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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240916 DELIB072 Nantes Metropole Fonds Concours Gldc)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
Folio n°2024/ 0)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 1er juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 10 septembre 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, , Éric AÏT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints, en exercice :.........… 27 Daniel COUTANT, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU,
présents: 19 Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Anastasia
votants : 25 BRIAND, Anthony BOUCARD, Eudivine RELION, conseillers municipaux.
EXCUSÉS
Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Véronique BAYLE, Joëlle DEUTSCHLER ayant donné pouvoir à Valérie Lieppe de Cayeux, Martine POTIER ayant donné pouvoir à Éric AÏT-KACI, Jérôme BRIZARD ayant
donné pouvoir à Daniel COUTANT, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON, Valérie
DOUILLARD ayant donné pouvoir à Anastasia BRIAND, Denis MAROT sans pouvoir,
ABSENTS : Gwenaëlle HERVE
Délibération n° 2024/072
2024/072 FINANCES LOCALES - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS 2024 PAR NANTES METROPOLE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DU SITE DU GRAND LIEU DU CONTE, SITE COMMUNAL A VOCATION TOURISTIQUE
Domaine : 7.8
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre du Pacte Métropolitain, un dispositif de fonds de concours a été mis en place en 2016 au bénéfice
des communes pour l'exploitation des sites touristiques contribuant à l'attractivité et la mise en tourisme du
territoire.
Ce fonds de concours est octroyé à la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu en soutien des actions menées
sur le site du Grand Lieu du Conte, dans le cadre de la démarche des Rives de Grand Lieu.
Le montant du fonds de concours est revu chaque année, sur la base d'une transmission par la commune, avant
le 15 avril de l'année N, des indicateurs et relevés de dépenses relatives à l'année N-1, ainsi que d'une
délibération sollicitant un tel versement.
Les critères retenus sont notamment la fréquentation du site et les dépenses liées à son utilisation.
L'analyse des données transmises par la commune auprès de Nantes Métropole concernant le site de du Grand
Lieu du Conte, permet d’estimer à 11.260 euros € le montant du fonds de concours au titre des dépenses de
l'année 2023. La proposition de subvention sera soumise au Conseil Métropolitain le 4 octobre prochain.
L'octroi du fonds de concours donne lieu à l'établissement d'une convention entre la commune et Nantes
Métropole, présentée en annexe à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240916-DEL2024_072-DE
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 Considérant l'avis de la Commission affaires générales en date du 9 septembre 2024
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, à l'unanimité :
° Approuve l'octroi d'un fonds de concours 2024 pour le site du Grand Lieu du Conte, site communal à vocation touristique, pour un montant de 11.260 € sous réserve du vote du Conseil Métropolitain
devant intervenir le 4 octobre 2024
Approuve la convention présentée en annexe et autorise Monsieur le Maire à la signer.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 16 septembre 2024
Le secrétaire, Le Mai
Frédéric CHAUCHET Jean-Cl
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240916-DEL2024_072-DE
Date de réception préfecture : 23/09/2024