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Compte-Rendu - 062024 COMPTE RENDU conseil municipal
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 062024 COMPTE RENDU conseil municipal)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 20 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre et les vingt juin, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Aïn) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.
Date de la convocation : le 6 juin 2024
Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - FARGEOT Julien — GEINDREAU Steve - JEAN Denis Stève - MAZUIR Marie-Laure - MON MATHEY Estelle - MONTANGERAND Jean-Michel - RENOUD Clément
Étaient excusées : - BASSET Sabrina. - DEGLETAGNE PICARD Béatrice - JACOBERGER
Christophe
Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : Madame Estelle MATHEY accepte la fonction.
Ordre du jour
—ù Approbation du compte rendu du 16 mai 2024
2. Délibération relative à l’attribution du logement de l’école
3. Délibération relative au fond proposé par l’intercommunalité dans le cadre du
programme SIEA (fonds de concours EP)
4. Délibération visant à adhérer à La convention CITEO
5. Délibération visant à accélérer la production d’énergies renouvelables en
application de la loi APER
6. Délibération visant à autoriser divers travaux dans Le local de l’association des
chasseurs
7. Compte rendu des réunions organisées depuis la dernière session du conseil
municipal.
8. Permis de construire et déclarations préalables,
9. Questions diverses
Avant d'examiner les points inscrits à l’ordre du jour, il est proposé d'en ajouter un dixième relatif à la signature d'un engagement avec l'entreprise PLG qui utilisera les équipements de ménage récemment acquis par la commune à raison d’un versement forfaitaire annuel de 135
euros HT soit un versement mensuel de 11,25 euros HT par mois.
La proposition est acceptée à la majorité des membres présents.
Page 1 sur 5 1 - Approbation du compte rendu du 16 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants :10
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2 - D20240620001 Délibération relative à l’attribution du logement de l’école
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants :10
Objet : Il est proposé d'attribuer le logement situé au premier étage de l’école à un nouveau
locataire
Décision : Après examen des trois candidatures déposées en mairie, le logement est attribué
à Madame Isabelle MONTGIS à compter du 1° septembre 2024. Le bail est reconductible
d'année en année et le montant du loyer est maintenu à la somme de 520,07 euros mensuel
révisable annuellement à la même date avec une caution de 520 €.
3 - D20240620002 Délibération relative au fond proposé par le syndicat départemental
de l’énergie dans le cadre du programme SIEA (fonds de concours Eclairage public)
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants :10
Objet : De manière à toujours bénéficier des fonds de concours pour les opérations destinées
à maitriser la consommation d'énergie par le SIEA, notamment en ce qui concerne le
remplacement des ampoules électriques, il est proposé d'approuver le mécanisme.
Décision : Le conseil municipal approuve à l’unanimité le recours au mécanisme du fonds de
concours afin de financer la réalisation et le fonctionnement d’un équipement public local en
matière de la consommation d'énergie, approuve l'inscription des dépenses de réalisation ou
de fonctionnement d’un équipement public local en matière de maitrise de la consommation
d'énergie en section d'investissement, s'engage à verse au SIEA une subvention d'équipement,
à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne à M. le Maire pour
régler les sommes dues au SIEA le moment venu.
4 - D20240620003 Délibération visant à adhérer à la convention CITEO
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10
Objet : Il est proposé à la commune d’adhérer à la convention CITEO de manière à bénéficier d’une aide apportée aux communes via le SMIDOM lorsque des dépôts sauvages de déchets sont constatés sur le territoire de la commune.
Page 2 sur 5 Décision : Le conseil municipal autorise à l'unanimité le maire de Perrex à signer la convention
d'adhésion au programme CITEO.
5 - D20240620004 Délibération visant à accélérer la production d'énergies
renouvelables en application de la loi APER
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10
Objet : Il est proposé à la commune de contribuer à la mise en œuvre accélérée du programme de production d‘énergies renouvelables, en application de la loi APER du 10 mars 2023.
Décision : Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire de Perrex à signer l’engagement tel qu’il a été établi par l’intercommunalité.
6 - Décision visant à autoriser des travaux dans le local utilisé par l’association des
chasseurs de Perrex: installation d’un chauffe-eau acquis par ladite association et
d’une barre susceptible de servir à l’écorchage des gros gibiers.
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10
Objet: L'’association des chasseurs de Perrex demande à la commune de prendre en charge l'installation d'un chauffe-eau électrique acquis par l’association dans le local mis à leur disposition au centre du bourg, soit d’assurer les frais d'installation estimés à 360€. Elle demande accessoirement l’autorisation d’installer une barre transversale afin de pouvoir écorcher le gros gibier
Décision: Après avoir longuement débattu de cette double demande, le conseil municipal décide majoritairement d’octroyer de manière tout à fait exceptionnelle un don de 180 euros (la moitié du devis d’installation du chauffe-eau), et rappelle à l’association que le conseil municipal délibère une fois par an sur le montant des subventions allouées aux associations communales. Il revient en conséquence de déposer les demandes de subvention en début d’année avant l’adoption du budget prévisionnel.
En ce qui concerne l’installation d’une barre susceptible de servir à l’écorchage des gros gibiers, le conseil municipal oppose majoritairement une fin de non-recevoir (8 contre, 2 abstentions).
7 - D20240620005 Délibération visant à signer un engagement au profit de l'entreprise PLG
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10
Objet : Il est rappelé au conseil l’installation de deux centrales de dilution pour le nettoyage des salles et de l’école afin de faire des économie d’eau et de produit. Un contrat de services a
Page 3 sur 5 été proposé pour l'entretien du matériel par PLG des deux centrales de dilution, avec un passage par an pour une somme de 135 euros € HT soit 11,25 euros HT par mois.
Décision: La proposition est adoptée à l’unanimité. Décision : p
10 - Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal
10-1 SMIDOM point sur les déchèteries et les points d'apports volontaires, pour plus d'information se rendre le site internet du SMIDOM.
11 - Permis de construire ou déclarations préalables
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :
M. BLANC-GARIN Alan et Mme MIDAVAINE Violaine : PC pour construction maison individuelle
Mme MONTAGNER Gabrielle : PC pour création d’un auvent
M. MENDES Thomas : PC pour construction d’une maison individuelle M. GUILLON Bertrand - Mme DESPLANCHE Maelys: PC pour construction d’une maison individuelle
M. BAS Pierre-Antoine : DP pour modification des fenêtres et création de nouvelles ouvertures
M. FOHANNO Frédéric : DP pour piscine, abri de jardin et clôture
SAS PLANETE+ (DURANCEAU) : DP pour installation panneaux photovoltaïques M. BROYER Xavier : DP pour aménagement garage
M. BOURGEOIS Cédric - Mme PERRET Justine : DP pour clôtures
Mme BESSEAU Coraline : DP pour pose de volets roulants
M. BROYER Xavier : DP pour extension habitation
12 - Questions diverses.
12-1 La municipalité de Perrex a participé le 12 juin 2024 à la commémoration des représailles menées le lundi 12 juin 1944 par l’armée d’occupation et la milice française dans l’actuel canton. À cette occasion une gerbe a été déposée sur la stèle rappelant l’assassinat de Georges Helmstetter, laquelle stèle a été récemment installée dans l’enceinte du cimetière de Perrex.
12-2 En vue d’organiser le bureau de vote mobilisé à l’occasion des premier et second tours des élections législatives, 1l est acté que
1-le 30 juin 2024 : le bureau de vote sera assuré successivement de 8 heures à 11 heures 30 par Denis Jean, Christophe Jacoberger, et Estelle Mathey ; de 11 heures 30 à 15 heures par Béatrice Picard Degletagne, Sabrina Basset et Clément Renoud ; et enfin de 15 heures à 18 heures par Julien Fargeot, Marc Ameil et Maryannick Anelard.
La présidence du bureau de vote sera assurée par Marc Ameil, Maryannick Anelard étant assesseur. Seront présents au dépouillement Denis Jean, Estelle Mathey, Clément Renoud, Julien Fargeot, Marc Ameil, Maryannick Anelard et Jean-Jacques VIGHETTTI.
Page 4 sur 5 2-le 7 juillet 2024 : le bureau de vote sera assuré successivement de 8 heures à 11 heures 30 par Sabrina Basset, Jean-Michel Montangerand, Estelle Mathey ; de 11 heures 30 à 15 heures par Marie -laure Mazuir, Clément Renoud, Stève Geindreau ; et enfin de 15 heures à 18 heures par Christophe Jacoberger, Maryannick Anelard et Jean-Jacques Vighetti. La présidence du bureau de vote sera assurée par Jean-Jacques Vighetti, Maryannick Anelard étant assesseur. Seront présents au dépouillement Estelle Mathey, Marie-Laure Mazuir, Clément Renoud, Stève Geindreau, Christophe Jacoberger, Maryannick Anelard et Jean- Jacques Vighetti.
12-3 Des stores d’intérieur enroulables seront prochainement installés dans la salle communale n° 1. Les travaux qui sont confiés à l’entreprise Serge Degletagne seront facturés à un montant de 649,27 €
12-4 Une prochaine rencontre sera organisée entre la commune et la paroisse de Vonnas en vue de finaliser le projet de remplacement du chauffage de l’église. Le président de l’association Patrimoine de Perrex sera également convié à cette réunion.
Monsieur le Maire clôt les débats et remercie les conseillers municipaux. La séance est levée à 22 het la prochaine réunion du conseil municipal fixée au 18 juillet 2024 à 20 heures.
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