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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 133 Designation nbre Vice presidents
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 133 Designation nbre Vice presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020 Affiché le 21/07/2020
se
REGISTRE
DES
DÉLIBE
10
088:200040111-20200720-20__188-DE
A
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
SÉRMNAUTE PHECMAUREE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers — 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION
N°
20_133
L'an deux mille dix-vingt, le seize juillet à 19 heures, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la safle de
réunion
du
Pôle
tértiaire
-
OBIET: DESIGNATION NOMBRE
DE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Cédric VIAL.
VICE PRESIDENCES
Date de la convocation : mardi 7 juillet 2020
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice : 36
Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY {Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche} ; Cédric VIAL,
Présents
: 36
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN,
Bruno
} GUIOL
(Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
} L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Christiane
BROTO
SIMON
{Saint Franc); Murielle
GIRAUD
| (Gaint
Jean
de
Cou?);
Marylène
GUHARRO,
Roger
JOURNET,
Martine
MACHON,
(Saint Joseph
de
Résultat
du
vote:
Rivière}
; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Nathalie
HÉNNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul SIRAND-PUGNET,
Matthias
LAVOLÉ,
Christian ALLEGRET,
(Saint-Laurent
Votants : 36 Pour
: 35
| du Pont) ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS
{Saint
Contre
: 0
| Pierre
de
Genebroz);
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
{Saint-Pierre
Abstention : 1
? d’Entremont 73}; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
{Saint-Thibauci de Couz);
Pouvoirs : aucun
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 5211-2,
L. 5211-10
;
VU
les
articles
L.
2122-4,
L.2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT
applicables
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l'article
L.
5211-2
du CGCT : le conseil communautaire est invité à procéderà
l'élection des vice-présidents. Il est rappelé que les Vice-présidents sont
élus selon les mêmes modalités que Le Président. Le Président
indique qu’en application de l'article L. 5211-10
du CGCT,
la Communauté
de Communes
Cœur
de Chartreuse
doit
disposer au minimum
d’un vice-président et au maximum
d’un nombre
de vice-présidents correspondant à 20 % de l'effectif total
du conseil
communautaire,
le cas échéant arrondi à l'entier supérieur, soit 8 vice-présidents
au maximum
(la loi imposant
une
imite de 15 vice-présidents). Le
Président
précise
que
le
conseil
communautaire
peut
décider
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres
de
porter
ce
maximum
à
30
%
arrondi
à
l’entier
inférieur,
dans
la
limite
de
15
vice-présidents,
soit
10
Vice-présidents.
Le Président propose la création de 8 Vice-Présidences,
il précise que l'exécutif pourra être prochainement
complété
par une ou
deux Vice-présidence(s) complémentaire(s) ainsi que par la désignation de conseillers communautaires délégués. Le conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ.
—
DÉCIDE
de
fixer
le
nombre
de
Vice-présidences
à 8.
Le
Président,
.
CÉRTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la coilectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 20 juillet 2020,
1/1