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Conseil Municipal - acte 20105407 D
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105407 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 juin 2010
D - 2 0 1 0 0 3 8 5
Aujourd'hui Lundi 28 juin Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI ( présente à partir de 17h 55 ), Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Dominique DUCASSOU, M. Jean Marc GAUZERE, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Etat des travaux réalisés par la commission consultative des
services publics locaux en 2009. Information du conseil
municipal.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La commission consultative des services publics locaux est consultée sur tout service public confié par la Ville à un tiers, par convention de délégation de service public, par contrat de partenariat, ou en régie dotée de l’autonomie financière. Par analogie, elle est également consultée pour les partenariats publics privés.
Par parallélisme avec les marchés publics, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, je vous présente ci-après l’état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année 2009.
La commission a été saisie et a rendu un avis sur les dossiers suivants : - rapport annuel remis à la collectivité par chaque délégataire de service public et bilan d’activité du service exploité en régie dotée de l’autonomie financière pour trois grands domaines de délégations :
-
Les équipements de culture, de sports et de loisirs :
- la gestion du casino de Bordeaux Lac (concession)
- l’exploitation et l’entretien du Palais des Congrès et du Hangar 14 (affermage) - la gestion des équipements de sports et de loisirs (régie intéressée) - la gestion du golf de Bordeaux Lac (affermage)
- l’Opéra National de Bordeaux (régie personnalisée, dotée de l’autonomie financière)
-
L’énergie :
- la distribution publique d’énergie électrique (concession)
- la distribution publique de gaz et l’exploitation des ressources d’eau chaude d’origine géothermale (concession)
-
Les services de proximité :
- la construction et l’exploitation du marché des Capucins et la gestion des parcs de stationnement (concession)
- la gestion du parking des Grands Hommes (concession)
- la gestion du parking des allées de Chartres (affermage)
- projet de délégation portant sur l’exploitation du golf de Bordeaux lac : cet examen a été rendu nécessaire, à la suite du recours intenté par le candidat écarté de la délégation. Par ordonnance du 1er décembre 2009, le Juge des référés a annulé la procédure initiée fin 2008. Par arrêt du 21 mai 2010, le conseil d’Etat a annulé cette ordonnance. Le candidat retenu lors de la première procédure est donc confirmé dans le choix de la collectivité. La nouvelle procédure, qui avait été engagée pour pallier le risque d’échec devant le Conseil d’Etat, qui aurait conduit à une absence de délégataire pour cet équipement, a été annulée.
Je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 juin 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE