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Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 027)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CLERMONT- FERRAND ET CLERMONT COMMUNAUTÉ - RÉSEAU INFORMATIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_027
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Flavien NEUVY
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Dominique ADENOT, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_027
1/3
Direction des Systèmes d'Information
Dossier suivi par DP / 1449
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
9
Total votant:
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 17 novembre 2014
BUREAU du 28 novembre 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Direction des Systèmes d'Information
Dossier suivi par Delphine PEYROT / 1449
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET CLERMONT COMMUNAUTÉ - RÉSEAU INFORMATIQUE
Par convention en date du 18 et du 20 mars 2012, La Communauté d'Agglomération Clermontoise et la Ville de Clermont-Ferrand ont prévu de mettre en commun pour leurs besoins propres les réseaux informatiques qu’elles ont pu constituer entre différents sites clermontois. Cette mise en commun consiste à assurer le transport de flux réseau (voix et données) pour interconnecter divers sites situés sur le territoire de la commune.
Cette convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est aujourd’hui nécessaire, afin d'assurer la continuité du service, de reconduire celle-ci dans les mêmes conditions (cf. Avenant n°1), pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 de prorogation de la convention actuelle
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
85
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Laurent GILLIET
N° DEL20141212_027
2/3
Direction des Systèmes d'Information
Dossier suivi par DP / 1449 Convention de partenariat entre la Ville de
Clermont-Ferrand et Clermont Communauté
Réseau informatique
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du
Désignée ci-après, « La Communauté d' Agglomération»
d'une pari,
Et :
La Commune de Clermont-Ferrand,
Représentée par son Maire habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du …............….
Désignée ci-après, « la Ville de Clermont- Ferrand »
d'autre part,
Par convention en date des 18 et 20 mars 2012, les parties aux présentes ont prévu de mettre en commun pour leurs besoins propres les réseaux informatiques qu'elles ont pu constituer entre différents sites clermontois. Cette mise en commun consiste à assurer le transport de flux réseau (voix et données) pour interconnecter divers sites situés sur le territoire de la commune
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est à présent nécessaire, afin d'assurer la continuité du service, de reconduire celle-ci dans les mêmes
conditions, pour une durée de 3 ans, du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Il est donc convenu :
Article unique :
L’Article 4-— Durée est ainsi modifié :
Article 4 —- Durée
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est reconduite pour une durée de 3 ans dans les mêmes conditions, jusqu'au 31 décembre 2017.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à Clermont-Ferrand, Le LE ...........................4 Pour Clermont Communauté, le Président et Pour la Ville de Clermont- Ferrand, le Maire, et par délégation le Vice-Président aux Finances | par délégation la Première Adjointe
Bertrand PASCIUTO Françoise NOUHEN
N° DEL20141212_027
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Direction des Systèmes d'Information
Dossier suivi par DP / 1449