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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 137 Election du 4eme Vice president
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 137 Election du 4eme Vice president)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020 Affiché le 21/07/2020
Te
REGISTRE
DES
DÉLIBE
5 168.2600401
11.20200720-20_127-DE
A
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
SOMMUNAUTÉ DE emunes
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION
N°
20_137
L'an deux mille d'-vingt, le seize juillet
à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: ELECTION
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous le présidence de Cédric VAL.
APN VICE-PRESIDENT
Date de la convocation
: mardi 7 juillet 2020
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deuxe.
En exercice : 36
| Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux}
: Evelyne LABRUDE
(La Bauche) ; Cédric VIAL,
|
Nombre de Conseillers : Présents
: 36
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN,
Bruno
Votants
: 36
GUIOL
(Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER {Saint Christophe
sur Guiers); Christiane
BROTO
SIMON
{Saint Franc); Murielle
GIRAUD
{Saint lean
de
Cour);
Maryiène
GULARRO,
Roger
JOURNET,
Martine
MACHON,
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul SIRAND-PUGNET,
Matthias
LAVOLÉ,
Christian
ALLEGRET,
(Saint-Laurent
du
Pont} ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO {Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz); Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre
Résultat du vote : Cécile LASIO : 25 Bertrand PICHON MARTIN
:3
Blancs
:8
d'Entremont
73};
Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
{Saint-Thibaud
de
Cour};
Nuls
:0
Pouvoirs
: aucun
Le Conseil, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 5211-2;
L. 5211-6;
L.
5211-6-1;
L. 5211-9;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
des
vice-présidents
annexé
à
la
présente
délibération
;
VU
la
délibération
n°20-133
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
fixant
le nombre
de
vice-présidences
à 8.
VU les résultats du scrutin ; CONSIDÉRANT
qu’en
l'absence
de
dispositions
légales
particulières,
les vice-présidents
doivent
être
élus
successivement
au
scrutin
uninominal ;
—
DÉCIDE
de
proclamer
Madame
Cécile
LASIO,
conseillère
communautaire,
élue
4ère
Vice-présidente
et
la
déclare
installée.
Le Président, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de fa collectivité
+
iINFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 20 juillet 2020,
1/1