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Communauté (De Comruunes Aes Sasaws

CONSEIL COMMUNATAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2O{2

DELI BERATION N'29 BIS/201 2yCCDS

Nf,ODIFIANT ET COMPLETANT LA DELIBERATION

N"29/2O12TGCDS ATTRIBUTION DU MAPA

N'O3.S.2O12.GCDS RELATIF A L'ASSISTANCE A LA

MISE EN PLACE D'UN SERVICE INTERGONilMUNAL DES

DECHETS MENAGERS ET AS§IMILES

L'an deux mir douze et re vingt-cinq septembre 2012 à dix-huit heures, re conseit communautaire convoqué, s'esf

réuni au nombre prescrit par ta loi, en sal/e des détibérations de /a mairie de Kourou, sous /a présidence de M'

Ch arles Rt NG U ET, Pre mier V ice'préside nt'

ffi'ies,PUTcHARobert,HoRTHtï9-?9ig3G1BsïL^lÎ3Î;CI1ll.T'MAGLolREAdelson Mmes LEVETLLE nniËr, énniérnN Lydie, Karine ZULEMARO, CLET-COURAT France

Suppléants Présents

Mme CHAMPESTING Maëva

M. ANTOINEfiE Georges Richard

conseillers communautaires formant la maiorité dee membres en exercice

Titulaires absents exc$§és

M@, Président - LAZZAROTTO William

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales'

VU le Code des marchés Publics,

VU l'avis de la Commission oes marchés à procédure adaptée en date du 22 iuin 2012'

Vu l'avis du bureau du22iuin2O12,

APRÈS EN AVOTR PÉTIgÉRÉ,

LE CONSEIL COITTMUNAUTAIRE

Articlel:DoNNEACTEàMonsieurlePrésidentdesonrapport,

Article 2 : DECIDE d,attribuer le MApA N"03.s.2012.ccDs relatif à I'assistance à la mise en place d'un service

intercommunaldes déchets ménagers et assimilés, au groupement conjoint composé comme suit:

. ANTEA France sis ZAC du Moulin - 803 boulevard Duhamel du Monceau- 45166 OLIVET' mandataire

e CALIA Conseil SARL sis 24 rue Michal- 75013 PARIS'

PREFECTURE DE LAGUYAruË

s!-!Êi3,l"j fi,1-! ç6tt7+elFR I

i*.'*' *" *=*"*'*''*' "*-'*l

i 2 u sip. ?ürz i L**-*-.***., t

ARffiiVËË

Transrnis 4................,,,,.....,.,..,,,, iCaractéristiques PrinciPales :

r Diagnostic du territoire et Analyse de la situation existante. cette analyse mettra notamment en évidence les coûts de ta ge"tiàn oes déchet! ainsi quà'iËs pàints forts et tes points iaibles des organisations actuelles' o Etude de faisabilité des solutions d'organisation des serviies opérationnels : ressources humaines et moyens logistiques notamment a partir de lanalyse des statut! du personnel et des organisations préexistantes dans les communes mèmbres de la Communauté de Communes Des Savanes -' o Définition des modalités de mise en place d'une organisation intercommunale de gestion des déchets ménagers et assimilés.

. Organisation des services opérationnels

. Elaboration du programme d'actions

. Proposition d'une stratégie de communication

.Accompagnementdelamiseenæuvredutransfertdecompétence,

Articte 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires à l'opération, 89 800 € dont 59 800 € à ANTEA GROUPE et

30000€àcALlAFrance,sontinscritsaubudgetdelaCCDS.

Article 4 : AUTORISE MonSieur le président à signer le marché correspondant et à effectuer toutes les

démarchesadministrativesafférentesàcetteaffaire.

Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 25 septembre2012

Vote:

-Nombre de conseillers en exercice : 20

-Nombre de conseillers présents : 11

-Pour: 10

-Contre:00

-Abstention(s): 01

Pour extrait et certifié conforme

P/ le Président emPêché

Le l" vice-Président

; ÀidË{tÿËÉ TransmisA