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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 62)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
05/04/2004
Fi
u
er
préfecture
le
05/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
62-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
28
mars
2024
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le 28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s’est
réuni
à la salle
La
Savoyarde
à Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
x
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
:
1.Y,
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
X
Jean-Euc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRÉTERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
N.
BOUVIER
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTETF
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
J.F.
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLEE
LES
MOELETTES
X
Elise
AGUETTAZ
{Suppléante}
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Délibération
62-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024
62-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
62-2024
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
GEMAPI
AU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Après
l’approbation
des
Comptes
de
gestion
et
l’adoption
des
Comptes
administratifs,
il
est
proposé
d’affecter
les
résultats
du
budget
annexe
GEMAPI
au
budget
primitif
2024
comme
suit
:
Délibération
62-2024
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3 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024
62-DE
BUDGET
GEMAPI
2023
2022
2023
Mandats
émis
Titres
émis
Féeutas
de
Résultats
N-1
Résultat
reporté
Résulate
de
exercice
clôture
Fonctionnement
368
641,02
376
932,00
8 290,98
287
391,66
287
391,66
295
682,64
Affectation
au
Budget
2024
:
Excédent
de
fonctionnement
R
002
295
682,64
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
affectations
des
résultats
provisoires
de
l’exercice
2023
tels
que
retracés
ci-dessus
pour
le
Budget
annexe
GEMAPI,
au
budget
primitif
2024.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Sd
Ne
AR Se
Laëtitia
NOEL
Béatrice
SANTAIS
"=
Dr
Délibération
62-2024
Page
3 sur
3