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Procès Verbal - Liste des délibérations
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
_______
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance:
Mme Isabelle JOLY est désignée comme secrétaire de séance à L’UNANIMITÉ
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2022:
Le procès-verbal du conseil municipal du 24 juin est approuvé à L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-65 : Reprise de concessions en état d’abandon
Rapporteur : Mme Sophie BOUDISSA
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
13 voix POUR
1 Abstention (Arnaud LEROUX)
Délibération 2022-66 : Désignation d’un correspondant « incendie/secours » Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération2022-67 : Adhésion au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et de service associés
Rapporteur : M. Claude DONINEAUX
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-68 : Attribution d’une subvention à l’association « Orpheopolis » Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-69 : Aide au brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (BAFA) Rapporteur : Mme Sana EDDAFAOUI
APPROUVE À LA MAJORITÉ
12 voix POUR
2 ABSTENTIONS : (Arnaud LEROUX, Isabelle JOLY)
Délibération 2022-70 : Portant dérogation exceptionnelle au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires dans un même mois
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-71 : Portant mise en place des astreintes pour les agents communaux Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-72 : Portant modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ des membres ayant pris part au vote
(Mme Sophie BOUDISSA étant directement concernée, sort de la salle et ne participe pas au vote. Son
pouvoir n’est pas pris en compte pour ce vot e). Délibération 2022-73 : Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-74 : Cadeaux de Noël au personnel de la commune
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-75 : Demande de retrait de la ville de CHOISY-LE-ROI du SIRESCO Rapporteur : Mme Naoual AIT-IDIR
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-76 : Validation de la programmation du festival de compans et du prix des entrées Rapporteur : Mme Isabelle JOLY
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-77 : Validation de la programmation et du prix des entrées du spectacle de GIL et BEN Rapporteur : Mme Isabelle JOLY
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-78 : Approbation de la modification des statuts de la communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
Rapporteur : Mme Sophie BOUDISSA
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-79 : Approbation de la convention pour l’ouverture du système d’information géographique aux communes membres de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France Rapporteur : Mme Sophie BOUDISSA
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-80 : Autorisant le maire à signer la convention relative au renouvellement de la mise à disposition d’un abri-voyageur
Rapporteur : M. Marc MOREAU
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-81 : Vente des parcelles cadastrées section A n°228, 296 et 316, sises rue des cerisiers à Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-82 : Acquisition de la parcelle cadastrée B n°220, située au lieu-dit « LE GRAND MARAIS » à Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-83 : Modification des modalités de cession des parcelles cadastrées B n°479, 480 et 481, sises chemin des Marais à Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2022-84 : Acquisition des parcelles cadastrées section ZB n°16, sises chemin des Vaches Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Décisions du Maire :
Rapporteur : M. Joël MARION
- 2022-008 : Modification de la régie de recettes n°211/218 relative au festival de musique, aux Automnales et autres festivités
- 2022-009 : Contrat de prestations d’assistance dans l’instruction du droit des sols - 2022-010 : Contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle pour le repas des bénévoles - 2022-011 : Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle pour les « Automnales de Compans »
- 2022-012 : Contrat de vente pour la représentation d’un spectacle pour les « Automnales de Compans »
- 2022-013 : Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle les « Automnales de Compans »
- 2022-014 : Dépôt et signature d’une déclaration préalable de travaux pour la construction de clôtures sur les parcelles cadastrées A n°947, 971 et 973, sises au 18-20 rue de Ferrières
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 6 octobre 2022