Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 26.09.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 26.09.2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Ludon-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 26.09.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Mairie de Ludon-Médoc

Département de la Gironde

République Française

Procès Verbal séance du Conseil Municipal

Conseil Municipal du Lundi 26 Septembre 2022 - 19h00.

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six du mois de Septembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Philippe DUCAMP, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : Le 21/09/2022.

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 21 – Votants : 25.

Présents : M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, M. GONZALEZ Frédéric, Mme VERT Béatrice, M. HÉBRARD Roland, Mme DESNOUE Marie-Josèphe, M. MARES Alban, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme LORA RUNCO Delphine, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann, M. Thibaut VONTHRON, Mme CARNICELLI DIEZ Isabelle, M. DELAPORTE Luc.

Excusés avec pouvoir : Monsieur Nicolas DUMONTIER pouvoir à Madame GARNET Laetitia - Monsieur Anthony MONTFORT pouvoir à Madame Martine VALLIER - Monsieur Michel DE ZEN pouvoir à Monsieur le Maire – Madame PARMENON Mélanie pouvoir à Madame ROUSSEL Marjorie. Excusés : M. LAHAILLE Jean-Christophe – Mme COSTES Christelle.

En préambule à l’ouverture de séance, Monsieur le Maire laisse la parole aux jeunes élus du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) qui ont présenté le bilan de leur mandat.

Ils ont proposé et participé à plusieurs collectes : Boites à chaussures contenant des objets d’hygiène ou petites douceurs (pour personnes SDF) / Collecte Resto du Cœur / Collecte bouchons plastique (pour les personnes handicapées) / Collecte pour les Ukrainiens.

Ils ont également participé à des manifestations : Cérémonie du 11 Novembre / Chasse aux œufs à Pâques / Cross du Printemps.

Ils ont également suivi une formation des gestes qui sauvent.

Monsieur le Maire les remercie et les félicite pour leur implication dans la vie communale. Il informe ses collègues que les élections pour le prochain Conseil Municipal des Jeunes se dérouleront le Jeudi 13 Octobre 2022.

A la fin de cette intervention, Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’assemblée l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 13 Juin 2022.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur Yohann ARDEVEN est désigné secrétaire de séance. Il est procédé à l'appel nominal des élus présents.

Monsieur le Maire informe ses collègues que le vote des subventions aux associations peut facilement conduire à des poursuites pénales et ce même pour des sommes modiques.

Aussi il est proposé aux élus de voter l’attribution des subventions exceptionnelles aux associations ludonnaises en deux délibérations afin d’éviter que des élus membres et/ou adhérents d’associations ne participent au vote.2

Monsieur le Maire étant adhérent d’associations, il demande au Conseil Municipal d’autoriser Madame Martine VALLIER de présider la délibération 2022-2609-37. Elle présidera également la délibération 2022- 2609-39 dans laquelle il est demandé la protection fonctionnelle au Conseil Municipal pour Monsieur le Maire.

Adopté à l’unanimité.

2022-2609 – 25 : Délocalisation du lieu de réunion du Conseil Municipal

Le lieu de réunion du Conseil Municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la mairie de la commune. La règle est ainsi arrêtée dans le cadre de l’article L.2121-7 du CGCT, dont le dernier alinéa vient confirmer le principe précédemment établi par la jurisprudence (CE sect., 19 déc. 1930, Rossi, rec. CE p. 1080).

Deux aménagements à ce principe sont toutefois envisageables, l’un concernant le changement définitif du lieu de réunion du conseil, l’autre permettant d’envisager des dérogations à titre exceptionnel.

Le changement définitif de lieu résulte des dispositions du CGCT qui précise, en son article L.2121-7, que le Conseil Municipal « peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu » sous plusieurs conditions cumulatives.

Le texte prévoit ainsi que cet autre lieu soit nécessairement situé sur le territoire de la commune et qu’il ne contrevienne pas au principe de neutralité. Il énonce également deux conditions relatives à l’accessibilité et la sécurité des lieux, ainsi qu’à la nécessité de pouvoir assurer la publicité des séances.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la salle du Foyer Rural comme lieu définitif des réunions du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.

2022-2609 – 26 : Décision Modificative – DM n°1

Afin de régulariser des écritures budgétaires, il est demandé au Conseil Municipal de valider la Décision Modificative n°1 proposée.

Adopté à l’unanimité.3

2022-2609 – 27 : Emprunt – Autorisation de signature

Monsieur le Maire expose :

Considérant le délai de la vente des terrains municipaux qui devait abonder nos recettes pour financer les travaux de voirie de la route du Grand Verger ;

Il est proposé au Conseil Municipal, afin de respecter notre budget, d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire un emprunt pour un montant de 100 000€ (cent mille euros).

Plusieurs prestataires bancaires seront consultés sur la base d’un prêt :

- A taux fixe,

- Avec un remboursement annuel,

- Avec un amortissement progressif,

- Pour une durée de 15 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire et signer un emprunt d’un montant de 100 000€ selon les conditions évoquées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

2022-2609 – 28 : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Approbation de modalités de concertation complémentaires

Monsieur le Maire présente le rapport suivant.

Conformément aux dispositions prévues par l’article L.153-31 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 7 mars 2022 (n°2022-0703-04).

La délibération du 7 mars 2022 a également permis de fixer les premières modalités de concertation, en prévoyant :

- Au moins deux réunions d’information, à caractère général, auxquelles seront

conviés tous les habitants de la commune.

La concertation ayant pour but d’associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, il est nécessaire de compléter le dispositif par des modalités complémentaires, afin permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions qui pourront être enregistrées et conservées en vue de leur examen.

En conséquence, des modalités de concertation complétant le dispositif de la délibération du 7 mars 2022 sont proposées à la validation du Conseil.

Ces nouvelles modalités, à mettre en œuvre durant toute la durée de l’élaboration du projet et jusqu’à son arrêt, sont les suivantes :

- Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute

personne intéressée, consultable en mairie aux heures et jours habituels

d’ouverture,

- Possibilité d’écrire au maire par courrier postal à l’adresse de la mairie, située 1,

rue de la Mairie, 33920 LUDON-MEDOC, ou par courrier électronique

dgs@ludonmedoc.fr

- Publication d’informations et mise à disposition de documents relatifs à la révision

du PLU, sur le site web de la Mairie,

- Insertion d’une mention relative à la révision du PLU dans le bulletin municipal,

- Publication d’un dossier thématique dédié à la révision du PLU,

- Affichage de panneaux d’information en Mairie,

- Organisation de réunions publiques d’information,4

- Organisation d’une session de rencontre et d’échange avec les professionnels du

monde agricole,

- Organisation d’ateliers thématiques en présence de représentants des associations

et acteurs économiques locaux.

A l’issue de la concertation, le Conseil Municipal en arrêtera le bilan. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique.

Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter les termes de la délibération suivante.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.103-2 et suivants, L.153-31 à L.153-35, R.153-11, R.153-20 et R.153-21 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-0703-04 en date du 7 mars 2022 portant prescription de la révision générale du PLU,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de compléter les modalités de concertation à mettre en œuvre durant toute la durée de l’élaboration du projet de révision du PLU et jusqu’à son arrêt, afin de permettre la diffusion d’une information accessible au public et de recueillir ses observations et propositions à ce sujet ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

DÉCIDE

ARTICLE 1 - De compléter la délibération n°2022-0703-04 du 7 mars 2022 relative à la révision du PLU, portant définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation, en ajoutant les modalités de concertation suivantes :

- Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute

personne intéressée, consultable en mairie aux heures et jours habituels

d’ouverture,

- Possibilité d’écrire au maire par courrier postal à l’adresse de la mairie, située 1,

rue de la Mairie, 33920 LUDON-MEDOC, ou par courrier électronique

dgs@ludonmedoc.fr

- Publication d’informations et mise à disposition de documents relatifs à la révision

du PLU, sur le site web de la mairie,

- Insertion d’une mention relative à la révision du PLU dans le bulletin municipal,

- Publication d’un dossier thématique dédié à la révision du PLU,

- Affichage de panneaux d’information en Mairie,

- Organisation de réunions publiques d’information,

- Organisation d’une session de rencontre et d’échange avec les professionnels du

monde agricole,

- Organisation d’ateliers thématiques en présence de représentants des associations

et acteurs économiques locaux.

ARTICLE 2 - Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département.

La présente délibération fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3 - La présente délibération sera notifiée :

- A la préfète de la Gironde,

- Au président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine,5

- Au président du Conseil Départemental de la Gironde,

- Au président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,

- Au président de la Chambre d’Agriculture,

- Au président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,

- Au président de la Communauté de Communes Médoc Estuaire,

- Au président du Syndicat Mixte du schéma directeur de l’aire métropolitaine

bordelaise (SYSDAU),

- Au président du Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel

Régional Médoc,

- Au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire (SNCF RESEAU).

La présente délibération sera également transmise au Centre National de la Propriété Forestière pour information, conformément aux dispositions de l’article R.113-1 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport,

➢ APPROUVE les modalités de concertation complémentaires concernant la révision du PLU.

Adopté à l’unanimité.

2022-2609 – 29 : Taxe d’Aménagement

Cette délibération annule et remplace la délibération 02/2012 en date du 25/06/2012.

Les modalités de gestion de la taxe d’aménagement ont fait l’objet d’une réforme, par la loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021, notamment concernant sa date d’exigibilité.

Cette loi de finances 2020 a habilité le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, avant le 28 juin 2022, pour établir le cadre normatif de l’intégration de la gestion des taxes d’urbanisme vers le code général des impôts.

C’est dans ce contexte que vient d’être publiée l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive

L’ordonnance prévoit l’avancement de la date limite, pour les délibérations instaurant la taxe d’aménagement, du 30 novembre au 1er juillet d’une année N pour être applicables à compter de l’année suivante. Il en sera de même pour les délibérations autres que celles instituant la taxe d'aménagement (taux, exonérations).

Pour la première année d'application (2022), la date de délibération est fixée au plus tard le 1er octobre 2022.

Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter les termes de la

délibération suivante.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L. 331-1 du Code de l’Urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du Code Général des Impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction Générale des Finances Publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport,6

➢ DÉCIDE d’instituer la taxe d’aménagement,

➢ DÉCIDE de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur le territoire de Ludon-Médoc,

➢ DÉCIDE de porter à 2 000€ la valeur forfaitaire de stationnement mentionnée au 6° de l’article

1635 quater J et à l’article 1635 quater K (non comprise dans la surface de construction),

➢ EXONÈRE les surfaces de construction de plus de 100 mètres carrés pour la résidence principale lorsque celle-ci est financée au moyen d'un éco-PTZ,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Adopté à l’unanimité.

2022-2609 – 30 : Vente terrain rue du Général de Gaulle : division en 2 lots – Autorisation

Considérant la mise en vente de la parcelle AL 299 d’une superficie de 1 131m² rue du Général De Gaulle, autorisée par la délibération 2022-0703-05 ;

Il est proposé au Conseil Municipal de scinder cette parcelle en 2 lots, soit 555m² par lot pour un montant de 145 000€ par lot (selon l’estimation du Domaine).

Une publicité sera faite sur nos différents supports de communication et l’attribution des parcelles sera accordée aux mieux-disants.

Il est précisé que ces terrains sur lesquels à ce jour est installé une aire de jeux pour petits enfants, ne seront livrés que lorsque une nouvelle aire de jeux sera installée dans le parc de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à scinder en 2 lots la parcelle et à les vendre aux mieux-disants,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

2022-2609 – 31 : Vente bâtiment ancienne RPA (Résidence pour Personnes Âgées – Autorisation) Monsieur le Maire expose :

La Commune est propriétaire d’un bâtiment qui recevait notre ancienne RPA (Résidence pour Personnes Âgées). Celle-ci se situe sur la parcelle AL 169 d’une contenance totale de 561 m², place Bacalan.

Ce bâtiment élevé d’un étage sur rez-de-chaussée, achevé en 1982 est composé de neuf logements de type T1bis d’une superficie de 33m² chacun, d’un logement de type T2 de 52m², d’un foyer servant de salle commune de 92m² et neuf celliers de 4m² chacun. Un espace extérieur est disponible sous forme de cour intérieure.

Il était envisagé une réhabilitation de cette résidence en Maison Culturelle.

Nous avons réceptionné dernièrement l’estimation du Domaine de ce bâtiment (demandé en début d’année) d’un montant de 645 000€ (avis Domaine joint).

Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter les termes de la délibération suivante.

Le Conseil municipal,

Vu article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19. »

Vu l’estimation du Domaine,7

Il est proposé au Conseil Municipal de vendre le bâtiment au mieux-disant avec une base de prix de vente de 645 000€. Les frais de vente seront à la charge de l’acheteur. Les recettes de cette cession seront affectées à la construction de la Maison Culturelle.

Une publicité sera faite sur nos différents supports de communication.

Question M. Thibaut VONTHRON : « Il est prévu de vendre cette RPA pour financer la construction d'une nouvelle maison des associations. Nous souhaiterions avoir plus d'informations quant à cette vente et aux projets à venir ».

Monsieur le Maire précise que l’estimation du Domaine sur le bâtiment a incité la Commission à ne plus exécuter des travaux de réaménagement mais associer la vente des terrains (rue du Général de Gaulle et rue du Moulin du Poulet) avec la vente du bâtiment. Cela permettrait la construction d’un bâtiment neuf plus adapté à nos besoins. Le réaménagement du bâtiment entrainerait beaucoup de contraintes techniques.

La Commune possède le foncier pour la construction d’une structure neuve.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le bâtiment désigné « Ancienne RPA (Résidence pour Personnes Âgées) pour un montant de base de 645 000€,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

2022-2609 – 32 : Recensement de la voirie communale : pour calcul DGF 2023 (Dotation Globale de Fonctionnement)

Considérant la demande des services de l’Etat dans le cadre du recensement de la voirie communale pour le calcul de la Dotation Global de Fonctionnement 2023 ;

Considérant la délibération 2019-02-10-33 sur laquelle était déclarée une superficie de voirie communale de 37 535 ml ;

Considérant qu’aucune voie n’a été rétrocédée à notre voirie communale depuis 2019 ;

Il est demandé au Conseil Municipal de valider le recensement de la voirie communale pour la DGF 2023 à 37 535 ml.

Adopté à l’unanimité.

2022-2609 – 33 : Tableau des effectifs – Fermeture de postes

Considérant la mise à jour du tableau des effectifs pour la suppression des postes suivants :

- Rédacteur (1 poste) suite à un départ en retraite

- Agent de maitrise principal (1 poste) suite à un départ en retraite

- Adjoint technique territorial (1 poste à temps complet en CDI) suite à un départ en retraite

- Adjoint technique territorial (1 poste à temps non-complet) suite à une fin de contrat

- Assistant d’enseignement artistique (1 poste) suite à un décès

Il est demandé au Conseil Municipal de valider la fermeture de postes au tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité.

2022-2609 – 34 : Tableau des effectifs – Ouverture de postes

Considérant les avancements de grade annuels, il convient d’ouvrir les postes suivants :

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet (1 poste)

- Rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet (1 poste)8

Il est demandé au Conseil Municipal de valider l’ouverture de poste au tableau des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

Ci-dessous tableau des effectifs au 26/09/2022

Date et n° de délibération

Grade

Cat.

Durée

Missions (modifiables selon affectation)

Poste vacant

Statut

Temps de travail

Filière administrative

2018-2611-34 du 26/11/2018

Attaché

A

35

Services Généraux

-

Titulaire

100%

XXX du XX

Rédacteur Principal de 1ère classe

B

35

Services Généraux

Titulaire

100%

2020-3011-46 du 30/11/2020

Rédacteur Principal de 2ème classe

B

35

Services Généraux

-

Titulaire

100%

2021-1406-31 du 14/06/2021

Adjoint administratif principal de 1ère classe

C

35

Urbanisme

Titulaire

100%

2016-1909-33 du 21/09/2016

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe

C

35

Ressources humaines / Urbanisme

-

Titulaire

100%

2016-1909-33 du 21/09/2016

Adjoint administratif territorial

C

35

Accueil / Communication / Evénementiel

-

Titulaire

100%

2017-1004-15 du 10/04/2017

Adjoint administratif territorial

C

35

Comptabilité / Archives

-

Titulaire

100%

2016-1212-50 du 12/12/2016

Adjoint administratif territorial

C

35

Ressources Humaines / Elections

-

Titulaire

100%

2020-2906-17 du 29/06/2020

Adjoint administratif territorial

C

35

Accueil / Etat-Civil / Cimetière / Action soc

-

Titulaire

100%

Filière technique

2019-1206-19 du 12/06/2019

Agent de maîtrise principal

C

35

Service Technique / Espaces Verts

11/06/2019

Titulaire

100%

XXX du XX

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

C

35

Service Technique

Titulaire

100%

2020-3011-46 du 30/11/2020

Adjoint technique territorial principal de 2e classe

C

35

Agent service technique

-

Titulaire

100%

2017-1509-48 du 16/09/2017

Adjoint technique territorial principal de 2e classe

C

35

Agent service technique

-

Titulaire

100%

2016-1909-33 du 21/09/2016

Adjoint technique territorial

C

35

Agent service technique

-

Titulaire

100%

2019-0804-13 du 08/04/2019

Adjoint technique territorial

C

35

Agent service technique

27/03/2019

Titulaire

100%

2020-2906-17 du 29/06/2020

Adjoint technique territorial

C

35

Agent service technique

18/03/2020

Titulaire

100%

2018-2611-34 du 26/11/2018

Adjoint technique territorial

C

35

Agent service technique

01/06/2019

Titulaire

100%

2018-2611-34 du 26/11/2018

Adjoint technique territorial

C

35

Agent service technique

-

Titulaire

100%

2019-1206-19 du 12/06/2019

Adjoint technique territorial principal de 1e classe

C

35

Restauration Scolaire Elémentaire

11/06/2019

Titulaire

100%

2018-2611-34 du 26/11/2018

Adjoint technique territorial

C

35

Agent de restauration et d'entretien

-

CDI

81%

2017-1509-48 du 16/09/2017

Adjoint technique territorial

C

35

Agent de restauration et d'entretien

-

Titulaire

100%

2020-2906-17 du 29/06/2020

Adjoint technique territorial

C

35

Agent de restauration et d'entretien

18/03/2020

Titulaire

100%

2020-2906-17 du 29/06/2020

Adjoint technique territorial

C

35

Agent de restauration et d'entretien

18/03/2020

Titulaire

86%

2018-2611-34 du 26/11/2018

Adjoint technique territorial principal de 2e classe

C

35

ATSEM

11/06/2019

Titulaire

100%

2020-3011-46 du 30/11/2020

Adjoint technique territorial principal de 2e classe

C

35

ATSEM

-

Titulaire

100%

2020-3011-46 du 30/11/2020

Adjoint technique territorial principal de 2e classe

C

35

ATSEM

-

Titulaire

100%

2020-3011-46 du 30/11/2020

Adjoint technique territorial principal de 2e classe

C

35

ATSEM

-

Titulaire

100%

2017-1007-33 du 11/07/2017

Adjoint technique territorial

C

35

ATSEM

-

Titulaire

100%

2018-2611-34 du 26/11/2018

Adjoint technique territorial

C

35

ATSEM

01/12/2020

Titulaire

100%

2020-2109-33 du 21/09/2020

Adjoint technique territorial

C

35

ATSEM

21/09/2020

Titulaire

100%

2020-3011-46 du 30/11/2020

Adjoint technique territorial principal de 2e classe

C

35

Restauration Scolaire Maternelle

-

Titulaire

100%

2020-2906-17 du 29/06/2020

Adjoint technique territorial

C

35

Restauration Scolaire Maternelle

18/03/2020

Titulaire

100%

2018-2611-34 du 26/11/2018

Adjoint technique territorial

C

35

Restauration Scolaire Maternelle

01/12/2020

Titulaire

100%

2020-2906-17 du 29/06/2020

Adjoint technique territorial

C

35

Restauration Scolaire Maternelle

18/03/2020

Titulaire

100%

Filière sociale

2018-2611-34 du 26/11/2018

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe

C

35

ATSEM

-

Titulaire

100%

2015-0106-34 du 02/06/2015

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe

C

35

ATSEM

-

Titulaire

100%

2022-1306-24 du 13/06/2022

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe

C

35

ATSEM

-

Titulaire

100%

Filière culturelle

2018-2611-34 du 26/11/2018

Assistant d'enseignement artistique principal de 1e classe

B

20

Responsable de l'école de musique

-

Titulaire

100%

2016-1212-50 du 12/12/2016

Assistant d'enseignement artistique

B

20

Professeur de musique

-

CDI

54%

2016-1212-50 du 12/12/2016

Assistant d'enseignement artistique

B

20

Professeur de musique

-

CDI

80%

2016-1212-50 du 12/12/2016

Assistant d'enseignement artistique

B

20

Professeur de musique

-

CDI

5%

2016-1212-50 du 12/12/2016

Assistant d'enseignement artistique

B

20

Professeur de musique

-

CDI

61%

2016-1212-50 du 12/12/2016

Assistant d'enseignement artistique

B

20

Professeur de musique

-

CDI

8%

2016-1212-50 du 12/12/2016

Assistant d'enseignement artistique

B

20

Professeur de musique

-

CDI

61%

2020-2109-33 du 21/09/2020

Assistant d'enseignement artistique

B

20

Professeur de musique

21/09/2020

CDI

55%

2016-1212-50 du 12/12/2016

Animateur territorial (6 postes)

C

Animateur TAP

Contractuels

0%

2015-2109-39 du 22/09/2015

Adjoint du patrimoine

C

35

Agent de bibliothèque

-

Titulaire

100%9

2022-2609 – 35 : Désignation délégué – Correspondant incendie et secours

Pendant cet été caniculaire où les incendies ont été nombreux en France, un décret en date du 29/07/2022 est paru au Journal Officiel, concernant la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

La loi dispose que cet élu doit être un « interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ».

Ses missions sont variées : information, sensibilisation du conseil municipal et des habitants, préparation des mesures de sauvegarde, organisation des moyens de secours…

Monsieur Montfort Anthony a proposé sa candidature afin d’être délégué correspondant incendie et secours.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport,

➢ VALIDE la candidature de Monsieur MONTFORT Anthony en tant que correspondant incendie et secours.

Adopté à l’unanimité.

2022-2609 – 36 : Tarification Ecole de Musique – Complément délibération 2022-1306-23 (nouvelles activités)

Notre équipe d’enseignants de l’Ecole Municipale de Musique souhaite proposer de nouvlles activités aux usagers afin de rendre plus ludique l’apprentissage du solfège. Cette apprentissage se fera par groupe d’intruments et de niveaux.

Il est proposé les activités suivantes : Eveil / Initiation / Codes de la Z’IK et Atelier compo.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la mise en place de ces nouvelles activités ainsi que d’en valider la tarification.

1. Eveil initiation

Barèmes Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023

QF1 de 0 à 600 € 45,00 € 45,00 € 46,00€ QF2 de 601 à 1 000 € 47,00 € 47,00 € 48,00 € QF3 de 1 001 à 1 500 € 48,00 € 48,00 € 49,00 € QF4 plus de 1 501 € 49,00 € 49,00 € 50,00 € Hors commune* 68,00 € 68,00 € 70,00 €

2. Atelier composition pour les non-inscrits à l’instrument

Barèmes Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023

QF1 de 0 à 600 € 69,00 € 69,00 € 70,00 € QF2 de 601 à 1 000 € 71,00 € 71,00 € 72,00 € QF3 de 1 001 à 1 500 € 75,00 € 75,00 € 76,00 € QF4 plus de 1 501 € 77,00 € 77,00 € 78,00 € Hors commune* 95,00 € 95,00 € 97,00 €10

3. Instrument (cours de 30mn) + code de la Z’ik

Barèmes Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023

QF1 de 0 à 600 € 89,00€ 89,00€ 90,00€ QF2 de 601 à 1 000 € 93,00 € 93,00 € 94,00 € QF3 de 1 001 à 1 500 € 98,00 € 98,00 € 99,00 € QF4 plus de 1 501 € 100,00 € 100,00 € 101,00 € Hors commune* 118,00 € 118,00 € 120,00 €

4. Instrument (cours de 45mn) + code de la Z’ik ou composition

Barèmes Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023

QF1 de 0 à 600 € 124,00 € 124,00 € 125,00 € QF2 de 601 à 1 000 € 126,00 € 126,00 € 127,00 € QF3 de 1 001 à 1 500 € 137,00 € 137,00 € 138,00 € QF4 plus de 1 501 € 141,00 € 141,00 € 142,00 € Hors commune* 169,00 € 169,00 € 171,00 €

5. Chorale enfants / Atelier musique actuelle / Orchestre pour élèves instrumentistes à l’école

Barèmes Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023

QF1 de 0 à 600 € 19,00 € 19,00 € 20,00 € QF2 de 601 à 1 000 € 20,00 € 20,00 € 21,00 € QF3 de 1 001 à 1 500 € 21,00 € 21,00 € 22,00 € QF4 plus de 1 501 € 22,00 € 22,00 € 23,00 € Hors commune* 33,00 € 33,00 € 35,00 €

6. Chorale adulte/ Atelier Musique Actuelle (pour élèves non inscrits en instrument)

Barèmes Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023

QF1 de 0 à 600 € 40,00 € 40,00 € 41,00 € QF2 de 601 à 1 000 € 41,00 € 41,00 € 42,00 € QF3 de 1 001 à 1 500 € 43,00 € 43,00 € 44,00 € QF4 plus de 1 501 € 44,00 € 44,00 € 45,00 € Hors commune* 57,00 € 57,00 € 59,00 €

Adopté à l’unanimité.

2022-2609 – 37 : Subventions exceptionnelles – Associations Sportives

Sous la présidence de Madame Martine VALLIER, les élus ne pouvant participer au vote des subventions ont quitté la salle afin de ne participer ni au débat, ni au vote.

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 16 – Votants : 18.

Présents : Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, M. GONZALEZ Frédéric, Mme VERT Béatrice, Mme POLI Nathalie, Mme LORA RUNCO Delphine, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. LAHAILLE Jean- Christophe, Mme COSTES Christelle, Mme CARNICELLI DIEZ Isabelle, M. DELAPORTE Luc.

Excusés avec pouvoir : Monsieur Nicolas DUMONTIER pouvoir à Madame GARNET Laetitia -– Madame PARMENON Mélanie pouvoir à Madame ROUSSEL Marjorie.

Excusé : M. LAHAILLE Jean-Christophe.11

Considérant la mobilisation de certaines associations dans la vie communale notamment lors de manifestations ;

Considérant les recettes perçues lors des marchés des producteurs ainsi que pour les plaquettes Fête du Printemps et Fête des Vendanges ;

Il est proposé au Conseil Municipal de redistribuer ces recettes par le biais de subventions exceptionnelles aux associations impliquées ;

Association Montant attribué

ASL Lutte 650 €

USL Football 650 €

Ludon Basket Club 650 €

Gymnastique Volontaire LUDON 300 €

Pétanque 350 €

Section Cyclisme Ludonnaise 350 €

Adopté à l’unanimité des participants à cette délibération.

2022-2609 – 38 : Subventions exceptionnelles – Associations Culturelles

Les élus ne pouvant participer au vote des subventions ont quitté la salle afin de ne participer ni au débat, ni au vote.

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 15 – Votants : 18.

Présents : M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia, Mme SOLTANI Arlette, M. GONZALEZ Frédéric, M. MARES Alban, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme LORA RUNCO Delphine, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann, Mme CARNICELLI DIEZ Isabelle, M. DELAPORTE Luc, M. VONTHRON Thibaut.

Excusés avec pouvoir : Monsieur Nicolas DUMONTIER pouvoir à Madame GARNET Laetitia - Monsieur Anthony MONTFORT pouvoir à Madame Martine VALLIER - Monsieur Michel DE ZEN pouvoir à Monsieur le Maire.

Excusé : M. LAHAILLE Jean-Christophe.

Considérant la mobilisation de certaines associations dans la vie communale notamment lors de manifestations ;

Considérant les recettes perçues lors des marchés des producteurs ainsi que pour les plaquettes Fête du Printemps et Fête des Vendanges ;

Il est proposé au Conseil Municipal de redistribuer ces recettes par le biais de subventions exceptionnelles aux associations impliquées ;

Associations Culturelles et autres Montant attribué

Danse Attitude 650 €

Les Comédiens d’un soir 650 €

ALELE 650 €

ATN 650 €

Scèn’ Emoi 650 €

Lumières du Népal 650 €

Jeu M’Fait la Malle 650 €

On imagine 350 €

Adopté à l’unanimité des participants à cette délibération

2022-2609 – 38 : Protection fonctionnelle

Monsieur le Maire s’est retiré de la séance, il n’a participé ni aux débats ni au vote de cette délibération. Madame VALLIER Martine assure la Présidence de la séance.12

Monsieur le Maire sollicite l’octroi de la protection fonctionnelle de la commune, consécutivement à des propos tenus à son encontre qui portent atteinte à son honneur et sa probité.

Il a engagé de son côté une procédure judiciaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’octroyer à Monsieur DUCAMP Philippe, en sa qualité de Maire de Ludon-Médoc, la protection fonctionnelle de la Commune.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré

Par 25 voix POUR

➢ AUTORISE l’octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur DUCAMP Philippe, Maire.

__________________________________________________________________________________

Informations et questions diverses :

▪ Monsieur le Maire félicite, au nom du Conseil Municipal, Monsieur Anthony MONTFORT pour la

naissance de sa fille.

▪ Il informe ses collègues que le Tribual Administratif de Bordeaux nous a avisé de la clôture

d’intruction du litige opposant Madame JOFFROY à la Commune de Ludon-Médoc ( au 29/09/2022).

▪ Il informe également le Conseil Municipal des enquêtes publiques en cours :

- Concernant le PPRI (en Mairie),

- Concernant le RER Métropolitain. Il s’agit d’une concertation préalable aux aménagements ferroviaires pour la mise en œuvre du RER. Cette concertation se déroulera du 20 Septembre au 19 Novembre 2022.

Il incite grandement élus et administrés à donner leur avis sur le site www.projet-rer-m.fr

Question M. Thibaut VONTHRON : «Concernant la mobilité douce sur la commune et en particulier la mobilité douce vers le collège du Pian-Médoc. Qu'a prévu de faire la mairie en lien avec la mairie du Pian- Médoc et le Conseil Départemental ? ». Il évoque également le Plan Vélo proposé par l’Etat d’un budget de 250 millions d’euros pour l’année 2023.

▪ Monsieur le Maire répond à la question de Monsieur VONTHRON que l’aménagement de mobilité

douce sur la voie départementale RD211 entre le secteur de Paloumey à Ludon-Médoc et le secteur de Louens au Pian-Médoc, n’est à ce jour pas programmé.

Une réflexion est menée dans le cadre du réaménagement de la rue du 11 Novembre. Nous nous renseignerons sur la possibilité de solliciter une aide pour cet aménagement dans le cadre du programme Plan Vélo 2023, proposé par l’Etat.

▪ Monsieur le Maire souhaite donner des informations aux élus concernant l’énergie sur notre

Commune, notamment sur l’éclairage public.

Il précise que depuis 2015 tout le parc a été remis aux normes. Nous possédons 916 point lumineux dont 144 en Led. Chaque nouvelle installation (comme dans les nouveaux lotissements) est aménagée également en Led.

Nous avons sollicité notre prestataire le SDEEG (Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde) afin de mettre en place une coupure nocturne de notre éclairage public. Cette intervention ne peut être effectuée que par leur service, nous sommes dans l’attente de leur devis (ils sont actuellement sollicités par toutes les Communes membres du SDEEG).

Le SDEEG vient de proposer à ses Communes membres une réunion dont la thématique est « Sobriété et économies d’énergie : comment faire face au choc énergétique actuel ? » à laquelle nous assisterons.

Monsieur le Maire précise qu’après échanges avec les élus il a été convenu d’installer les éclairages de Noël (qui sont en Led). Certains éclairages seront installés avec des minuteries. Mais il est nécessaire de garder l’esprit et la magie de Noël pour nos plus jeunes qui sont impactés par la situation de crise que nous subissons.13

▪ Monsieur GARCIA informe ses collègues que toutes les manifestations estivales ont remporté un très

large succès. Il en profite pour remercier toutes les associations et les personnes (dont le personnel communal) qui se sont investies pour cette réussite.

Prochaines animations :

- 09/10/2022 : Octobre Rose (Marche de 6.5km),

- 15/10/2022 : Fête du jeu (Je m’Fais la Malle),

- 22/10/2022 : Soirée du Foot,

- 27 au 28/10/2022 : Bourse aux vêtements,

- 26/11/2022 : Spectacle Carré Colonnes,

- 03/12/2022 : Repas Cabaret,

- 07/12/2022 : Spectacle de Noël,

- 10 /12/2022 : Marché de Noël,

- 16/12/2022 : Loto LBC,

- 18/12/2022 : Concert de Noël.

La séance est levée à 20h35.