Compte-Rendu - Compte Rendu du 07.03.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 07.03.2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Ludon-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 07.03.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, 1

Mairie de Ludon-Médoc

Département de la Gironde

République Française

Compte Rendu séance du Conseil Municipal

du Lundi 7 Mars 2022, 19 heures – Foyer Rural.

L'an deux mille vingt-deux, le sept du mois de Mars à 19h00, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Philippe DUCAMP, Maire.

Date de Convocation du conseil municipal : Le 01/03/2022.

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 23 – Votants : 27.

Présents : M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia, M. DE ZEN Michel, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, M. MONTFORT Anthony, M. GONZALEZ Frédéric, Mme VERT Béatrice, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme LORA RUNCO Delphine, M. HÉBRARD Roland, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. LAHAILLE Jean-Christophe, Mme COSTES Christelle, M. ARDEVEN Yohann, Mme DESNOUE Marie-Josèphe, Mme PARMENON Mélanie, M. VONTHRON Thibaut, M. DELAPORTE Luc, Mme CARNICELLI DIEZ Isabelle.

Excusés avec pouvoir : Madame SOLTANI Arlette pouvoir à Madame VALLIER Martine – Monsieur MARES Alban pouvoir à Madame GARNET Laetitia – Madame BARBERA Sandra pouvoir à Madame ROUSSEL Marjorie – Monsieur DUMONTIER pouvoir à Monsieur le Maire.

En préambule à l’ouverture de séance, Monsieur le Maire annonce à l’assemblée : « Nous prendrons notre part pour aider les Ukréniens. Nous devons être vigilants pour préserver nos valeurs de liberté, de démocratie et de paix ».

Il est ensuite présenté à l’assemblée le nouveau responsable des Services Techniques, Monsieur Pinlou Laurent, qui a pris ses fonctions en début d’année.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’assemblée l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 15 Décembre 2021.

Adopté à 26 voix POUR – 1 personne absente lors du vote.

Madame Delphine LORA RUNCO est désignée secrétaire de séance. Il est procédé à l'appel nominal des élus présents.

2022-0703-01 : Rapport d’Orientation Budgétaire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et D. 2312-3 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107-II-4 et 5 ;

Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment ses articles 13 et 29 ;

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Ludon-Médoc, approuvé par délibération n° 2020-2906-08 du 29 Juin 2020 et plus particulièrement son article 19 ;

L’article L. 2312-1 du CGCT prévoit que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l’examen du budget.

Suite à la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,2

la collectivité doit également présenter ses objectifs concernant :

1° l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2° l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.

Ce rapport donne lieu à un débat sur les orientations budgétaires (DOB) au sein de l’assemblée délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité.

Ce rapport est transmis à Monsieur MAU Didier, Président de la Communauté de Communes Médoc Estuaire dans un délai de quinze jours à compter de son examen par le Conseil Municipal. Il est également mis à la disposition du public à l’hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition du document par tout moyen.

Ce rapport est également transmis au préfet.

Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.

Après avoir entendu en séance le rapport préalable au débat d’orientation budgétaire de Monsieur Philippe DUCAMP,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat présenté par Monsieur Philippe DUCAMP, Maire, par une délibération spécifique pour l’exercice 2022.

Adopté à l’unanimité.

2022-0703-02: Fixation des durées des amortissements

Pour rappel, l’instruction comptable M14 pour les Communes vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux.

Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et notamment la procédure de l’amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal.

Dans ce cadre et à la demande de notre Service de Gestion Comptable (SGC) de Pauillac , il convient de mettre à jour la durée de nos amortissements.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les durées d’amortissement qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables.

Compte Biens ou Catégories

Limites prévues et

durées préconisées par

la M14

Propositions

Commune de Ludon-

Médoc

Immobilisations incorporelles

202 Frais réalisation documents urbanisme

et numérisation cadastre 2 ans 2 ans 203 Frais d’études, de recherche, de

développement et d’insertion 2 ans 2 ans

204 Etat – Subv. Equipement versées aux org. Publics 5 ans 5 ans

205 Concessions et droits similaires,

brevets, licences, marques 2 ans 2 ans 2087 Immobilisations incorporelles reçues

par mise à disposition 5 ans 5 ans3

2088 Autres immobilisation incorporelles 1 an 1 an Immobilisations corporelles

211 Terrains Non amortissable 2121 Plantations d’arbres et arbustes 15 ans 15 ans 2128 Autres agencements et aménagements

de terrains 15 ans 15 ans 213 Constructions 10 ans 10 ans 2141 et

2142

Constructions sur sol d’autrui –

Bâtiments et immeubles de rapport 10 ans 10 ans 2145 Constructions sur sol d’autrui –

Agencements et aménagements 15 ans 15 ans 2148 Constructions sur sol d’autrui – Autres

constructions 1 an 1 an 2151 Réseaux de voirie 20 ans 20 ans 2152 Installations de voirie 20 ans 20 ans 21534 Réseaux d’électrification 20 ans 20 ans 2158 Autres installations, matériel et

outillage techniques 6 ans 6 ans 2181 Installations générales, agencements et

aménagements 15 ans 15 ans 2182 Matériel de transport 4 ans 4 ans 4 ans 2183 Matériel de bureau et matériel

informatique 2 ans 2 ans 2184 Mobilier 10 ans 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 15 ans 15 ans

Adopté à l’unanimité.

2022-0703-03: Demande de subvention au Conseil Départemental : Réaménagement du bâtiment RPA (Résidence pour Personnes Âgées) en Maison de la Culture

Notre Collectivité a intégré dans son patrimoine le bâtiment de l’ancienne Résidence pour Personnes Agées.

Ce bâtiment a été construit au début des années 80 et se situe en centre bourg. Il se compose d’un hall d’accueil, d’une salle commune, d’un appartement concierge et de 9 logements résidents en rez de chaussée et étage. Il y a également un petit jardin et des cabanons de stockage. La superficie est de 561m².

La Commission patrimoine lors de sa dernière réunion a proposé le réaménagement de ce bâtiment afin d’y installer notre Ecole Municipale de Musique et les associations culturelles (dessin et langue).

Notre commune progresse au niveau démographique (5 176 habitants) et nous souhaitons faire évoluer notre service culturel aux Ludonnais en proposant un accueil adapté et conçu pour les activités de musique et dessin.

Le conseil municipal peut solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental pour cet aménagement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le plan de financement des travaux :

Objet Dépenses HT Recettes

Démolition - Gros Oeuvre 55 000€

Menuiseries extérieures 28 000€

Plomberie CVC 17 000€

Installations Electriques - SSI 17 000€

Serrurerie 17 000€

Plâtrerie 55 000€4

Adopté à l’unanimité.

2022-0703-04: Révision du PLU – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil stratégique de mise en œuvre à moyen et long terme de la politique d’aménagement urbain de la ville. Il constitue un document essentiel retraçant le projet de la commune en matière de développement économique et social, d’urbanisme et d’environnement.

Notre PLU approuvé et modifié en dernière date du 26 février 2018 pose des difficultés d’application.

Il ne correspond plus aux objectifs d’aménagement et de développement poursuivis par la commune.

Il est donc nécessaire de redéfinir l’affectation des sols dans le cadre d’une réorganisation du territoire communal.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal d’engager la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de Ludon-Médoc. Cette procédure vise à adapter les orientations du PADD et d’adapter en conséquence le plan de zonage et le règlement du PLU.

Dans la mesure où cette révision ne porte pas atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables (PADD), le projet de révision arrêté fera l'objet d'un examen conjoint des Personnes Publiques Associées avant sa mise à l’enquête publique.

Adopté à l’unanimité.

2022-0703-05: Vente terrains : rue du Moulin du Poulet et rue du Général De Gaulle

La commune est propriétaire de parcelles cadastrées AS 17 d’une superficie de 445 m² (rue du Moulin du Poulet) et AL 299 d’une superficie de 1 131m² (rue du Général De Gaulle).

Ces terrains nus ne présentant pas pour la commune un intérêt public et afin de financer une partie des projets d’investissement 2022 il est demandé au Conseil Municipal de les proposer à la vente.

Le service France Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques d’Aquitaine a émis un avis le 31 Décembre 2021.

Ces terrains seront proposés aux estimations des Domaines :

- Rue du Moulin du Poulet : 85 000€

- Rue du Général De Gaulle : 288 000€

Une publicité sera faite sur nos différents supports de communication et l’attribution des parcelles sera accordée aux mieux-disants.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur Vonthron trouve cohérent de vendre le terrain rue du général De Gaulle afin de densifier le centre bourg. Cela reste dans l’idée de la modification du PLU et en lien avec les objectifs du plan climat et résilience. La question se pose concernant l’aire de jeux qui sont trouve sur cette parcelle.

Monsieur le Maire répond qu’Il est effectivement prévu l’installation d’une nouvelle aire de jeux (dans le parc de La Mairie – Une réflexion sera menée en commission). Le terrain ne sera pas cédé tant qu’une aire de jeux ne sera pas installée.

Menuiseries bois 8 500€

Revêtement de sol et faïence 39 000€

Peinture 42 000€

Elévateur 21 500€

Total = 300 000€

DETR sollicitée 90 000€

CD33 Subvention à hauteur de 250 000€ 50 000€5

Informations et questions diverses :

▪ Monsieur le Maire informe ses collègues de l’obligation de la tenue d’un débat concernant la

protection prévoyance. La Collectivité est déjà engagée pour la participation sociale.

Cette aide sera proposée lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du Comité Technique et publication du Décret. Ce débat n’a pas suscité de question de l’assemblée.

▪ Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il a été nécessaire d’ouvir une ligne de trésorerie à

hauteur de 200 000€ au taux de 1,16% auprès de la Banque Postale (après consultation). En effet nous sommes dans l’attente du versement de plusieurs subventions qui ne peuvent être réglée qu’après acquittement des factures.

▪ Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il va être proposé aux jeunes Ludonnais « Un Job d’Eté –

Une semaine pour ma Commune ». 14 jeunes (entre 16 et 20 ans) seront recrutés entre le 11/07 et 26/08/2022 afin d’effectuer des petites missions d’entretien des locaux, d’espaces verts et autres. Une communication sera mise en ligne.

▪ Madame Emmanuelle CHAIGNON informe l’assemblée que le projet retenu par les administrés

concernant le budget participatif « Pas de moustiques tigres à Ludon » avance bien. Les administrés peuvent s’inscrire pour obtenir un kit (400 kits à disposition). Une réunion de distribution et d’informations sera proposée le 3 Avril 2022.

▪ Monsieur Didier GARCIA tient à remercier et féliciter ses collègues Mesdames CHAIGNON et

BARBERA pour leur implication dans le lancement du marché communal. Il se déroule tous les 1er et 3ème mercredi du mois, les premiers retours sont positifs.

▪ Prochaines animations :

- Micro-Folies du 21/03 au 13/04/2022. Musée virtuel en association avec le Parc de La Villette (accessible aux scolaires et tout public sur inscriptions).

- Semaine de la Culture du 20 au 27/03/2022 : Salon du livre, Contes pour enfants, Tremplin des Talents, Théâtre.

- Fêtes du Printemps : du 13 au 15/05/2022.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu’ils seront mobilisés sur 4 dimanches pour les élections Présidentielles et Législatives. 5 bureaux de vote ont été crées – Il a été fait appel à bénévoles pour la tenue de ces bureaux afin d’ouvrir ce moment à la vie citoyenne.

Il informe également ses collègues que notre Commune fait partie du palmarès des villes où il fait bon vivre dans le Médoc, notre Commune étant classée 4ème sur 54 Communes.

La séance est levée à 20h30.