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Compte-Rendu - procesverbal
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - procesverbal)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
| CONSEIL MUNICIPAL
| DU JEUDI 7 DÉCEMBRE 2017
Date d'affichage :
14 décembre 2017
Date de la convocation : 30 novembre 2017
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix sept, le sept décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal,
1 Place du Martouret, sous la présidence de
Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire)
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Huguette PORTAL, Monsieur Pierre ROBERT, Madame Catherine CHALAYE, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Fabrice BREYTON, Monsieur Yves DEVEZE, Madame
Caroline BARRE, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Ginette VINCENT, Madame Laurence BOUILHOL, Madame Elisabeth RAFFIER, Madame
Nicolle ARTAUD, Monsieur Jacques LABROSSE, Madame Brigitte REYNAUD-COURTOIS, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Eric RAVEYRE, Monsieur Thierry LANARET,
Monsieur Pierre David BERGER, Monsieur Hamid BOUZINE, Monsieur Willy GUIEAU, Madame Marlène JARROUSSELASHERME, Madame Anne-Lise MIALHE, Madame Charlotte OLLAGNON, Monsieur Quentin PETIT, Madame Françoise GAUTHIER-WILLEMS (absente
de la question n° 1 à la question n° 3), Madame Catherine GRANIER
CHEVASSUS, Monsieur Didier ALLIBERT, Monsieur Laurent JOHANNY
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Huguette PORTAL, Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Corinne GONCALVES
à Madame Caroline BARRE, Monsieur Damien MACHADO à Monsieur
Fabrice BREYTON
Secrétaire de séance : Charlotte OLLAGNON
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.
La séance a été levée à 21h26. N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,
- NOMME Madame Charlotte OLLAGNON pour remplir les fonctions.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- PREND ACTE de la présente communication.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE iA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 3 COMPÉTENCES OPTIONNELLES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : ADOPTION
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- PREND ACTE de l'extension des compétences optionnelles exercées par la Communauté d'agglomération sur l'ensemble de son territoire et de la restitution de la compétence action sociale d'intérêt communautaire aux communes,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 4 DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL 2018 : AVIS
Rapporteur : Monsieur Yves DEVEZE
- DONNE un avis favorable à la liste des dimanches accordés en 2018 dans le cadre d'une dérogation d'ouverture dominicale, comme suit :
+ Dimanche 14 janvier pour l'ensemble des commerces (1er dimanche des soldes d'hiver), + Dimanche 1 juillet pour l'ensemble des commerces (1er dimanche des soldes d'été),
+ Dimanche 09 décembre 2018, pour l'ensemble des commerces, sauf les commerces
alimentaires,
+ Dimanches 16 et 23 décembre 2018, pour l'ensemble des commerces,
+ Dimanche 30 décembre 2018 ; uniquement les commerces de vente de produits
alimentaires au détail.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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Berger-Levrault
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N° 5 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMERÇANTS ET DES
ARTISANS DANS LE CADRE DE TRAVAUX COMMUNAUX : CONSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET
TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Yves DEVEZE
- APPROUVE la création d'un comité commerce de proximité et
travaux chargé d'accompagner les Commerçants
et artisans à l’occasion de travaux de la Ville du Puy-en-Velay
par une action en 2 volets :
un volet « anticipation » : traitement de la problématique commerciale
en amont des travaux publics,
un volet « indemnisation » : procédure transactionnelle d'indemnisation
amiable,
- DÉSIGNE Madame Caroline BARRE, Adjointe au Maire en charge
des travaux, et Monsieur Yves DEVEZE, Adjoint au Maire
en charge du commerce, à représenter la Ville au sein de ce
comité commerce de proximité et travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 29
Contre : 4 Françoise GAUTHIER-WILLEMS,
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent
JOHANNY
N° 6 SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN- VELAY : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL
2016
Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT
- PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2016 des
services Eau et Assainissement.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 7 CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ : COMMUNICATION DU COMPTE. V RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉS 2016
Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT
- PREND ACTE du Compte-Rendu d'Activités de Concession 2016 d'ENEDIS
relative à la concession de gestion et d'exploitation de la distribution
publique d'électricité du département de la Haute-Loire
confiée par le Syndicat d'Énergies de la Haute-Loire à ENEDIS.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION. N° 8 CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ: COMMUNICATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉS 2016
Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT
PREND ACTE de la communication du Compte- Rendu d'Activités de la Concession 2016 pour le service public de la commune du Puy-en-Velay de distribution du gaz présenté par GRDF.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 9 CONVENTION D'EAUX PLUVIALES PLACE DE LA LIBÉRATION AVEC LA CAPEV : AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Madame Caroline BARRE
- APPROUVE l'avant-projet présenté par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Maire-à signer :la convention d'eaux .pluviales. relative ‘aux: travaux d'eaux pluviales de la place de la Libération,
- DÉCIDE que ces dépenses seront imputées sur la ligne budgétaire : Chapitre : 23 - article : 2313 - sous-fonction : 822 (82201).
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 10 ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX BASSE TENSION ROUTE DE MONTREDON : AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE
Rapporteur : Madame Caroline BARRE
- APPROUVE l'avant-projet de mise en souterrain du réseau Basse Tension de la route de Montredon présenté par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire,
- CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente,
- FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à 30 679,05 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat
Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
- INSCRIT à cet effet, la somme de 30 679,05 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant
versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 11 RESTRUCTURATION TELECOM ROUTE DE MONTREDON : AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE
Rapporteur : Madame Caroline BARRE
- APPROUVE l'avant-projet de restructuration TELECOM Route de Montredon présenté par Le Syndicat
- CONFIE
- AUTORISE
- FIXE
- INSCRIT
PE
Départemental d'Énergies (tranches ferme et optionnelle),
la réalisation des ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies
de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente,
Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat une convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée relative à cette opération,
la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 11
196,76 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme dans
la caisse du Payeur Départemental du Syndicat.
Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,
à cet effet la somme de 11 196,76 € au budget primitif, les acomptes et le solde
étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure
et au Prorata des mandatements aux entreprises.
© DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 12 ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU TELECOM BOULEVARD BERTRAND DE DOUE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
AVEC LE S YNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ENERGIES
Rapporteur : Madame Caroline BARRE
APPROUVE
CONFIE
FIXE
INSCRIT
AUTORISE
l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau TELECOM du boulevard
Bertrand de Doue présenté par le Syndicat Départemental d'Énergies
de la Haute-Loire,
la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies
de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente,
la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme
de 27 492,48 € et autorise Monsieur le Maire à verser
cette somme dans la caisse du Payeur Départemental
du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,
à cet effet la somme de 27 492,48 € au budget primitif, les acomptes et le
solde étant versés au Syndicat Départemental
au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux
entreprises,
Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat Départemental d'Énergies de
la Haute-Loire, la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
relative à cette opération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 13 STADE HENRI VERDIER À TAULHAC - CONSTRUCTION DE NOUVEAUX VESTIAIRES DE FOOTBALL ET D'UN LOCAL DE PÉTANQUE : PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Madame Caroline BARRE
-ACCEPTE le principe de réaliser les travaux de construction des vestiaires de football et du local de pétanque à Taulhac,
- APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux de construction précités,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 29
Contre : 3
Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY Abstention : 1
Catherine GRANIER-CHEVASSUS
N° 14 AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS D'OURS ET DE MONS : PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON
- ADOPTE le principe de réaliser les travaux d'aménagement des espaces publics d'Ours et de Mons,
- APPROUVE le plan de financement correspondant,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers, et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 15 CONTRAT DE MANDAT - GUITARD - CLÔTURE
Rapporteur : Madame Ginette VINCENT
- APPROUVE le bilan de clôture du mandat relatif à la réalisation d'équipements publics structurants du
quartier de Guitard arrêté le 31 octobre 2017 et présenté par la SEML du Velay,
- DONNE quitus sans réserve au groupement SEML du Velay/SCET de sa mission de mandataire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser le solde de la rémunération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 16 SEML DU VELAY : PRINCIPE D'AUGMENTATION DU CAPITAL, DÉSIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Rapporteur : Madame Ginette VINCENT
- DÉCIDE du principe de souscrire à l'augmentation de capital de la SEML du Velay à hauteur de 82 000 € euros, dans le cadre de la procédure d'augmentation de son capital,
- DESIGNE Madame Ginette VINCENT
Monsieur Michel CHAPUIS,
pour assurer la représentation de la Ville du Puy-en-Velay au sein du Conseil
d'Administration ; étant précisé que Madame Ginette VINCENT siégera aux assemblées
générales ordinaires et extraordinaires,
- AUTORISE ses membres au Conseil d'Administration à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées à ce titre,
- DOTE Son Maire de tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution de cette décision.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Françoise GAUTHIER-WILLEMSCatherine GRANIER-CHEVASSUSDidier ALLIBERTLaurent JOHANNY
N° 17 SPL DU VELAY : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016
Rapporteur : Madame Ginette VINCENT
- PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2016 de la SPL du Velay.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 18 SEML DU VELAY : COMMUNICATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016
Rapporteur : Madame Ginette VINCENT
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités de la SEML du Velay pour l'exercice 2016.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION. N° 19 SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE/OEUVRES DE VACANCES : PARTICIPATION
Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE
- APPROUVE les montants des aides aux séjours à caractère pédagogique (391,50 €) et œuvres de vacances (1 707,70 €) pour un montant global de 2 099,20 €.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 20 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : CHARTE DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE
- APPROUVE la charte de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes du Puy-en-Velay,
- INSCRIT la somme annuelle de 3 500 € au Chapitre : 011 Sous-Fonction : 021 pour permettre la réalisation des projets des jeunes nécessitant financement.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : ‘ UNANIMITÉ
N° 21 COMPÉTITIONS SPORTIVES : RÉPARTITION DE L'AIDE AUX DÉPLACEMENTS POUR LA SAISON 2016/2017
Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET
- ADOPTE l'attribution de l'aide aux compétitions de la saison sportive 2016/2017 selon le tableau de répartition pour un montant total de 35 757,40 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 22 DISPOSITIF PROFESSION SPORT : VERSEMENT DE L'AIDE À L'EMPLOI SPORTIF DE JUIN À DÉCEMBRE 2017
Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET
- ACCORDE aux associations sportives concernées l'aide à l'emploi sportif pour la période de juillet à décembre 2017 pour un montant global de 7 681,60 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 23 TRANSFORMATION DE L'ANCIEN THÉÂTRE DU PENSIONNAT NOTRE DAME DE FRANCE EN MAISON DE SANTÉ : AVENANT 1 AUX LOTS 1-2-4-6-8-9-12 ET 13
Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON
-AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 ainsi que toute pièce
nécessaire aux lots suivants :
Lot 1 Démolition/maçonnerie avec la société M21 FAYARD pour un montant de
— 9 230,49 € HT,
Lot 2 Charpente métallique avec la société CHAZALLON pour un montant de
+3 130,00 € HT,
Lot 4 Façade avec la société LE COMPAGNON pour un montant de
+ 8 325,50 € HT,
Lot 6 Serrurerie avec la société ODOUL pour un montant de + 13 700,00 € H.T.
Lot 8 Menuiseries intérieures avec la société CHAPUIS pour un montant de
+ 2 950,00 € HT,
Lot 9 Carrelage faïence avec la société ASTRUC pour un montant de
— 1 002,56 € HT,
Lot 12 Chauffage ventilation avec la société PERRUSSEL pour un montant de
+ 3 503,36 € HT,
Lot 13 Electricité avec la société RAFFIER SOUVETON pour un montant de
+2 376,00 € HT.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 24 PROCÉDURE DE PÉRIL 7 RUE SAINT-JACQUES : AUTORISATION D'EXÉCUTER D'OFFICE LES
TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON
- AUTORISE Monsieur le Maire à se substituer à Monsieur Stanislas GAUBERT, représentant la société SG DEVELOPPEMENT, sise 60 boulevard Rodocanachi à Marseille (13008) et Madame Sylvie GERAUD, représentant la SARL THOMAZY, sise 7 rue Saint-Jacques au Puy-en-Velay, s'ils n'exécutent pas dans les délais impartis les travaux prescrits dans l'arrêté de péril ordinaire n°28/2017 et à les réaliser d'office.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 25 PERSONNEL : MISE À DISPOSITION D'AGENT
Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON
- APPROUVE le principe de la mise à disposition ci-après :
Monsieur Emmanuel ROLHION, agent de la Communauté d'agglomération, est mis à la disposition de la Ville, à raison de 50 % de son temps de travail (temps complet) pour assurer les missions de Chef de service Réglementation, État Civil et Élections, du 25 septembre 2017 au 24 septembre 2018,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et ses éventuels avenants.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 26 TABLEAU DES EMPLOIS : MODIFICATIONS
Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON
- APPROUVE Les créations de postes au tableau des emplois suivantes : - 2 postes d'adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet, - 6 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet, 1 à
temps non complet 31.5/35 et 1 à temps non complet 17.5/35,
- 8 postes d’adjoints d'animation principaux de 1ère classe à temps complet,
- 4 postes d'agents de maîtrise principaux à temps complet,
- 11 postes d'ATSEM principaux de 1ère classe à temps complet, - 1 poste d’animateur principal de 1ère classe à temps complet,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes subséquents.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 27 CONVENTION "BILLET JUMELÉ" - SAISON 2018 : AVENANT N° 6
Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON
.- AUTORIS Monsieur ie Maire à signer l'avenant n° 6 à la convention de partenariat relative au "Billet Jumelé”.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 28 RACHAT DE L'EPHAD BEL HORIZON : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT ET LA REPRISE DE CONTRAT DE PRÊTS
Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON
- AUTORISE le CCAS à effectuer la reprise et la réalisation des emprunts permettant le rachat de l'EHPAD BEL HORIZON auprès du FOYER VELLAVE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'acquisition de l'EHPAD BEL HORIZON par le CCAS.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Brigitte REYNAUD-COURTOIS ne prend pas part au vote.
N° 29 CENTRE DE MUSIQUE SACRÉE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE VINGTIÈME ANNIVERSAIRE
Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Centre de Musique Sacrée pour son vingtième anniversaire,
- DECIDE que la dépense soit prélevée sur la ligne budgétaire suivant :
Fonction : 65 - Nature : 6574 - Sous-fonction : 30.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 30 LOYER SOUMIS À LA LOI DE 1948 : AUGMENTATION
Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON
- APPROUVE l'augmentation du loyer concerné assujetti à la loi de 1948, de 0,51 %,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à l'exécution
de la délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 31 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TARIFS 2018
Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON
RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
N° 32 DROITS DE PLACE : FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2018
Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON
- ADOPTE les tarifs figurant dans le tableau sles tarifs figurant dans le tableau suivant : Type d'activité et/ou emplacement Ï Base de calcul
1! |
i Tarif 2017 en! Tarif 2018 en
euros TTC ; euros TTC
Place du Clauzel, Place du Martouret, Marché mi/jour 150€) 1,60 € Couvert, Rue Grenouillit, Boulevard Carnot, Rue | Saint-Pierre, Place du Plot
| Les 3 ml 5,00€, 6,00 €
Vide-greniers de la Ville | Les 6 ml 9,70 € 11,50 €
___ Place du Breuil - place Michelet
Quincaillerie, confections, lies, confiserie, bazar, etc ml/jour 1,60 € 1,70 €
Voitures neuves, Voitures d'occasion, Tracteurs
agricoles, Machines agricoles neuves, batteuses, unité/jour 11,10 € 11,30 € moissonneuses-batteuse, Machines agricoles d'occasion
Î
|
ï
Outils agricoles tractés ou portés unité/jour 2,70 € 2,80 €
Chanteurs, posticheurs, démonstrateurs, prestidigitateurs ar (encombrement théorique) - HAT TOUT 8,05 € 8,20€
1,60 € 10,20 €
Camions vente ambulante (ex. camion pizza) ml/jour Forfait/jour
TOUSSAINT
Rue Henri Pourrat — Vente de fleurs pour la Toussaint m/jour 1,50 € 1,60 €
Tarif spécial Foire de la Toussaint ml/jour 5,10 € 5,20€
Frais de Publicité Foire de la Toussaint forfait par forain lemplacement 3,70 € 375€
Bétail
Porcelets, Porc, Veaux d'élevage, Moutons, chèvres,
agneaux, chevreaux unité/jour 1,70 € 175€
Bœufs, Vaches, génisses, chevaux, poulains unité/jour 3,20 € 3,25 €
Grands Evénements
Tarif spécial CNS (produits alimentaires) Loatdee grandes manifestations (hors abonnement — forfait de 6m) inéresjour 104,00 € 106,00 € linéaires) | | i |
Redevance emplacements du Marché Couvert Base de calcul |
|- Carrefour Express lanemplacement _| 11 414,61 € 11 619,85 €
- Boucherie lanlemplacement_|__ 396407 €. “403540 €)|
mn . |
l- Epicerie Fine (total) lanerplacement 7 482,14 € | 7 616,65 € h 'È
-- Bar: Lo E * emplacement _ /an/emplacement 7 445,35 € 757906€|
+ licence Jan 752,50 € 752,50 €
Redevance licence appartenant à la Ville du Puy-
en-Velay Ï fan 781,76 € 795,77 € Ref.
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DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 33 TAXE FUNÉRAIRE : FIXATION DU MONTANT POUR L'ANNÉE 2018
Rapporteur : Madame Laurence BOUILHOL
- ADOPTE les tarifs figurant dans le tableau suivant :
| Base de calcul | Tarif 2018 en euros TTC
Taxe funéraire | Tarif / opération 43,70 €
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 34 FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE : TARIFS
Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT
- ADOPTE les tarifs maxima fixés par l'arrêté ministériel relatif aux frais de fourrière pour automobile du
10 août 2017 et indique qu'ils seront arrondis à l'unité inférieure.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 BUDGET PRINCIPAL : VOTE ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2018
Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON
- ADOPTE le principe d'application de l’article L 1612-1 précité,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à liquider et mandater au titre de l'exercice 2018 les dépenses d'investissement ci-dessus, dans la limite des sommes indiquées soit
590 240,00 €.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 36 CLECT : APPROBATION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON
- APPROUVE l'ajustement du montant de l'attribution de compensation de la Ville suite à la CLECT du
4 juillet dernier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affiché le 14 décembre 2017 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire
‘ Michel CHAPUIS