Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Ordre du jour 12.06.2023
Compte-Rendu - Compte Rendu du 07.03.2022
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 13.06.2022
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 26.09.2022
Compte-Rendu - 04 Compte rendu du 08.03.2023
Convocation - 57 Subventions exceptionnelles Associations Cultu
Ordre du Jour - 01 Ordre du jour 13.12.2023
Déliberation - Liste des deliberations 18.06.2025
Ordre du Jour - Ordre du jour 18.06.2025
Convocation - 35 Subventions aux associations culturelles loisir
Compte-Rendu - Compte rendu du 12.06.2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12.06.2023)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Mairie de Ludon-Médoc
Département de la Gironde
République Française
Procès Verbal du Conseil Municipal
Séance du lundi 12 Juin 2023 - 19h00.
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de Juin à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Philippe DUCAMP, Maire.
Date de Convocation du conseil municipal : Le 06/06/2023.
Conseillers en exercice : 27 – Présents : 20 – Votants : 27.
Présents : M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, MM. GARCIA Didier, DE ZEN Michel, Mme GARNET Laetitia, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, Mme BARBERA Sandra, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, M. GONZALEZ Frédéric, Mme VERT Béatrice, Mme CHAIGNON Emmanuelle, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, M. MARES Alban, Mme PARMENON Mélanie, M. CLAVERIE Daniel, MM. VONTHRON Thibaut, DELAPORTE Luc.
Excusés avec pouvoir : Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur DE ZEN Michel – Madame LAVEAU RAIGNEAU Virginie pouvoir à Monsieur DELAPORTE Luc – Madame COSTES ATAFI Christelle pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Monsieur ARDEVEN Yohann pouvoir à MARES Alban - Monsieur HÉBRARD Roland pouvoir à Monsieur CLAVERIE Daniel – Madame LORA RUNCO Delphine pouvoir à Madame ROUSSEL Marjorie – Monsieur LAHAILLE Jean-Christophe pouvoir à Monsieur MONTFORT Anthony.
Monsieur le Maire ouvre la séance, il est procédé à l’appel nominal. Madame Nathalie POLI est désignée secrétaire de séance.
Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter une délibération à la séance :
- 2023-1206 – 37 : Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Et de retirer la délibération ci-dessous car il manque des éléments administratifs permettant de la valider
- 2023-1206 – 29 : Désaffectation parcelle AS 17 – Autorisation
Adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
2023-1206 – 27 : Adoption de la nomenclature M57 développée au 1er Janvier 2024 En concertation avec l’Association des Maires de France, la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques ont élaboré en 2020 une nouvelle instruction budgétaire et comptable, le référentiel M57, appelé également nomenclature M57.
Ce référentiel M57 permet aux collectivités d’améliorer d’une part la sincérité de leur comptabilité et d’autre part la transparence de leurs informations financières auprès des élus, comme des citoyens.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la mise oeuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité
➢ APPROUVE le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024 ;
➢ TRANSMET à M. le Préfet de la Gironde la présente délibération pour contrôle de légalité,
accompagnée de l’avis du comptable public ; 2
➢ TRANSMET le formulaire de candidature à une bascule à la M57 au Directeur Régional et
Départemental des Finances Publiques, complété de la délibération et de l’avis du comptable public.
Adopté à l’unanimité.
2023-1206 – 28 : Vote taux Taxe d’Habitation – Régularisation
Dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, l’article 16 de la loi finances pour 2020 a gelé les taux de TH appliqués de 2020 à 2022 par les communes.
A partir de 2023, les communes à fiscalité propre doivent de nouveau voter le taux de TH applicable aux résidences secondaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir le taux voté en 2019 pour la TH soit : 13,37%.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
➢ VALIDE le taux de la Taxe d’Habitation à 13,37% pour l’année 2023.
Adopté à l’unanimité.
2023-1206 – 30 : Signature bail BME (Bordeaux Métropole Energie) panneaux photovoltaïques hangar services techniques
Vu la manifestation d’intérêt spontanée de BME (Bordeaux Métropole Energie) concernant la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du hangar des services techniques,
Vu la mise en consultation le 16 Mars 2023, sur notre site et affichage public de cette candidature,
Considérant qu’aucun opérateur concurrent ne s’est manifesté pendant la période de consultation, le projet a été présenté à la Commission Patrimoine le 23 Mai 2023. Il y est précisé que l’effort financier sera supporté par BME pour la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le nettoyage une fois par an des panneaux photovoltaïques pendant toute la durée du bail (30 ans). Les travaux seront réalisés par la société NEOMIX.
Après présentation du projet il est demandé au Conseil Municipal d’APPROUVER le projet et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette opération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
➢ APPROUVE le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du hangar des services techniques situé 10 rue du Grand Communal,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette opération.
Adopté par 26 voix POUR – Monsieur MONTFORT Anthony ne souhaite pas participer au vote.
2023-1206 – 31 : Nouveau plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération bordelaise - Avis
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération bordelaise, approuvé le 17 décembre
2012, a fait l’objet d’une évaluation entre 2018 et 2020 qui a confirmé la nécessité de révision de ce
document pour parvenir à améliorer significativement et durablement la qualité de l’air de ce territoire.
Ainsi, le processus de révision a été engagé sur un périmètre élargi dans lequel est intégré notre
Commune.
Conformément aux dispositions des articles L.222-4 et R.222-21 du Code de l’Environnement, le projet est
soumis à l’avis des organes délibérants des Collectivités afin de recueillir les avis et remarques avant la
mise en enquête publique.
TAXE Taux année
2017
Taux année
2018
Taux année
2019
Taux année
2023
HABITATION (TH)
Résidences secondaires 13.24 13.37 13.37 13.37 3
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré,
➢ VALIDE le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération
bordelaise.
➢ EXPRIME toutefois sa vigilance sur la mise en place de la ZFE. Celle-ci ne doit pas se faire au détriment
des plus fragiles qui ne disposent pas des moyens permettant d’acquérir un véhicule adapté, seul
moyen depuis notre commune, pour rejoindre rapidement l’inter-rocade.
La ZFE devra prendre en compte la réalité de nos concitoyens pour lesquels un véhicule est nécessaire pour se rendre sur leur lieu de travail.
Particulièrement il y a urgence à développer les transports en commun pour une action forte et volontariste.
Adopté à l’unanimité.
2023-1206 – 32 : Demande de subvention SIVOM - Equipement restaurant scolaire
Lors du vote de son budget 2023, le comité syndical du SIVOM a prévu une somme de 20 000€ pouvant être répartie entre les communes membres du SIVOM afin de financer des investissements réalisés dans les satellites de restauration livrés par le SIVOM.
Il est nécessaire de remplacer le lave-vaisselle du restaurant scolaire élémentaire. Le montant de cette acquisition est de 8 262€ HT. Aussi nous sollicitons le SIVOM afin d’obtenir une subvention pour participer à cet achat.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré,
➢ SOLLICITE auprès du SIVOM Haut Médoc une subvention.
Adopté à l’unanimité.
2023-1206 – 33 : Subventions aux associations sportives
Les élus impliqués dans les associations Sportives ci-dessous se sont retirés des débats et non pas participés au vote.
Conseillers en exercice : 27 – Présents : 20 (14 Présents votants) – Votants : 18.
La Commune de Ludon-Médoc apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’attribution des subventions de fonctionnement ci-dessous :
Associations Sportives
Subventions à verser en 2022
pour fonctionnement
2022/2023
Subventions à verser en 2023
pour fonctionnement
2023/2024
ACCA 700.00 € 700.00 €
A. Combattants (UNC) 600.00 € 600.00 € Gym. Volontaire 1 500.00 € 1 500.00 € Ludon Basket Club 6 050.00 € 6 050.00 € Section Cyclisme 1 000.00 € 1 000.00 € USL Football 5 550.00 € 5 550.00 € 4
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
➢ DÉCIDE d’attribuer les subventions proposées.
A l’unanimité des participants au vote.
2023-1206 – 34 : Subventions aux associations culturelles / loisirs et autres
Les élus impliqués dans les associations Culturelles / Loisirs et autres ci-dessous se sont retirés des débats et non pas participés au vote.
Conseillers en exercice : 27 – Présents : 20 (17 présents votants) – Votants : 24.
La Commune de Ludon-Médoc apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’attribution des subventions de fonctionnement ci-dessous :
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
➢ DÉCIDE d’attribuer les subventions proposées.
A l’unanimité des participants au vote.
2023-1206 – 35 : Tarification restaurant scolaire
Face à la poussée inflationniste ainsi qu’à l’information de notre prestataire concernant l’augmentation des prix des fournisseurs, nous nous voyons contraints d’appliquer une augmentation de 6% (correpondant au taux de l’inflation) sur nos tarifs 2023/2024.
Il est précisé que plus de la moitié du coût réel du repas est supportée par la Collectivité.
Barèmes Tarifs
2020/2021
Tarifs
2021/2022
Tarifs
2022/2023
Tarifs
2023/2024
QF1 De 0 à 600€ 2,09€ 2,09€ 2,25€ 2,38€
QF2 De 601 à 1 000€ 2,68€ 2,68€ 2,89€ 3,06€
QF3 De 1 001 à 1 500€ 2,89€ 2,89€ 3,12€ 3,30€
QF4 Plus de 3,41€ 3,41€ 3,68€ 3,90€
USL Lutte 3 650.00 € 3 650.00 € USL Tennis 5 550.00 € 5 550.00 €
UPL 300.00 € 300.00 €
Associations
Culturelles/Loisirs et
autres
Subventions à verser en 2022
pour fonctionnement 2022/2023
Subventions à verser en 2023 pour
fonctionnement 2023/2024
ALELE 2 200.00 € 2 200.00 € Danse Attitude 2 000.00 € 2 000.00 € Donneurs de Sang 130.00 € 130.00 €
Familles Rurales 200.00 € 200.00 € Jeunes Sapeurs-Pompiers 200.00 € 200.00 € Sapeurs-Pompiers 200.00 € 200.00 € Club Bel Age 200.00 € 200.00 € Comédiens d'un Soir 1 000.00 € 1 000.00 € 5
1 501€
Extérieurs 5,00€ 5,00€ 5,40€ 5,72€ Enseignants 5,29€ 5,29€ 5,71€ 6,05€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
➢ VALIDE la tarification du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2023/2024.
Adopté à l’unanimité.
2023-1206 – 36 : Tarification et règlements Ecole de Musique
Il est proposé aux usagers de notre Ecole de Musique une évolution de la pratique de la musique qui se décomposera en 3 cycles :
- Découverte : 1/2h ou 3/4h de cours individuel pour se familiariser avec l’instrument,
- Approfondissement : 3/4h de cours individuel,
- Maestro : cursus complet qui suit le schéma National des Ecoles de Musique. L’élève pourra se présenter dans les structures comme les écoles Nationales ou CNR.
Il y aura une continuité des ateliers en place : Eveil/Initiation – Chorales enfants/adultes – Percussions initiation batterie – Orchestre/Musique actuelle.
Lors de l’inscription aux différents cours il sera demandé aux usagers de valider le nouveau règlement intérieur (document joint en annexe).
Une nouvelle tarification sera proposée en fonction des cours et quotients familiaux (tableau ci-dessous).
Cycle Typologie Durée
Tarifs 2023/2024 (au trimestre)
QF1
de 0 à 600€
QF2
de 601 à 1000€
QF3
de 1001 à 1500€
QF4
plus de 1501€ Hors Commune
Découverte
1ère année
1/2 H (1) 62,00 € 65,00 € 68,00 € 70,00 € 85,00 €
3/4 H (1) 77,00 € 80,00 € 83,00 € 85,00 € 100,00 €
2ème année
1/2 H 82,00 € 85,00 € 88,00 € 90,00 € 110,00 €
3/4 H 103,00 € 106,00 € 108,00 € 110,00 € 130,00 €
Approfondissement
Solo
1/2 H (1) 93,00 € 98,00 € 103,00 € 105,00 € 125,00 €
3/4 H (1) 128,00 € 131,00 € 142,00 € 145,00 € 175,00 €
Electro 3/4 H (2) 128,00 € 131,00 € 142,00 € 145,00 € 175,00 €
Maestro
1/2 H 93,00 € 98,00 € 103,00 € 105,00 € 125,00 €
3/4 H 128,00 € 131,00 € 142,00 € 145,00 € 175,00 €
Ateliers
Eveil/Initiation 45,00 € 48,00 € 50,00 € 52,00 € 72,00 €
Chorale enfants 19,00 € 21,00 € 23,00 € 25,00 € 37,00 €
Chorale adultes/
Percussions/Orchestre/Musique
actuelle/
Compositions
Non inscrit en
instrument 40,00 € 43,00 € 45,00 € 47,00 € 62,00 €
Inscrit en
instrument 21,00 € 23,00 € 25,00 € 27,00 € 42,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
➢ APPROUVE le règlement intérieur,
➢ VALIDE la tarification pour l’année 2023/2024.
Adopté à l’unanimité. 6
2023-1206 – 37 : Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ;
Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
Considérant :
- Que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des
agents placés sous leur autorité,
- Que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs
agents,
- Que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des
agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions
d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,
- Que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et
de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,
- L’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde
telle que décrite dans le catalogue des prestations,
Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
➢ DÉCIDE :
- De solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention
et de santé au travail ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la
présente délibération ;
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Adopté à l’unanimité.
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe ses collègues :
▪ De la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Il a été pratiqué deux exercices de mise
en situation, proposés par l’organisme Prépa’Risk en partenariat avec la Préfecture de Bordeaux. Deux thèmes avaient été retenus : risque industriel et risque inondation. Ces exercices nous ont permis d’appliquer notre PCS.
▪ Du lancement du budget participatif 2023 et de la prochaine distribution des plants d’arbres -
budget participatif 2022 - (pour les administrés qui en feront la demande via un bulletin d’inscription) en partenariat avec le PnR Médoc.
▪ De la décision n°2 d’ester en justice concernant la demande d’expulsion des gens du voyage
occupant illicitement un terrain communal (stade annexe). 7
▪ De la réception de l’avis d’audience auprès du Tribunal Judiciaire au 19/06/2023, concernant le
vol des descentes d’eaux pluviales en cuivre de l’église. Audience pour laquelle nous nous porterons partie civile, le préjudice s’élevant à 6 691€ TTC.
▪ Qu’il sera organisé début d’année 2024, le recensement de la population ludonnaise. Madame
SOLTANI Arlette ayant été désignée coordonnatrice.
▪ Qu’il sera proposé aux administrés une rencontre avec les élus sur 3 dates (mardi 4/07, vendredi
7/07 et lundi 10/07) sur 3 sites différents, afin de créer des moments d’échanges.
Monsieur Didier GARCIA annonce l’agenda des prochaines manifestations, il en profite pour remercier toutes les associations qui ont participées à l’organisation de la Fête du Printemps et de la Terre, qui a connu un immense succès.
▪ 17/06 : Musik à Ludon (Ludon Basket Club),
▪ 18/06 : Gala de danse (Danse Attitude),
▪ 24/06 : Spectacle de l’Ecole Municipale de Musique,
▪ 25/06 : Mare à Boue (On’imagine),
▪ 08/07 et 26/08 : Marchés des Producteurs,
▪ 02/09 : Forum des associations.
Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant l’ensemble des services municipaux pour leur travail et leur présence durant toutes ces manifestations.
La séance est levée à 20h00
Le Maire, La secrétaire,
Philippe DUCAMP Nathalie POLI