Compte-Rendu - 202301 COMPTE RENDU conseil municipal

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Compte-Rendu - 202301 COMPTE RENDU conseil municipal Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Perrex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202301 COMPTE RENDU conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 19 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois le dix-neuf janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.

Date de la convocation : le 12 janvier 2023

Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - MAZUIR Marie-Laure - MON MATHEY Estelle - MONTANGERAND Jean- Michel - RENOUD Clément.

Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.

Etaient excusés : BOUCHARD Sabrina - DEGLETAGNE PICARD Béatrice - JACOBERGER Christophe - JEAN Denis - MARECHAL Christine

Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : M. Marc AMEIL accepte la fonction.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 15 décembre 2022

2. Débat d’orientation budgétaire (suite)

3. Délibération relative à l’attribution d’aides ou de subventions pour l’année 2023 4. Délibération relative à la création d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

5. Délibération visant à autoriser le maire à effectuer des mandatements avant l’adoption du budget initial pour l’année 2023

6. Délibération visant à modifier les tarifs de la garderie scolaire

7. Délibération visant à actualiser les tarifs appliqués aux locaux commerciaux pour la consommation d’électricité

8. Délibération visant à arrêter la liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au sein des comités consultatifs communaux

9. Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal, 10. Permis de construire et déclarations préalables,

11. Questions diverses

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.2

2 - Débat d’orientation budgétaire (suite)

Objet : Le projet de budget initial pour 2023 sera élaboré par la commission « budget-finances »

et soumis à l’approbation du conseil municipal au cours du mois de février. La version définitive

sera soumise au vote du conseil municipal en mars prochain.

Rappel des orientations adoptées le 15 décembre 2022 : En priorité, la municipalité aménagera la

voirie dans le centre du village. Ce projet correspond à un engagement global d’environ 50 k€ pour les

travaux de voirie et pour les aménagements PMR. Sont également pris en compte l’étude pour des

travaux de réfection et d’amélioration des toitures des bâtiments communaux (mairie et salles

communales). L’organisation et l’entretien du cimetière seront désormais organisés année après année,

de manière à répartir dans le temps les opérations indispensables. Dans la zone artisanale, il convient

d’achever les voies d’accès aux établissements qui y ont été installés. La réalisation de cette tranche de

travaux a été reportée mais elle incombe à la commune, qui la mettra en œuvre progressivement. Enfin

est rappelé le projet d’aménagement de l’étage du presbytère et l’extension du local du torréfacteur.

Conclusion : Les démarches engagées pour recueillir et comparer les devis sont quasiment terminées.

Les financements sollicités auprès du Département en vue de réaliser les travaux de voirie sont acquis. Le projet concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux n’apparait pas performant.

Par ailleurs il est devenu indispensable de remplacer le compresseur, dont le moteur est défaillant et d’acheter un matériel approprié pour réaliser le travail de tonte sur les bas-côtés des voies de circulation.

3 - Délibération relative à l’attribution d’aides ou de subventions pour l’année 2023

Objet : Il est demandé au conseil municipal de fixer le montant des aides ou subventions allouées aux associations communales compte tenu de leurs modes de fonctionnement ou de financement.

Décision : Il est décidé de réserver les montants qui suivent pour les associations mentionnées ci-après : 700€ aux pompiers de Perrex, 900€ au comité des fêtes, 900 € pour le Comité de fleurissement, 84€ à l’OCCE de l’Ain (coopérative scolaire), 250€ à la société de pêche l’hameçon, 300 € à l’association Patrimoine de Perrex, soit un montant global de 2 234€. En outre une subvention de 50€ sera attribuée à la MFR de Bâgé-le-Châtel (apprentis).

4 - Délibération relative à la création d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

Objet : De manière à encadrer de manière conforme l’encadrement des enfants scolarisés, il est proposé d’affecter Madame Karine Vandaele sur un poste d’agent territorial spécialisé en école maternelle. Sa formation initiale et de sa pratique professionnelle rendent possible cette initiative.

Décision : La création de ce second poste d’ATSEM est adoptée à l’unanimité.3

5 - Délibération visant à autoriser le maire à effectuer des mandatements avant l’adoption du budget initial pour l’année 2023

Objet : De manière à garantir la continuité de l’activité municipale, il est proposé, dans la limite prévue par les textes réglementaires, d’autoriser le maire à anticiper les mandatements pendant toute la période qui précède la validation du budget initial pour l’exercice en cours.

Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.

6 - Délibération visant à modifier les tarifs de la garderie

Objet : Sur proposition de la commission scolaire, il est demandé au conseil municipal de valider la modification des tarifs de la garderie, telle qu’elle a été présentée aux parents des enfants scolarisés à Perrex. Le tarif horaire a été augmenté de 10 centimes d’euro, soit en fonction du coefficient considéré 1,20 € pour les QF inférieurs ou égal à 720 et 1,30 € pour les QF supérieurs à 720. Par ailleurs l’unité de base servant au calcul de la contribution mise à la charge des parents est la demi-heure et non plus le quart d’heure.

Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.

7 - Délibération visant à actualiser les tarifs appliqués aux locaux commerciaux pour les consommations d’électricité

Objet : Compte tenu des augmentations pratiqués par le fournisseur d’électricité, il est proposé d’actualiser le mode de facturation des consommations enregistrées par les occupants des locaux commerciaux installés dans l’ancien presbytère. Le prix du KWh sera désormais refacturé 0,10 € euro au lieu de 0,07 €.

Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.

8 - Délibération visant à arrêter la liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires dans les comités consultatifs communaux

Objet : Il est demandé au conseil municipal de valider la composition de la représentation des pompiers de Perrex au sein des comités consultatifs communaux.

Décision : Les pompiers dont les noms suivent sont désignés comme représentants : Cédric Rabuel ; Eddy Mathon titulaire et Clément Renoud suppléant ; Remi Valentin titulaire et Benoit Gelé suppléant.

10 - Informations échangées au cours des commissions communales et inter- communales réunies depuis le 15 décembre 2022

Jean Jacques Vighetti a participé à la réunion du syndicat des eaux qui élabore les travaux pour 2023.

11 - Permis de construire ou déclarations préalables

Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :4

M. BESSARD Dimitri DP pour extension terrasse couverte annexe et modification de façade habitation.

M. BARBET Maurice DP pour détachement de parcelle

SAS LOGIR : DP pour détachement de parcelle

12 - Questions diverses.

12-1 Le téléphone fixe installé dans les locaux du secrétariat de mairie est grandement et durablement défaillant mais le dysfonctionnement n’est pas constant. Dans ces conditions, il est difficile d’imputer la responsabilité au prestataire avec lequel la municipalité est engagée pour une durée longue. Néanmoins il devient urgent de rétablir le fonctionnement normal de l’installation même si cela risque d’entraîner une dépense conséquente.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 h. Deux réunions sont programmées en février : le 9 février à 20 heures une réunion extraordinaire pour l’examen du budget et le 16 février à 20 heures une réunion ordinaire du conseil municipal.