Arrêté - 001 Vieux Crampons db 24 01 25ok

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Arrêté - 001 Vieux Crampons db 24 01 25ok Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Malaucène. Lien du pdf (Arrêté - 001 Vieux Crampons db 24 01 25ok)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

D DU MAIRE DE MALAUCENE

F7 AR2025 PM6 265

MALAUCÈNE VENTOUX & PATRIMOINE

ARRETE AUTORISANT L’'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

ASSOCIATION LES VIEUX CRAMPONS- SOIREE — VENDREDI 24 JANVIER 2025

Le Maire de Malaucène, ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ; Vu le code de la santé publique, et notämment l’article L3334-2 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571-

25 à 571-30 relatifs à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral n°SI2004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de

voisinage dans le département de Vaucluse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°S12010-05-11-0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons

dans le département de Vaucluse ;

Vu la demande de Monsieur David BARNIER, Président de l’association Taurine de Malaucène, dont le

siège est situé à Malaucène (Vaucluse), en vue d'être autorisée à exploiter un débit de boissons

temporaire à l’occasion de leur manifestation ;

ARRETE

Article 1 : Par dérogation, Monsieur David BARNIER, Président de l’association Taurine de Malaucène, sise

à Malaucène (Vaucluse) est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 2°" catégorie dans

les conditions de l’article L.3334-2 du code de la santé publique.

Lieu : Salle des fêtes — Chemin du Blanchissage — 84340 Malaucène

Date : du samedi 30 mars 2024 à 17h00 au dimanche 31 mars 2024 à 01h00.

Autre mention : /

Article 2 : Ilne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit :

- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou

ne comportant pas, à la suite d’un défaut de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2

degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,

auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou

de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de

vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool

pur.

Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles ;

Article 4 : L'organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation notamment au niveau

des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du

voisinage ;

Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à

tout moment par les forces de l’ordre dès lors qu’un trouble aura été constaté ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou

de sa publication :

- D'un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,

-1— LES VIEUX CRAMPONS — VENDREDI 24 JANVIER 2025 — DÉBIT DE BOISSONS- SOIREE- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000

NIMES).

Article 7 : Le Directeur Général des services de la Mairie, le chef de la police municipale et le colonel

commandant le groupement de gendarmerie/la directrice départementale de la sécurité publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'intéressé.

Malaucène, le 06 01 2025

Monsieur le Maire

F TENON

Pièces annexées : //

Publié le 13 janvier 2025

- 2 — LES VIEUX CRAMPONS — VENDREDI 24 JANVIER 2025 — DÉBIT DE BOISSONS- SOIREE