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Arrêté - POL 97 2025 Travaux terrassement et raccordement Enedis ENT Ensio SAS rue de la marbrerie du 10 06 2025 au 30 06 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 97 2025 Travaux terrassement et raccordement Enedis ENT Ensio SAS rue de la marbrerie du 10 06 2025 au 30 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 12 mai 2025
VILLE DE
V =N DA RGU= S ARRETE N° POL -97/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement rue de la marbrerie
afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Travaux de terrassement et raccordement ENEDIS) par l Entreprise ENSIO
SAS, du 10 Juin 2025 au 30 Juin 2025.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Travaux de terrassement et raccordement ENEDIS) par l'Entreprise ENSIO SAS, du 10/06/2025 au 30/06/2025, la circulation sera règlementée sur la rue de la marbrerie
de la manière suivante
- Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du Chantier
- Travaux sur demi-chaussée
- La Signalisation, les panneaux réglementaires et les informations seront mis en place par
l'Entreprise
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 14/05/2025
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr