Compte-Rendu - 202304 COMPTE RENDU conseil municipal

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Compte-Rendu - 202304 COMPTE RENDU conseil municipal Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Perrex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202304 COMPTE RENDU conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Économie et finances, COMPTE RENDU DE SEANCE

6 AVRIL 2023 L’an deux mille vingt-trois le six avril, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain)

étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.

Date de la convocation : Le 28 mars 2023

Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - BOUCHARD Sabrina - DEGLETAGNE PICARD Béatrice - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - MARECHAL Christine - MAZUIR Marie-Laure - MONTANGERAND Jean-Michel - RENOUD Clément.

Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.

Etaient excusés : JEAN Denis - MON MATHEY Estelle

Article L2121-15 Création Loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996 Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

F

Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d'administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : M. Marc AMEIL accepte la fonction.

Ordre du jour :

1. Délibération visant à déléguer la compétence du maire à délivrer une autorisation d'urbanisme (point ajouté à l’ordre du jour préalablement à la tenue de la présente séance) 2. Approbation du compte rendu du 23 mars 2023

3. Approbation du compte de gestion 2022

4. Approbation du compte administratif 2022 de la commune

5. Affectation de résultats 2022

6. Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M 57

7. Vote du budget primitif 2023 de la commune

8. Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal 9. Permis de construire et déclarations préalables

10. Questions diverses

1. Délibération n°20230406001 : TITRE : Délibération délégant la compétence de signature d’une autorisation d'urbanisme

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12

Page 1 sur 4Objet: Compte tenu, aux termes de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, de l'impossibilité pour le maire de statuer sur une décision le concernant personnellement, il est proposé, en la circonstance et dans le cas d’une absence prolongée du maire, de déléguer au premier adjoint la compétence relative à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.

Décision: La proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents: ladite compétence est déléguée à Monsieur Jean Michel Montangerand.

2 - Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mars 2023

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

3. Délibération n°20230406002 : TITRE : COMPTE DE GESTION 2022 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement de compte de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

29°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

4. Délibération n°20230406003 : TITRE : COMPTE ADMINSITRATIF 2022 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 11

Objet : Le compte de gestion 2022 est arrêté pour le fonctionnement à 478 380,22 € en dépenses et à 692 454,42 € en recettes, faisant apparaitre un résultat de clôture de 214 074,20 €. Pour ce qui concerne l’investissement, le montant des dépenses s’élève à 160 620,37 € y compris le report de l’exercice antérieur (à savoir 15 325,20 €) et le montant des recettes est fixé à 127 019,09 €. Pour 2002, il ressort un déficit cumulé à hauteur de 33 601,28 €. Le maire s’est ensuite retiré, laissant les animateurs de la commission finances, Béatrice Degletagne et Marc Ameil, soumettre le compte administratif pour 2022 au vote des élus.

Décision: Correspondant exactement aux comptes de gestion présentés auparavant, le compte administratif a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Page 2 sur 45. Délibération n°20230406004 : TITRE : AFFECTATION DE RESULTATS 2022 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de présents :12 Nombre de votants : 12

Objet: Après l’adoption du compte de gestion et du compte administratif, il est proposé d’affecter le résultat de l’exercice arrêté à la somme de 214 074, 20 €, comme mentionné ci- dessus.

Décision : L’affectation du résultat telle que définie ci-après est validée à l’unanimité des membres présents. Les ressources de fonctionnement sont abondées à hauteur de 177 983,92 € et la somme de 36 090,28 € est imputée sur le compte 1068 au titre de réserves.

6. Délibération n°20230406005 : TITRE : Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12

Objet : En raison de l’adoption d’une nouvelle nomenclature budgétaire dite M 57, la rubrique « dépenses imprévues » est supprimée. Aussi convient-il d’autoriser le maire, en cas de besoin avéré, d’engager des sommes à concurrence de 7,5% du budget communal, tant en fonctionnement qu’en investissement. Dans cette hypothèse, le maire est tenu d’informer les élus des opérations engagées lors de la plus prochaine séance du conseil municipal.

Décision: Cette mesure visant à permettre la fongibilité des crédits, telle que prévue par la nomenclature budgétaire M 57, est validée à l’unanimité des membres présents.

7. Délibération n°20230406006 : TITRE : BUDGET PRIMITIF 2023 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12 Objet : Le maire propose d’adopter le budget primitif 2023 à l’équilibre, arrêté en recettes et en dépenses à 662 178 ,92 € pour le fonctionnement et à 196 377,28 € pour l’investissement. Il est mentionné que figure en investissement une somme de 117 819 € concernant divers travaux (matériels divers, travaux à réaliser dans le cimetière, aménagement du centre village avec plateau de sécurité, agrandissement d’un local commercial, remplacement d’un poteau d’incendie, acquisition d’une tondeuse autotractée), sachant que pour l’ensemble de ces opérations des subventions les subventions attendues sont estimées à 16 275 €.

Décision : Le budget primitif est adopté à l’unanimité des membres présents.

8. Informations échangées au cours des commissions communales et inter- communales réunies depuis le 23 mars 2023

Jean Jacques Vighetti évoque un débat tenu lors d’une récente réunion locale de l’AMR (association des maires ruraux). Les associations doivent prévoir d’évaluer et d’intégrer, dans leur comptabilité, les avantages en nature dont elles bénéficient. Pour les associations de Perrex, cette mesure vise, entre autres, la mise à disposition gratuite des salles de réunion. En effet les associations de Perrex jouissent d’une option prioritaire pour la réservation des salles 2 et 3 par rapport aux particuliers.

Page 3 sur 49. Permis de construire et déclarations préalables,

Le Conseil Municipal prend connaissance des permis et déclarations de travaux déposés depuis la dernière séance :

- SAS LOGIR : PC pour construction d’une maison individuelle

- Mme GUYON Karine : DP pour abri de jardin

- M. JEAN Denis : DP pour clôture

- M. POCHAT-BARON Olivier : DP pour clôture

10. Questions diverses.

10-1 Le Maire informe le conseil des chiffres du comptable sur l’évolution des budgets depuis 2018. Il est constaté une amélioration de la situation de la commune

10-2 Le Maire informe qu’une réunion a eu lieu avec l’association des Maires Ruraux, une information a été faite concernant les associations afin de valoriser la mise à disposition des salles lors de leurs manifestations.

10-3 Une demande a été faite par l’association des Conscrits sur l’organisation de leur bal le 29 avril prochain. Ces derniers souhaitent faire venir un foodtruck pour leur simplifier la tâche mais il demande une prise en charge de l’électricité. LA commune émet un avis favorable. Une rencontre préalable avec l’équipe municipale s’impose de manière à sécuriser l’organisation et le déroulement de cette festivité (par exemple la mobilisation d’un foodtruck).

10-4 Les premiers devis relatifs à l’aménagement du centre bourg sont en cours d’examen de manière à engager les travaux au début de l’été.

10-5 Lors de la célébration du 8 mai prochain, Monsieur le maire citera le pompier Clément Renoud pour avoir prévenu un risque majeur sur le territoire de la commune et lui remettra la médaille attribuée par décision préfectorale.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 h. La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 11 mai 2023.

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