Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00135715 D
Conseil Municipal - acte 20095015 D
Conseil Municipal - acte 20085624 D
Conseil Municipal - acte 00013960 D
Conseil Municipal - acte 20105076 D
Conseil Municipal - acte 00136448 D
Conseil Municipal - acte 00059406 D
Conseil Municipal - acte 00013957 D
Conseil Municipal - acte 00135715 D
Conseil Municipal - acte 20105407 D
Conseil Municipal - acte 00102842 D
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00102842 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 28/10/20
Reçu en Préfecture le : 29/10/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 27 octobre 2020
D - 2 0 2 0 / 2 7 9
Aujourd'hui 27 octobre 2020, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 14h46, Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h30, Madame Brigitte BLOCH et Monsieur Fabien ROBERT présents jusqu'à 17h
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Géraldine AMOUROUX, Madame Catherine FABRE Bordeaux. Parcelle AX61, située au croisement
des rues de la Rotonde, Hortense. Désaffectation.
Déclassement. Décision. Autorisation.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire de la parcelle cadastrée 063 AX 61, d’une contenance de 803 m² située au croisement des rues de la Rotonde et Hortense sur la commune de Bordeaux. Cette parcelle a été aménagée en zone de stockage provisoire des terres du jardin botanique par la Ville de Bordeaux.
Cette affectation relève conformément aux dispositions de l’article L 2111-1 du Code Général
de la propriété des personnes publiques, du domaine public de la Ville de Bordeaux.
Dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Bastide Niel » cette emprise est nécessaire à l’évolution du projet.
Aussi, préalablement à sa cession à la Société par Actions Simplifiées (SAS) d’aménagement Bastide Niel, aménageur de la ZAC. Il convient donc de procéder à la constatation de la désaffectation et au déclassement dudit terrain.
La désaffectation est effective depuis le 11 Juin 2020 ainsi qu’il en résulte d’un constat
effectué par Maître Casimiro, huissier de justice à Bordeaux le 17 août 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 318-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2141-1 et L 3211-14 ;
Vu l’arrêté de délégation de signature de Madame Delphine Jamet, adjointe au maire, numéro 202016311 en date du 6 août 2020 Vu le constat établi par Maître Casimiro, huissier de justice à Bordeaux, en date du 17 août 2020,
Nous vous demandons Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
· Décider le déclassement de la parcelle cadastrée 063 AX 61, d’une contenance de 803 m² située au croisement des rues de la Rotonde et Hortense sur la commune de Bordeaux.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 27 octobre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Bordeaux
Déclassement
de
la
parcelle
AX
61
désaffectation/déclassement
avant
cession
e.,.ik
W?.
-
wstse&14
h
Orthoph
graphie
hybride
2016
de
Bordeaux
Métropole
.G
Bordeaux
Métropole
I 51G
Bordeaux
Métropole
2017
I Cadastre@DGFIP
2019
Cette
cartographie,
produite
par
le
SIG
Carto
WEB
de
Bordeaux
Métropole,
est
indicative
: elle
n’a
aucun
caractère
opposable.
22/09/2020
60
“9
t