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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 2 juin)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
_______
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance:
Mme Isabelle JOLY est désignée comme secrétaire de séance à L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 AVRIL 2025:
Le procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2025 est approuvé à L’UNANIMITÉ
Point 2025-43 : rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 22 mai 2025 Rapporteur : M. Henri LEMOINE
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-44 : approbation du tarif des séjours été pour le service enfance jeunesse Rapporteur : Mme Sana EDDAFAOUI
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-45 : autorise monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Compans et le centre culturel municipal Jacques Prévert de Villeparisis
Rapporteur : Mme Nelly DENONAIN
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-46 : acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 770, issue de l'aliénation du chemin rural dit des Vignes, située sur le territoire de Thieux, dans le cadre d'un accord amiable Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-47 : cession de la parcelle cadastrée section A n° 1048 issue de l'aliénation du chemin rural dit de Thieux à Saint Mesmes, située à Compans, dans le cadre d'un accord amiable Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-48 : cession d'un ensemble immobilier sis 39 à 45 rue Saint Lambert - modification de l'assiette foncière et ajustement du prix de vente
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-49 : classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section A n° 1028, située rue de Mitry
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-50 : modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Savigny-le- Temple et Quincy-Voisins
Rapporteur : M. Manuel LAFIT
APPROUVE À L’UNANIMITÉ Décisions du Maire:
Rapporteur : M. Joël MARION
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 06/06/2025
N° de
décisions
Date Objet Montant / détail
2025-024 15/04/2025
Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de Seine-et-Marne au titre
du FER 2025 pour des travaux à l'école Jean
de la Fontaine
La commune a sollicité une demande de fond de
concours auprès du Conseil Départemental de
Seine-et-Marne au titre du FER 2025 pour des
travaux à l'école Jean de La Fontaine. Ce projet a
été approuvé pour un montant total HT de
152 341.88 € HT.
La commune sollicite la demande de fond de
concours pour du montant HT de 50 000 €.
2025-025 15/04/2025
Demande de fonds de concours auprès de la
CARPF pour la création d'un parking situé à
l'angle de la rue des Cerisiers et de la sente
Saint-Lambert
La commune a sollicité une demande de fond de
concours auprès de la CARPF pour la création d'un
parking situé à l'angle de la rue des Cerisiers et de
la sente Saint-Lambert. Ce projet a été approuvé
pour un montant total HT de 39 935 €.
La commune sollicite la demande de fond de
concours au taux de 50% du montant HT restant à
charge, soit 14 967.50 €
2025-027 15/04/2025
Contrat de spectacle pyrotechnique
Accepter et signer l’offre de service de la société
Etoiles et Fêtes portant sur la préparation et mise
en œuvre d’un spectacle pyrotechnique pour un
montant de 28 600 € H.T lors des Médiévales.
2025-028 02/05/2025
Convention radio Oxygène
Accepter et signer la convention avec la SAS « radio
oxygène » pour promouvoir de façon globale la
collectivité sur la radio « Oxygène » pour un
montant annuel de 2 388 € TTC.
2025-029 02/05/2025
Location de balayeuses avec conducteurs
Accepter et signer la proposition de la SOCIETE DE
BALAYAGE ET D’ASPIRATION pour réaliser la
prestation de location de balayeuse avec
conducteur, sur commande, au prix de 810€ H.T
la journée, et 510€ H.T la demi-journée. La durée
du contrat est de 12 mois à compter de sa
notification. Le montant cumulé des bons de
commande sur la durée du contrat, sera
inférieure à 40 000€ H.T.
2025-030 02/05/2025 Déploiement de fibre optique noire IRU
dédiée à la vidéo protection
Accepter la proposition de SEMAFOR 77, ayant
délégation pour le déploiement de la fibre
optique à destination des sites publics sur le
territoire de la Seine et Marne.