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Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 1er mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
_______
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1ER MARS 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance:
M. Claude DONINEAUX est désigné comme secrétaire de séance à L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2024:
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2024 est approuvé à L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-13: révision de l’attribution de compensation
Rapporteur : M. Henri LEMOINE
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-14 : autorisant le versement d'une subvention à deux associations agissant en faveur de l'aide humanitaire à GAZA
Rapporteur : Mme Nelly DENONAIN
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-15 : Attribution d’une subvention au club des anciens des 19 Rapporteur : Mme Nelly DENONAIN
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération2024-16 : modifiant la délibération n° 2021-38 du 30/04/2021 et fixant les nouvelles indemnités de fonctions du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-17 : désignation des représentants au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération2024-18 : désignation des représentants du conseil municipal au sein des établissements publics de coopération intercommunale et organismes divers suite à la démission de conseillers municipaux
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-19 : autorisant la Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Compans et la Caisse Des Écoles
Rapporteur : Mme Evelyne WEGEL
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-20 : modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ Délibération 2024-21 : autorisant le maire à signer un avenant à la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-22 : avis de la commune de Compans sur le projet arrêté de Schéma directeur de la Région Ile-de-France environnemental (SDRIF-E)
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-23 : vente des parcelles cadastrées section A n°214, 974 et 977, situées 39 à 47 rue Saint-Lambert à Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-24 : dénomination de la nouvelle zone d’activités économiques, située dans la continuité de la zone du Parc
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Décisions du Maire:
Rapporteur : M. Joël MARION
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 08/03/2024
N° de décisions Objet Montant / détail
2024_003
Dépôt et signature d’une déclaration
préalable
Dépôt d’une déclaration préalable de travaux portant sur la
modification des façades Est et Sud des services techniques
communaux, ainsi que l’installation d’un portillon sur la clôture
sur rue, situés au 6 rue de Carrè à Compans.
2024_004
Avenant au protocole d’accord
n°770123COMMU convenu avec La
Fédération nationale des CMR.
Avenant au protocole n°770123 COMMU convenu avec
l’association La Fédération Nationale des CMR, réévaluant le
tarif horaire pour l’année 2024, avec une hausse de 3,50%, soit
2 127.29 € au lieu de 2 055,35€.