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Procès Verbal - 20260427 Procesverbal
Procès Verbal - 20260226 Procesverbal
Déliberation - 20260303 Liste deliberations 1
Procès Verbal - 20251029 ProcesVerbal
Ordre du Jour - 20260303 Ordre du jour
unknown - 20260521 Procesverbal
Procès Verbal - 20260303 Procesverbal
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Polignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260303 Procesverbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 1 sur 23
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE POLIGNAC
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 3 MARS 2026
Salle des cérémonies PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 2 sur 23
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
FINANCES
2. Approbation du compte de gestion 2025
3. Approbation du compte administratif 2025
4. Affectation du résultat 2025
5. Révision du loyer de l’ancienne école des Estreys
6. Loyer de l’ancienne école de Rochelimagne
7. Révision du loyer de la parcelle BP 385
8. Frais de déplacement des élus : Assemblée générale les Plus Beaux Villages de France 2026
URBANISME
9. Bilan de la politique foncière 2025
CULTURE
10. Spectacle de la saison culturelle 30 mai 2026
Questions diverses PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 3 sur 23
Séance du 3 mars 2026
Séance du 3 mars 2026
L’an deux mille vingt-six et le trois mars à 20 heures 01
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 25 février 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Maire.
Présents :
Mmes, Mrs AGRAIN Christian, BRUN-AUBERT Chantal, DESSIMOND Jean-Paul, ENJOLRAS Fernand, ESQUIS Jacqueline, MAROKIAN David, MARTEL Franck, PALHIERE Jean Louis, RAMADIER Lionel, SAHUC Sébastien, THERME Roselyse, VALLADIER Georges, VIDIL Raymonde, VIGOUROUX Pauline
Absents ayant donné un pouvoir :
M. CHABANEL Fabrice à M. DESSIMOND Jean-Paul, M. COFFY Alex à M. AGRAIN Christian, Mme COFFY Valérie à Mme BRUN-AUBERT Chantal, Mme ROCHER Marielle à Mme VIDIL Raymonde, Mme SENTENAT Ginette à Mme VIGOUROUX Pauline
Absentes excusées :
Mme BOSDECHER Nicole, Mme GAYTE Catherine
Arrivés en cours de séance :
Mme BONNEFOUX Nadège à 20h05 pour la délibération n°2
Monsieur le Maire quitte la salle pour la délibération n°3
……………..
1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales portant fonctionnement du Conseil Municipal,
VU l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales portant fonctionnement du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales expose qu’au début de chacune des séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
La jurisprudence a précisé en la matière que :
- Le Maire est incompétent pour désigner le secrétaire,
- Un conseil municipal ne saurait désigner un même secrétaire pour toutes les séances. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 4 sur 23
En conséquence, un membre du Conseil Municipal est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 3 mars 2026.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Jean Louis PALHIERE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil du 3 mars 2026.
La délibération est votée à l’unanimité.
2- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la nécessité de voter le compte de gestion 2025 avant le compte administratif 2025 de la commune de Polignac
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Monsieur Jean Louis PALHIERE présente la note de synthèse et en fait lecture
L’assemblée est informée des données suivantes projetées :
Madame Nadège BONNEFOUX arrive à 20h05 Fonctionnement
BP 2025
DM n°1
DM
n°2
DM
n°3
Total budgétisé|
CA2025
|Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
|
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
646
500.00
€
646
500.00
€
527
489.45
€
898
119.00
€
898
119.00
€
873
567.38
€
190
699.00
€
190
699.00
€
0.00
€
250
000.00
€
250
000.00
€
237
72495
€
NÉANT
312
200.00
€|
1 000 00
€
311
200.00
€
290
190.57
€
51
000.00
€
51
000.00
€
38
776.64
€
500.00
€|
1 000 00
€
1
500.00
€
1 323.25
€
1
200.00
€
1
200.00
€
0.00
€
36
900.00
€
36
900.00
€
64
554 36
€
133
000.00
€
133
000.00
€
142 225 60
€
100
977.00
€
100
977.00
€
133
531.61
€
1
528
013.00
€
1
528
013.00
€|
1
506
445 00
€
NÉANT
499
830.00
€
499
830.00
€
506
651.05
€
51
100.00
€
51
100.00
€
54
124 64
€
198.00
€
198.00
€
237.19
€
20
nn
€
200.00
€
27
065.18
€
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 5 sur 23 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 6 sur 23
Monsieur Jean Louis PALHIERE signale que la différence entre le prévisionnel et le réalisé sur le 011 est due à des dépenses d’électricité moins importantes que celles initialement fléchées. Cette différence s’explique également par les retards de transmission des factures de certains prestataires, factures qui seront payées sur l’exercice suivant.
Concernant le 012 il y a un différentiel de 20 000 euros entre le prévisionnel et le réalisé. Le 042, est un chapitre d’ordre il augmente d’année en année, cela est dû aux dépenses obligatoirement amortissables que la collectivité engagent au 204.
En recette de fonctionnement Monsieur Jean Louis PALHIERE n’a pas d’observation particulière. Au final sur cet exercice la collectivité dégage un excédent de fonctionnement d’un peu plus 465 000 euros.
Monsieur Jean Louis PALHIERE présente également les résultats d’investissement : Investissement
BP
2025
_
DM
n°1
_
DM
n°2
_
DM
n°3
Total
budgétisé|
CA
2025
Restes
à réaliser
Dépenses
Recettes
|
Dépenses
Recettes
|
Dépenses
Recettes
210
344.83
€
21034483€|
210
34483€
4 000.00
€
4 000.00 €
0.00 €
203
500.00
€
203
500.00
€|
203
120.43
€
16 890.00
€
16 890.00 €
9 168.00
€
4 760.00
€
466
377.00
€
15
000.00
€
17
000.00
€
434
377.00
€
182
468.68
€
218
951.33
€
674
684.00
€
12 000.00
€
17 000.00
€
703
684.00
€|
527
119.15
€
107
579.22
€
163
445.00
€
3 000.00
€
166 445 00
€
147
036.35
€
19
408.65
€
10
000.00
€
10
000.00
€
0.00
€
10
000.00
€
190
699.00
€
190
699.00
€
0.00
€
43 800.00
€
43 800.00 €
0.00 €
250
000.00
€
250
000.00 €|
237
72495€
615
072.72
€
615072.72€|
597
561.63
€
411
230.85
€
41123085€|
333
606.82
€
69
118.00
€
223
255.26
€
223
255.26 €
880.00
€
0.00
€
0.00
€
473.87
€
863.00
€
863.00
€
863.00
€
4 320.00
€
4 320.00 €
4 320.00
€
FA Ann
ne
10
000.00
€
0.00
€
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 7 sur 23 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 8 sur 23
Le 001 représente le déficit d’investissement de l’année 2024 reporté en 2025. Pour le chapitre 16 les dépenses liées aux remboursements de la dette sont stables depuis plusieurs années, le montant de remboursement avoisine les 200 000 euros. Le 204 est un chapitre pour lequel la collectivité n’a aucune subvention possible. C’est un reste à charge pour la collectivité. Ce dernier n’a pas complètement été utilisé au cours de l’année 2025 ce qui entraine des restes à réaliser conséquent. Cela concerne entre autres le passage aux leds dans les villages, l’enfouissement des réseaux à Tressac… Pour le chapitre 21 les deux principaux postes de dépenses sont l’église et la voirie. Monsieur Jean Louis PALHIERE souligne la difficulté de la collectivité à entretenir l’ensemble de la voirie au vu du nombre de KM. Il tient à souligner le travailler effectuer pour entretenir au mieux la voirie par l’adjoint à la voirie.
Concernant les recettes d’investissement un des points forts de la collectivité est sa capacité à dégager de l’autofinancement, pour 2025 environ 597 000 euros ont permis cet autofinancement : FCTVA, Excédent de fonctionnement 2024 et taxe d’aménagement. Il est précisé qu’en 2024 la collectivité avait perçu 98 000 euros de taxe d’aménagement. En 2025 ont été budgétisés 40 000 euros et au final la collectivité a perçu 14 000 euros.
Il est possible de constater que les amortissements présents en section de dépense de fonctionnement sont également présents en recette d’investissement.
Il est souligné que la ligne en lien avec les emprunts n’a pas été sollicitée.
Pour l’année 2025 la section d’investissement est en déficit d’environ 103 000 euros.
Madame Sabrina CORNUT complète la présentation avec les tableaux récapitulatif du compte de gestion présentés par le SGC le Puy, où il est possible de constater que les chiffres évoqués dans la présentation de Monsieur Jean Louis PALHIERE sont identiques : N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
043023
15200
-
POLIGNAC
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
PUY-EN-VELAY
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
POLIGNAC
ETAT
:
II-1
Exercice
2025
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
1
749
240,83
2
377
268,00
4
126
508,83
Titres
de
recette
émis
(b)
1
175
430,27
2
436
706,63
3
612
136,90
Réductions
de
titres
(c)
1
872,00
1
872,00
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
1
175
430,27
2
434
834,63
3
610
264,90
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
1
749
240,83
2
377
268,00
4
126
508,83
Mandats
émis
(f}
1
070
640,61
1
981
743,40
3
052
384,01
Annulations
de
mandats
(g)
1
728,00
12
671,16
14
399,16
Dépenses
nettes
(h
=
£
-
g)
1
068
912,61
1
969
072,24
3
037
984,85
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(à
-
h}
Excédent
106
517,66
465
762,39
572
280,05
(h
-
d)
Déficit
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
043023
Résultats
d'exécution
du
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
PUY-EN-VELAY
ETABLISSEMENT
:
POLIGNAC
ETAT
:
II-2
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
.
_
personnalisés
15200
-
POLIGNAC
Exercice
2025
PART
AFFECTEE
A
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
D RXERCTOR
RECEDENT
à 2024
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
De
DiBNERCTOS
202
EXERCICE
2025
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
I
-
Budget
principal
Investissement
-210
344,83
106
517,66
-103
827,17
Fonctionnement
445
072,72
445
072,72
465
762,39
465
762,39
TOTAL
I
234
727,89
445
072,72
572
280,05
361
935,22
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
234
727,89
445
072,72
572
280,05
361
935,22
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 9 sur 23 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 10 sur 23
Le compte de gestion est voté à l’unanimité.
3- APPROBATION COMPTE ADMNISTRATIF 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération n°02 du 3 mars 2026 portant vote du compte de gestion 2025 de la commune de Polignac
Considérant, que Monsieur le Maire, Jean-Paul VIGOUROUX se retire lors des débats et du
vote du compte administratif 2025 de la commune de Polignac
Le trois mars deux milles vingt-six, réunis sous la présidence de Monsieur Fernand ENJOLRAS, les membres présents ont délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2025 de la commune de Polignac après avoir voté le compte de gestion :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 11 sur 23
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Compte administratif principal
Dépenses ou déficit
Recettes
ou excédents
Dépenses ou déficit
Recettes ou excédent
Dépenses ou déficit
Recettes ou excédent
Résultats reportés Opérations de l’exercice
1 969 072.24 €
2 434 834.63 €
672 742.75 € 606 514.69 €
115 016.00 € 1 060 414.27 €
672 742.75 € 2 575 586.93 €
115 016.00 € 3 495 248.90 €
TOTAUX
1 969 072.24 €
2 434 834.63 €
1 279 257.44 €
1 175 430.27 €
3 248 329.68 €
3 610 264.90 €
Résultats de clôture Restes à réaliser
465 762.39 €
103 827.17 € 360 699.20 €
69 118.00 €
103 827.17 € 360 699.20 €
465 762.39 € 69 118.00 €€
TOTAU CUMULES
465
762.39
€
464 526.37 €
69 118.00 €
464 526.37 €
534 880.39 €
RESULTATS DEFINITIFS
465
762.39
€
395
408.37
€
70 354.02 € PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 12 sur 23
1. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune
des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indica-
tions du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Monsieur Fernand ENJOLRAS donne la parole à Madame Sabrina CORNUT (Directrice Générale des Services) :
L’assemblée est informée des données suivantes : Réalisation de l'exercice
E
106041427€|]
60651469€|
45389958€
FONCTIONNEMENT _ |
2434 83463€ RECETTE
DÉPENSE
TOTAL
INVESTISSEMENT
11501600€|
67274275€
BERES
FONCTIONNEMENT
000€
000€
000€
RECETTE
|
DÉPENSE
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
117543027€]
127925744€]
103427.17€
FONCTIONNEMENT
|
243483463€]
196907224€]
465 76239€
RECETTE
DÉPENSE
TOTAL
SL
361026490€|
3248 32968€ |
361 93522€
RECETTE 69
118.00€
000€
360 699.20
€|
291
581.20
€
000€
0.00
€
| INVESTISSEMENT (FONCTIONNEMENT
REPORT de l'exercice 2023
RECETTE _|
DÉPENSE |
TOTAL
PNETE
3836588€]
534 188.45
€[495
TS
FONCTIONNEMENT
000 €|
000€
000€
Total réalisation plus report
RECETTE |
DÉPENSE |
TOTAL _ |
INVESTISSEMENT
1122 421.14 €] 1 332 765.97 €] 210 34483€
FONCTIONNEMENT
2338 631.55
€[1 893 558.83 €[ 445 072.72 €
RECETTE |
DÉPENSE |
TOTAL
EE
3461 052.69 €| 3 226 324.80 €| 234 727.89€ RECETTE |
DÉPENSE |
TOTAL
INVESTISSEMENT
11501600€|
67274275
€|557 720.15€
(FONCTIONNEMENT
000€
000€
000€
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 13 sur 23 Les membres de l’assemblée constatent que les données du compte administrative sont identiques à celle du compte de gestion. L’assemblée est également informée des annexes liées au personnel : MAIRIE
DE
POLIGNAC
- MAIRIE
DE
POLIGNAC
- CA
- 2025
IV — ANNEXES
B — ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
B9
B9
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
(2)
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
PERMANENTS
|
EMPLOIS
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
À
TEMPS
COMPLET
À
TEMPS
NON
TITULAIRES
NON
COMPLET
TITULAIRES
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
adjoint
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techniques Directeur
départemental
- SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
départemental
adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
L,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
313-1
du
CGFP
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
3,00
0,86
3,86
3,66
1,00
4,66
Adjoint
administratif
ppal
1° cl
C
2,00
0,86
2,86
2,66
0,00
2,66
DGS
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Rédacteur
principal
1°
cl.
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
7,00
5,22
12,22
11,82
1,00
12,82
Adjoint
Technique
C
2,00
1,79
3,79
3,79
0,00
3,79
Adjoint
technique
ppal
1°
cl
C
2,00
1,69
3,69
3.69
0,00
3,69
Adjoint
technique
ppal
2°
cl
C
0,00
1,74
1,74
1,34
0,00
1,34
Agent
de
Maîtrise
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Apprenti
technique
C
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Technicien
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien
ppal
1ère
classe
B
1,00
0,00
1.00
1,00
0,00
1,00
FILIERE
SOCIALE
(d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
(f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SPORTIVE
(g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
CULTURELLE
(h)
0,00
0,86
0,86
0,86
0,00
0,86
Adjoint
du
patrimoine
C
0,00
0,86
0,86
0,86
0,00
0,86
FILIERE
ANIMATION
(i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
POLICE
(j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EN
ICRE
CADEIIDE
DNAMDIERE
{L\
nan
non
0,00
0,00
0,00
0,00
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 14 sur 23 MAIRIE
DE
POLIGNAC
- MAIRIE
DE
POLIGNAC
- CA
- 2025
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f+
g+th+i+j+k+l)
10,00
6,94
16,94
16,34
2,00
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
(2)
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
PERMANENTS |
EMPLOIS
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
À TEMPS
COMPLET
À TEMPS
NON
TITULAIRES
NON
COMPLET
TITULAIRES
EMPLOIS
NON
CITES
(I) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 18,34
{1)
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à la circulaire
n°
NOR
: INTB9500102C
du
23
mars
1995,
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur filière
d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C, {3)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante,
Les
emplois
permanents
à temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les emplois
à temps
non
complet
sont
comptabilisés
à hauteur
de
la quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi,
(4)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT),
Le
décompte
est
proportionnel
à l'activité des
agents,
mesurée
par
leur quotité
de
temps
de
travail
et par
leur période
d'activité
sur l'année :
ETPT
= Effectifs
physiques
* quotité
de
temps
de
travail
* période
d'activité
dans
l'année
Exemple
: un
agent
à
lemps
plein
(quotité
de
travail
=
100
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
1 ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
= 80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à 0,8
ETPT
; un
agent
à lemps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
= 80
%)
présent
la
moitié
de
l'année
{ex
: CDD
de
6
mois,
recrutement
à
mi-année)
correspond
à
0,4
ETPT
(0,8
* 6
/ 12),
{5)
Emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à un
cadre
d'emploi
existant,
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 15 sur 23 Les annexes liées aux subventions sont diffusées, il est précisé que ces subventions ne concernent pas uniquement les associations. Il y a également des subventions en investissement de versées : GEPU, SDE pour des travaux et également des subventions versées pour le CCAS MAIRIE
DE
POLIGNAC
- MAIRIE
DE
POLIGNAC
- CA
- 2025
IV — ANNEXES
IV
B — ANNEXES
PATRIMONIALES
— LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
B8,1,1
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OU
EN
SUBVENTIONS
Nom
des
bénéficiaires
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la
subvention
(numéraire)
TOTAL
GENERAL
156
216,00
Personnes
de
droit
privé
18
687,79
Associations
15
946,64
Assoc,
comité
des
Jeunes
de
POLIGNAC
330,00
Association
ACCA
DE
POLIGNAC
330,00
Association
ALTISPORTS
&
BUDO
250,00
Association
AMIS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
330,00
Association
AMIS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
200,00
Association
ANCIENS
AFRIQUE
NORD
ET
39-45
250,00
Association
APEL
POLIGNAC
250,00
Association
ASSOC
DU
PLATEAU
DE
CHAMBE
500,00
Association
ASSOC
DU
PLATEAU
DE
CHAMBE
330,00
Association
ATELIER
DE
PATCHWORK
DE
POLIGNAC
170,00
Association
ATTELAGE
43
170,00
Association
CLUB
AMICAL
DES
ESTREYS
640,00
Association
COMITE
DE
JUMELAGE
POLIGNAC
PONT
330,00
Association
COMITE
DE
JUMELAGE
POLIGNAC
PONT
570,00
Association
COMITE
DU
PRIX
DE
LA
RESISTANCE
50,00
Association
COMITE
PROTECTION
ENVIRONNEMENT
330,00
Association
COMPAGNONS
DE
PANAVEYRE
330,00
Association
COUNTRY
VELAY
43
250,00
Association
FITRUNSPORTS
250,00
Association
HEUREUSE
PARENTHESE
170,00
Association
LE
CHOEUR
DU
CHATEAU
250,00
Association
LE
COUVIGE
170,00
Association
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
200,00
Association
La
Source
de
CHAMBEYRAC
170,00
Association
Les
1001
Bêtes
250,00
Association
MONTGOLFIERE
EN
VELAY
500,00
Association
POLIGNAC
POUR
TOUS
330,00
Association
SOLENFA
250,00
Association
SPORT
ET
DETENTE
250,00
Association
TENNIS
CLUB
DES
5
CHATEAUX
1
316,64
Association
TENNIS
CLUB
DES
5
CHATEAUX
250,00
Association
TWIN
TEAM
330,00
Association
VELAY
FOOTBALL
CLUB
1
500,00
Anna
VIE
AV
PAATBAII
Ain
1
000,00
Prestations
en
nature
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 16 sur 23 MAIRIE
DE
POLIGNAC
- MAIRIE
DE
POLIGNAC
- CA
- 2025
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la
Nom
des
bénéficiaires
Prestations
en
nature
subvention
(numéraire)
Festival
de
la Chaise-Dieu
2 000,00
Société
protectrice
des
Animaux
0,00
Société
protectrice
des
Animaux
900,00
Velay
Athlétisme
250,00
Entreprises
2741,15
SCI
LMS
Projets
2 741,15
Personnes
physiques
0,00
Autres
0,00
Personnes
de
droit
public
137
528,21
Etat
47
916,01
SIVU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DE
LA
HAUTE-LOIRE
40
089,31
SIVU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DE
LA
HAUTE-LOIRE
0,00
SIVU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DE
LA
HAUTE-LOIRE
5 029,45
SIVU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DE
LA
HAUTE-LOIRE
2 797,25
Régions
0,00
Départements
0,00
Communes
0,00
Etablissements
publics
(EPCI,
EPA,
EPIC....)
89
612,20
CCAS
DE
POLIGNAC
70
500,00
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PU
3 037,00
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PU
11
624,00
Etablissement
DIRECTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
4 451,20
Autres
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 17 sur 23 L’assemblée est informée que les annexes liées à la dette sont également présentes dans le CA. Le remboursement de capital est de 200 000 euros environ, sans modification ou évolution des emprunts avec l’année dernière. Le compte administratif est voté à l’unanimité MAIRIE DE POLIGNAC
Code INSEE MAIRIE DE POLIGNAC 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte admunistratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 23 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal : | décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 10 Nombre de membres exprimés : 21
VOTES :
Pour : 21 Contre : O0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 465 762.30
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter 465 762.39 = A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -103 827.17 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - } -291 581.20 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 395 408.37
AFFECTATION =C. = G. +H. 465 762.39
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 465 762.39 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou sutofinisncement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant ls couverture du besoin de financement de ls secton d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de foncéonnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, à n'y 3 pas d'affectation.
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 18 sur 23
4- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5, R.2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R.2311-13, D.5217-12, D.5217-13 et D.5217-14
Après avoir pris connaissance du tableau de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Commune de Polignac, le Conseil Municipal a validé son affectation comme présenté dans le tableau ci-joint.
Monsieur Jean Louis PALHIERE présente la note de synthèse et en fait lecture. Au vu des résultats présentés précédemment il est proposé aux membres du conseil d’attribuer comme chaque anéne l’ensemble de l’excédent à l’investissement
Monsieur Jean Louis PALHIERE signale que c’est sa dernière délibération. Il remercie PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 19 sur 23
Monsieur le Maire pour sa confiance au cours de ces 12 dernières années, il remercie également les adjoints avec qui il a apprécié travailler. Il signale que leur travail a été bénéfique et laisse des finances pouvant permettre aux successeurs de réaliser des projets de façon sereine.
Bonne chance et bon vent aux successeurs.
Monsieur le Maire remercie également Monsieur Jean Louis PALHIERE pour le travail qu’il a pu effectuer au cours de ces deux mandats. Il souligne que grâce à lui et à la renégociation des prêts effectuée en 2015, cette action a beaucoup contribué à l’assainissement des finances de la collectivité tout permettant à cette dernière de mener des projets.
L’affectation du résultat est votée à l’unanimité
5- RÉVISION DU LOYER DE L’ANCIENNE ÉCOLE DES ESTREYS
VU l’indice de référence des loyers (IRL) base 100 4ème trimestre 1998
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 6 février 2025 fixant à 290.76 € le loyer de l’ancienne école des ESTREYS à compter du 1er mars 2025.
Le dernier indice de référence retenu était de 145.17 celui du 2e trimestre 2024.
L’indice de référence du 2e trimestre 2025 est de 146.68 soit + 1.04 %.
Le nouveau loyer mensuel de l’ancienne école des Estreys est établi de la manière suivante :
290.76 X 146.68 = 293.78 €
145.17
Sur la base de ces éléments le Conseil Municipal :
VALIDE le montant du loyer à 293.78 €uros à compter du 1er mars 2026
Monsieur le Maire présente la note de synthèse
Monsieur Fernand ENJOLRAS signale qu’il serait utile de reprendre contacte avec la locataire pour changer les fenêtres cela est vraiment nécessaire. Effectivement la dernière fois elle avait dit oui et c’est finalement opposé à ce changement mais cela est nécessaire.
Monsieur Christian AGRAIN prend note de la demande.
La révision est votée à l’unanimité
6- RÉVISION DU LOYER DE L’ANCIENNE ÉCOLE DE ROCHELIMAGNE
VU l’indice de référence des loyers (IRL) base 100 4ème trimestre 1998
VU la délibération n°07 du conseil municipal en date du 6 mars 2025 portant Loyer de l’ancienne école de Rochelimagne
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 6 mars 2025 fixant à 482.91 € le loyer de l’ancienne école de ROCHELIMAGNE au 23 mars 2025. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 20 sur 23
Le dernier indice de référence retenu était de 144.51 celui du 3e trimestre 2024.
L’indice de référence du 3e trimestre 2025 est de 145.77soit + 0.87%.
Le nouveau loyer mensuel de l’ancienne école de Rochelimagne est établi de la manière suivante :
482.91 X 145.77 = 487.12 €
144.51
Sur la base de ces éléments le Conseil Municipal :
- VALIDE le montant du loyer à 487.12 €uros à compter du 23 mars 2026
Monsieur le Maire présente la note de synthèse
La révision est votée à l’unanimité
7- RÉVISION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL BP 385
VU l’indice de référence des loyers commerciaux (ILC)
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’actualiser le loyer commercial situé sur la parcelle BP 385. Ce loyer est actuellement fixé à 355 € par mois.
L’indice de référence du 3e trimestre 2025 est de 137.09
Le nouveau loyer mensuel du local commercial situé sur la parcelle BP 385 est établi de la manière suivante :
355 X 137.09 = 353.40 €
137.71
Sur la base de ces éléments le Conseil Municipal :
- De VALIDER le montant du loyer à 353.40 €uros à compter du 1er janvier 2026
Monsieur le Maire présente la note de synthèse
La révision est votée à l’unanimité
8- FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS MANDAT SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRAL 2026 « LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE »
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2123-18 et suivants VU la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux VU la délibération n°10 en date du 28 juin 2022 portant Frais de déplacement des élus
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 28 juin 2022 le Conseil Municipal a fixé les modalités de calcul des frais de déplacement des élus dans le cadre d’un mandat spécial, c’est à dire en dehors des déplacements courants qui sont couverts par PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 21 sur 23
l’indemnité de fonction d’élu.
La délibération stipule que le Conseil Municipal détermine au cas par cas (manifestations, congres …) l’application d’un mandat spécial et les bénéficiaires.
L’assemblée est informée que du 5 juin au 7 juin 2026 se déroule à Najac, l’assemblée générale 2026 des « Plus Beaux Villages de France »
Il est donc proposé :
- De faire application de la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2022 pour le remboursement des frais occasionnés par la participation à l’assemblée générale des « Plus Beaux Villages de France »
- De donner mandat spécial à Mr Georges VALLADIER et Mr Franck MARTEL pour y participer et représenter la Commune de Polignac en tant que délégués de la commune de Po- lignac à l’association des « Plus Beaux Villages de France »
Au vu de ces éléments le Conseil Municipal :
- ACCEPTE les frais de déplacement des élus Mr Georges VALLADIER et Mr Franck MARTEL dans le cadre de l’assemblée générale 2026 des « Plus Beaux Villages de France » du 5 juin au 7 juin 2026
Monsieur le Maire présente la note de synthèse
Les frais sont votés à l’unanimité
9- BILAN DE LA POLITIQUE FONCIÉRE 2025
VU l’article L2241-1 du Code générale des collectivités territoriales portant dispositions générales des biens de la commune
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les communes de plus de 2000 habitants sont tenues de délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières ;
Ce bilan doit être annexé au Compte Administratif de l’exercice écoulé.
Par délibération en date du 9 juillet 2024, la Commune a accepté la cession des parcelles BY 293, Route de Sinzelles, pour une surface de 1 184 m², de la Commune à M. SAHUC Jonathan ; le produit de la vente, soit 22 500.00 €, a été encaissé par titre n° 185 en date du 14/05/2025 ; les frais d’acte notarié, signé le 1er avril 2025, ont été réglés par l’acquéreur.
Par délibération en date du 6 février 2025, la Commune a accepté la cession des parcelles BR 669 et 670 Rue du Valla pour une surface totale de 26 m², de la Commune à M. TALON Philippe ; le produit de la vente, soit 1 300.00 €, a été encaissé par titre n° 361 en date du 25/08/2025 ; les frais d’acte administratif, signé le 29 avril 2025, ont été réglés par l’acquéreur.
Par délibération en date du 9 avril 2025, la Commune a accepté la cession de la parcelle BR 677 Rue du Valla pour une surface de 41 m², de la Commune à Mme et M. LAREYRE Joël ; le produit de la vente, soit 2 050.00 €, a été encaissé par titre n° 364 en date du 26/08/2025 ; les frais d’acte administratif, signé le 30 juillet 2025, ont été réglés par l’acquéreur. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 22 sur 23
Par délibération en date du 9 avril 2025, la Commune a accepté la cession de la parcelle BR 676 Rue de la Ferronnerie pour une surface de 24 m², de la Commune à Mme et M. BERTRAND Jean-Yves ; le produit de la vente, soit 1 200.00 €, a été encaissé par titre n° 367 en date du 26/08/2025 ; les frais d’acte administratif, signé le 21 août 2025, ont été réglés par l’acquéreur.
Par délibération en date du 9 avril 2025, la Commune a accepté la cession à l’euro symbolique, des parcelles CB 149 – 150 et 151, pour une surface totale de 106 m², des Consorts GERENTES à la Commune ; exonération des frais d’acte administratif, signé le 10 décembre 2025, en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
Sur la base de ces éléments le Conseil Municipal
ACCEPTE le bilan ainsi présenté.
Monsieur Georges VALLADIER présente la note de synthèse.
Le bilan est voté à l’unanimité
10- CONTRAT SAISON CULTURELLE 30 MAI 2026
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 30 mai 2026 aura lieu à l’église Saint- Martin à 17 heures, un concert de trois musiciens tubistes composé de Monsieur Loïc MORTIMORE, Madame Amélie HEURTIN et Monsieur Ronan HEURTIN.
Le coût total de la prestation est de 600.00 €, soit 200 € pour chaque artiste.
Sur la base de ces éléments le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à approuver ce contrat
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et à mettre en paiement 600.00 €
Monsieur Franck MARTEL présente la note de synthèse.
Il est précisé qu’un des trois tubistes vit à Polignac.
Monsieur Jean-Paul DESSIMOND demande quel est le prix d’une entrée enfant et adulte Monsieur Franck MARTEL l’informe qu’elle est respectivement de 5 € et 10 €.
La saison culturelle est votée à l’unanimité
INFORMATIONS AU CONSEIL EPF Place de l'église location Appartement 3
départ d'un locataire
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2026 / Page 23 sur 23
Questions diverses :
Monsieur Fernand ENJOLRAS signale que le panneau d’affichage aux Estreys est très abîmé, il souhaiterait qu’il soit retiré. Il souhaiterait voir s’il est possible d’en mettre un nouveau mais facilement accessible.
Monsieur le Maire signale que celui de La Malouteyre a également le même problème.
Monsieur le Maire souhaite vivement remercier l’ensemble de l’équipe pour leur travail au cours de ces deux mandats. Il souligne le remarquable travail effectué par les adjoints et les en remercie.
Monsieur Georges VALLADIER remercie de la part de tous Monsieur le Maire pour son ac- tion, il a été un bon meneur, et la commune de Polignac peut le remercie pour son travail.
Madame Chantal BRUN AUBERT prend la parole au nom de tous les élus, et remercie Mon- sieur le Maire pour tout le travail accompli au service de la collectivité. Un cadeau est remis à Monsieur le Maire de la part de l’ensemble des membres du conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H50.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean Paul VIGOUROUX Jean Louis PALHIERE