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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 29 Mapa AMO Mise en Place Service DMA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
w Communnüé Ae Communes (Des Savancs
DELIBERATION N"29'201 2'CCDS
PORTANT ATTRIBUTION DU MAPA
N'03.S.20{2.CCDS RELATIF A L'ASSISTANCE
A LA MISE EN PLACE D'UN SERVIGE INTERCOMMUNAL DES DECHETS MENAGERS
ET ASSIII'IILES
L'an deux mil douze et te vingt-neuf juin 2012 à dix-huit heures, le Conseil communautaire convoqué, s'esf réuni au nombre prescrit par ta loi, en sa/Ie des délibérations de la maiie de Kourou, sous /a présidence de M- Jean-Claude MADELEINE
Présents :
Titulaires
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. PUTCHA Robert, LAZZAROTTO William, APOUYOU Bruno, HORTH René-Serge, Mmes Nadège NADEAU, France CLET-COURAT, Lydie CARISTAN et Karine ZULEMARO
Suppléants remplaçants
Mme JACARIA Véronique (remplaçant de M. Charles RINGUET)
M. Gilles DUFAIL (remplaçant de Mme CAMON Françoise)
Conseillers communautaires formant la maiorité des membres en exercice
LE GONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés Publics,
VU l'avis de la Commission des marchés à procédure adaptée en date du 22 iuin 2012, Vu I'avis du bureau du22 juin20'12,
APRÈS EN AVOIR OÉLIEÉNÉ,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
DEGIDE d'attribuer le MAPA N'O3.S.2O12.CCDS relatif à l'assistance à la mise en place d'un service intercommunal des déchets ménagers et assimilés, au groupement conjoint composé comme suit:
o ANTEA France sis ZAC du Moulin - 803 boulevard Duhamel du Monceau- 45166 OLIVET, mandataire
. CALIA Conseil SARL sis 24 rue Michal- 75013 PARIS.
INDIQUE que les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au budget de la CCDS.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché correspondant et à effectuer toutes les démarehes administratives afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le29 iuin2O12
0 3 lulL. 2012
Vote:
-Nombre de conseillers en exercice :
-Nombre de conseillers Présents :
-Pour:
-Contre:
-Abstention(s):
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