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Conseil Municipal - acte 20105076 D
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105076 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/03/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 mars 2010
D - 2 0 1 0 0 1 5 2
Aujourd'hui Lundi 29 mars Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Supension de séance à 17h08 et reprise à 17h33
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON ( sauf de 15h55 à 16h05), M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES ( présente jusqu'à 17h35), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Véronique FAYET, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Révision simplifiée du Plan local d’urbanisme de la
Communauté Urbaine de Bordeaux Talence Projet de centre
de recherche INRIA. Avis de la commune en application de
l’article L 51215 20 1 du CGCT.
Mme Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006. Sa dernière modification date du 27 novembre 2009.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Par délibération du 29 mai 2009, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour permettre la construction d’un centre de recherche de l’INRIA sur le site du domaine universitaire à Talence.
La révision simplifiée du PLU, pour la construction d’un centre de recherche, respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment :
- pour une « ville de proximité » en favorisant l’investissement collectif autour des axes de transports et en optimisant l’utilisation de l’espace et la concentration des équipements.
- pour un « rayonnement économique renforcé » en optimisant l’environnement des entreprises et en mettant au service du rayonnement scientifique et technologique le potentiel de formation, recherche et enseignement supérieur.
Ce projet de construction répond à un besoin d’intérêt général. En effet, il concerne directement un équipement public placé sous la double tutelle des ministères de la Recherche et de l’Industrie.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à :
- changer le zonage du terrain d’assiette du projet
- adapter l’orientation d’aménagement du secteur du Haut Carré
- compléter les prescriptions paysagères de la fiche P2213 du Domaine du Haut Carré.
Cette procédure est menée par la Communauté Urbaine, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec la commune de Talence concernée.
Le 11 septembre 2009 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, conseil général, conseil régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.
Par arrêté de Monsieur le Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Talence et à la CUB, du 5 octobre au 5 novembre 2009 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU sur le secteur du domaine universitaire à Talence est maintenant soumis pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la Communauté Urbaine.
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- émettre un AVIS FAVORABLE à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux sur le secteur du domaine universitaire à Talence dans le cadre du projet de construction d’un centre de recherche.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mars 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Elizabeth TOUTON
Adjoint au Maire