Déliberation - 20260924 Liste Delib Publication

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Déliberation - 20260924 Liste Delib Publication Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Déliberation - 20260924 Liste Delib Publication)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Environnement, 20260924_LISTE_DELIB_PUBLICATION 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

2026/083 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Désigne Mme Alexandra EVAIN comme secrétaire de séance et Mme Véronique BAYLE comme secrétaire adjointe

2026/084 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve avec remarques le procès-verbal de la séance du 25 juin 2026.

2026/085 – INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Prend acte de cette information.

2026/086 – ADMINISTRATION GENERALE – SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve ce soutien financier, d’habiliter Madame la Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

2026/087– FINANCES LOCALES - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS 2026 PAR NANTES METROPOLE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DU SITE DU GRAND LIEU DU CONTE, SITE COMMUNAL A VOCATION TOURISTIQUE

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l'octroi d'un fonds de concours 2026 pour le site du Grand Lieu du Conte, site communal à vocation touristique, pour un montant de 9 845 € sous réserve du vote du Conseil Métropolitain du 2 octobre 2026.

• Approuve la convention présentée en annexe et autorise Madame La Maire à la signer.

2026/088 LIEN SOCIAL – DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU RESEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES DES AINES

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide de poursuivre l'adhésion de la collectivité au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés. • Désigne en tant que représentante titulaire Madame Alexandra Evain, Adjointe au Lien Social, pour représenter la collectivité au sein de l'association.20260924_LISTE_DELIB_PUBLICATION 2

• Désigne en tant que représentante suppléante Mme Manuela Berredouane, conseillère municipale pour représenter la collectivité au sein de l’association.

• S'engage à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre d’habitants.

2026/089 ENFANCE JEUNESSE- EDUCATION – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE TRANSMISSION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVES AU RECENSEMENT DES ENFANTS SOUMIS A L’OBLIGATION SCOLAIRE ET A L’AMELIORATION DU SUIVI DE L’ASSIDUITE ENTRE LA CAF ET LA COLLECTIVITE

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve les termes de la convention de partenariat avec La CAF de Loire Atlantique pour la transmission de données à caractère personnel relatives au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’assiduité.

• Autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.

2026/090 – ENFANCE JEUNESSE- EDUCATION – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DU RASED

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Accepte la nouvelle convention de participation financière de la commune aux frais d’investissement et de fonctionnement du RASED de Bouguenais conformément aux dispositions conventionnelles jointes à la présente délibération

• Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention définissant les modalités de cette participation financière

2026/ 091 - ENFANCE JEUNESSE- EDUCATION – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve les termes du règlement intérieur de Conseil Municipal Enfants • Autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2026/092 – REVISION DU PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE NANTES-SAINT-NAZAIRE- AVIS

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

1. Emet un avis favorable avec réserves sur le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de Loire- Atlantique.

2. Conditionne cet avis à la prise en compte des demandes suivantes concernant Nantes atlantique : • Définir des objectifs et actions plus ambitieux quant à la réduction des émissions liées à l’activité de la plateforme Nantes atlantique : objectifs de réduction des émissions de polluants, mise en place d’une évaluation des mesures sur la qualité de l’air, précisions sur le rôle du concessionnaire en matière de réduction des émissions par l’incitation fiscale des compagnies aériennes à utiliser les aéronefs les moins polluants à Nantes Atlantique, prise en compte de l’étude santé et pérennisation du suivi des indicateurs.

• L'intégration d'un plan d'action ciblé sur la mesure et la réduction des particules ultrafines (PUF) en continuité des rapports de 2022 et 2024 d'Atmo Pays de la Loire.

• La demande d’aménagements routiers apaisés de l’entrée de la commune au niveau de la zone économique et aéroportuaire.

3. Autorise Madame la Maire à signer tout document et actes en application de la présente délibération.20260924_LISTE_DELIB_PUBLICATION 3

2026/093 – AFFAIRES FONCIERES_ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE BD 34 POUR L’EXPLOITATION D’UN POINT D’EAU INCENDIE ARTIFICIEL

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve les termes de la convention à intervenir avec Nantes Métropole pour la mise à disposition de la parcelle cadastrée BD 34 en vue de l’installation et l’exploitation d’un point d’eau incendie artificiel.

• Autorise la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention de mise à disposition du terrain.

2026/094 – PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la modification du tableau des effectifs aux dates précitées.

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