Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 13.06.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 13.06.2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Ludon-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 13.06.2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

Mairie de Ludon-Médoc

Département de la Gironde

République Française

Compte Rendu séance du Conseil Municipal

Conseil Municipal du Lundi 13 Juin 2022 - 19h00.

L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de Juin à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Philippe DUCAMP, Maire.

Date de Convocation du conseil municipal : Le 08/06/2022.

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 23 – Votants : 26.

Présents : M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia, M. DE ZEN Michel, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, Mme BARBERA Sandra, M. GONZALEZ Frédéric, Mme VERT Béatrice, M. MARES Alban, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme LORA RUNCO Delphine, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. LAHAILLE Jean-Christophe, Mme COSTES Christelle, M. ARDEVEN Yohann, Mme PARMENON Mélanie, Mme CARNICELLI DIEZ Isabelle, M. DELAPORTE Luc

Excusés avec pouvoir : Monsieur Nicolas DUMONTIER pouvoir à Madame VALLIER Martine - Madame DESNOUE Marie-Josèphe pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Monsieur Thibaut VONTHRON pouvoir à Monsieur Luc DELAPORTE.

Absent – excusé : Monsieur Roland HÉBRARD.

En préambule à l’ouverture de séance, Monsieur le Maire laisse la parole à MM. FONMARTY (Vice Président de la CdC) et LEVEIL Arnaud afin d’informer le Conseil Municipal de la mise en place du nouveau schéma de collecte des déchets « secs » (remplacement des sacs jaunes par des containers). Cette nouvelle collecte débutera en début d’année 2023.

A la fin de cette intervention, Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’assemblée l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 4 Avril 2022.

Adopté à l’unanimité.

Madame Delphine LORA RUNCO est désignée secrétaire de séance. Il est procédé à l'appel nominal des élus présents.

Monsieur le Maire informe ses collègues que le vote des subventions aux associations peut facilement conduire à des poursuites pénales et ce même pour des sommes modiques. Ainsi, quatre élus d'une commune rurale de 200 habitants viennent d'être condamnés pour prise illégale d'intérêts pour le vote d'une subvention de 250€

Aussi il est proposé aux élus de voter l’attribution des subventions aux associations ludonnaises en deux délibérations afin d’éviter que des élus membres et/ou adhérents d’associations ne participent au vote.

Monsieur le Maire étant adhérent d’associations, il demande au Conseil Municipal d’autoriser Madame Martine VALLIER de présider la délibération 2022-1306-21.

Adopté à l’unanimité.

2022-1306 – 16 : Vote des taux – Rectification (annule et remplace délibération 2022-0404 – 10)

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu la demande du contrôle de légalité de la Préfecture afin de rectifier les taux de fiscalité de la délibération 2022-0404-10 ;2

Il convient de revoter afin d’équilibrer les taux entre la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie.

Aussi il est proposé au Conseil Municipal de voter la modification suivante :

Adopté à l’unanimité.

2022-1306 – 17 : Avis de la Commune sur le projet de révision des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) sur l’agglomération Bordelaise

Par arrêté préfectoral du 27 mars 2017, le Préfet de la Gironde a prescrit la révision du Plan de Prévention

des Risques d’Inondation (PPRI), approuvé le 24 octobre 2005, sur la commune de Ludon-Médoc.

Les études et l’élaboration du dossier du PPRI ont été menées par les services de la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Gironde, en concertation avec les membres du

Comité de concertation et d’association (CoCoAs) et la population.

Le projet de PPRI est aujourd’hui stabilisé et l’avis officiel des personnes publiques associées est demandé

conformément aux dispositions de l’article R.562-7 du code de l’Environnement.

La ville de Ludon-Médoc a participé et suivi les travaux sur la révision du PPRI pour le territoire

communal. Les documents sont conformes aux échanges entre la ville et les services de l’Etat.

Toutefois, nous tenons à souligner les points suivants relevés entre les documents de travail et les

documents projet pour avis :

1) Remarques sur le plan réglementaire :

• Le sommaire : les paragraphes, sous-paragraphes et la pagination sont erronés,

• Le chapitre VII n’apparait pas dans le règlement,

• Sur le chapitre B.III.3.b.iii : le paragraphe « Extension des installations, les équipements et bâtiments

portuaires nécessitant impérativement la proximité immédiate de l’eau, y compris l’aménagement de

nouvelles zones de dépôt nécessaires à ces activités, sous réserve que celles-ci ne puissent s’exercer

sur des espaces moins exposés » a été retiré.

2) Souhaits sur le plan de zonage et le plan réglementaire :

• Sur le plan de zonage :

Les délimitations des zonages doivent être affinées afin de maintenir une cohérence du secteur

urbanisé et d’éviter « des dents creuses » : en effet les parcelles B16 rue de la Providence et B650 rue

de la Sarcelle, constructibles sur le Plan Local d’Urbanisme sont classées en zone rouge du PPRI alors

que les parcelles jouxtant celles-ci sont en zone Bleue et Rouge urbanisée (voir cartes ci-jointes).

De ce fait, la demande de modification de zonage de ces deux parcelles en zone bleue est sollicitée.

• Sur le plan réglementaire :

En zone agricole Art.III.2.b.iii : dans le cadre d’une exploitation qui nécessite la présence rapprochée

et permanente de l’exploitant (R151-23 du code de l’urbanisme), il est demandé la possibilité de

construire une habitation nécessaire à l’activité agricole.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport,

TAXE Taux année 2019 Taux année 2020 Taux année 2021 Taux année 2022

HABITATION 13.37

FONCIER BATI (FB) 15.37 15.37 32.83 33.15

FONCIER NON

BATI (FNB) 40.76 40.76 40.76 41.163

➢ EMET un avis favorable avec réserves au projet de révision du Plan de Prévention du Risque

Inondation (PPRI) qui sera soumis à l’enquête publique,

➢ DEMANDE que les requêtes suscitées soient prises en compte au terme de l’enquête publique,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2022-1306 – 18 : Autorisation signature acte suite à convention de servitude avec ENEDIS

Vu la convention de servitude entre la société ENEDIS et la Commune de Ludon-Médoc, signée le 7 Avril 2014 afin de réaliser des travaux sur les parcelles cadastrées section AL 509, 539 et 541 ;

Vu la demande de Maitre Olivier AUGARDE missionné par ENEDIS afin de procéder à la rédaction de l’acte ;

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique en la forme administrative régularisant la servitude accordée à la société ENEDIS.

Adopté à l’unanimité.

2022-1306 – 19 : Demande de subvention Conseil Départemental : Salon du Livre 2023

Dans le cadre de la préparation de la Semaine de la Culture 2023 qui se déroulera du dimanche 19 au samedi 25 mars 2023, le Conseil Municipal peut solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

Il sera proposé lors de cette semaine, des animations pour les enfants (Contes), intervention d’auteurs/illustrateurs à l’école ainsi que des ateliers jeunesse proposés lors du Salon du Livre (Dimanche 19 Mars 2023).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental concernant la Semaine de la Culture.

Adopté à l’unanimité.

2022-1306 – 20 : Demande de subvention Agence Nationale du Sport : Tennis couvert

Il est mené une réflexion d’un aménagement du court de tennis extérieur avec un bâtiment en polygone de 18x36m. Dans le cadre de ces travaux, le Conseil Municipal peut solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport.

Afin de préparer le projet de demande de subvention, il convient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Monsieur le Maire à déposer un dossier.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le plan de financement :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport,

➢ SOLLICITE l’attribution d’une subvention,

➢ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

Objet Dépenses HT Recettes Bâtiment « Polygone » 18x36m non isolé 222 080€4

2022-1306 – 21 : Subventions aux Associations Sportives

Sous la présidence de Madame Martine VALLIER, les élus ne pouvant participer au vote des subventions ont quitté la salle afin de ne participer ni au débat, ni au vote.

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 16 – Votants : 19.

Présents : Mme VALLIER Martine, Mme GARNET Laetitia, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, M. GONZALEZ Frédéric, Mme VERT Béatrice, Mme POLI Nathalie, Mme LORA RUNCO Delphine, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. LAHAILLE Jean-Christophe, Mme COSTES Christelle, Mme PARMENON Mélanie, Mme CARNICELLI DIEZ Isabelle, M. DELAPORTE Luc.

Excusés avec pouvoir : Monsieur Nicolas DUMONTIER pouvoir à Madame VALLIER Martine - Madame DESNOUE Marie-Josèphe pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Monsieur Thibaut VONTHRON pouvoir à Monsieur Luc DELAPORTE.

Absent – excusé : Monsieur Roland HÉBRARD.

Notre Collectivité a accompagné et soutenu les associations ludonnaises durant la période compliquée de la COVID.

Aussi afin d’atténuer les conséquences financières de cette crise sans précédent et pour venir en aide au tissu associatif local obligé d’adapter ses activités selon les différents confinements, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le versement de la subvention de fonctionnement aux associations.

La subvention versée sera identique à l’année 2021.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport,

➢ DÉCIDE d’attribuer les subventions proposées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des participants à cette délibération.

2022-1306 – 22 : Subventions aux Associations Culturelles / Loisirs et autres

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance, les élus ne pouvant participer au vote des subventions ont quitté la salle afin de ne participer ni au débat, ni au vote.

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 18 – Votants : 20.

Présents : M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, Mme GARNET Laetitia, M. DE ZEN Michel, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, M. GONZALEZ Frédéric, M. MARES Alban, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme LORA RUNCO Delphine, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. LAHAILLE Jean-Christophe, M. ARDEVEN Yohann, Mme PARMENON Mélanie, Mme CARNICELLI DIEZ Isabelle.

Excusés avec pouvoir : Monsieur Nicolas DUMONTIER pouvoir à Madame VALLIER Martine - Madame DESNOUE Marie-Josèphe pouvoir à Madame SOLTANI Arlette.

Associations Sportives

Subventions versées en

2021 pour fonctionnement

2021/2022

Subventions à verser en

2022 pour fonctionnement

2022/2023

ACCA 700.00 € 700.00 €

A. Combattants (UNC) 600.00 € 600.00 € Gym. Volontaire 1 500.00 € 1 500.00 € Ludon Basket Club 6 050.00 € 6 050.00 € Section Cyclisme 1 000.00 € 1 000.00 € USL Football 5 550.00 € 5 550.00 € USL Lutte 3 650.00 € 3 650.00 €

USL Tennis 5 550.00 € 5 550.00 €

UPL 300.00 € 300.00 €5

Absent – excusé : Monsieur Roland HÉBRARD.

Notre Collectivité a accompagné et soutenu les associations ludonnaises durant la période compliquée de la COVID.

Aussi afin d’atténuer les conséquences financières de cette crise sans précédent et pour venir en aide au tissu associatif local obligé d’adapter ses activités selon les différents confinements, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le versement de la subvention de fonctionnement aux associations.

La subvention versée sera identique à l’année 2021.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport,

➢ DÉCIDE d’attribuer les subventions proposées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des participants à cette délibération.

2022-1306 – 23 : Tarification : Restaurant Scolaire – Ecole de Musique – Année Scolaire 2022/2023

Restaurant Scolaire 2022/2023

Face à la poussée inflationniste ainsi qu’à l’information de notre prestataire concernant l’augmentation des prix des fournisseurs, nous nous voyons contraints d’appliquer une augmentation de 8% sur nos tarifs.

Il est précisé que plus de la moitié du coût réel du repas est supportée par la Collectivité.

Cette augmentation intervient après 3 années sans modification tarifaire (pour les familles Ludonnaises).

Barèmes Tarifs

2019/2020

Tarifs

2020/2021

Tarifs

2021/2022

Tarifs

2022/2023

QF1 De 0 à 600€ 2,09€ 2,09€ 2,09€ 2,25€ QF2 De 601 à 1 000€ 2,68€ 2,68€ 2,68€ 2,89€ QF3 De 1 001 à 1 500€ 2,89€ 2,89€ 2,89€ 3,12€ QF4 Plus de 1 501€ 3,41€ 3,41€ 3,41€ 3,68€ Extérieurs 3,79€ 5,00€ 5,00€ 5,40€ Enseignants 5,29€ 5,29€ 5,29€ 5,71€

Ecole Municipale de Musique 2022/2023 (tarification par trimestre)

La commission a proposé une augmentation de 1€ par activité pour les adhérents Ludonnais et de 2€ pour les adhérents hors commune.

Associations

Culturelles/Loisirs et

autres

Subventions versées en 2021

pour fonctionnement

2021/2022

Subventions à verser en 2022

pour fonctionnement

2022/2023

ALELE 2 200.00 € 2 200.00 € ATN 2 500.00 € 2 500.00 € Danse Attitude 2 000.00 € 2 000.00 € Donneurs de Sang 130.00 € 130.00 € Familles Rurales 200.00 € 200.00 € Jeunes Sapeurs

Pompiers 200.00 € 200.00 € Sapeurs Pompiers 200.00 € 200.00 € Yoga Yoga 100.00 € 100.00 € Club Bel Age 200.00 € 200.00 € Comédiens d'un Soir 1 000.00 € 1 000.00 € Buena Vista 1 000.00 € 1 000.00 €

Scèn'Emoi 1 000.00 € 1 000.00 €6

1. Eveil initiation/Solfège

Barèmes Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023

QF1 de 0 à 600 € 45,00 € 45,00 € 46,00€ QF2 de 601 à 1 000 € 47,00 € 47,00 € 48,00 € QF3 de 1 001 à 1 500 € 48,00 € 48,00 € 49,00 € QF4 plus de 1 501 € 49,00 € 49,00 € 50,00 € Hors commune* 68,00 € 68,00 € 70,00 €

2. Solfège « Pratique Collective » (après Brevet)

Barèmes Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023

QF1 de 0 à 600 € 69,00 € 69,00 € 70,00 € QF2 de 601 à 1 000 € 71,00 € 71,00 € 72,00 € QF3 de 1 001 à 1 500 € 75,00 € 75,00 € 76,00 € QF4 plus de 1 501 € 77,00 € 77,00 € 78,00 € Hors commune* 95,00 € 95,00 € 97,00 €

3. Instrument (cours de 30mn) 1er Cycle + solfège

Barèmes Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023

QF1 de 0 à 600 € 89,00€ 89,00€ 90,00€ QF2 de 601 à 1 000 € 93,00 € 93,00 € 94,00 € QF3 de 1 001 à 1 500 € 98,00 € 98,00 € 99,00 € QF4 plus de 1 501 € 100,00 € 100,00 € 101,00 € Hors commune* 118,00 € 118,00 € 120,00 €

4. Instrument 2ème Cycle (cours de 45mn) + solfège/

Guitare électrique (dès la 1ère année)

Barèmes Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023

QF1 de 0 à 600 € 124,00 € 124,00 € 125,00 € QF2 de 601 à 1 000 € 126,00 € 126,00 € 127,00 € QF3 de 1 001 à 1 500 € 137,00 € 137,00 € 138,00 € QF4 plus de 1 501 € 141,00 € 141,00 € 142,00 € Hors commune* 169,00 € 169,00 € 171,00 €

5. Chorale enfants/Adolescents ou Atelier Percussion

Barèmes Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023

QF1 de 0 à 600 € 19,00 € 19,00 € 20,00 € QF2 de 601 à 1 000 € 20,00 € 20,00 € 21,00 € QF3 de 1 001 à 1 500 € 21,00 € 21,00 € 22,00 € QF4 plus de 1 501 € 22,00 € 22,00 € 23,00 € Hors commune* 33,00 € 33,00 € 35,00 €

6. Chorale adulte/ Atelier Musique Actuelle (pour élèves non inscrits en instrument)7

Barèmes Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023

QF1 de 0 à 600 € 40,00 € 40,00 € 41,00 € QF2 de 601 à 1 000 € 41,00 € 41,00 € 42,00 € QF3 de 1 001 à 1 500 € 43,00 € 43,00 € 44,00 € QF4 plus de 1 501 € 44,00 € 44,00 € 45,00 € Hors commune* 57,00 € 57,00 € 59,00 € * à l’exception des enfants des personnels communaux ou communautaires

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport,

➢ DÉCIDE d’adopter les tarifs proposés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

2022-1306 – 23 : Tableau des effectifs : Ouverture de poste

Considérant la nomination d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), il convient d’ouvrir le poste suivant :

- Adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet (1 poste)

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette ouverture de poste.

Adopté à l’unanimité.

___________________________________________________________________________________

Informations et questions diverses :

▪ Monsieur le Maire informe ses collègues qu’après consultation il a été retenu la proposition du

Cabinet d’Etudes UA64 concernant la révision du PLU pour un montant de 47 970€TTC.

▪ Il annonce à ses collègues qu’il a été proposé à titre gracieux une concession pour les obsèques de

notre collègue Christophe ORNON, décédé brutalement.

▪ Il informe également le Conseil Municipal qu’à la demande de la Directrice de l’Ecole Maternelle

Lucie Aubrac, il est proposé une modification des horaires :

- 8h30 / 12h00 au lieu de 8h30 / 11h30 et 13h45 / 16h15 au lieu de 13h30 / 16h30.

Un courrier sera transmis au DSDEN. Le Conseil d’Ecole sera avisé.

▪ Monsieur le Maire informe ses collègues que notre dossier pour le réaménagement de l’ancienne

RPA en Maison de la Culture auprès de l’Europe pour la subvention LEADER a été retenu. La demande va être déposée afin de solliciter une subvention d’un montant de 27 000€.

▪ Madame CARNICELLI DIEZ demande la parole à Monsieur le Maire qui lui accorde. Sa demande

porte sur le résultat de la vente des terrains proposés (rue du Moulin du Poulet et rue du Général de Gaulle). Monsieur le Maire lui répond que la Commune a reçu 4 propositions concernant le terrain rue du Moulin du Poulet. La commission d’Appel d’Offres s’est réunie le vendredi 6 mai 2022 et a retenu la proposition de Madame NEBRA Lina et Monsieur CALMEIN Thomas pour un montant de 105 000€ (cent cinq mille euros). Concernant le terrain rue du Général de Gaulle, aucune proposition n’ayant été déposé, il a été décidé de diviser le lot en deux parcelles. Le bornage sera effectué prochainement.

▪ Madame CHAIGNON informe ses collègues de l’organisation par la Commission concernée du

deuxième Budget Participatif pour un montant de 10 000€.

▪ Monsieur GARCIA informe ses collègues du beau succès de la Fête du Printemps et de la Terre, il en

profite pour remercier toutes les associations qui se sont investies pour cette réussite.

Prochaines animations :

- 21/06/2022 : Fête de la Musique,

- 25/06/2022 : Concert de l’Ecole de Musique,8

- 02/07/2022 : Gala de Danse,

- 03/07/2022 : Spectacle de Théâtre

- 09/07/2022 : Marché des Producteurs,

- 27/08/2022 : Marché des Producteurs,

- 03/09/2022 : Ludonnaise (course pédestre – Il est fait appel à bénévoles pour cette manifestation) – Forum des Associations – Accueil des nouveaux Ludonnais, - 10 et 11/09/2022 : Fête des Vendanges

- 11/09/2022 : Mare à Boue

- 25/09/2022 : Nettoyons la Nature

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues l’échéance électorale du second tour des Eléctions Législatives (Dimanche 19 juin 2022).

La séance est levée à 20h30.