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Déliberation - CM20251124 DELIB088 FONDS CONCOURS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20251124 DELIB088 FONDS CONCOURS)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
Folio n°2025/
NET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS l DT
D DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 202
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune
de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 novembre 2025
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÏT-KACI, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Frédéric CHAUCHET
en exercice : 27 Adjoints,
présents : 22 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Bruno BABIN, Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle votants : 27 HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Denis MAROT, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION, Géraldine MAISONNEUVE conseillers
municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Géraldine MAISONNEUVE, Patrick NAGARD ayant donné pouvoir
à Gaël CHOCTEAU, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Isabelle KOUASSI ayant donné
pouvoir à Ludivine Relion, Ronan GOBIN ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON.
ABSENTS :
2025/088 FINANCES LOCALES - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS 2025 PAR NANTES METROPOLE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DU SITE DU GRAND LIEU DU CONTE, SITE COMMUNAL A VOCATION TOURISTIQUE
Domaine : 7.8
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre du Pacte Métropolitain, un dispositif de fonds de concours a été mis en place en 2016 au bénéfice des communes pour l'exploitation des sites touristiques contribuant à l'attractivité et la mise en tourisme du
territoire.
Ce fonds de concours est octroyé à la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu en soutien des actions menées sur le site du Grand Lieu du Conte, dans le cadre de la démarche de Grand Lieu du Lac.
Le montant du fonds de concours est revu chaque année, sur la base d'une transmission par la commune, avant
le 15 avril de l'année N, des indicateurs et relevés de dépenses relatives à l'année N-1, ainsi que d'une
délibération sollicitant un tel versement.
Les critères retenus sont notamment la fréquentation du site et les dépenses liées à son utilisation.
L'analyse des données transmises par la commune auprès de Nantes Métropole concernant le site de du Grand Lieu du Conte, permet d'estimer à 11 615 euros € le montant du fonds de concours au titre des dépenses de l'année 2024. La proposition de subvention a été soumise au Conseil Métropolitain le 3 octobre dernier.
L'octroi du fonds de concours donne lieu à l'établissement d'une convention entre la commune et Nantes
Métropole, présentée en annexe à la présente délibération.
Considérant l’avis de la Commission affaires générales en date du 10 novembre 2025
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
e Approuve à l'unanimité l'octroi d'un fonds de concours 2025 pour le site du Grand Lieu du Conte, site communal à vocation touristique, pour un montant de 11 615 € considérant le vote du Conseil Métropolitain du 3 octobre 2025
e Approuve à l’unanimité la convention présentée en annexe et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
La secrétaire,
Valérie LIEPPE DE CAYEUX
4 )
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20251124-DEL2025_088-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2025
Publié le 28/11/2025