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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 65
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 65)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Aure
le
10/04/2024
ID:
073-200041010-20240328-DEL
2024
65-3F
FF
PSS
CŒUR® SAVOIE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
28
mars
2024
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le 28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s’est
réuni
à la salle
La
Savoyarde
à Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
.
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILEARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
:
J.Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTRIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
N.
BOUVIER
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante}
LE
BOURGET
EN
HUHE
x
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
Î.F.
CLARAZ
x
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
{Suppléante)
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
65-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_65-BF
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
65-2024
VOTE
DES
TAUX
2024
— TAXE
GEMAPI
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Par
délibération
du
25
janvier
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
institué
une
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations.
Le
Conseil
Communautaire
doit
délibérer
chaque
année
pour
fixer
le
produit
de
la taxe
GEMAPI
appelé
sur
le territoire.
Après
cinq
années
consécutives
de
collecte
d’un
produit
de
taxe
en
baisse
(350
000€
en
2023)
et
pour
permettre
de
faire
face
aux
travaux
sur
le
périmètre
du
SISARC
et
les
besoins
du
CISALB,
il est
proposé
d'augmenter
le
produit
GEMAPI
appelé
en
2024,
et
de
le fixer
à
500
000€.
Il est
rappelé
que
par
délibération
n°48-2022
du
31
mars
2022,
un
budget
annexe
GEMAPI a
été
créé
pour
porter
cette
compétence
unique.
Délibération
65-2024
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2sur3 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_65-BF
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
FIXE
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
pour
2024
à
500
000€;
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
délibération
aux
services
préfectoraux.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
w
22
TV
ï
"+
Cœ
à
IR.
fl
SP
Se
Laëtitia
NOEL
Béatrice
SANTAIS
Délibération
65-2024
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3