACTIVITE
L’attractivité est un enjeu majeur pour l'avenir de notre site. En Auvergne, la démographie étudiante,
en corrélation avec celle de la population globale, est d’abord marquée par un réservoir de
bacheliers faible. L'évolution du nombre de bacheliers est peu dynamique : +0,1% en Auvergne par
an entre 2000 et 2010, contre +1,2% en France. Le maintien des formations supérieures dans tous les
champs disciplinaires sur notre territoire et la présence d’un vivier qualifié pour notre économie
requièrent donc l’afflux d'étudiants provenant de l'extérieur, d’autres régions, voire d’autres pays.
L’attractivité de l’enseignement supérieur auvergnat est une réalité encore peu connue et peu
valorisée. Clermont-Ferrand attire des étudiants au-delà des départements limitrophes au Puy-de-
Dôme : 44,8% de ses étudiants ne viennent ni du Puy-de-Dôme ni des départements limitrophes, ce
qui place la métropole auvergnate à la 8°" place française parmi les 30 plus grandes unités urbaines
(hors Paris). Cette attractivité — de relative longue distance — se conjugue à une capacité de
l'agglomération clermontoise à bien drainer le territoire du Massif Central. C'est ainsi que 24,3% des
étudiants clermontois proviennent des départements limitrophes (Allier, Haute-Loire, Cantal,
Corrèze, Loire, Creuse). Compte-tenu du faible potentiel démographique de ces départements (à
l'exception de la Loire), il s’agit d'un élément montrant bien le rôle métropolitain de Clermont dans
l'espace central français plaçant la capitale auvergnate à la 6°"* place hors Paris sur ce critère
(étudiants originaires de départements limitrophes). Un autre élément qui explique la bonne tenue
de la démographie étudiante en Auvergne est la proportion d'étudiants étrangers. Avec 12,6%
d'étudiants étrangers, l’agglomération clermontoise se classe au 10°" rang des grandes unités
urbaines françaises hors Paris.
Cette attractivité résulte en premier lieu de la bonne qualité de nos formations. Des actions ciblées
sur l'accueil des nouveaux arrivants se sont aussi mises en place ces dernières années. Ces efforts en
faveur de la promotion du site doivent s’amplifier afin d'accroître encore l'attractivité de notre
région.
1. L'ouverture Internationale pour être reconnu
Un pôle Europe pour l’accès aux programmes Horizon 2020
Sur la dernière période de programmation, alors que la France a contribué à hauteur de 17% au
budget européen en faveur de la recherche et de l'innovation seulement 11% de son montant a été
utilisé par les projets français. Tant au plan national que local, il apparaît nécessaire de changer de
braquet et d’être présent sur la scène européenne. En Auvergne, on peut réellement déplorer que
tant les structures publiques que privées auvergnates soient peu impliquées dans des projets
européens. Seuls quelques laboratoires régionaux, qui ont intégré les consortia des premiers
programmes cadres, sont aujourd'hui coordinateurs de projets à l'échelle continentale. La
participation de nos chercheurs à ces programmes est pourtant un enjeu majeur, cela assure: des
soutiens financiers conséquents, des durées de développement relativement longues en phase avec
le temps de la science, une reconnaissance scientifique accrue ainsi qu’une position de leadership
incontestée sur le domaine traité dans le cas d’une coordination du programme. A ce titre,
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l'implication de chercheurs académiques dans les groupes d'expertise de la Commission européenne
doit être encouragée de manière à favoriser leur intégration dans les réseaux.
L’ingénierie administrative des dossiers européens fait défaut dans les laboratoires auvergnats.
Malgré les efforts de simplification assurés par la Commission européenne, le montage de ces
programmes s'avère toujours aussi lourd et seuls les chercheurs qui participent régulièrement à ces
dispositifs maîtrisent la méthodologie associée. Pour les autres, un soutien en ingénierie de projets
européens est nécessaire. La mise en place d’une cellule d'accompagnement — professionnelle et
mutualisée entre les établissements de recherche auvergnats — de taille adaptée à celle du potentiel
du site académique auvergnat serait la réponse adaptée à cette faiblesse. Cette cellule, véritable pôle
européen d'ingénierie de dossiers et de mise en réseau, devra procurer aux acteurs de la recherche
et de l'innovation les méthodes et les moyens d'accéder aux financements européens. Ce pôle
permettra aux acteurs régionaux de franchir des étapes dans leur développement soit en intégrant
les réseaux d'influence, soit en obtenant des financements européens majeurs.
Cette initiative nécessitera de la part des laboratoires locaux de construire leur projet scientifique en
cohérence avec les défis sociétaux identifiés dans le programme européen de soutien à la recherche
Horizon 2020 :
+ Santé, évolution démographique et bien-être ;
e Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine et maritime,
recherche sur les voies de navigation intérieure ;
e Energies sûres, propres et efficaces ;
° Transports intelligents, verts et intégrés ;
° Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources, matières
premières ;
e L'Europe dans un monde en mutation : sociétés inclusives et innovantes ;
+ Sociétés sûres, protection de la liberté et de la sécurité de l'Europe et de ses citoyens.
Une plateforme de la mobilité internationale
Une vision stratégique de la mobilité internationale est nécessaire au plan collectif. A ce titre, la
Région élabore, pour fin 2014, un Schéma régional pour la mobilité européenne et internationale.
Dans le cadre de cette démarche de concertation, la Région a la volonté de mettre en place un
réseau qui permette à chaque auvergnat, quel que soit son statut, d’être accompagné dans son
projet de mobilité internationale. Sur le territoire, les objectifs sont de coordonner et promouvoir les
acteurs et initiatives existants ; d’articuler les fonds européens et nationaux pour permettre la
mobilité de tous ; de former les agents ayant la charge des projets de mobilité ; de déployer des aides
directes pour les bénéficiaires non visés par les dispositifs en place.
Pour les étudiants, les principaux atouts de la mobilité sont une plus-value professionnelle, le gain en
maturité (autonomie, confiance en soi, esprit d'initiative) et bien évidemment l'amélioration de leurs
compétences linguistiques. Pour les territoires, la mobilité étudiante est un vecteur
d'internationalisation qui permet de développer une mixité culturelle.
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Même si le nombre d'étudiants total ayant pris part à une mobilité Erasmus croît régulièrement, il
n’en demeure pas moins que cela ne représente que 4% de la population étudiante française’. Les
freins à la mobilité identifiés sont généralement d'ordre financier, mais également familiaux. D'autre
part, les étudiants craignent la non-reconnaissance du séjour à l'étranger dans leur cursus, estiment
qu'ils n’ont pas assez d'informations sur les programmes de mobilité ou qu'ils manquent de
compétences linguistiques. Pour toutes ces raisons, l'incitation à la mobilité internationale doit faire
l’objet d’une communication et d’une sensibilisation collective forte. Le Conseil régional a placé
depuis longtemps la mobilité des étudiants dans ses priorités d'action : une aide est attribuée à tout
étudiant inscrit en Auvergne et effectuant un stage de 9 semaines ou une partie de son cursus à
l'étranger. En outre, d’autres collectivités proposent des aides à la mobilité tels que le Conseil
général de l'Allier ou la ville de Clermont-Ferrand. Elles complètent des dispositifs propres aux
établissements, qui, au-delà des bourses du Ministère de l'Enseignement supérieur ou des fonds
propres qu’elles mobilisent, ont recours au programme Erasmus +. Les programmes structurés de
mobilité étudiante type Erasmus ont de nombreux impacts sur l’enseignement supérieur’. En effet,
ceux-ci sont un vecteur de l’internationalisation des établissements d'enseignement supérieur en
favorisant des relations structurées avec d’autres pays, régions ou villes étrangères, basées sur les
échanges d'étudiants (voire d'enseignants). Malgré cette variété de dispositifs, certaines catégories
d'étudiants en particulier effectuent peu de séjours à l'étranger, ce qui est notamment le cas des
élèves en B.T.S. La volonté du Conseil régional est de s’assurer que la mobilité se développe pour
tous les publics étudiants.
La mobilité internationale des chercheurs : des ambassadeurs de l'Auvergne
La mobilité des enseignants-chercheurs est essentielle : ils exportent l’image du site à l'étranger, ils
promeuvent les collaborations, ils sensibilisent les étudiants par rapport à leur propre expérience et
offrent l'accès à leurs réseaux internationaux. Le programme Erasmus + permet en partie de
répondre à cet enjeu car, outre le développement de nouveaux projets de mobilité pour les
étudiants, la mobilité des professeurs et personnels administratifs des établissements
d'enseignement supérieur est fortement valorisée. Il s’agit donc de faciliter et d'encourager
l'appropriation de ce programme; la structuration de l'offre et une meilleure organisation de
l'information via la mise en place d’un réseau de la mobilité internationale à l'échelle auvergnate
permettra également de répondre à cet enjeu.
La Région soutient spécifiquement la mobilité des jeunes chercheurs en aidant des individus en
dernière année de doctorat à participer à des colloques internationaux de référence dans leur
champs thématiques afin qu'ils défendent leurs travaux dans un contexte scientifique international.
L'objectif de cette démarche est multiple : ces présentations sont une vitrine mondiale des travaux
de recherche réalisés au sein des laboratoires auvergnats, elles sont sources de nouvelles
collaborations et d’attractivité pour nos unités. Ce sont aussi des opportunités données aux
doctorants de rencontrer des laboratoires étrangers prêts à les accueillir pour compléter leur
expérience scientifique et apporter un caractère international à leur carrière scientifique débutante,
voire de structurer des relations à plus long terme entre les équipes de recherche.
1 Cf. ibid
D’après « Mobilité étudiante Erasmus : apports et limites des études existantes », étude commandée par l'Agence Europe Education
Formation France et réalisée par le Centre international d’études pédagogiques, mars 2012.
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2. L’attractivité : le moteur de la vitalité territoriale
Un guichet unique pour l'accueil des étudiants étrangers
Notre région accueille de nombreux étudiants non auvergnats (voir introduction « ouverture
internationale et attractivité »). Cette attractivité est d’abord le résultat d’une politique d'échanges
d'étudiants internationaux développée par les établissements et d’une reconnaissance de certaines
de nos formations. En effet, l'attractivité d’un site d'enseignement supérieur repose sur plusieurs
éléments : la qualité et l'originalité des formations, la reconnaissance internationale de la recherche,
la notoriété globale du site, mais aussi les conditions d'accueil. Les étudiants sont ainsi très attentifs à
l’environnement culturel et social de l'établissement d'inscription. La qualité de vie et l'accueil qui
sont proposés sont donc essentiels pour son aura et son attractivité. Bien que notre région ait de
nombreux atouts sur ces deux critères, notre image n’est pas spontanément assimilée à celle d’un
site d'enseignement supérieur riche, dynamique et attractif. Afin de faire reconnaître la juste valeur
de notre site où il fait bon vivre et étudier, nous devons collectivement poursuivre le développement
qualitatif de notre accueil et promouvoir ce cadre de vie exceptionnel.
Dans le cadre des programmes d'échanges entre établissements, les étudiants étrangers bénéficient
d'un accueil organisé. Celui-ci englobe différentes prestations telles que des tutorats par des
étudiants auvergnats, des cours de langues françaises, des logements prioritaires dans les résidences
C.R.O.U.S. (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires). Néanmoins, ceux qui s'inscrivent
individuellement ne sont pas repérés et ne bénéficient d'aucun service d'accompagnement
particulier. Une politique d'accueil de ces nouveaux arrivants doit se structurer au niveau du site. Il
apparaît essentiel en outre de proposer un «guichet » d'accueil unique ou une organisation
coordonnée qui centralise et référence les services administratifs (la demande de cartes de séjour
par exemple) et les informations sur la vie étudiante en Auvergne.
Il apparaît pertinent de coordonner les démarches des administrations concernées sur un lieu à
proximité des étudiants ou a minima en réalisant un guide pratique des contacts et initiatives. Au-
delà des aspects administratifs, ce guichet doit être un véritable relai des actions locales vis-à-vis des
étudiants. À ce titre, l'association WorldTop joue un rôle essentiel en région Auvergne. Elle fédère les
étudiants étrangers autour d'activités culturelles et sportives et favorise l'intégration de ces
personnes par leur accueil dans des familles auvergnates. En complément de ce guichet d'accueil, il
est essentiel que les établissements d'enseignement supérieur développent davantage des actions
de tutorat entre étudiants français et étrangers. Ces actions sont primordiales dans les premiers
temps du séjour car elles permettent d'éviter certaines difficultés initiales à l’origine d’une rupture
de parcours.
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L'accueil des chercheurs étrangers : une vitrine de notre excellence
Plusieurs centaines de chercheurs internationaux, jeunes ou confirmés, sont accueillis chaque année
dans les laboratoires auvergnats. Leur venue se fait dans le cadre d'échanges croisés avec des
laboratoires étrangers dans le but de permettre l'acquisition de nouvelles compétences scientifiques
et d'élargir les réseaux de collaboration. Ils représentent souvent la première étape vers des
partenariats internationaux plus ambitieux (création de doubles diplômes, échange structuré
d'étudiants, programme de recherche international, co-organisation de colloques). Afin
d'accompagner les unités de recherche dans l’accueil de ces scientifiques, la C.U.E. Clermont-
Université (Communauté d’Universités et d’Etablissements Clermont-Université) a mis en place le
centre de service Euraxess Auvergne, déclinaison régionale du réseau européen Euraxess. Ce centre
est le référent pour les démarches administratives liées à l'accueil des chercheurs internationaux. Il
nous semble essentiel de le renforcer afin qu'il dispose suffisamment de ressources humaines pour
répondre à la croissance des échanges inter-laboratoire. L’enjeu est bien la construction d’un
véritable pôle régional d'accueil des chercheurs. Celui-ci doit réunir et coordonner l’ensemble des
initiatives et bénéficier de l’appui de toutes les structures d'accompagnement à l'installation sur
notre territoire.
Le logement ne doit pas être un facteur qui limite nos ambitions. C’est pourquoi les partenaires de la
C.U.E. Clermont-Université ont d'ores et déjà initié un travail de recensement des flux de chercheurs
étrangers en Auvergne afin de caractériser la typologie des séjours selon quelques critères (durée,
répartition annuelle, profil des chercheurs, etc.) et de définir les besoins existants. En fonction de
cette étude et des projections futures, il faudra vérifier si les possibilités d'accueil de la Maison
Internationale Universitaire sont adaptées (résidence hôtelière disposant de logements réservés aux
chercheurs invités). Des mutualisations devront aussi être recherchées avec les autres structures du
territoire accueillant du personnel international de façon itérative (entreprises multinationales,
réseaux consulaires...).
Une carte Jeune Nouveau Monde mutualisée: construire l'identité numérique des
étudiants
En 2011, le Conseil régional d'Auvergne a fait de la jeunesse, sa grande cause régionale. Dans ce
cadre elle a mis en place le Pack Jeune Adulte en juin 2011, regroupant des projets novateurs dont la
mesure phare a été la Carte Jeune Nouveau Monde qui consiste à allouer, sous condition de
ressources, aux jeunes de 18 à 25 ans, une aide qui leur permette en fonction de leurs priorités et
besoins de régler différentes prestations. Cette aide est véhiculée via une carte à puce leur
permettant de gérer cette somme en toute autonomie. Ce « droit de tirage » sur une période d’une
année civile, doit satisfaire des besoins élémentaires dans différents secteurs : la mobilité, la santé, la
formation, la restauration et le logement. Les étudiants représentent 36% des jeunes de la tranche
d'âge visée par le dispositif. Ainsi en 2013, sur 16 172 cartes délivrées, 13 578 étaient détenues par
des étudiants boursiers (seuls les étudiants de l’Académie de Clermont-Ferrand, âgés de 16 à 25 ans,
bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux sont bénéficiaires du dispositif) qui représentaient
84% du public éligible.
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Le succès de cet outil nous encourage aujourd’hui à initier une nouvelle dynamique plus intégrative.
L'objectif est de fédérer l’ensemble des aides publiques à destination des jeunes dans une carte
unique mutualisée. À terme, elle pourrait fusionner avec la carte étudiante afin de proposer une
carte régionale unique multifonctionnelle, fruit d’une collaboration transversale entre collectivités et
établissements d'enseignement supérieur. Cette carte faciliterait la gestion administrative des
étudiants en intégrant les différents aspects de leur vie quotidienne. Cette démarche permettrait
aussi de capitaliser sur les compétences technologiques régionales en matière de sécurisation des
données en développant en parallèle un coffre-fort numérique pour les étudiants. Cela faciliterait
alors la gestion de l’ensemble des données et documents administratifs des étudiants ainsi que leur
communication avec leur établissement de rattachement. Ce coffre-fort numérique accompagnerait
l'étudiant durant toute la durée de ses études.
L’Auvergne, un Nouveau Monde à la qualité de vie abordable
L'environnement naturel, sportif et culturel est un facteur d’attractivité d’un site estudiantin. Dans ce
domaine, l'Auvergne a d’ailleurs beaucoup d'atouts: patrimoine naturel, festivals, associations et
complexes sportifs, musées, etc. Dans un contexte national d'augmentation des prix, les questions
financières et pratiques pèsent davantage dans le choix du lieu d'étude. En effet, la réalisation d’une
formation loin du domicile familial représente aujourd’hui un véritable investissement pour les
parents et/ou les étudiants. Les collectivités territoriales auvergnates et en premier lieu les
communes et les agglomérations ont pris conscience de cet enjeu. Elles mènent des actions en
faveur de l'accueil des étudiants et de la découverte du patrimoine culturel, mais surtout elles
veillent à ce que l'accès au logement ne soit pas discriminant financièrement.
En effet, le coût de la vie sur un site universitaire est devenu un élément majeur dans le choix des
étudiants. Sur ce critère, essentiellement lié au coût du logement, l'Auvergne occupe une position
privilégiée au niveau national. L’étude sur la qualité de vie des étudiants auvergnats réalisée en 2011
par Clermont-Université montrait que le loyer moyen d’un logement étudiant en Auvergne était de
355 € contre 515 € au niveau national. Une grande majorité des étudiants étaient satisfaits de leur
logement (87%) et déclaraient l'avoir trouvé facilement (81%). Cette étude confirmait que l'Auvergne
bénéficiait d’un nombre de logements étudiants suffisants et à des tarifs peu élevés. Les
agglomérations auvergnates sont particulièrement actives dans ce domaine, souhaitant faire
bénéficier à leurs étudiants d’un tarif du logement qui soit particulièrement bas. Ainsi, dans son
nouveau P.LH. (Programme Local de l'Habitat), l’agglomération de Clermont Communauté établit
une stratégie spécifique vis-à-vis de la population étudiante. Cette disponibilité, ce coût et cette
qualité doivent rester un atout majeur pour notre site. || est surtout essentiel de maintenir un parc
de logements dédiés qui soit adapté aux attentes des jeunes, notamment par l'accès à internet et au
système E.N.T.. La Région souhaite donc poursuivre son soutien au C.R.O.U.S. dans sa politique de
réhabilitation des résidences universitaires auvergnates. || faudra aussi veiller à ce que les lycées
accueillant des formations post-bac se rapprochent du C.R.O.U.S. afin de se coordonner sur les
besoins en logement de leur public étudiant. Le développement de formes alternatives de logements
telles que la collocation à projet solidaire ou entre deux générations pourrait aussi permettre de
concilier la politique de logements des étudiants avec des questions sociétales.
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Il n'existe pas un seul type de logements étudiants. En fonction de l’origine, du type de formation, du
niveau d'étude et de la situation personnelle des étudiants, leurs besoins sont différents. Aussi, un
travail étroit sera réalisé en concertation avec les agglomérations afin de maintenir disponible un
large éventail de logements adaptés. Ce travail devra se faire, en dehors de Clermont,
prioritairement sous la forme de projets intégrés tel que le projet A2Ex (Auvergne Alternance
d'Excellence) qui regroupe 3 campus auvergnats (Aurillac, Montluçon et Puy-en-Velay) autour du
développement des formations en alternance. Ce projet prévoit notamment la mise en place de
plateaux techniques et la construction de nouveaux logements adaptés à la croissance d’activité sur
chaque site. Ce travail inter-sites, qui a été retenu aux P.l.A. a pu bénéficier de co-financements de
l'ensemble des collectivités concernées, démontrant la capacité des acteurs locaux à travailler en
synergie sur le périmètre régional.
Le transport est également un enjeu essentiel pour maintenir une qualité de formation et de vie
étudiante sur 6 campus dans une région à très faible densité de population (24°"° région française
selon l'I.N.S.E.E.). Forte de ce constat, la Région développe actuellement une centrale de mobilité
régionale multimodale facilitant les déplacements sur l’ensemble de notre territoire.
L'étude sur la qualité de vie étudiante menée en 2011 montre que les étudiants considèrent que les
tarifs de transports urbains et régionaux sont chers (67% des étudiants utilisant les transports en
commun de l’agglomération clermontoise (et 56% des étudiants utilisant le réseau T.E.R.). Cette
opinion se base principalement sur la différence de réduction qui existe entre scolaires et étudiants.
Dans certains cas, le coût du transport est parfois plus onéreux que celui des salariés (surtout après
déduction de la prime transport accordée par l'employeur). Toutefois, certaines tarifications en
faveur des étudiants (comme le billet U T.E.R. proposé par le Conseil régional) sont avantageuses. Le
Conseil régional a donc décidé d'amorcer une réflexion sur ce sujet en concertation avec l'ensemble
des autorités organisatrices de transports en travaillant selon trois axes :
e Mieux faire connaître les tarifications existantes en faveur des étudiants.
e Tendre vers l'homogénéisation des « profils tarifaires » entre réseaux puisqu’actuellement
les tarifications sont basées parfois sur l'âge, parfois sur le statut. Cette démarche s'inscrit
dans le développement d’une centrale de mobilité régionale multimodale.
e Concernant plus particulièrement le T.E.R., intégrer, dans le cadre des futures évolutions
tarifaires de l'ensemble de la gamme T.E.R. et du déploiement d'une tarification
multimodale, la mise en place de tarifications plus attractives pour les étudiants et les
jeunes.
Capitaliser sur ce Nouveau Monde: innovation et qualité de vie abordable
L’Auvergne bénéficie d’une véritable dynamique en matière de recherche, d'enseignement supérieur
et d'innovation. La région Auvergne affiche un ensemble d'éléments positifs : des formations de
qualité, un coût de la vie faible, une qualité de vie tournée vers la nature et une taille humaine qui
permet aux jeunes étudiants de se sentir en sécurité. Ainsi, le magazine « l'Etudiant » classe
Clermont-Ferrand à la 12° place des villes françaises (3° grande ville) selon le critère « où il fait
bon étudier » (+3 places sur 2012-2013). Ce classement est en adéquation avec nos bons chiffres en
termes d’attractivité (voir ci-dessous). Des atouts sont aussi présents en matière de recherche et
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d'innovation avec des indicateurs qui nous situent régulièrement plus haut dans les classements
nationaux que notre potentiel démographique.
INDICATEURS 2012
Auvergne : 19°” région française pour la démographie
eme
Clermont-Ferrand: 19 aire urbaine pour la démographie
4°
45 563 étudiants en Auvergne, 1 rang national
11% d'étudiants étrangers, 5°" rang national
70% d'étudiants non issus du département d'inscription, 4°" rang national
2946 chercheurs, 15°" rang national
772 ME de DIRD, 12°" rang national
140 brevets (2006-2008) à Clermont-Ferrand, 10°"° rang national
789 publications (sciences et techniques) en Auvergne, 13°" rang national
Des entreprises historiques sont présentes en Auvergne. Par exemple, Michelin, seule société du
C.A.C. 40 possédant son siège en province, est localisée à Clermont-Ferrand et prévoit de réunir
l'ensemble de ses équipes de R&D sur un site unique dans notre région. De nouveaux secteurs
innovants se développent avec de jeunes entreprises leaders. Nous pouvons citer par exemple le cas
de la chimie verte avec deux sociétés de recherche et développement: Metabolic Explorer et
CARBIOS qui travaillent respectivement sur la production de molécules bio-sourcées et sur le cycle de
vie des plastiques, adressant ainsi des défis sociétaux majeurs en lien avec le développement
durable.
l'Auvergne est largement reconnue pour son environnement et sa qualité de vie, elle reste encore
peu identifiée en matière d'innovation et de hautes technologies. L’accessibilité des structures et la
présence d'industries de pointe créent un environnement particulièrement propice aux initiatives
entrepreneuriales. Notre région représente donc une alternative intéressante aux plus grandes
agglomérations françaises congestionnées, avec son modèle de développement territorial propre qui
allie une ouverture forte à l'innovation et à l'international à un espace de vie durable. Il est donc
nécessaire de communiquer davantage sur nos spécificités et valoriser nos succès. Certaines
structures ont un rôle essentiel à jouer, ce sont les agences de développement et de communication
de notre territoire. D’autres acteurs sont eux des portes d'entrées, comme le C.A.V.I.L.A.M. (Centre
d'Approches Vivantes des Langues et des Médias) qui accueille chaque année à Vichy des milliers
d'étudiants étrangers pour les former à la langue française. Cet institut représente une opportunité
pour les établissements d'enseignement supérieur auvergnats qui peuvent capter des personnes
sensibles à notre culture. Notre territoire (à taille humaine, facilité de déplacement infrarégional,
limitation des structures doublons) est propice aux dialogues entre acteurs, cela doit favoriser les
stratégies mutualisées dans les domaines de l’accueil et de l'ouverture.
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5 Objectifs pour l'attractivité du
Nouveau Monde
e Consolider la politique de site pour l’accueil des nouveaux
chercheurs et étudiants
e Bâtir la stratégie ambitieuse de structuration des relations
internationales
e Encourager et soutenir la mobilité des étudiants et des
chercheurs, véritables ambassadeurs de notre territoire
e Promouvoir les succès technologiques et scientifiques
auvergnats
e Capitaliser sur un environnement d’exception et un cadre
de vie abordable
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F. DEVELOPPER DE NOUVEAUX DIALOGUES
La mise en œuvre de ce schéma de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
implique la mise en place de différents lieux de dialogue entre des acteurs ayant des légitimités et
des logiques différentes. Il est en effet illusoire et non souhaitable d'envisager la mise en place d’un
système hiérarchisé. Le pari qui est fait est que la convergence des acteurs dépendra de la qualité du
dialogue territorial et de la force de conviction réciproque qui en résultera.
1. Le dialogue régional en faveur du site
La Conférence de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en Auvergne (C.E.S.R.A.)
Une structure de gouvernance de la recherche et de l’enseignement supérieur à forte légitimité
institutionnelle est requise. Sa fonction serait de permettre en un même lieu l'expression de tous les
acteurs institutionnels concernés par l’enseignement supérieur et la recherche.
La fusion des deux universités clermontoises joue un rôle majeur car elle doit aboutir à la mise en
place d’une gouvernance qui sera l'interlocuteur unique pour les collectivités et l’État. La mise en
place d’une stratégie collective ambitieuse et à long terme nécessite ce partenariat fort. En région
Auvergne, la fusion des deux universités s'accompagne de la mise en place d’un Conseil des
Etablissements Associés (C.E.A.) regroupant les établissements d'enseignement supérieur et de
recherche qui souhaitent être associés au contrat de site. Le C.E.A. aura pour fonction de piloter le
volet commun du contrat de site et les moyens humains et financiers qui lui sont affectés.
Enfin, la Conférence de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en Auvergne (C.E.S.R.A.)
rassemblera autour des établissements associés, les autres établissements, les collectivités
territoriales et partenaires socio-économiques en vue d'élaborer le projet stratégique de
l'enseignement supérieur et de la recherche sur le territoire. La coordination des différents
échelons; les collectivités, l’État, les établissements d'enseignement supérieur et/ou recherche,
E.P.S.T. et pôle de compétitivité par exemple est un enjeu majeur pour l'Auvergne.
Le Comité d'Orientation Stratégique de l'Innovation en Auvergne
La gouvernance de l'Innovation est assurée par une structure spécifique : le Comité d'Orientation
Stratégique de l'Innovation en Auvergne (C.O.S.I.A.). En application de la Stratégie Régionale
d'Innovation (S.R.I.) adoptée en Auvergne en comité de suivi du P.O. F.E.D.E.R. le 17 décembre 2009,
les principaux décideurs et financeurs de l'innovation ont acté la création du C.O.S.I.A. présidé par le
Conseil régional et composé de l'État, de la C.U.E. Clermont-Université, de Clermont Communauté,
de la Chambre de Commerce et d'Industrie Auvergne et de la Banque Publique d’'Investissement
(Bpifrance). Le C.O.S.I.A. joue un rôle de gouvernance régionale en matière d'innovation. Il doit
établir la stratégie d'intervention et de coordination des acteurs régionaux de l'innovation ; il a ainsi
piloté les travaux d'élaboration de la stratégie de spécialisation intelligente. Il est essentiel que cette
structure assure aussi une vision prospective en matière d'ouverture et de relations inter-régionales
ou internationales. Sa composition et ses missions auront à évoluer dans un domaine
particulièrement dvnamique où la carte des acteurs évolue ranidement.
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2. Le dialogue infrarégional pour plus de cohérence et de
complémentarité
Les départements et agglomérations contribuent de différentes façons et souvent de manière
importante à conforter la présence de l’enseignement supérieur sur leur territoire. Ils revendiquent
légitimement une visibilité stratégique sur les actions développées sur celui-ci.
L’'implication des collectivités dans la gouvernance d’un enseignement supérieur régional
Les étudiants auvergnats sont essentiellement centralisés sur Clermont-Ferrand (84 % de l’ensemble
des étudiants auvergnats) mais cinq autres campus sont présents en région. L'ensemble forme un
maillage territorial de l’enseignement supérieur: Aurillac, Montluçon, Moulins, Le Puy en Velay et
Vichy. La participation de ces agglomérations et des Conseils généraux à la C.E.S.R.A. doit contribuer
à la construction d’une vision d'ensemble cohérente. Cette participation active doit éviter une
concurrence entre les campus et favoriser l'articulation des formations au niveau régional. Le
développement de chaque campus se fera donc en cohérence avec le développement du site
auvergnat. La mise en place de conventions engageant sur plusieurs années les établissements et les
collectivités locales — notamment sur le plan immobilier — devrait être la déclinaison opérationnelle
de notre stratégie collective régionale. || sera essentiel d'établir une vision intégrée dans ces contrats
afin de couvrir pour chaque campus l’évolution des formations, les dispositifs de communication,
l'accueil et la vie des étudiants. Pour ces derniers, il faudra focaliser l'effort sur leur accès à
l’ensemble des services proposés par les universités. La C.E.S.R.A. doit permettre à chaque territoire
d'évoluer comme une composante d’un même site. L'information partagée et l'élaboration de
projets multi-centres doivent être des objectifs opérationnels stratégiques. L’implication des
collectivités à cette gouvernance sera aussi l'opportunité d'élaborer des synergies d'intervention.
Des campus auvergnats avec des forces complémentaires
Ce schéma propose de contribuer à alimenter le dialogue infrarégional en identifiant des points forts
pour chaque campus auvergnat. Ainsi, le développement d’un pôle interrégional de formations aux
métiers de la rééducation devra s’articuler autour des forces complémentaires présentes sur
Clermont-Ferrand et Vichy. Il s'agira de tenir compte de l'existant en matière de formation et de
recherche ainsi que de la rationalisation des dépenses associées.
l'enjeu est de dispenser sur ces campus, des formations qui répondent à une logique régionale,
c'est-à-dire que ces formations ont vocation à être destinées à l’ensemble des jeunes auvergnats,
elles ne doivent pas répondre à une logique trop locale. Cette logique régionale permet à chaque
campus d'enseignement supérieur d'afficher des points forts qui les rendent attractifs par eux-
mêmes. En effet, les formations de qualité qui y sont dispensées leur assurent une attractivité longue
distance. Pour exemple, 54% des étudiants présents sur Aurillac ne sont pas issus du Cantal et de ses
départements limitrophes et seulement 23% des étudiants du Puy-en-Velay sont issus de la Haute-
Loire. La cohésion, la lisibilité et la complémentarité entre sites assurent cette attractivité.
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Ces campus affichent donc des forces thématiques spécifiques notamment dans les secteurs
suivants :
e _ Montluçon: entreprise de demain : économie verte, entreprise réseau et marketing inter-
entreprises,
e Moulins : Marketing territorial, l'économie sociale et solidaire, le design appliqué et verrerie
ainsi que la promotion de la santé,
e Vichy: Les langues et le multimédia, la rééducation-santé ainsi que la démarche qualité,
e Le Puy en Velay: Imagerie numérique, réalité virtuelle spécialisation sur les emballages (intelligence et traçabilité des emballages) et la chimie,
e Aurillac: Télétravail (numérique pour la formation et l’organisation du travail), bio-
informatique.
Sur notre territoire, ces campus doivent s’articuler afin de créer des campus intégrés au site
auvergnat.
3. Le dialogue interrégional
La dimension complémentaire au renforcement de la cohérence du système auvergnat est
l'organisation de coopérations inter ou plurirégionales. Les relations coopératives doivent se
développer bien entendu en lien avec le périmètre Rhône-alpin mais pas exclusivement, leur logique
est l'articulation de l'Auvergne avec l’environnement national.
L’Auvergne occupe une position centrale sur la carte de France qui se traduit par la présence de
frontières avec 6 autres régions (2°"° région française, comme la Bourgogne en termes du nombre de
frontières inter-régionales). Cette caractéristique engage l'Auvergne dans un nécessaire travail de
complémentarité avec ses voisines. Ce travail est particulièrement critique pour les campus non
clermontois, qui doivent trouver leur complémentarité avec les régions frontalières. Il en est de
même pour les formations sanitaires et sociales, dont la Région a la charge. La labellisation de
nouvelles formations sanitaires et sociales doit suivre la même logique d'analyse interrégionale.
Au-delà de la complémentarité, c’est la reconnaissance de structures fédératrices qui doit être
recherchée afin d'afficher une masse critique ambitieuse. Quel que soit l'indicateur utilisé pour
évaluer les relations : nombre de co-dépôt de brevets, co-écriture de papiers scientifiques et
structuration interrégionale institutionnellement formalisée, c’est avec notre voisin Rhône-alpin que
nous mettons en œuvre le plus de partenariats (2° région française en nombre de publications
scientifiques, dépôts de brevets et d'étudiants).
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Ainsi, lIN.S.E.R.M. et le C.N.R:S. ont des délégations qui couvrent le périmètre géographique Rhône-
Alpes- Auvergne ; le centre I.N.R.A. qui couvre actuellement l'Auvergne, le Limousin et le site lyonnais
s'étendront à partir de 2015 à l'ensemble de la région Rhône-Alpes. Cette interrégionalité s’est
accentuée à travers de nouvelles structurations. Ainsi, l'association de l’I.F.M.A. de l’E.N.S.C.F.F., de
l'E.N.S.A.C.F., de Polytech Clermont-Ferrand et de l’I.S.I.M.A. à l'Alliance des Grandes Ecoles Rhône
Alpes et Auvergne et l'intégration des chercheurs auvergnats dans le Cancéropôle Lyon Auvergne
Rhône-Alpes (C.L.A.R.A.) ou la mise en œuvre du pôle de compétitivité ViaMéca représentent
d’autres exemples de liens formalisés avec ce grand voisin. Par ailleurs, il existe un établissement
interrégional, VetAgro Sup qui possède un campus agronomique en Auvergne et un campus
vétérinaire en Rhône-Alpes.
Néanmoins, ces dernières années ont été marquées par la structuration de nouvelles relations avec
les régions du Nord/Ouest. La réponse commune des P.R.E.S. Centre Val-de-Loire Université,
Clermont Université et Limousin Poitou-Charentes à l’appel à projet S.A.T.T du programme des
investissements d'avenir en est un bel exemple. Cette démarche commune a abouti en 2013 à la
création de la S.A.T.T. Grand Centre qui couvre 4 régions : Limousin, Poitou-Charentes, Auvergne et
Centre. La volonté de l'Auvergne d'effectuer des démarches conjointes interrégionales a aussi abouti
à la création en 2009 du G.I.P. Massif Central en partenariat avec les conseils régionaux de
Bourgogne, du Languedoc-Roussillon, du Limousin, de Midi-Pyrénées et de Rhône-Alpes. Ainsi
l'Auvergne entretient avec chacune de ses régions limitrophes des liens formalisés via des structures
fédératrices ambitieuses.
4 Objectifs pour mieux se connaître et
mieux se positionner :
e Une réflexion stratégique impliquant nos grands groupes
e Une gouvernance efficace sur la recherche, l’enseignement
supérieur et l’innovation
e Un dialogue concerté pour le développement de chaque
campus auvergnat
e Une stratégie affirmée pour construire avec Rhône-Alpes
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CONCLUSION
L’Auvergne représente un périmètre territorial homogène avec une seule académie, prochainement
un seul ensemble universitaire et une convergence forte de l’ensemble des acteurs. C'est cette
convergence actuelle qui a justifié l'élaboration de ce schéma régional stratégique. Ce travail collectif
va maintenant alimenter notre discussion avec Rhône-Alpes pour la définition d’une stratégie sur le
périmètre de la nouvelle région fusionnée. Notre démarche auvergnate a conclu à une série
d'objectifs, qui trouve une résonance dans ceux définis dans le S.R.E.S.R.I. de Rhône-Alpes. Les
premiers éléments de convergence sont essentiels : les deux régions ont conscience du rôle
fondamental de la connaissance dans la société moderne et elles croient aux mêmes leviers pour
développer son impact sur les territoires : dialogue, synergie, ouverture et initiative.
Nous allons devoir définir assez rapidement les synergies possibles entre les deux régions actuelles.
Pour cela il faudra déjà s’appuyer sur les structures fédératrices interrégionales existantes comme le
C.L.A.R.A., le pôle de compétitivité ViaMéca, les délégations C.N.R.S. et I.N.S.E.R.M. mais aussi
l'IN.R.A. piloté à partir de Clermont-Ferrand-Theix. Pour l’ensemble des acteurs auvergnats, ce
rapprochement représentera une chance d'entraînement vers des réseaux plus conséquents. Il sera
aussi nécessaire de mener une réflexion interrégionale sur les déclinaisons stratégiques adaptées à
deux territoires très différents. Pour mémoire, Rhône-Alpes ce sont 9 universités réparties sur
8 campus alors que l'Auvergne ne comptera plus qu’une université en 2017 active sur 6 campus de
taille hétérogène, dont celui de Clermont-Ferrand comportant 84% des étudiants du territoire.
La force du site auvergnat repose sur l'articulation bâtie in itinere entre nos spécificités régionales et
nos objectifs stratégiques. La S3 en est un exemple, aussi bien par rapport aux 5 domaines
d'innovations stratégiques qui ont été définis que dans l'animation entre public et privé qui va se
mettre en place. Cette articulation est au centre de notre schéma, c'est aussi elle qui va
probablement guider les universités dans leur travail de convergence et l'élaboration du contrat de
site. C’est une étape essentielle qui met en jeu la reconnaissance de l’université, au sens large,
comme un élément central de notre territoire, allié à la fédération des acteurs locaux;
établissements d'enseignement supérieur et de recherche, collectivités et acteurs socio-
économiques autour d’un projet unique pour le territoire. La réponse au prochain appel à projets
IDEX doit constituer une étape supplémentaire pour mettre en valeur nos compétences et leur
articulation aux enjeux territoriaux.
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GLOSSAIRE
A.C.T.E. : Activité, Connaissance, Transmission et Education
A2Ex : Auvergne : Alternance d’Excellence
B.R.G.M. : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CA.R.LF. O.R.E.F.: Centre d'Animation, de Ressources et d'Information sur la Formation - Observatoire
Régional Emploi Formation
CA.V.ILL.A.M. : Centre d'Approches Vivantes des Langues et des Médias
C.E.A. : Conseil des Etablissements Associés
C.E.R.D.I. : Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International
C.E.S.R.A. : Conférence de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en Auvergne
C.E.T.E. : Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement
C.F.A. : Centre de Formation d'Apprentis
C.I.F.R.E. : Convention Industrielle de Formation par la Recherche
C.LR. : Crédit d’'Impôt Recherche
C.LA.R.A. : Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes
C.M.H. : Centre Michel de l'Hospital
CNRS. : Centre National de la Recherche Scientifique
C.O.S.I.A. : Comité d'Orientation Stratégique de l'Innovation en Auvergne
C.P.E.R. : Contrat de Projets État-Région
C.P.R.D.F.P. : Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles
C.R.C.G.M. : Centre de Recherche Clermontois en gestion et Management
C.R.O.U.S. : Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
CRT. : Centre de Ressources Technologiques
C.S.E.S.S. : Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire
C.S.T.I. : Culture Scientifique, Technique et Industrielle
C.U.E. : Communauté d'Universités et d’Etablissements
D.A.E.U. : Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires
D.I.R.D.A. : Dépense Intérieure en Recherche et Développement des Administrations
D.I.R.D.E. : Dépense Intérieure en Recherche et Développement des Entreprises
D.LS. : Domaine d’Innovations Stratégique
D.R.A.A.F. : Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
D.U.T. : Diplôme Universitaire de Technologie
E.C.T.S. : European Credits Transfer System
E.N.T. : Espace Numérique de Travail
E.N.S.C.C.F. : Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Clermont-Ferrand
E.P.I.C. : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
E.P.S.T. : Etablissement Public à Caractère Scientifique et Technologique
F.E.D.E.R. : Fonds Européen de Développement Economique et Régional
F.E.R.D.I. : Fondation pour les Etudes et Recherche sur le Développement International
F.U.d.A. : Fondation de l’Université d'Auvergne
G.D.E.C. : Génétique, Diversité, Ecophysiologie des Céréales
G.R.e.D. : Génétique Reproduction et Développement
G.IL.P. : Groupement d'Intérêt Public
LA.D.T. : Institut d'Auvergne du Développement des Territoires
I.C.C.F. : Institut de Chimie de Clermont-Ferrand
1.D.G.M. : Initiative nour le Développement et la Gouvernance Mondiale
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L.F.M.A. : Institut Français de Mécanique Avancée
IL.N.R.A. : Institut National de Recherche Agronomique
IL.N.R.LA. : Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique
LN.S.E.E. : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
ILN.S.E.R.M. : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
In.S.HsS. : Institut des Sciences Humaines et Sociales
LR.S.T.E.A. : Institut de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture
IS. MA. : Institut Supérieur d'Informatique de Modélisation et de leurs Applications
La.M.P. : Laboratoire de Météorologie Physique
LA.P.S.C.O. : Laboratoire de Psychologie Sociale et Cognitive
LI.M.O.S. : Laboratoire d'Informatique, de Modélisation et d'Optimisation des Systèmes
LI.S.C. : Laboratoire d'Ingénierie pour les Systèmes Complexes
LM. : Laboratoire de Mathématiques
LM.V. : Laboratoire Magmas et Volcans
L.P.C. : Laboratoire de Physique Corpusculaire
M.E.T.A.F.O.R.T. : Mutations dEs acTivités, des espAces et des Formes d'ORganisation dans les Territoires
ruraux
M.0.0.C. : Massive Open Online Course
M.S.H. : Maison des Sciences de l'Homme
O.P.G.C. : Observatoire de Physique du Globe de Clermont-Ferrand
P.E.E.A. : Pôle Entrepreneuriat Étudiant Auvergne
P.E.R.F. Arbitrage : Pôle universitaire d'Expertise, de Recherche et de Formation Arbitrage
Perf.E.A. : Performance de l’Exploitation Agricole
P.I.A. : Programmes d'Investissements d’Avenir
P.1.B. : Produit Intérieur Brut
P.L.H. : Programme Local de l'Habitat
P.M.E. : Petite et Moyenne Entreprise
P.O. : Programme Opérationnel
P.R.E.S. : Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur
S3 : Smart Specialisation Strategy ou Stratégie de Spécialisation intelligente
S.A.T.T. : Société d'Accélération du Transfert de Technologie
S.HsS. : Sciences Humaines et Sociales
S.P.R.O. : Service Public Régional de l'Orientation
S.R.E.S.R.I. : Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
S.T.S. : Section de Technicien Supérieur
T.E.R. : Transport Express Régional
T.P.E. : Très Petite Entreprise
T.S.C.F. : Technologies et Systèmes d'Information pour les Agrosystèmes
U.N.E.S.C.O. : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
U.S.R. : Unité de Service et de Recherche rattachée à l'In.S.H.s.
V.A.E. : Validation des Acquis de l'Expérience
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ANNEXE 1 : LES AXES THEMATIQUES DEFINIS DANS LE
RAPPORT DE POLITIQUE SCIENTIFIQUE, P.R.E.S. CLERMONT
UNIVERSITE 2013
Plasticité —— Substances AXE 1
tumorale (bio-actives
7 aa
ET ETR
Douleur, |
pathologies 37 ETP
sensori-motrices
Métabolisme |
ATP EE ete 7 EX
Aliments |
3 = ie -à F4 TA
Axe 1 : Biologie, technologie et Santé
Expérimentation — Mitigation
modélisation | desrisques
L Ni
AXE 2
Volcanisme, magma
et manteau
Milieux atmosphériques We 174 ETP (| fo
aquatiques et terrestres LEE k
184 ETP
Axe 2 : Environnement, agronomie et Territoires
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QUI UMTS
AXE 4
Développement
international
Discours, représentations,
histoire des idées de 46 ETP D
l'Antiquité à nos jours
Axe 4 : Développement humain, dynamique des sociétés
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10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
ANNEXE 2 : PRINCIPAUX DOCUMENTS DE REFERENCE
Diagnostic du Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Observation et Stratégie Economiques, 2014
STRATER, diagnostic Auvergne, Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, 2014
Synthèse des évaluations réalisées sur la Région Auvergne, Agence d’Evaluation de la Recherche
et de l'Enseignement Supérieur, 2014
Contribution du C.E.S.E.R. à l'élaboration du Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de
la Recherche et de l'Innovation, Conseil Économique, Social et Environnement Régional, 2014
Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire, Conseil régional
d'Auvergne, 2014
Rapport sur la politique de site en matière de recherche publique, PRES Clermont-Université,
2013
Stratégie de Spécialisation Intelligente de l'Auvergne, Conseil régional d'Auvergne, 2013
La recherche publique en Auvergne et les liens public/privé, Conseil Économique, Social et
Environnement Régional, 2013
France Europe 2020, un agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation,
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, 2013
Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles pour la Région
Auvergne, Conseil régional d'Auvergne, Comité de Coordination Régional de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle, 2011 — 2014
Projet Régional de l'Enseignement Agricole en Auvergne, Direction Régionale de l'Alimentation
de l’Agriculture et de la Forêt d'Auvergne, 2011-2015
La vie étudiante en Auvergne, PRES Clermont-Université, 2011
Stratégie Régionale Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation, Conseil régional de
Rhône-Alpes, 2011 — 2015
Stratégie Régional pour l'Innovation, État et Conseil régional d'Auvergne, 2009
Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation, Ministère de l'Enseignement Supérieur et de
la Recherche, 2009
Contrat de Projets État Région 2007 — 2013
Le Conseil régional remercie par ailleurs tous les contributeurs qui ont soumis leur vision et leurs
propositions par écrit.
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ANNEXE 3 :
ANALYSE COMPAREE DES
SCHEMAS REGIONAUX ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET
INNOVATION D'AUVERGNE ET DE RHONE ALPES
DANS LA PERSPECTIVE DE LA FUSION DES DEUX REGIONS
AUTEUR : Monsieur Roger FOUGERES, Ancien Vice-Président à l'Enseignement Supérieur
et à la Recherche du Conseil régional de Rhône-Alpes et Grand Témoin de l'élaboration du SRESRI
Auvergne.
1. INTRODUCTION
Depuis le lancement de l'élaboration du schéma régional auvergnat à la fin de l'année 2013, un
important travail a été réalisé. Le résultat est un document très intéressant et complet. Il aborde tous
les domaines impliqués dans une Société de la Connaissance: l'Enseignement Supérieur, la
Recherche, l'Innovation et les Relations Sciences Société.
Ce schéma définit une véritable stratégie pour l'Auvergne dans le champ de l'Enseignement
Supérieur de la Recherche et de l'Innovation (ESRI), au travers de son rôle dans le développement du
territoire régional aux plans économique, social, sociétal et culturel. Il souligne également le rôle de
rayonnement à l'international et d'attractivité pour un territoire, qu'entraîne la présence d'un
système d'Enseignement Supérieur et de Recherche performant.
C'est un document très utile car:
e || définit un cadre structurant, nécessaire pour guider la politique régionale et le choix des
financements qui en découlent, y compris pour les fonds FEDER.
° |lest un fil conducteur pour la négociation avec l'État (CPER, appels à projets de type IDEX,
ISITE, développement général du potentiel scientifique et universitaire du site auvergnat,
etc...)
e __Il'est tout aussi indispensable dans la perspective de la fusion entre les Régions Rhône Alpes
et Auvergne. L'Auvergne affiche ainsi ses ambitions et ses priorités pour son territoire. Ceci
est fondamental pour définir la politique du futur ensemble régional en matière d'ESRI,
prenant en compte les besoins de ses différentes entités géographiques.
Dans la suite du document nous faisons une étude comparée des politiques des deux Régions dans le
domaine de l'ESRI. Puis, nous suggérons quelques propositions pour définir ce que pourrait être la
position de l'Auvergne dans la perspective de la fusion des deux Régions.
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Il. COMPARAISON DE LA VISION ET DE LA POLITIQUE DES DEUX REGIONS EN
MATIERE D'ESRI
La présente étude a été faite en analysant les schémas régionaux de Rhône Alpes de 2005 et de 2011,
comparés au schéma actuel de l'Auvergne. Quelques aspects sont également issus des schémas
régionaux de l'innovation des deux régions. Nous mettons en évidence une large convergence de
point de vue et quelques différences. Cette comparaison concerne le positionnement général des
deux Régions vis à vis de l'ESRI et leurs orientations respectives en matière d'Enseignement
Supérieur, de Recherche et d'innovation.
11.1 Les Convergences
L'étude comparée montre de très grandes similitudes dans les orientations et la stratégie qui les
sous-tend. Ce sont souvent les mêmes idées, exprimées parfois avec les mêmes mots, et des
politiques ayant fréquemment le même contenu. En fait, il s'agit de positions issues de la même
philosophie politique. Ces convergences se retrouvent probablement dans beaucoup de régions
françaises. Cependant elles sont remarquables pour Rhône Alpes et l'Auvergne compte tenu du profil
très différent des deux Régions et, historiquement, de leurs relations également différentes vis-à-vis
de l'ESR en tant que collectivités locales.
11.1.1. Aujourd'hui un positionnement identique des deux Régions
Celui-ci repose sur les points suivants :
e Une reconnaissance mutuelle des partenaires: La Région considère l'ESR comme un ensemble
porteur d'avenir pour son développement et lui apporte son soutien, tout en respectant
l'autonomie universitaire. Le système d'ESR a le souci de prendre en compte dans sa stratégie
et ses politiques, les besoins du territoire sur lequel il se situe. Cette double reconnaissance
entraîne un climat de confiance et de coopération entre les acteurs.
e Une volonté commune aux deux Régions de mettre en œuvre une Société de la connaissance
au travers du triptyque:
Recherche — Formation — Société
Le terme Société inclut les aspects économiques, sociaux, sociétaux et
culturels. Il s'agit pour les deux régions d'un développement durable.
e Une affirmation selon laquelle l'ESR sont des facteurs essentiels du rayonnement à
l'international, en Europe et dans le Monde, mais à l'inverse d'attractivité pour le territoire.
L'idée partagée est que ceci demande une insertion des chercheurs dans des réseaux
européens et mondiaux et un développement au niveau international de coopérations
universitaires structurées. Si les coopérations entre universitaires pris individuellement sont
nécessaires et à l'origine de tout, leur structuration au niveau institutionnel est un gage de
lisibilité et d'extensions potentielles.
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Une demande enfin, que l'ensemble du territoire régional bénéficie de l'apport de l'ESR dans
son développement et non pas uniquement les centres métropolitains. La phrase suivante
extraite du schéma auvergnat illustre bien cette demande : Comment les territoires à faible
densité démographique peuvent-ils avoir les mêmes services que les sites urbains ? Ce point
est essentiel pour les deux Régions, même s'il rencontre beaucoup de difficultés dans sa mise
en œuvre, et s'il est peut-être plus prégnant en Auvergne qu'en Rhône Alpes.
1.1.2. L'Enseignement Supérieur
Là aussi il existe de très nombreux points de communs. C'est le cas pour :
La nécessité de développer un parcours de réussite pour tous les étudiants, reposant, comme
il est indiqué dans le schéma auvergnat, sur une orientation fortement professionnalisante en
lien avec le Service Public Régional d'Orientation. Notons que les deux régions font partie des
huit régions pilotes en France pour la mise en place de ce service, à titre expérimental. En
outre, les deux Régions portent une attention accrue aux décrocheurs du système, à une
meilleure lisibilité de l'Enseignement Supérieur et à une meilleure information du public sur
les potentialités qu'il recèle, et en bout de chaîne à une meilleure insertion professionnelle
des diplômés. Enfin, les deux régions s'accordent pour atteindre l'objectif d'une plus forte
démocratisation dans l'accès et la réussite dans l'Enseignement Supérieur, notamment par le
soutien aux antennes universitaires du territoire régional.
La volonté commune de saisir les opportunités de la loi FORASO permettant aux Régions de
donner un avis en matière d'offre universitaire afin d'obtenir une carte des formations
cohérente et coordonnée sur l'ensemble du territoire régional, répondant aux besoins des
différents territoires infra régionaux.
L'accès à l'Enseignement Supérieur tout au long de la vie par la VAE et l'accent mis par
l'Auvergne sur le Diplôme d'Accès à l'Enseignement Supérieur.
La promotion de nouvelles formations en lien avec le monde économique avec :
Ÿ Le souci de RA d'une demande de nouvelles formations émanant des pôles de
compétitivité.
Ÿ Les campus des métiers Bac-3, Bac+8 en Auvergne regroupant tous les acteurs (Lycées,
Universités, Écoles, entreprises), tels que le projet « Aéro-campus » qui a fait partie des
12 premiers projets retenus en France lors du premier appel à projet national.
Ÿ Les formations à promouvoir aux interfaces disciplinaires pour satisfaire les besoins de
l'économie dont les projets demandent toujours la mobilisation de plusieurs
thématiques.
Le développement de l'apprentissage pour les formations supérieures, comme facteur de
réussite et moyen d'insertion professionnelle privilégié, permettant en outre d'assurer un lien
entre les entreprises et les universités.
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L'exigence de la mobilité étudiante à l'international et son soutien. C'est un point fort de
Rhône Alpes, le choix de l'Auvergne est d'accorder une priorité aux BTS. Une préoccupation
particulière est accordée par les deux Régions aux étudiants de milieu modeste, pour lesquels
des freins de nature financière, voire culturelle, existent vis à vis de la mobilité à
l'international. Ce point peut être une source d'inégalités dans un monde qui devient de plus
en plus globalisé.
L'importance accordée au numérique avec par exemple la création d'un « e-learning center »
en Auvergne, l'insertion des technologies numériques dans la pédagogie et le développement
des MOOCS dans les deux régions.
Etc.
11.1.3. La Recherche
Un objectif d'excellence scientifique partagé par les deux régions pour:
Ÿ_ soutenir les formations qui bénéficient ainsi de l'apport des résultats de la recherche.
C'est une condition nécessaire pour disposer d'une offre de formation de qualité au
meilleur niveau des connaissances nouvelles.
Développer une économie compétitive, car ce sont les chercheurs les plus performants
qui sont à l'origine de la création du plus grand nombre d'entreprises innovantes. (voir le
dernier colloque de la CPU à Lyon).
Un besoin et un soutien à la recherche visant à répondre aux grands enjeux économiques et
sociaux, avec des dispositifs de financement souvent similaires, tels que les pôles de
compétitivité par exemple.
Une politique de soutien à l'accroissement du potentiel scientifique et universitaire:
patrimoine, équipements lourds voire grands instruments qui sont des facteurs de
rayonnement et de spécificité d'un site, équipement semi lourds, etc.
Un soutien à une recherche à risque avec par exemple l'émergence de projets aux interfaces
de plusieurs disciplines scientifiques pour répondre à de nouveaux enjeux sociétaux. Le
schéma auvergnat utilise indifféremment les notions d'interdisciplinarité et de
pluridisciplinarité. Ces notions mériteraient d'être précisées. L'approche pluridisciplinaire
consiste à éclairer un sujet de recherche par l'intervention de plusieurs disciplines. Il semble
que l'interdisciplinarité soit une approche plus intégrée pouvant conduire sur le long terme à
une nouvelle Science, comme ce fut le cas pour l'environnement.
Un accord pour souligner le rôle primordial des organismes de recherche dans la politique
scientifique d'un site, avec pour l'Auvergne une demande d'une présence beaucoup plus
forte d'organismes tels que le CNRS ou l'INRIA. l'Auvergne présente un fort déficit global
dans ce domaine, même s'il existe un point très fort avec l'INRA (troisième pôle national en
région).
Etr
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1.1.4 L'Innovation
Une volonté commune aux deux Régions de promouvoir une innovation multiforme:
technologique bien sûr, mais aussi managériale, organisationnelle et sociale.
Une priorité accordée au tissu des PME/PMI afin qu'elles bénéficient dans leur
développement de différentes technologies clés. Un certain nombre de ces technologies ont
été récemment répertoriées au niveau européen.
Un soutien par des dispositifs similaires correspondant souvent à des dispositifs nationaux:
pôle de compétitivité, incubateur, CRT, soutien aux clusters économiques, etc.
Un contenu des Domaines de Spécialisation Intelligente comparable, voire très proche pour
certains d'entre eux, tels que la santé et le confort de vie ou encore les systèmes intelligents
performants.
Une volonté commune de simplifier et de coordonner par une gouvernance appropriée, le
soutien à l'innovation. || s'agit d'un problème récurrent que l'on retrouve partout en France
comme il a été constaté lors des Assises de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Signalons qu'en Rhône Alpes l'Agence Régionale pour le Développement et l'Innovation
(ARDI), s'est vue confier une nouvelle mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour toute la
mise en œuvre du SRI, ce qui va entraîner une simplification dans le dialogue avec les acteurs.
L'importance accordée aux relations Science-Société comme composante essentielle de la
Société de la Connaissance. Il faut noter que pour les deux Régions, il existe une volonté
commune que les actions de CSTI couvrent l'ensemble du territoire régional. En Auvergne,
l'accent est mis sur la formation des médiateurs, une sensibilisation des acteurs locaux tels
que les personnels des musées, des municipalités ou en encore des associations d'éducation
populaire. En Rhône Alpes, le « camion des Sciences » a été un moyen différent pour
atteindre le même objectif en ciblant les collégiens et les lycéens, mais aussi des citoyens en
général. Le développement des relations Science-Société demandent également des
politiques d'animation du débat public sur les avantages et les risques inhérents à
l'application des résultats de la recherche en direction de la Société. En Rhône Alpes, par
exemple, des conférences citoyennes ont été organisées sur certains sujets tels que l'impact
des nanotechnologies.
Etc.
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11.2 Les Différences
Les différences sont moins nombreuses que les convergences mais elles existent cependant. Elles
sont liées à des caractéristiques différentes des sites et à des mises en œuvre de politiques selon des
procédures parfois différentes. Elles tiennent à :
e Une structuration universitaire des sites à des niveaux différents : Les Universités de
Clermont-Ferrand vont être opérationnelles au premier janvier 2015 en tant qu'association,
avec une perspective de fusion à l'horizon 2017. Deux écoles d'ingénieurs du site vont aussi
fusionner, répondant ainsi au souhait du Conseil de Développement du Grand Clermont-
Ferrand de création d'un pôle d'ingénierie structuré. Pour le PRES de Grenoble-Alpes seules
trois universités sur quatre se proposent de fusionner, l'INPG se plaçant au sein de la COMUE
et l'Université de Savoie étant simplement associée. Le PRES de Lyon -Saint Étienne ne
prévoit que la mise en place d'une COMUE, sans pour l'instant aucune perspective de fusion
complète ou partielle des Universités. Un site très structuré est un avantage certain en
termes de lisibilité, d'efficacité et de rapidité dans la prise de décision, ainsi que pour la
mobilisation des acteurs. Ce point s'est avéré critique dans la réponse au premier appel à
projets IDEX, pour lequel Lyon et Grenoble, en dépit de l'excellence de leur tissu scientifique
et universitaire, se sont trouvés à l'époque en grande difficulté. La bonne structuration du
site de Clermont-Ferrand est un atout indéniable par rapport à ses futurs partenaires.
e Un réservoir d'étudiants potentiels très différents. Il est assez faible en Auvergne, notamment
pour deux raisons : une très faible dynamique démographique, un éloignement du site par
rapport aux grands axes de communication et d'échange. Ce dernier point vaut également
pour Grenoble avec cependant moins d'acuité. L'Auvergne essaie de pallier avec succès cette
difficulté, par l'accueil d'étudiants étrangers, ou par l'attrait de son site vis-a-vis d'autres
territoires situés dans son voisinage. Le schéma auvergnat analyse cette situation et ouvre
des pistes d'amélioration. Une des pistes est la qualité de son environnement et un coût de la
vie relativement abordable.
e Une différence dans la taille des sites: 47 000 étudiants en Auvergne contre 245 000 en
Rhône Alpes et un potentiel scientifique très différent. Ceci amène parfois à se poser des
questions en Auvergne que l'on ne se pose pas, ou peu en Rhône-Alpes. Par exemple le
schéma auvergnat met fortement l'accent sur la nécessité de disposer, à juste titre, d'un site
omni-disciplinaire, avec la nécessité d'une recherche de qualité dans toutes les disciplines.
Comment satisfaire cette exigence, dans un contexte budgétaire contraint, tout en soutenant
fortement les « locomotives », c'est à dire les trois domaines scientifiques majeurs qui ont
été identifiés sur le site de Clermont-Ferrand ? Rhône-Alpes ne se pose pas ces questions
avec autant d'acuité en raison de la puissance de son potentiel, même si les questions
budgétaires sont présentes. Notons toutefois que la question d'une recherche de qualité en
appui à des formations se pose aussi en Rhône-Alpes dans le cas de ses trois antennes
universitaires. La mise en réseau des chercheurs a été une réponse certes partielle mais
efficace à cette question. De manière générale la mise en réseau présente beaucoup de
vertus. Par exemple, l'intégration de l'Université de Saint-Étienne dans le PRES de Lyon a été
un facteur très favorable pour la réussite du site ligérien en réponse avec Lyon à l'appel à
projet du PIA (Labex et Equipex).
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e Une différence dans les niveaux de financements liés à des raisons historiques, l'Auvergne
ayant pu considérer à un moment donné, comme d'autres collectivités en France, que
l'Enseignement Supérieur et la Recherche étaient avant tout une responsabilité de l'État.
Mais aujourd'hui il y a une nouvelle donne avec la loi FIORASO qui reconnaît un rôle aux
Régions dans ce domaine, et la prise de conscience du besoin d'un lien direct entre
collectivités locales et Universités. Dans la perspective de fusion des deux Régions la question
de l'homogénéisation des niveaux de financement se pose, avec la demande probable des
milieux scientifiques et universitaires d'une homogénéisation par le haut! Ceci demanderait
que le secteur de l’ESR des régions fusionnées s’inscrive dans une dynamique budgétaire, ce
qui n'est pas évident dans le contexte général actuel. Dans la suite du texte nous indiquons
qu'il existe peut-être une piste à explorer.
e Une différence dans les modalités du soutien apporté à l'ESRI : en Auvergne plutôt une
pratique d'appels à projets, en Rhône Alpes une tradition maintenant bien établie depuis
2004, de contrats pluriannuels avec les établissements ou les réseaux de chercheurs
labellisées, sur le mode des contrats avec l'État. De plus, se pose la question de l'évaluation,
qui est peu abordée dans le schéma auvergnat, alors que Rhône-Alpes a mis en place depuis
2004 un système d'évaluation assez sophistiqué faisant appel à des experts extérieurs à la
Région et reposant sur des critères universitaires. Ceci concerne aussi bien l'évaluation des
propositions qui sont faites par les partenaires universitaires que celle de leur mise en œuvre.
e Enfin le schéma de l'Auvergne est peu disert sur la vie étudiante. Mais il y a de la part des
responsables régionaux la volonté de compléter sur ce point le document existant.
I. QUELQUES ELEMENTS SUR LE POSITIONNEMENT DE L'ESRI DE
L'AUVERGNE DANS LE CADRE DE LA FUSION
Ces propositions résultent de l'analyse comparative qui vient d'être faite. Ce sont des propositions
parmi d'autres, qui ont vocation à contribuer à l'animation du débat, débat qui a déjà commencé et
qui va probablement s'intensifier. Espérons qu'elles n'apparaitront pas trop banales ou à l'inverse
trop provocantes!
Dans le cadre de la fusion des deux Régions, il est proposé que le futur Conseil régional issu de
cette fusion, considère le site de Clermont-Ferrand comme le troisième pôle d'excellence de la
nouvelle entité géographique Rhône Alpes-Auvergne, aux côtés de Lyon-Saint Étienne et de
Grenoble-Alpes. Ceci concerne aussi bien une offre de formation omni-disciplinaire qu'une
recherche et une innovation performantes.
Une telle implication du site de Clermont-Ferrand dans ce futur et vaste ensemble universitaire et
scientifique demande des politiques concertées entre les trois sites, comme ceci a été mis en œuvre
depuis une quinzaine d'années entre Lyon et Grenoble.
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A titre d'exemple la concertation entre les sites pourrait reposer sur les éléments suivants :
Une coopération et une coordination entre les trois sites concernant l'offre de formation sur
le nouveau territoire, tenant compte des besoins des différents secteurs géographiques.
Cette démarche vaut également pour la recherche et l'innovation. Il existe déjà des
coopérations entre les sites. C'est le cas du cancéropôle ou de quelques Labex communs.
Tout ceci constitue un bon point de départ. L'omni-disciplinarité en formation et en
recherche n'exclut pas quelques spécificités sous forme de « dominantes » afin de bien
identifier chacun des trois sites au plan national et international. Outre son caractère
d'excellence, une dominante est définie à partir d'une importante concentration de moyens
aussi bien en ressources humaines qu'en équipements. Aujourd'hui, chacun des deux pôles
rhônalpins présente une dominante. Pour faire simple, une dominante Science de la vie et
ingénierie à Lyon avec les pôles de compétitivité Lyon Biopôle et Axéléra et à Grenoble la
physique des micro et nano-sciences en appui aux micros et nano-technologies valorisées
dans le pôle de compétitivité Minalogic. La spécificité du pôle clermontois serait à définir ou
à promouvoir si elle existe déjà. Elle est peut être l'une des « trois locomotives » citées dans
le schéma, où dans une agrégation de forces à partir de l'une d'entre elles, établissant un lien
fort avec le tissu industriel de la ou des multinationales présentes sur le site. Précisons
qu'une dominante n'exclut pas l'excellence dans les autres disciplines. A titre d'exemple à
Grenoble, le laboratoire de glaciologie de réputation internationale, vient heureusement
compléter avec d'autres laboratoires la riche palette du site.
Une réflexion à conduire sur l'intégration des orientations des deux SRESI dans les domaines
pour lesquels les nouvelles Régions vont disposer de transferts de compétences très
importants dans le cadre de la future loi de décentralisation : l'économie et l'innovation,
l'aménagement durable du territoire, ces deux domaines devant faire l'objet de schémas
régionaux. Ces nouvelles compétences dédiées sont peut-être des pistes intéressantes pour
créer cette dynamique budgétaire citée ci-dessus, notamment en recherche et innovation
dans la perspective d'une économie de la connaissance. Aujourd'hui, une économie
compétitive doit s'appuyer de manière très structurée sur la recherche académique.
L'efficacité du lien recherche-entreprises, tient beaucoup à la proximité des acteurs. Ceci est
à la base des écosystèmes de la connaissance.
Une mise en réseau des acteurs académiques des trois sites:
Ÿ Par exemple, en matière de recherche, la région Rhône-Alpes a mis en place dès 2004,
quatorze réseaux de chercheurs appartenant à l'ensemble du territoire régional sous
forme de réseaux disciplinaires. Ces réseaux, financés par la Région selon des contrats
pluriannuels, déclinaient les cinq grandes thématiques scientifiques que le schéma
régional avait considérées comme nécessaires au développement de Rhône-Alpes. Après
2010, prenant appui sur la structuration des réseaux précédents, il leur a été substitué
sur le même principe, huit réseaux pluridisciplinaires afin de mieux répondre aux enjeux
de la Société. Au sein de ces réseaux sont développées des recherches communes
associant des chercheurs de Lyon et de Grenoble, des animations scientifiques, des
réponses à des appels à projet permettant de saisir des complémentarités des deux sites,
des actions de CSTI, etc.
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C'est aussi pour les industriels une porte d'entrée sur la recherche académique. De l'avis
des communautés scientifiques concernées, un effet très structurant a été obtenu avec
une rencontre entre des chercheurs fortement reconnus et ceux qui le sont moins,
entrainant une élévation de la qualité d'ensemble des activités. // serait fondamental que
ce type de réseaux, que l'on peut sans doute encore améliorer, accueille les chercheurs
auvergnats. Ce serait un des outils d'intégration des chercheurs au sein de la nouvelle
entité géographique, pouvant apporter de surcroît une réponse à la question de la qualité
de la recherche en soutien à une offre de formation omni-disciplinaire.
Un autre exemple serait l'entrée du pôle auvergnat dans ce que l'on appelle l'Alliance
Universitaire Rhône Alpes qui deviendrait ainsi l'Alliance Universitaire Rhône-Alpes-
Auvergne. L'alliance est un lieu de concertation entre tous les établissements de la
Région, un espace de propositions de projets à caractère régional, financés par la Région
et de suivi de leur exécution. Ceci n'est pas contradictoire, bien au contraire, avec les
structures de gouvernance mises en place ou projetées sur les différents sites. Cette
structure pourrait par ailleurs assurer le suivi de la mise en œuvre des schémas
régionaux, suivi qui avait fait défaut lors du premier schéma de Rhône Alpes.
Une mutualisation des bonnes pratiques telles que :
Ÿ La mise en œuvre du développement durable du territoire régional : les Campus Métiers
où l'Auvergne présente une forte expérience et les pôles de recherche déconcentrés en
Rhône Alpes, tels que l'Institut National de l'Énergie Solaire au Bourget du Lac et le pôle
ECOTOX à Rovaltain.
La mise en place d'intégrateurs technologiques pour les technologies clés en faveur des
PME/PMI, la création de centre de recherche, de plateformes technologiques et
d'entreprises innovantes comme le fait CEA Tech. à Grenoble et maintenant dans d'autres
villes de France. Une perspective d'installation de CEA Tech à Clermont-Ferrand semble se
dessiner. Notons que dans cette hypothèse il est nécessaire de mettre tous les acteurs du
site concernés autour d'une table pour définir précisément quel est le rôle de chacun.
la gouvernance de l'innovation avec la nouvelle mission de l'ARDI en Rhône Alpes,
comme point de départ à la réflexion.
L'échange de pratiques et d'idées en matière de CSTI.
Etc.
Notons cependant un problème, celui de l'appartenance de Clermont-Ferrand à une SATT
inter-régionale dont le périmètre géographique n'est pas celui de la future Région. Ceci
risque d'être un handicap en termes de coordination des différentes actions en matière de
création d'entreprises innovantes.
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Une approche globale mais diversifiée vis-à-vis de la recherche contractuelle avec les grands
groupes, pouvant aller jusqu'à la création de laboratoires mixtes Universités-Entreprises,
faisant appel à des chercheurs académiques de plusieurs sites. Le potentiel industriel de
Clermont-Ferrand est remarquable avec plusieurs multinationales, au premier rang desquelles
se situe la manufacture Michelin, qui sera la plus grande entreprise de la nouvelle Région. Ces
entreprises sont fortement impliquées dans la Recherche- Développement et à l'origine de
recherches collaboratives avec les chercheurs académiques de Clermont-Ferrand mais aussi
de Lyon et de Grenoble. L'excellent travail de prospective du Conseil de Développement du
Grand Clermont-Ferrand, présidé par Jean Marc MONTEIL, montre l'existence de projets
ambitieux en matière de nouveaux produits et de nouveaux procédés associés. C'est un
exemple potentiel pour intensifier la coopération entre les entreprises et les chercheurs de
la nouvelle entité géographique.
La mise en place d'une politique concertée au niveau de la nouvelle région Rhône-Alpes-
Auvergne, en faveur d'équipements scientifiques lourds, voire de grands équipements sur
chacun des sites. Sont concernés les équipements innovants et spécifiques, permettant un
rayonnement et une attractivité des sites.
Une réponse coordonnée aux appels à projets de l'État ou de l'Europe faisant éventuellement
appel aux complémentarités des sites. Le site universitaire de Clermont-Ferrand a décidé de
répondre aux futurs appels à projets ISITE. De leur côté Lyon et Grenoble vont probablement
être candidats au nouvel appel à projets IDEX. Devant un jury international il faut saisir
l'opportunité qui se présente de mettre en avant la coordination et la complémentarité des
projets proposés. Ceci montrerait en outre, qu'au-delà de l'Ile de France, il existe un autre
pôle puissant en province, en cours de structuration au sein de la nouvelle Région.
Une analyse et la définition d'actions communes pour pallier l'existence de deux points
faibles partagés par les deux Régions actuelles : la faiblesse du nombre de créations
d'entreprises innovantes, et la faiblesse dans la réussite aux appels à projets européens.
Une politique coordonnée à l'international afin de valoriser le nouvel ensemble par
fertilisation croisée des politiques existantes ou à promouvoir. C'est aussi l'utilisation massive
des MOOCS, notamment vis-à-vis des pays francophones.
Etc.
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IV. CONCLUSION
L'analyse comparative qui est effectuée ci-dessus et les éléments proposés pour considérer Clermont-
Ferrand comme le troisième pôle d'excellence de la nouvelle Région font que, du point de vue de
l'ESRI, la fusion des deux Régions Rhône Alpes et Auvergne semble se présenter sous les meilleurs
auspices. Ceci permettra de positionner ce nouvel ensemble comme étant sans conteste le deuxième
pôle universitaire et scientifique français, possédant une place enviable en Europe et lisible au niveau
mondial. Par ailleurs, la puissance de son industrie alliée à celle de ses universités, de ses écoles et de
ses laboratoires, les expériences exemplaires en matière de lien recherche-industrie, font de ce
nouvel ensemble un terrain particulièrement favorable au renforcement d'une approche de type
économie de la connaissance sur ce nouveau territoire, s'inscrivant dans une dynamique de
créations d'emplois.
Pour concrétiser ces éléments, il serait sans doute utile de faire une synthèse des schémas actuels
d'ESRI des deux régions, mettant l'accent sur les orientations et les politiques communes, dépassant
les différences actuelles par une volonté d'action commune et par une mutualisation des bonnes
pratiques. || serait tout aussi intéressant que sur les questions abordées dans la dernière partie de ce
texte, mais aussi sur d'autres, une mission composée d'universitaires et de scientifiques publics et
privés appartenant aux trois sites soit créée. Un appui logistique à cette mission serait probablement
utile. Elle pourrait analyser finement les possibilités de développement des coopérations existantes,
proposer la création de collaborations nouvelles et définir les conditions d'intégration du site
clermontois dans un ensemble plus vaste. Le contenu de cette mission pourrait largement enrichir la
synthèse mentionnée ci-dessus. L'ensemble constituerait alors une « feuille de route » pour le futur
exécutif qui se mettra en place début 2016.
Il apparaît que la méthode proposée ici ne conduirait pas à une fusion à marche forcée en jouant sur
des rapports de forces existants de part et d'autre, mais que celle-ci serait le résultat d'un projet
partagé, réfléchi et construit, respectant les intérêts de tous. C'est probablement une clé pour la
réussite de la fusion des deux Régions dans le domaine de l'ESRI.
Roger Fougères
a Mars, juillet 2014
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« GROUPEMENT POUR L'INNOVATION ET LE TRANSFERT DE
TECHNOLOGIE EN AUVERGNE »
Dans une volonté affirmée de mutualisation, simplification et professionnalisation, l'ensemble des
pouvoirs publics en région Auvergne a décidé de rassembler les acteurs opérationnels d'appui aux
projets d'innovation au sein d'un « Groupement pour l'Innovation et le Transfert de Technologie en
Auvergne » (GITTA), dans le but d'amplifier la dynamique d'ingénierie du projet en Auvergne incluant
prospection, détection, orientation, accompagnement et suivi des porteurs de projets innovants qu'ils
soient indépendants, issus des entreprises ou de laboratoires de recherche régionaux.
C'est donc dans ce cadre que les pouvoirs publics ont décidé de la création d'un Groupement d'Intérêt
Public, chargé de faciliter la mise en œuvre de cette ambition.
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Dossier suivi par ET / 1351 Vu les articles 98 à 122 de la loi n° 2011-525, du 17 mai 2011, de simplification et d'amélioration de la
qualité du droit,
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012.
Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013.
Vu les délibérations et décisions concordantes des personnes ci-dessous désignées,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Création.
Conformément aux articles 98 à 122 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, il est créé un Groupement d'Intérêt Public dénommé : « Groupement pour l'Innovation et le Transfert de Technologie en Auvergne »
Les membres sont les personnes suivantes :
- l'Etat, représenté par Monsieur le Préfet de la Région Auvergne,
- Le Conseil Régional d'Auvergne, représenté par son Président,
- La Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Auvergne, établissement public issu
de la loi du 24 juillet 2010, représenté par son Président,
- La Communauté d'Agglomération de Clermont Ferrand, représentée par son Président.
D'autres organismes, publics ou privés, pourront adhérer ultérieurement selon les modalités fixées à l'article 19 de la présente convention.
Le GIP « Groupement pour l'Innovation et le Transfert de Technologie en Auvergne » exerce son activité sur le périmètre de la Région Auvergne, à savoir les quatre départements : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.
Il peut, à titre accessoire et pour la poursuite de son objet, conclure des accords de collaboration avec des organismes de droit public ou de droit privé extérieurs à la Région Auvergne et ayant un objet statutaire comparable.
Article 2 —- Objet.
Le GIP « Groupement pour l'Innovation et le Transfert de Technologie en Auvergne » a pour objet :
- D'assurer une mission d'interface entre les PME, et les porteurs de projet de la région Auvergne et l'ensemble des dispositifs publics ou privés dans le domaine du transfert de technologie. Il s'agit de détecter les besoins de transfert de technologie des PME auvergnates, de les accompagner dans la définition de leurs besoins, de les mettre en relation avec les prestataires adéquats, de les informer sur les dispositifs d'appui, et d'exercer un rôle de facilitateur pendant la durée d'un projet,
- D'exercer les missions et activités du réseau de développement technologique d'Auvergne (RDTA), tels que définis au niveau national,
- D'assurer le secrétariat du Comité d'Orientation Stratégique de l'Innovation en Auvergne, organe support de la gouvernance de l'innovation en Auvergne, selon les modalités définies par ce comité,
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Dossier suivi par ET / 1351 - De mettre en œuvre, par l'intermédiaire de son directeur, les missions de coordination au sein du dispositif constitué entre les partenaires ayant souscrit à la convention de partenariat « Maison Innovergne », selon les modalités prévues par cette convention.
Le GIP « Groupement pour l'Innovation et le Transfert de Technologie en Auvergne » s'interdit d'exercer toute activité susceptible d'entrer en concurrence avec le secteur marchand ou d'être redondante avec des activités déjà exercées par des organismes publics.
Article 3 — Siège.
Le siège du Groupement est localisé dans les locaux de l'Institut Français de Mécanique Avancée (IFMA), Campus Les Cézeaux, BP265, 63175 AUBIERE Cedex.
Il pourra être transféré, par décision du Conseil d'Administration.
Article 4 — Durée.
Le Groupement est créé pour une durée de 4 ans.
Sa durée pourra être prorogée par avenant, sous réserve de l'approbation par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article 30.
Le Groupement jouit de la personnalité morale à compter de la publication de l'acte portant approbation de la convention constitutive au Journal Officiel de la République Française.
Article 5 - Adhésion, démission et exclusion.
Article 5.1 —- Adhésion.
Au cours de son existence, le Groupement peut accepter de nouveaux membres. Ces membres peuvent adhérer au GIP selon les modalités prévues à l'article 19.
En outre, des membres associés peuvent participer aux activités du GIP selon les modalités fixées à l'article 18.
Article 5.2 — Retrait.
Un adhérent a la possibilité de se retirer du Groupement, à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Groupement au minimum trois mois avant la fin de l'exercice et après qu'il se soit acquitté de ses contributions financières vis-à-vis du Groupement pour l'exercice en cours et les précédents.
Article 5.3 — Exclusion.
L'exclusion d'un membre peut être décidée par le Conseil d'Administration en cas d'inexécution de ses obligations ou de manquement grave. Le membre concerné est entendu préalablement par le Conseil d'Administration. Les dispositions financières et autres prévues pour le retrait s'appliquent au membre exdu.
Article 5.4 - Conséquences.
L'adhésion, le retrait ou l'exclusion d'un membre du Groupement donnent lieu à un avenant à la présente convention aux fins notamment de modifier, si besoin est, la composition des instances dirigeantes et leur participation financière.
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Dossier suivi par ET / 1351 Article 6 — Capital.
Le Groupement est constitué sans capital.
Article 7 - Droits statutaires.
À compter du 1°" janvier 2015, la répartition des droits statutaires est déterminée comme suit :
Droits statutaires
L'Etat, représenté par Monsieur le Préfet de la Région
Auvergne 2 voix
La Région Auvergne,
2 voix
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Région 1 voix Auvergne,
La Communauté d'Agglomération de Clermont Ferrand, 1 voix
TOTAL 6 voix
Le Groupement étant constitué sans capital, ces droits statutaires sont déterminés par accord entre
les membres selon la répartition ci-dessus.
Article 8 - Contribution des membres et ressources du Groupement.
Les membres contribuent au financement du Groupement dans les proportions indiquées dans le plan de financement prévisionnel joint en annexe.
Les ressources du Groupement comprennent :
> Les contributions financières des membres,
> La mise à disposition sans contrepartie financière de personnels, de locaux ou d'équipements,
> Les subventions,
> Les produits des biens propres ou mis à disposition, la rémunération des prestations et les produits de la propriété intellectuelle,
> Les emprunts et autres ressources d'origine contractuelle,
> Les dons et legs.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres du Groupement ne sont pas solidaires entre eux. Ils ne sont responsables des dettes du Groupement qu'en proportion des contributions versées.
Les modalités de participation des membres lers-de-censtitution—initialedu-Groupement sont définies comme précisé à l'article 7. Tout nouveau membre devra conclure avec le G.I.P. une convention financière définissant sa participation audit Groupement.
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Dossier suivi par ET / 1351 Article 9 — Personnels.
Conformément à l'article 109 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, les personnels du Groupement sont en principe soumis à un régime de droit public précisé par les dispositions du décret n°2013-292 du 5 avril 2013. Ces personnels relèvent des catégories suivantes.
Article 9.1 —- Personnels mis à disposition.
Les fonctionnaires civils relevant d'une personne morale de droit public sont placés auprès de lui dans une position conforme à leur statut selon les modalités fixées à l'article 109 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011.
Lesdits personnels peuvent être mise à disposition tant par les personnes morales de droit public membres ou non membres du Groupement (article 109, 1°, 2°).
Les agents non titulaires de droit public relevant d'une personne morale de droit public membre du Groupement sont mis à disposition dans les conditions prévues à l'article 33-1 du décret du 17 janvier 1986.
Les agents non titulaires de droit public relevant d'une personne morale de droit public non membre du Groupement sont mis à disposition de celui-ci dans les conditions prévues à l'article 33-1 du décret du 17 janvier 1986.
Les agents non titulaires relevant de la fonction publique territoriale sont mis à disposition selon les conditions fixées à l'article 35-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988.
Les personnels mis à disposition du Groupement par les membres ou par les autorités de tutelle conservent leur statut d'origine. Leur employeur d'origine garde à sa charge leur rémunération, leur couverture sociale, leurs assurances et conserve la responsabilité de leur avancement. Toutefois ces charges peuvent être remboursées partiellement ou intégralement. Ces personnels sont placés toutefois sous l'autorité fonctionnelle du Directeur du Groupement.
Ces personnels sont remis à la disposition de leurs corps ou organisme d'origine :
Par décision du Conseil d'Administration sur proposition du Président, A la demande du corps ou de l'organisme d'origine,
Dans le cas où cet organisme se retire du Groupement,
En cas de faillite, dissolution ou absorption de cet organisme,
A la demande des intéressés lorsqu'ils relèvent du statut général de la fonction publique. VVYN
NV
V
Article 9.2 — Personnels placés en situation de détachement.
Des agents titulaires de l'Etat, des collectivités locales ou établissements publics peuvent être détachés, conformément à leur statut et aux règles de la fonction publique.
Article 9.3 - Personnels propres.
À titre complémentaire, des personnels propres peuvent être recrutés pour permettre l'accomplissement des missions du G.I.P. Ces personnels peuvent être recrutés par contrat conformément à l'article 4 du décret n°2013-292 du 5 avril 2013.
Ces personnels sont rémunérés sur le budget du Groupement. Ces contrats sont soumis à l'approbation du Commissaire du gouvemement.
Les personnels propres sont soumis aux dispositions du Code du Travail ou à un régime de droit public. Ils n'acquièrent pas de droits à occuper des emplois dans les organismes membres du Groupement.
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Dossier suivi par ET / 1351 Sauf dispositions expresses arrêtées en Conseil d'Administration et en vertu de la présente convention constitutive, les personnels propres du Groupement sont réputés soumis aux dispositions du Code du Travail et éventuellement des conventions collectives qui leur sont applicables.
Article 10 - Propriété des équipements.
Les matériels, données et services achetés ou développés en commun appartiennent au Groupement.
En cas de dissolution du Groupement, ils sont dévolus conformément aux règles de l'article 26.
Les matériels ou données mis à disposition du Groupement par un membre, restent la propriété de ce dernier.
En cas de retrait ou d'exclusion d'un membre, celui-ci ne dispose d'aucun droit de propriété sur les biens du Groupement.
Article 11 - Etat prévisionnel des recettes et des dépenses.
Cet état, approuvé chaque année par le Conseil d'Administration, voté en équilibre réel, inclut l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues pour l'exercice.
L'état prévisionnel des recettes et des dépenses fixe le montant des ressources qui peuvent comprendre notamment des ressources propres, les produits des contrats ou des conventions que le Groupement pourra passer, la participation fixée annuellement pour tous les membres du Groupement lors de la séance du vote du budget ainsi que des subventions publiques ou privées.
Il fixe le montant des crédits destinés à la réalisation des objectifs spécifiques du Groupement en distinguant :
Des dépenses de fonctionnement
> les dépenses de personnels,
> les frais de fonctionnement divers.
Des dépenses d'investissement.
Article 12 - Gestion.
L'exercice commence le 1° janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le 1% exercice commence au jour de création du GIP et se termine le 31 décembre de l'année en cours.
Le Groupement ne donnant lieu ni à la réalisation ni au partage de bénéfices, l'excédent éventuel des recettes d'un exercice sur les charges correspondantes sera reporté sur l'exercice suivant.
Au cas où les charges excéderaient les recettes de l'exercice, le Conseil d'Administration devrait statuer sur le report du déficit sur l'exercice suivant et sur les mesures de résorption à mettre en oeuvre.
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Dossier suivi par ET / 1351 Article 13 - Tenue des comptes.
Le G.I.P. est soumis aux règles de la comptabilité publique telles que celles-ci découlent du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012, notamment aux dispositions du Titre I et du Titre III du décret précité.
Elle est assurée par un agent comptable nommé par arrêté du ministre chargé du Budget. Il assiste aux réunions des instances délibératives du Groupement avec voix consultative.
Le Groupement est soumis aux règles qui régissent les établissements à caractère industriel et commercial (M9-1).
Article 14 - Contrôle juridictionnel.
Le Groupement est soumis au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes dans les conditions prévues par le code des juridictions financières.
Article 15 - Commissaire du Gouvernement.
Le Commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public est désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire et celui chargé de l'économie. Toutefois, compte tenu du fait que la zone géographique couverte par le GIP n'excède pas le territoire de la Région Auvergne, le Commissaire du Gouvernement est nomme par le Préfet de Région.
Il exerce sa fonction conformément aux dispositions des articles 2 et 5 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012.
Il assiste, avec voix consultative, aux séances de toutes les instances de délibération et d'administration du Groupement.
Il reçoit communication de tous les documents relatifs au Groupement. Il dispose d'un droit de visite dans les locaux appartenant au Groupement ou mis à sa disposition.
Le Commissaire du Gouvernement peut demander, dans un délai de quinze jours à compter de la date a laquelle il en a connaissance, une nouvelle délibération concernant les décisions non conformes à l'objet du Groupement ou susceptibles de mettre en jeu son existence. La demande suspend ces décisions.
Il adresse chaque année aux administrations dont relèvent les personnes morales publiques participant au Groupement un rapport sur l'activité et la gestion du Groupement.
Article 16 - Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres du Groupement. Elle est chargée de prendre toute décision relative à l'administration du Groupement, sous réserves des pouvoirs dévolus a d'autres organes, notamment le Conseil d'Administration.
Tant que de nouveaux membres n'ont pas adhéré au G.I.P et que le nombre de membres est inférieur à quinze, le Conseil d'Administration tient lieu et place de l'Assemblée Générale et en a toutes les compétences.
Lorsqu'il atteindra le nombre de 15, il sera procédé à une modification des statuts pour répartir les compétences entre l'Assemblée Générale et Conseil d'Administration.
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Dossier suivi par ET / 1351 Toutefois, une Assemblée Générale sera réunie chaque fois que devront être prises les décisions de modification ou de renouvellement de la convention, de transformation du Groupement en une autre structure, ou de dissolution anticipée. Les décisions sont prises à l'unanimité des membres.
L'Assemblée Générale est réunie à la demande du quart au moins des membres ou à la demande d'un ou plusieurs membres détenant au moins un quart des voix.
Chaque membre, au sein de l'Assemblée Générale, dispose d'un nombre de voix conforme à la répartition des droits statutaires tels que fixés à l'artide 7.
Article 17 - Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration ne comprend que des membres disposant de droits statutaires. Ceux-ci disposent lors des votes d'un nombre de voix proportionnel à leurs droits statutaires.
En cas d'égalité lors des votes, le Président dispose d'une voix prépondérante. Le nombre de voix détenues par chaque organisme est susceptible d'être modifié par décision du Conseil d'Administration à chaque adhésion d'un nouveau membre ou à chaque retrait d'un adhérent.
Les membres du Groupement peuvent être représentés.
La durée du mandat des administrateurs nommés est de 4 années. Le mandat prend fin cependant avec la perte de la qualité au titre de laquelle un administrateur représente son institution. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement.
Le Conseil d'Administration peut inviter, à titre consultatif, des personnalités extérieures.
En tant que de besoin, siègent sans voix délibérative au Conseil d'Administration le Directeur, ou le Secrétaire Général, s'il en est nommé un, et l'Agent Comptable du Groupement.
Participe de droit au Conseil d'Administration sans voix délibérative, le commissaire du gouvernement et le Contrôleur chargé du contrôle économique et financier de l'Etat nommé par arrêté des ministres chargés de l'économie et du budget en application de l'artide 6 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012.
En outre peuvent participer avec voix consultative toute personne publique ou privée gérant un service public et dont l'ordre du jour du Conseil d'Administration justifie qu'il soit entendu. Une convocation leur est adressée 15 jours avant la tenue dudit conseil.
Le Conseil d'Administration détermine la politique du Groupement et prend toutes les décisions qui s'imposent. Il délibère notamment sur les objets suivants :
1. La nomination ou la révocation du Directeur du Groupement, sur proposition du Président, 2. Le fonctionnement matériel du Groupement,
3. L'adoption du programme annuel d'activités du Groupement,
4, L'élaboration et le vote du budget ainsi que sur la détermination de la contribution des membres,
5. L'approbation des comptes de chaque exercice,
6. Toute amélioration de la convention constitutive soumise à l'approbation des autorités de tutelle,
7. L'admission de nouveaux membres et le retrait d'un membre,
8. L'exclusion d'un membre,
9. Les modalités financières et autres du retrait d'un membre,
10. L'adoption du règlement intérieur et ses modifications,
11. Les évolutions en termes de personnels et la politique salariale du Groupement et de régime juridique applicable audits personnels,
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Dossier suivi par ET / 1351 12. La convocation de l'Assemblée Générale, la fixation des ordres du jour de cette dernière et des projets de résolution.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt du Groupement l'exige, sur la convocation de son Président ou en session extraordinaire, à la demande du tiers de ses membres. La convocation est faite par simple lettre adressée deux semaines avant la date de la réunion. Elle précise l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter. Chaque administrateur ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire incluse dans la présente convention.
Toutefois :
- Les décisions visées aux points 6, 8, 9, 10, 11 et 12 ci-dessus sont prises à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. La décision d'exclusion ne peut être prise qu'en dehors de la présence du membre concerné ou abstraction faite de sa voix délibérative.
- Les décisions visées aux points 1, 2, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus sont prises à l'unanimité des membres fondateurs présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d'Administration consignées dans un procès verbal de réunion obligent tous les membres.
Article 18- Membres associés.
Toute personne morale de droit public, ou de droit privé, dont la candidature a été au préalable acceptée par le Conseil d'Administration et ayant signé une convention avec le GIP acquiert la qualité de membre associé. La convention précisant le contenu de l'association et les modalités de participation est approuvée par le Conseil d'Administration du Groupement. Les membres associés sont invités au Conseil d'Administration avec voix consultative.
Un rapport d'information sur les activités du Groupement, approuvé au préalable par le Conseil d'Administration sera diffusé annuellement aux membres associés.
Article 19 - Nouveaux membres.
Toute personne morale de droit public ou de droit privé peut demander à adhérer au Groupement. La demande est adressée au Président du Groupement, accompagnée des documents nécessaires à l'instruction de la demande.
La demande est examinée en Conseil d'Administration. L'adhésion d'un nouveau membre ne devient effective qu'après signature de la convention constitutive.
Article 20- Président.
Le Président du Groupement est élu pour une durée de quatre ans renouvelable par le Conseil d'Administration.
Il préside également l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Il assure le fonctionnement du Groupement sous le controle du Conseil d'Administration et dans les conditions fixées par celui-ci.
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Dossier suivi par ET / 1351 Il est ordonnateur des recettes et dépenses. Il peut déléguer sa signature au Directeur. Il a autorité sur tous les personnels exerçant au sein du Groupement.
Dans les rapports avec les tiers, il engage le Groupement pour tout acte entrant dans l'objet de celui- ci et le représente en justice.
Il convoque, préside et arrête l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
Article 21 — Directeur.
La Direction du Groupement est assurée par un Directeur qui assure, sous l'autorité de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration le fonctionnement du Groupement.
Lorsque celui-ci n'est pas mis à disposition, il est recruté dans les conditions prévues au II de l'article 4 du décret n°2013-292 du 5 avril 2013. Le contrat peut être à durée indéterminée.
Il recrute le personnel dans le cadre de la politique de recrutement approuvée par le Conseil d'Administration. En outre, le recrutement de personnels propres au Groupement par le Directeur du Groupement est soumis à l'approbation du Commissaire du Gouvemement et pour les contrats de travail de plus de six mois, au visa du Contrôleur Economique et Financier désigné par un arrêté des ministres des finances et du budget et selon les modalités propres à cet arrête.
Il a autorité sur tout le personnel du Groupement, il anime et coordonne son action. Il rend compte de son action au Conseil d'Administration. Il prépare les travaux du Conseil d'Administration.
Il exécute les décisions du Conseil d'Administration.
Il assiste aux réunions de l'Assemblée Générale. Il assiste également, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration, sauf avis contraire de la majorité des membres du Conseil d'Administration présents.
Dans les rapports avec les tiers, le Directeur du Groupement engage le Groupement pour tous les actes entrant dans l'objet de celui-ci.
Article 22 - Propriété intellectuelle et exploitation des résultats.
Une Convention détermine les règles relatives au dépôt, aux titres de propriété intellectuelle, à la constitution des dossiers techniques, aux résultats brevetés ou non, en ce qui concerne les inventions nées de travaux effectués dans le cadre du Groupement.
Article 23 - Règlement intérieur.
Le règlement intérieur complète les dispositions de la présente convention concernant le fonctionnement du Groupement. Il est proposé par le Président et est soumis au vote majoritaire du Conseil d'Administration.
Article 24 — Marchés.
Les marchés sont passés selon les règles définies par l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Dossier suivi par ET / 1351 Article 25 - Dissolution.
Le Groupement peut être dissous dans les conditions fixées par l'article 116 de la loi du 17 mai 2011 :
> Par l'arrivée du terme de la convention constitutive,
> Par décision de l'Assemblée Générale,
> Par décision de l'autorité administrative qui a approuvé la convention constitutive, notamment en cas d'extinction de l'objet.
Article 26 - Liquidation.
La dissolution du Groupement entraîne sa liquidation, mais la personnalité morale du Groupement subsiste pour les besoins de celle-ci.
L'Assemblée Générale fixe les modalités de la liquidation. Elle fixe les conditions de rémunération, les attributions et l'étendue des pouvoirs du ou des liquidateurs.
Article 27 - Sort des biens d'équipement en cas de dissolution.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par l'autorité administrative, les biens du Groupement sont dévolus à ses membres au prorata de leurs droits statutaires suivant les modalités déterminées par l'Assemblée Générale.
Article 28 - Condition suspensive.
La présente convention est conclue sous réserve de son approbation par le Préfet de région. Il en assure la publicité conformément à l'article 1.IV du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012.
Article 29 - Différends.
En cas de différends entre les membres du Groupement sur l'exécution des présents statuts ceux ci rechercheront une solution amiable le cas échéant par la désignation d'un expert. À défaut d'accord amiable, les différends relatifs à l'application des présents statuts seront portés devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Article 30 - Approbation, modification, dissolution.
La convention constitutive du Groupement d'intérêt public et des modifications sont signées par l'ensemble des membres disposant de droits statutaires.
Les modifications ou la prorogation de la convention constitutive, ainsi que la dissolution du Groupement avant le terme fixé par la convention constitutive, font l'objet d'une approbation par les membres ainsi que par l'autorité désignée à l'article 28 de la présente convention.
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Dossier suivi par ET / 1351 Article 31 - Publication et personnalité morale.
La convention constitutive est signée par les représentants habilités de chacun des membres, l'Etat
approuve la convention constitutive ainsi que son renouvellement et sa modification.
Lorsque la convention est approuvée par le préfet, l'arrêté, accompagné d'extraits de la convention,
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Les modifications éventuelles de la convention constitutive font l'objet d'une publication dans les
mêmes conditions.
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Dossier suivi par ET / 1351 Annexe — Plan de Financement prévisionnel du GIP-GITTA
218-099 € 224 099€ 229-090 € 9 E =
97<00 € 9704 <€ 9700 <€ 9700 <€
250 099€ 250-099 € 250 099€ 371250<€
44-000 <€ none +000 e noue
CRArerore 25+1509<€ 213509 <€ 258-500 <€ 371250<€
SO e SSS HE SSH SSH OUOE
Année 2015
ETAT (DRRT) 170 000
Autres subventions de l'ETAT 200 000
Clermont Communauté 40 000
CCI Auvergne 40 000
Conseil Régional Auvergne 400 000
Total 850 000
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