Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260924 DELIB087 ANNEXE FONDS CONCOURS 2026 CALC
Conseil Municipal - CM20230918 DEL2023 061 ANNEXE 1 CONVENTION ANNUELL
Déliberation - 20260924 DELIB093 ANNEXE BD34 DECI CONV
Déliberation - CM20251124 DELIB088 FONDS CONCOURS
Déliberation - CM20260924 DELIB087 FONDS CONCOURS NM GLDC
Déliberation - CM20240916 DELIB072 NANTES METROPOLE FONDS CONCOU
Conseil Municipal - CM20230918 DEL2023 061 FONDS DE CONCOURS NM GLDC
Déliberation - 20260924 DELIB090 ANNEXE CONVENTION RASED 2026 203
Déliberation - 20260924 LISTE DELIB PUBLICATION
Déliberation - 13a FONDS DE CONCOURS METROPOLITAIN tampon 139
Déliberation - 20260924 DELIB087 Annexe Fonds Concours 2026 CONV
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20260924 DELIB087 Annexe Fonds Concours 2026 CONV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques,
www.nantesmetropole.fr
CONVENTION ANNUELLE POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR NANTES METROPOLE A LA COMMUNE DE SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Nantes Métropole, représentée par Monsieur Franckie TRICHET, 8ème Vice Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil métropolitain en date du 2 octobre 2026,
désignée ci-après par « Nantes Métropole »
D’UNE PART,
ET :
La Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu, représentée par Madame Hélène HAZLEWOOD, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du … / … / 2026,
désignée ci-après par « la Commune »
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :
Lors de la séance du 28 juin 2016, le Conseil Métropolitain a approuvé le principe et les critères d'un
soutien financier de Nantes Métropole au bénéfice de communes assurant la gestion de sites à vocation
touristique et à rayonnement métropolitain.
Une mise à jour de ce dispositif, adoptée lors du Conseil métropolitain du 8 octobre 2021, prévoit que
les montants des fonds de concours attribués varient en fonction des dépenses éligibles engagées par
la commune bénéficiaire, ceci dans le cadre des conditions fixées par le Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L5215-26 et L5217-7.
IL A ENSUITE ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nantes Métropole accorde à la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu, au titre de l’année 2026, un fonds de concours en fonctionnement pour l’entretien écologique du site « Le Grand Lieu du Conte ». ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Le montant du fonds de concours est déterminé en fonction des critères et des modalités d'attribution explicités et approuvés au Conseil métropolitain du 8 octobre 2021.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales le montant total des fonds de concours ne peut excéder la moitié de la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Conformément aux éléments budgétaires 2025 transmis par la commune bénéficiaire, le montant des dépenses éligibles au fonds de concours 2026 sur ce site est de 24 613,12€.
Au regard de ces éléments, le montant du fonds de concours de Nantes Métropole s'élève à 9 845€ au titre de l’année 2026.
ARTICLE 3 : MODALITÉ DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Le versement du fonds de concours sera effectué à :
- la notification de la présente convention signée des deux parties ;
- la réception de l’extrait de délibération de votre Conseil Municipal, approuvant l'attribution de ce fonds de concours 2026 par Nantes Métropole.
Le versement sera effectué sur le compte ouvert à l’IBAN suivant :
FR62 3000 1005 89D4 4700 0000 047 / BIC : BDFEFRPPCCT
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET – DURÉE
La présente convention prend effet à compter de sa notification et s’achèvera le 31 mars 2027.
A Nantes, le
Pour Saint-Aignan de Grand Lieu,
La Maire,
Hélène HAZLEWOOD
Pour Nantes Métropole,
Le Vice Président,
Franckie TRICHET