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Conseil Municipal - acte 00135715 D
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00135715 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/04/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240409-135715-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/04/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 avril 2024
D-2024/83
Aujourd'hui 9 avril 2024, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h55 à 17h11
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
M. Cyrille JABER présent à partir de 15h00, Mme Sandrine JACOTOT présente à partir de 16h50, M. Jean-Baptiste THONY présent à partir de 17h30, Mme Marie-Julie POULAT présente jusqu'à 15h40, M. Guillaume MARI présent jusqu'à 17h20, M. Vincent MAURIN présent jusqu'à 18h05, Mme Sylvie JUSTOME présente jusqu'à 18h40, M. Didier CUGY présent jusqu'à 18h40, M. Patrick PAPADATO présent jusqu'à 19h35.
M. Dimitri BOUTLEUX et Mme Harmonie LECERF MEUNIER quittent la séance de 19h41 à 20h35.
Excusés :
Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Contrat de co-développement de 5ème génération - 2021-2023
- Avenant n°3
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le contrat de co-développement est un outil de convergence de l’action de Bordeaux Métropole et de chacune des communes sur son territoire, qui se traduit par des engagements réciproques et négociés.
Les contrats de 5
ème
génération 2021-2023 ont été adoptés par délibération du conseil
métropolitain n° 2021-526 du 23 septembre 2021 et par délibération du conseil municipal de Bordeaux n° 2021-409 du 14 décembre 2021, pour la période d’octobre 2021 à décembre 2023.
Deux modifications en cours d’exécution du contrat ont été adoptés en 2022 et 2023 pour intégrer d’une part les feuilles de route stratégiques des directions métropolitaines et d’autre part pour prendre en compte l’évolution du règlement d’intervention des piscines.
L’article 6 des contrats prévoit la possibilité de faire des adaptations des contrats selon le principe de substitution d’actions, avec une action d’ampleur équivalente et de même niveau d’enjeux.
La Ville de Bordeaux a déposé une demande de modification complémentaire avant la fin de l’année 2023, qui concerne la subvention inscrite au titre du règlement d’intervention nature pour le parc du Grand parc.
Le projet de réhabilitation du parc du quartier du Grand-Parc a été découpé en trois phases d’exécution. Il s’agit d’un aménagement de 11 hectares comprenant outre un programme de plantations conséquent (250 arbres), des aires de jeux pour enfants, des jardins partagés, des aires sportives, et de nombreux espaces de rencontre, de promenade et de nature.
La ville de Bordeaux avait inscrit les phases 2 et 3 des travaux du parc du Grand-Parc dans le cadre des contrats de codéveloppement 5 (2020-2023). Cependant, pour des raisons techniques diverses, les travaux de la phase 2 du projet démarreront en 2024, soit sur le contrat de co-développement suivant.
Aussi, la ville de Bordeaux demande la substitution du projet du parc du Grand Parc phases 2 et 3 par le projet du Grand Parc phase 1 qui s’est déroulé en 2021 et répond aux critères d’attribution de ce fonds de concours.
Le conseil de Métropole du 2 février 2024 a adopté la modification du contrat de Co- développement n°5 portant modifications des annexes 1 et 2 de le Ville de Bordeaux conformément aux éléments présentés ci-dessus et dans les annexes jointes.
Aussi il vous est demandé Mesdames et Messieurs
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer pour la ville de Bordeaux l’avenant n°3 au contrat de co-développement 2021-2023,
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 avril 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET BORDEAUX - contrat de co-développement 2021-2023 - fiche action n° C050630267
Avenant 2023-2 (Création) Grand Parc - Renouvellement urbain :
requalification du parc dans le cadre du RI Nature. Phase 1
Niveau enjeu de l'action : Communal
Fiche n° 193
1 - Descriptif :
Le projet de réhabilitation complète du parc du quartier du Grand-Parc à Bordeaux a été découpé en trois phases d'exécution. Il s'agit d'un aménagement de 11 hectares comportant des aires de jeux pour enfants, des jardins partagés, des aires sportives, et de nombreux espaces de rencontre, de promenade et de nature. Ce projet est le support de plantations d'arbres très conséquentes (250 arbres dans la première phase). Le montant global du projet est de 14 MEURTTC.
Les travaux de la phase 1 se sont déroulés en 2020 et 2021 sur une surface de 3,5ha pour un montant de 4,5MEURTTC.
2 - Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau engagement Bordeaux Métropole : Niveau engagement Commune :
-->Attribuer une aide fonds de concours ou subvention,
conformément aux règlements métropolitains en
vigueur
-->Réaliser l'opération
-->Formaliser la demande de financement
3 - Estimation financière : 4 - Acteurs du projet :
Evaluation totale action 14 000 000,00 €
Estimation des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat
350 000,00 €
Répartition annuelle de la dépense
2021 0,00 €
2022 0,00 €
2023 0,00 €
2024 350 000,00 €
Recettes attendues 0,00 €
Référent :
CHAUVEL-DANTAN DOMINIQUE
Chef de projet :
DELAVEAU CHLOE
Chef de projet communal :
Direction en charge de l'action :
CAC - DIRECTION DES ESPACES VERTS
Maîtrise d'ouvrage :
Commune
Autre(s) acteur(s) : BORDEAUX - contrat de co-développement 2021-2023 - fiche action n° C050630267
5 - Calendrier prévisonnel :
Déroulement action
2021 1er
semestre
2021 2nd
semestre
2022 1er
semestre
2022 2nd
semestre
2023 1er
semestre
2023 2nd
semestre
2024
01-Instruction du dossier de demande de subvention
02-Signature d?une convention
03-Déroulement de l'action
04-Versement de la subvention