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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 43
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 43)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
F8
FPS
CŒUR« SAVOIE
nvoyé
en
préfecture
le
05/04/2004
Fi
u
er
préfecture
le
05/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
45-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
28
mars
2024
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s’est
réuni
à la salle
La
Savoyarde
à
Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
{Suppléant)
ARBIN
x
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
:
1.Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
N.
BOUVIFR
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
EAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
1.F,
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Syivie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
43-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
F
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024
43-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
43-2024
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
PUBLIC
LOCAL
DE
PERSONNES
- EXERCICE
2023
Rapporteur
: Jacky
DONJON.
La
présentation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
est
concomitante.
Le
compte
de
gestion
doit
être
approuvé
avant
le
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
Transport
public
local
de
personnes
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l’Actif,
de
l’état
du
Passif,
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
de
l’état
des
restes
à
payer;
Délibération
43-2024
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3 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024
43-DE
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
STATUE
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023;
>
STATUE
sur
l’exécution
du
budget
annexe
Transport
public
local
de
personnes
de
l'exercice
2023 ;
>
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur
n’appelle
aucune
observation
ni
aucune
réserve
sur
le
budget
annexe
cité
ci-dessus.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
PS
2=
Cœ BD
%
Laëtitia
NOEL
Béatrice
SANTAIS
res
Délibération
43-2024
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