unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 04 2025 4

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 04 2025 4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 04 2025 4)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, niortagglo Agglomération du Niortais

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le S L O7

ID : 079-200041317-20250407-C___ 6 04 2025-DE

MARCHE N° 2024031

Extension du site Niort Tech

Avenant n° 1

ENTRE :

la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 7 avril 2025

d'une part,

ET :

Le titulaire du marché, BGN, 10 rue Jacques Cartier, ZA de Bassais, 79260 LA CRECHE, SIREN 317 354 496

d'autre part,

VU :

• le marché n° 2024031 relatif à l’extention du site Niort Tech (lot n° 10 – ossature métallique - serrurerie) signé entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et BGN et notifié le 17 mai 2024 ; • les articles L. 2194-1 alinéa 6°, R. 2194-7 du Code de la commande publique ; • la délibération du Conseil d’Agglomération du 7 avril 2025 autorisant la signature du présent avenant.

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

L’adaptation des façades en pierre sur façades rue Rabelais et Saint Maixent est devenue nécessaire. En effet, suite à prescriptions de l’UDAP, il convient de modifier les barreaudages initialement prévus.

ET IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - MODIFICATION DES PRESTATIONS

Les prestations décrites au marché initial sont modifiées pour prendre en compte les travaux identifiés à l’annexe mentionnée à l’article 3 du présent avenant.

ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHE

Le montant du marché est modifié comme suit :

Lot Entreprise

Montant €HT

initial du marché

(TF+TO)

Montant

de

l’avenant

€ HT

%

d’augmentaiton

Nouveau Montant € HT

total du marché

10-Ossature

métallique - serrurerie BGN 254 359,00 9 136,41 3,59 263 495,41

ARTICLE 3 - ANNEXE

Le présent avenant comporte 1 annexe :

- Devis n° 20241124V0.Envoyé en oréfeciure le 15/04/2625

Reçu en préfecture le 15/04/2025 .

Fubiié je

ID : 0789-200041217-20250407-C 8 04 2925-DE

2

FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL

A………………………, le……………………..

Le titulaire

A Niort, le………………………………………

Le représentant légal de la CANï f CONSTRUCTION METALLIQUE

GROUPE MCS

wwWw.bgn-sa.com

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le SO

ID : 079-200041317-20250407-C___ 6 04 2025-DE

La Crèche le : 19/11/2024

NIORT AGGLO

Agglomération du Niortais

Communauté d'Agglomération du Niortais

140 rue des Equarts - CS 28770

79027 NIORT Cedex

Devis N° : 20241124V0

Référence : 24052_CDA - NIORT TECH GARDE-CORPS

Monsieur,

Suite à votre demande, nous vous faisons parvenir la réponse à l'étude que vous avez bien voulu nous confier.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements que vous jugeriez utile de nous demander. Vous souhaitant bonne réception,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les plus dévoués.

Validité de notre offre : 1 mois

Délai à réception de votre commande : à convenir

NOTA : CONDITIONS DE PAIEMENT

- Paiement par traite à 30 jours NET

1

BGN - 10 rue Jacques Cartier- ZA de Baussais 79260 LA CRECHE - TéL: 05 49 24 00 13 - TVA intracommunautaire : FR61317354496

SAS au capital de 107 936.48 € - RCS Niort : 317354496 Siret : 317 354 496 00026 - APE : 2511ZEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

Ben 7 Re à crane çu en préfecture le 15/04/2025

S LO bé iblié le

| ID-:079-200041317-20250407-C6-04-2025-DE

Codes Désignations des travaux | MONTANT A1

A1 - BAT NEUF

7.2 - Garde-corps vitrée

nn 22 436.18"

7.2 - Garde-corps vitrée -7,436.13

A2 - BAT AA'B

7.3 - Garde-corps métal

nn 22 AONS TS

7.3 - Garde-corps métal -2,093.75

B1 - BAT NEUF

LI 1 1 1

| (WAWA \

l Y ;

l J IN

CTONT ;

2 15,240.49°

B1 - BAT NEUF 15,240.49

B2 - BAT AA'B

Devis N° : 20241124

Référence : 24052_CDA - NIORT TECH GARDE-CORPS

7.2.1 Garde corps horizontal vitré avec pinces à verres de hauteur 1.00 m

7.3.3 Garde-corps à barreaudage vertical en acier laqué

7.3.3 Garde-corps à barreaudage vertical en acier laqué

Poteaux et lisse en plat 50 mm

Barreaudage en c arré 14 mm

Compris motifs décoratif central en tôle acier ép 12 mm découpée laser Voir détail ci-dessous:

Finition identique à la prestation prévue au marché de travaux

2

BGN - 10 rue Jacques Cartier- ZA de Baussais 79260 LA CRECHE - TéL: 05 49 24 00 13 TVA intracommunautaire : FR61317354496

SAS au capital de 107 936.48 € - RCS Niort : 317354496 Siret : 317 354 496 00026 - APE : 2511ZCONSTRUCTION METALLIQUE

RÇ

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

iblié le S LOT

Codes Désignations des travaux | ID-:079-200041317-20250407-C6-04-2025-DE

IVIONTLANIT PTT

NM/W]V

EX

JA FF y ;

CRT

Liiiiiieeeiiiicieueeiiie ceci. 3425.80 B2 - BAT A A'B 3,425,80

Total du devis HT = 9,136.41

TVA20% = 1,827.28

MONTANTITTC( = 10,963.69

Devis N° : 20241124

Référence : 24052_CDA - NIORT TECH GARDE-CORPS

7.3.3 Garde-corps à barreaudage vertical en acier laqué

Poteaux et lisse en plat 50 mm

Barreaudage en c arré 14 mm

Compris motifs décoratif central en tôle acier ép 12 mm découpée laser Voir détail ci-dessous:

Finition identique à la prestation prévue au marché de travaux

• •

Signature avec mention "Bon pour commande"

3

BGN - 10 rue Jacques Cartier- ZA de Baussais 79260 LA CRECHE - TéL: 05 49 24 00 13 TVA intracommunautaire : FR61317354496

SAS au capital de 107 936.48 € - RCS Niort : 317354496 Siret : 317 354 496 00026 - APE : 2511ZEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

Conditions générales de vente | Reçu en préfecture le 15/04/2025 |

1.1Les présentes conditions générales de vente de la société BGN s'appliquent de plein droit à toutesles ventes, ses fournitures et prestations de services, à l'égard de tout client sauf accord dérogatoire préalable et écrit du vendeur.

1.2La norme NF P 03-001 « cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtinent faisant l'objet de marchés privés» est applicable sauf dérogations des présentes conditions générales.

1.3Toute commande implique l'acceptation sans réserves du client et son adhésion à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment toutes conditions d'achat ou de commande, sauf accord dérogatoire préalable et écrit de l'entrepreneur. 1.4 Tout autre document que les présentes conditions générales, notamment les catalogues, prospectus, publicités, n'ont qu'une valeur informative et indicative. 1.5Le client reconnaît expressément que les présentes conditions générales lui ont été communiquées pour l'établissement de la commande {ou de devis) conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce.

1.6L' entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché.

2

L' entrepreneur ne prendra en considération que Les commandes passées sur un bon de commande du vendeur et après signature du devis et encaissement d'un acompte de 30 % du prix.

L' acompte versé ne sera pas restitué en cas de modification ou d'annulation de commande par le client et sera conservé à titre de clause pénale par l'entrepreneur.

Toute demande de modification de la commande passée par le client devra être formulée par écrit et devra être acceptée par l'entreprise. Elle ne sera prise en considération par l'entrepreneur qu'après acceptation par le client d'un bon de commande et d'un acompte complémentaires. Tout devis n'est valable que pour une durée de 30 jours à compter de son établissement. Passé ce délai, tous les prixqu' il comporte pourront être révisés.

L' entrepreneur est habilité à prendre en cas d'urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d'en informer le maître de l'ouvrage.

3

3.1Les travaux sont confrmes aux spécifications des normes et DTU en vigueur au jour de l'offre. En cas de dérogation à ces documents demandée par Le maître d'ouvrage, aucune garantie ne pourra s'appliquer à ces travaux.

3.2L' entreprise n'est assurée que pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. L' attestation d'assurance sera fournie sur demande.

3.3Le délai d'exécution prévu à l'offre commencera à courir à compter de la réception, par l'entreprise, de l'acompte à la commande. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

3.4Le délai d'exécution sera prolongé de plein droit dans les cas prévus par la norme NF P 03-001.

3.5L' eau, l'électricité, les accès, les aires de stockage et d'installation nécessaires à la réalisation destravaux seront mis à la disposition de l'entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximitédes travaux.

3.6Permission de voirie : les autorisations d'échafuder et de stocker sur le dorraine public exigées par la réglementation sont à la charge du client et doivent être remises au vendeur une semaine avant le début du chantier.

3.7Mise à disposition du chantier, du lieu de chargement et de déchargenent : le client esttenu de prendre toutes les dispositions pour que le personnel de l'entrepreneur puisse atteindre sans danger et facilement le lieu d'exécution des travaux à réaliser. L' entrepreneur décline toute responsabilité d'un dommage causé par un de ses véhicules, de son matériel et survenant sur le lieu des travaux et/ou de l'exécution de la prestation par suite d'un accès difficile et/ou des installations non signalées.

4

4.1Saufstipulations contraires, les travaux prévus à la présente offre sont toujours estimatif et ne sauraient, en aucun cas, être considérés comme définitifs.

4.2La facturation définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par l'entrepriseprenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplérentaires. Saufconvention contraire, les prixs' entendent TTC.

4.3Nos prixsont établis sur la base des conditions économiques du mis de la remise de l'offre. Les prix sont révisables par application de la rmule suivante : P=PO xBT/BT0 (P : le prixrévisé,P0 : le prixinitial, BT: valeur nois d'exécution des prestations mins 4 npis et BT0 : valeur à la date d'établissement du prix moins 4 mis) l'indice de référence est l'indice BT.

4 AClause de réserve de propriété : l'entrepreneur conserve la propriété des produits livrés, en quelque main qu'ils se trouvent, jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client, en principal et intérêts, même en cas d'octroi de délais de paiement.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle aux stipulations des présentes conditions générales relatives au transfert des risques qui s'opère dès la livraison de l'ouvrage, des matériaux et burnitures au client qui en assure dès cet instant la garde juridique.

5

Les travaux supplérentaires doivent être commandés et leurs chiffrages approuvés par le maître de

l'ouvrage avant leurs exécutions.

5.1Tous travaux non prévus explicitement dans l'offre seront considérés comme travaux supplémentaires et ils front l'objet d'une cture.

5.2L' entrepreneur est habilité à prendre en cas d'urgence, toutes dispositions conservatoiresnécessaires, sous réserves d'en inforner le maître d'ouvrage.

5.3La responsabilité de l'entrepreneur ne pourra en aucun cas être recherchée pour des dommages

résultant d'erreurs, d' omissions ou d'imprécisions dans Les docurrents remis par le client.

6

6.1Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et wc devront être mis à la disposition du personnel de l'entreprise par les soins du maître de l'ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux Le chantier devra être équipé d'un branchement d'eau potable et d'une arrivée de courant électrique. En cas d' impossibilité ou d'insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître de l'ouvrage. 6.2L' entrepreneur ne peut être tenu d'effectuer les travaux dont l'exécution présenterait un caractère dangereux sans que soient mis en place les systèrres de prévention réglementaires.

Publié le

379-200041317-20250407-C___ 6 04 2025-DE

7.1La réception des travauxa lieu dés Teur achévenent. EI est prononcée à la demande de l'entrepreneur, par Le rraître de l'ouvrage, avec ou sans réserves.

7.2A défut, elle résulterait automatiquerent de la prise de possession des lieux par le maître de l'ouvrage.

7.3La réception libère l'entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales.

T.4Les motif de refus de réception doivent être précisés par lettre recommandée avec accusé deréception dans les trois jours suivant la demande de l'entreprise. Si la visite a eu lieu, les motif doivent être indiqués sur Le procès-verbal de refus.

7.5Si la réception doit intervenir judiciairemænt, les frais correspondants seront à la charge du maître de l'ouvrage.

8

Saufconvention contraire, le client doit verser lors de la passation de la signature du devis un acompte de 30 % du montant TIC du prix, et le solde à la livraison ou la mise à disposition. En cours de travaux, l'entreprise pourra demander le paiement d'acomptes au prorata de

l'avancement et en fin de travaux, facturation du solde.

Les derrandes de paiements et factures seront réglées à l'entreprise par chèque sous 30 jours après leur réception à défaut de date fixée sur la facture.

Aucun escormpte n'est accordé pour paiement anticipé. La contestation partielle d'une facture ne dispense pas le client de régler la partie non contestée à son échéance.

9

Conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement portée sur lafacture, l'application de pénalités de retard. Elles sont calculées sur le montant TTC des sommes impayées, par l'application d'un taux égal à trois fois Le taux de l'intérêt légal.

Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit du créancier, d'un montant de 40 Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité pour le professionnel, en situation de retard.

En outre, il sera fait application, à titre de clause pénale, d'une majoration forfaitaire de 15 % durontant TTC impayé, destinée à couvrir les frais de recouvrement, avec un minimum de 300 ettenajoration sera due dès l'envoi d’une mise en demœure de la payer par lettre recommandée avecaccusé de réception.

En cas de paiement échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, après mise-en-demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. L' entrepreneur pourra en outre suspendre les travaux dans un délai de 2 jours après mise en demeure préalable au maître de l'ouvrage restée infructueuse.

En cas de crédit, le règlement du solde du prix de l'ouvrage ou des travaux doit parvenir au vendeur au plus tard au moment de la livraison. Le client renonce expressément aux dispositions de l'article 1289 du Code civil sur la compensation. En cas de réparations consécutives à une détérioration couverte par un contrat d'assurance, le client est seul responsable du paiement des travaux effectués puisque la compagnie n'a jamais aucun lien de droit avec l'entrepreneur.

10- CAS PARTICULIER DES MARCHES PRIVES SUPERIEURS à 12 000 Lorsque le montant du marché est supérieur à 12 000 être de l'ouvrage doit garantir à l'entrepreneur le paiement conformément à l'article 1799-1 du code civil.

11

L' entrepreneur est tenu à la garantie légale concernant les conséquences des vices cachés de la chosevendue ou construite ou de la prestation rendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Les travaux et constructions sont exécutés selon les règles de l'art. Toutehbis, l'entrepreneur ne peut être tenu responsable des vices cachés existants sur les matériaux fabriqués par un tiers, les biens construits par un tiers, sur lesquels l'entrepreneur travaille. La responsabilité du vendeur ne pourra être retenue lors de son intervention selon les règles de l'art, sur des ouvrages construits ou naturels existants préalablement, aux travaux.

Si ces travaux ont été exécutés par le client ou toute autre personne mandatée par lui, sur l'ouvrage objet de la commande, ces derniers ne pourront engager la responsabilité et garantie du vendeur. Dans les matériauxnaturels ou artificiels utilisés, si l'identité de couleur et d'aspect ne sont pas visibles à la livraison mais n'apparaissent que dans le temps après pose, ils ne peuvent donner lieu à aucune réclamation, les roches naturelles ou artificielles utilisées pouvant réagir ultérieurement auxconditions atmosphériques. De mêrre la responsabilité de l'entrepreneur n'est pas engagée pour lesdésordres résultant de l'instabilité du sol ou du sous- sol, des vibrations. L’ entrepreneur ne peut êtretenu responsable du retard pris dans l'exécution des travaux, due à une situation nétéorologique, de sécurité anormale.

12

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du vendeur et faisant obstacle à la fabrication, à la délivrance et à l'exécution de la prestation. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, l'interruption des transports, de la burni- ture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées entravant la bonne marche du vendeur ou l'empêchant de respecter ses engagenents contractuels.

13

10.1Les études, devis et documents de toute nature remis ou envoyés par l'entreprise restent toujours son entière propriété ils doivent être rendu sur sa demande.

10.2L' entreprise conserve intégralenrent la propriété intellectuelle de ses études, qui ne peuvent être communiquées ni reproduite ni exécutées sans son autorisation écrite.

14

De convention expresse entre Les parties, le présent contrat est souris au droit fançais.

15

A défut d'accord amiable, tout différend relatif à l'application des présentes conditions de vente, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la venteou prestation de service, objet du contrat, sera porté devant le tribunal de commerce de NIORT.

1- OBJET et CHAMP D'APPLICATION

- COMMANDES - DEVIS

- CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX

- REMUNERATION DE L'ENTREPRENEUR

- TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, URGENTS OU IMPREVISIBLES

- HYGIENE ET SECURITE

7 – RECEPTION DES TRAVAUX

- CONDITIONS DE REGLEMENT

- DEFAUT OU RETARD DE PAIEMENT

•• • •

•• • •

• •

• •• • • • • •

- GARANTIE

- FORCE MAJEURE

- PROPRIETE INTELLECTUELLE

- DROITAPPLICABLE

- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

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