Compte-Rendu - 202203 COMPTE RENDU conseil municipal

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Compte-Rendu - 202203 COMPTE RENDU conseil municipal Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Perrex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202203 COMPTE RENDU conseil municipal)Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Histoire et mémoire, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU 17 mars 2022

L’an deux mille vingt et deux le dix-sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, Maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.

Préalablement à la réunion, ont été reçus à leur demande par le conseil municipal : 1- Madame Michèle DUBOIS et Madame Liliane MONTANGERAND qui assurent les animations organisées dans les locaux de la bibliothèque municipale pour les enfants des sections de maternelle :

Le conseil municipal a décidé dans sa séance du 17 février2022 (point n°8) de financer l’achat de deux buddleias ou arbres à papillons. Les bénévoles pourront de la sorte, dans le cadre des animations de la bibliothèque, sensibiliser les enfants de la maternelle aux enjeux de l’écologie : « Quelle est la place de l‘arbre dans notre vie de tous les jours ? » 2- Le bureau des conscrits composé de Maéva GUILLON, Présidente - Maya CHAHINE, Trésorière - Louis MONNET - Rose BLANC, secrétaire :

Dans le cadre des festivités organisées traditionnellement par les conscrits, la promotion 2022 envisage d’organiser un bal dans la salle des fêtes compte tenu que plusieurs manifestations ont été annulées à cause du COVID et sollicite au préalable l’autorisation de la commune. Ce point figure à l’ordre du jour de la présente séance.

Date de la convocation : le 7 mars 2022

Étaient présents : Mmes et MM. - ANELARD Maryannick - AMEIL Marc - DEGLETAGNE PICARD Béatrice - GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - MARECHAL Christine - MON MATHEY Estelle - RENOUD Clément - MONTANGERAND Jean-Michel

Absents excusés : Mmes. BOUCHARD Sabrina - FARGEOT Julien - JEAN Denis - MAZUIR Marie- Laure

Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : M. Marc AMEIL accepte la fonction.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 17 février 2021

2. Débat d’orientation budgétaire, suite

3. Délibération relative à l’organisation d’un bal par les conscrits 2022

4. Délibérations relatives à l’aménagement du jardin du souvenir au cimetière.

5. Délibération relative à la rétrocession d’une surface de voirie dans le lotissement « hameau du bocage »

6. Délibération visant à préciser les engagements financiers de la commune vis-à-vis des associations communales

7. Délibérations concernant l’acquisition, l’installation et l’affectation de « préfabriqués » 8. Délibération visant à l’aménagement du temps de travail des ATSEM en cas de réduction temporaire de l’effectif salarié

19. Organisation des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril prochains 10. Informations échangées au cours des commissions communales et intercommunales réunies depuis le 17 février 2022

11. Information avant transmission au service compétent des permis de construire et déclarations préalables déposées depuis le 17 février 2022

12. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu de la séance du 17 février 2022

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Débat d’orientation budgétaire

Objet du tour de table : Comme indiqué au point 4 du précédent conseil municipal, la commission des finances a été réunie. Béatrice Degletagne-Picard présente les projets amendés des comptes 2021 et du budget initial pour 2022 de telle manière que le conseil municipal se prononce sur cette dernière version.

Décision : Après les dernières corrections apportées en séance et une ultime relecture par la secrétaire de mairie, la clôture des comptes pour 2021 et la présentation du budget initial pour 2022 seront soumises à l’approbation du conseil municipal lors de la séance fixée au jeudi 24 mars 2022.

3. Délibération relative à l’organisation d’un bal par les conscrits 2022

Objet : Comme expliqué en préambule, les conscrits demandent l’autorisation d’organiser un bal dans la salle des fêtes.

Décision : Dans la mesure où les conditions de sécurité sont prises en compte par les demandeurs, le conseil municipal émet un avis favorable. Les conscrits pourront disposer de la salle des fêtes pour cette manifestation programmée dans la soirée du 28 mai 2022.

4. Délibérations relatives à l’aménagement du jardin du souvenir au cimetière.

Objet : Sur la base des informations et devis recueillis par Christine Maréchal, le conseil

municipal prend connaissance du projet d’installation dans le jardin du souvenir d’une colonne

sur laquelle seront apposées des plaques standard. Chacune de ces tablettes portera le nom de

la personne incinérée à cet endroit.

Décision : De manière à préciser les conditions financières de ce projet, il est décidé d’en

reporter l’adoption au conseil municipal du jeudi 21 avril 2022.

25. Délibération relative à la rétrocession d’une surface de voirie dans le lotissement « hameau du bocage »

Objet : Il est demandé par SAS LOTIM’S de rétrocéder la voirie du lotissement à titre gratuit sans qu’aucun autre frais ne soit mis à la charge de la commune.

Décision : la proposition est adoptée à l’unanimité.

6. Délibération visant à préciser les engagements financiers de la commune vis-à-vis des associations communales

Objet : Pour compléter la délibération adoptée lors du précédent conseil municipal (point n ° 2), il est proposé de préciser les conditions qui encadrent l’octroi d’une aide ou d’une subvention aux associations municipales.

Décision : Le conseil municipal adopte la résolution suivant laquelle aucune aide ne saurait être attribuée de manière permanente. Chacune des aides octroyées doit faire l’objet d’une délibération spécifique au cours de l’exercice concerné. A ce jour, aucune autre aide n’est ajoutée à la liste validée au cours du précédent conseil municipal (point n° 2).

7. Délibérations concernant l’acquisition et l’affectation de cellules préfabriquées pour les services techniques de la mairie.

Objet : Il est proposé d’acquérir deux préfabriqués supplémentaires qui viendront compléter l’équipement installé dans l’espace réservé aux services techniques de la commune. Le premier est alloué au comité du fleurissement, ceux-là le seront à l’association de la chasse, antérieurement hébergée dans les locaux du presbytère.

Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité. Les conditions financières de l’acquisition seront rappelées lors de l’adoption du budget initial pour 2022.

8. Délibération visant à l’aménagement du temps de travail des ATSEM en cas de réduction temporaire de l’effectif salarié

Objet : Pour faire face à un surcroit d’activité résultant d’un arrêté maladie, il est proposé d’augmenter temporairement le temps de travail des ATSEM et de recourir à un prestataire de services pour réaliser des travaux de nettoyage.

Décision : Considérant que cette mesure est temporaire, le conseil municipal - à l’unanimité - adopte la proposition.

9. Organisation des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril prochains

Sont rappelées en séance les dates des prochaines élections. Ensuite sont mentionnés les noms des conseillers qui composeront les bureaux de vote, depuis 8 heures jusqu’à 19 heures. Alors commenceront les opérations de dépouillement.

310. Informations échangées au cours des commissions communales et intercommunales réunies depuis le 17 février 2022

10.1 Réunion des référents PLUI le 16 mars 2022 à Cormoranche sur Saône : Les délais de mise en œuvre du SCOT et du PLUi sont à nouveau allongés.

10.2 Participation d’Estelle Mon Mathey à la commission Culture : proposition de l’association intercommunale Histoire et Patrimoine, célébration du 60ème anniversaire des accords d’Evian, préparation des prochaines journées européennes du patrimoine, lancement de la saison festivalière qui aura lieu cette année à Cormoranche, nouvelle adresse de l’office du tourisme de Vonnas, signature d’une convention territoriale globale entre la Comcom et la CAF, …

11. Information relative aux permis de construire ou aux déclarations préalables déposées depuis le 17 février 2022

Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie :

M. CAMPION Michel : PC pour transformation annexe en habitation

Mme FOMBONNE Laure : DP pour changement huisseries, volets et création de 2 chambres,

EDF ENR pour M. DEY Eric : DP pour installation de panneaux photovoltaïques, M. PREVOST Guy : DP pour installation de panneaux photovoltaïques,

M. KURPIK Tristan : DP pour création de clôture

12. Questions diverses.

8.1 La commémoration de la fin de la guerre d’Algérie aura lieu le samedi 19 mars à 9h00 devant la stèle pour la paix.

8.2 Faisant suite à la demande du Syndicat des eaux Saône Veyle Reyssouze pour les besoins en travaux pour 2023-2024, il est envisagé de demander la modification d’une conduite d’eau Route de Peron.

8.3 Le centre de gestion des personnels communaux propose la modification tarifaire de l’assurance statutaire afin de couvrir au mieux le versement d’un capital décès.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h15.

Il fixe un prochain conseil municipal le jeudi 21 avril 2022 à 20h00.

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