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Déliberation - 2025 31 Approbation du CA 2024 du Budget EAU et Assainissement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
République française
Publié 1e
SL
DEPARTEMENT
Isère
ID : 088-213801863-20250411-2025_31-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-31
Séance
du
11
avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
7
avril
2025,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
:,
Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Didier
Riche,
Olivier
Bridelance,
Gilles
Apeloig,
Fatima
Chomat,
Elisabeth
Martin,
Soazig
Quillard,
Sophie
Thomas.
Représenté
: Michel
Pécoul
représenté
par
Fatima
Chomat
Secrétaire
: Elisabeth
Martin
VOTE :
10
POUR
O
CONTRE
0 ABSTENTION
KKKRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRARERRRERRRRRRRRRRERRRRRRRRRRÉRRERERERERRRRREEE
2025-31-
Approbation
du
compte
administratif
2024
du
budget
Eau
et Assainissement
Sous
la
présidence
de
Frédéric
Froment,
premier
adjoint,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
Eau
et Assainissement
qui
s'établit
ainsi
:
CA
2024
BUDGET
EAU
ET ASSINISSEMENT
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
323
988,74€
RECETTES
D'EXPLOITATION
308
436,97
€
RESULTAT
D'EXPLOITATION
-
15551,77€
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
310
872,37€
RECETTES
INVESTISSEMENT
264
114,65
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
2024
-
46757,72€
RESULTAT
GLOBAL
2024
-
62309,49€
EXCEDENT
ANTERIEUR
DE
FONCTIONNEMENT
53
863,00
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
=
15551,77€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
38
311,23€
RESULTAT
ANTERIEUR
D'INVESTISSEMENT
537
423,50€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
2024
-
46757,72€
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
490
665,78
€
RESULTAT
GLOBAL
528
977,01
€Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Publié le
S
LG
ID
: 038-213801863-20250411-2025_31-DE
Considérant
la
nécessité
de
voter
le compte
administratif
de
l’année
N-1
avant
Te Ter
juin
de
année
N,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
hors
de
la
présence
de
M.
GOUBE
Rémi,
Maire,
qui
quitte
la salle
au
moment
du
vote
:
-
APPROUVE
le compte
administratif
2024
pour
le
budget
Eau
et Assainissement.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Gresse-en-Vercors,
le
11/04/2025
Monsieur
Rémi
GOUBE
Maire