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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 52
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
09/04/2004
Reçu
en
préfecture
le
G9/04/2024
ID:
073-200041010-20240328-DEL
2024
52-3F
Séance
du
28
mars
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s'est réuni
à la salle
La Savoyarde
à Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Jean-François
DUC.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 51
Nombre
de
membres
votants
: 56
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{Suppléante)
ARVILLARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
x
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
:
J.Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRÉTERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
N.
BOUVIER
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
JF,
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Syivie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
52-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_52-BF
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
52-2024
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
TRANSPORT
DE
PERSONNES
-
EXERCICE
2023
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Les
comptes
administratifs
de
la collectivité
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion
établis
par
le
comptable
public
assignataire.
L'exécution
du
budget
annexe
Transport
de
personnes
pour
2023
est
présentée
ci-dessous.
L'exécution
du
budget
2023
a
été
marqué
par
l'attribution
de
marchés
pour
37
lots
de
transport
scolaire.
Délibération
52-2024
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préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
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09/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_52-BF
Le
compte
administratif
de
la
collectivité
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
assignataire.
2023
2022
2023
Résultats de
Excédent
Mandats
émis
Titres
émis
si
à
Résultats
N-1
|capitalisé
reversé |
Résultat
reporté
| Résultats
de
clôture
l'exercice
au 1068
Fonctionnement
2860 008,12 |
2875412,35
15 404,23
22747,09
22 747,09
38 151,32
Investissement
378,00
20
898,83
20
520,83
18
629,80
39
150,63
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
CONSTATE
l'exécution
du
budget
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’exercice
2023,
XAPPROUVE
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2023
tel
que
retracé
ci-dessus
pour
le
Budget
Annexe
Transport
de
personnes.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
2
Le
)
Laëtitia
NOEL
Béatrice
SANTAIS
Délibération
52-2024
Page
3 sur
3