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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 136 Election du 3eme Vice president
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 136 Election du 3eme Vice president)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020 Affiché le 21/07/2020
se
REGISTRE
DES
DÉLIBE
10
038:200040111-20200720-20 __136-DE
A
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
SOMAUNAUTÉ PFIGORMENE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers — 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION
N°
20_136
L'an deux mille dix-vingt, le seize juillet à 19 heures, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
OBJET : ELECTION
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Cédric VIAL.
ME
VICE-PRESIDENT
Date de la convocation : mardi 7 juillet 2020
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
Hervé
BUTTARD
{Corbel};
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice : 36
Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne LABRUDE
{La Bauche) ; Cédric VIAL,
Présents : 36
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAVARD
{Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN,
Bruno
Votants
: 36
GUIOL
(Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
({Saint-Christophe
la Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER {Saint Christophe
sur Guiers); Christiane
BROTO
SIMON
(Saint Franc); Murielle GIRAUD
(Saint Jean
de
Couz);
Marylène
GULARRO,
Roger
JOURNET,
Martine
MACHON,
(Saint Joseph
de
Résultot du vote
:
Rivière}
; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
: Véronique
MOREL,
Jean-Paul SIRAND-PUGNET,
Matthias LAVOLÉ,
Christian ALLEGRET,
(Saint-Laurent
Laurette BOTTA
: 31
du
Pont) ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS
(Saint
Blancs : 5
Pierre
de
Genebroz);
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre
Nuls : 0
d’Entremont 73); Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Cous};
Pouvoirs
: aucun
Le Conseil, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ies
articles
L.
5211-2;
L. 5211-6;
L. 5211-6-1;
L. 5211-S;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
des
vice-présidents
annexé
à
la
présente
délibération ;
VU
la délibération
n°20-133
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
fixant
Le nombre
de
vice-présidences
à 8.
VU les résultats du scrutin ; CONSIDÉRANT
qu’en l'absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin
uninominal ;
—
DÉCIDE
de
proclamer
Madame
Laurette
BOTTA,
conseillère
communautaire,
élue
3ème
Vice-présidente
et
la déclare
installée.
Le Président, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter
de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le Président,
Le 20
juillet 2020,
VAL
1/1