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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 139 Election du 6eme Vice president
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 139 Election du 6eme Vice president)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020 Affiché
le 21/07/2020
zoo
REGISTRE
DES DÉLIB.
1D
:038:200040111-20200720-20_139-DE
q
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
SONARANE
PE ORAONES
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers - 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION
N°
20_139
L'an deux mille dix-vingt, le seize juillet à 19 heures, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET :
ELECTION 6PME VICE-
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
de Cédric VIAL,
PRESIDENT
Date de la convocation
: mardi 7 juillet 2020
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux}
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche) ; Cédric VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN,
Bruno
GUIOL
{Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers) ; Christiane
BROTO
SIMON
{Saint Franc}: Murielle
GIRAUD
{Saint
lean
de
Couz);
Marylène
GULARRO,
Roger
JOURNET,
Martine
MACHON,
(Saint Joseph
de
Rivière)
; lean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul SIRAND-PUGNET,
Matthias
LAVOLÉ,
Christian ALLEGRET,
(Saint-Laurent
du Pont} ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO {Saint-Pierre-de-Chartreuse} ; Christine SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
{Saint-Pierre
d'Entremont 73}; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Cour) ;
En exercice : 36 Présents : 36 Votants : 36 Résultat
du
vote
:
Murielle GIRAUD
: 27
Bruno GUIOL
: 1
Christian ALLEGRET: 1 Blancs :7 Nuls : 0
Pouvoirs : aucun
Le Conseil, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-2;
L.
5211-6;
L.
5211-6-1;
L.
5211-9:
VU le procès-verbal de l'élection des vice-présidents annexé à la présente délibération ; VU la délibération n°20-133 de la Communauté
de Communes
Cœur de Chartreuse fixant le nombre de vice-présidences à 8.
VU
les
résultats
du
scrutin
;
CONSIDÉRANT
qu'en
l'absence
de dispositions
légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin
uninominal
;
—
DÉCIDE
de
proclamer
Madame
Murielle
GIRAUD,
conseillère
communautaire,
élue
6ère
Vice-président
et
la déclare
installée.
Le
Président,
*
CERTIFIE sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le
Président,
Le 20 juillet 2020,
cé
ET
€
v
cl
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