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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 31 Delib41
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 31 Delib41)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2023
06/07/2023 - 41
Date de la convocation : 30 juin 2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 53: .Pouvoirs : 16
Le jeudi 6 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M., M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Laurent KUMOREK), M. Claude HEGO (pouvoir à M. Eric CARNEL), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Frédéric CHEREAU (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Michaël DOZIERE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI) M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ,(pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. François GUIFFARD (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ).
EXCUSÉS :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nicole MARFIL, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Jacques PEYRAUD
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
18 – Questions diverses
18.3 – Délégations au Président pour l’attribution et la signature des marchés suivants :« DA-22BG040, DA-22BG059, DA-22BG061, DA- 22EP065, DA-22BG074, DA-22BG081, DA-23EP004, DA-23DC006, DA- 23BG009, DA-23BG012, DA-23BG020, DA-23BG017, DA-23BG018 » Des consultations ont été lancées ou doivent être lancées pour des marchés urgents pour lesquelles l’attribution des marchés et/ou l’autorisation de signature relèvent de la compétence du conseil et du bureau en raison de leurs montants.
En l’absence de réunion de bureau communautaire avant le 21 septembre 2023, il est proposé que soit accordée au Président la possibilité d’attribuer et/ou de souscrire les marchés listés ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code général des collectivités territoriales.
Les marchés concernés sont les suivants : Récapitulatif des marchés Mini/maxi € HT / Durée/Délai
DA- 22BG040
Accord-cadre à bons de commande
pour des travaux de pose ou
réparation des clôtures, portails,
barrières, portiques sur les différents
sites de DOUAISIS AGGLO
Ces prestations seront traitées à bons
de commande avec un montant
minimum annuel : 5 000 € HT et avec
un montant maximum annuel de
200 000 € HT.
La durée de l’accord cadre sera conclu
pour une durée d’1 an, renouvelable 3
fois, soit 4 ans
DA-23BG012
Accord-cadre à bons de commande
pour la maintenance des
équipements électriques
communautaires
Ces prestations seront traitées à
bons de commande avec montant
minimum et avec un montant
maximum annuel définis ci-dessous.
La durée de chaque accord cadre
sera conclu pour une durée de 12
mois, renouvelable 3 fois, soit 4 ans
Lot n°1 : Maintenance de l'éclairage
public et feux tricolores sur les ZI et
voiries communautaires
Montant minimum 2 000 € HT/an et
maximum 200 000 € HT/an
Lot n°2 : Maintenance des installations
électriques dans les bâtiments de
DOUAISIS AGGLO
Montant minimum 2 000 € HT/an et
maximum 100 000 € HT/an
Lot n°3 : Maintenance des bornes de
recharges électriques de DOUAISIS
AGGLO
Montant minimum 2 000 € HT/an et
maximum 15 000 € HT/an
DA-22BG059
Groupement de communes -
Accord-cadre à bons de commande
pour des travaux de signalisation
horizontale et verticale, et les
dispositifs de sécurité
Ces prestations seront traitées à bons
de commande avec ou sans montant
minimum annuel et avec un montant
maximum annuel propre à chaque
commune adhérente.
L’estimation de DA est de : montant
minimum 30 000 € HT/an et maximum
200 000 € HT/an
L’estimation pour l’ensemble des
communes adhérentes par année est
de montant minimum 48 500 € HT et
d’un montant maximum 509 500 €
HT/an.
La durée de chaque accord cadre
sera conclu pour une durée d’1 an,
renouvelable 3 fois, soit 4 ans
DA-22BG061
Accord-cadre à bons de commande
pour des prestations de repérage et
analyse d’amiante et d’hydrocarbures
aromatiques polyclinique (HAP) avant
travaux de voirie et réseaux divers
Ces prestations seront traitées à bons
de commande sans montant minimum
annuel et avec un montant maximum
annuel de 70 000 € HT.
La durée de l’accord cadre sera conclu
pour une durée d’1 an, renouvelable 3
fois, soit 4 ans DA-22EP065
Accord-cadre multi-attributaire à bons
de commande pour des gros travaux
de renouvellement en Eau Potable
Ces prestations seront traitées à bons
de commande avec montant minimum
de 600 000 € HT et un montant
maximum de 2 400 000 € HT pour la
durée de l’accord cadre, soit sur 3 ans
et un montant minimum de 200 000 €
HT et un montant maximum de
800 000 € HT pour une année
supplémentaire en cas de
reconduction.
La durée de l’accord cadre sera conclu
pour une durée de 3 ans, renouvelable
1 fois 1 an.
DA-22BG074
Accord-cadre à bons de commande
pour la fourniture et l’organisation de
cocktails, repas, repas de travail et
séminaires de DOUASIS AGGLO
Ces prestations seront traitées à bons
de commande avec un montant
minimum annuel de 10 000 € HT et
avec un montant maximum annuel de
90 000 € HT.
La durée de l’accord cadre sera conclu
pour une durée d’1 an, renouvelable 2
fois, soit 3 ans
DA-22BG081
Accord cadre à bons de commande
pour des travaux neufs et entretien de
voiries communautaires et ZAC de
DOUAISIS AGGLO
Ces prestations seront traitées à bons
de commande avec un montant
minimum annuel de 250 000 € HT et
avec un montant maximum annuel de
5 000 000 € HT.
La durée de l’accord cadre sera conclu
pour une durée d’1 an, renouvelable 3
fois, soit 4 ans
DA-23EP004
Accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire pour la réalisation de
diagnostics et travaux de
régénérations des forages d’eau
potable de DOUAISIS AGGLO
Ces prestations seront traitées à bons
de commande sans montant minimal
et avec un montant maximal de
376 000 €HT pour la durée du
marché.
Il sera conclu pour une durée de 48
mois consécutifs à compter de sa
notification au Titulaire.
DA-23DC006
Accord-cadre à bons de commande
pour la fourniture et distribution de
bacs de collecte sélective dans le
cadre des extensions des consignes
de tri
Sans minimum et un montant
maximum : 1 200 000 € HT/an
La durée de l’accord cadre sera conclu
pour une durée d’1 an, non
renouvelable. DA-23BG009
AOO - Construction d'un Parking
Silo à EuraDouai (5 lots)
Le délai global d’exécution, lots 01 à 12
confondus, est fixé à 13 mois et 2
semaines à compter de la date fixée
par l’ordre de service de démarrage
des travaux.
Le lot 13 « Espaces verts » fait quant à
lui l’objet d’un délai d’exécution
indépendant du délai global, il est fixé
à 2 mois.
Lot n°1 : Terrassements - Voiries &
réseaux divers
Lot n°2 : Fondations profondes - Gros-
œuvre - Charpente métallique
PSE « Traitement anticorrosion
(peinture) de la charpente par
métallisation au lieu de la
galvanisation ».
Lot n°3 : Etanchéité
Lot n°4 : Façades métalliques
Lot n°5 : Electricité Courants Forts
(CFO) – Courants Faibles (CFA)
DA-23BG020
MAPA - Construction d'un Parking
Silo à EuraDouai (8 lots)
Le délai global d’exécution, lots 01 à 12
confondus, est fixé à 13 mois et 2
semaines à compter de la date fixée
par l’ordre de service de démarrage
des travaux.
Le lot 13 « Espaces verts » fait quant à
lui l’objet d’un délai d’exécution
indépendant du délai global, il est fixé
à 2 mois.
Lot n°6 : Serrurerie et menuiserie
métallique
Lot n°7 : Panneaux photovoltaïques
Lot n°8 : VMC / Plomberie
Lot n°9 : Aménagement Locaux /
Menuiserie bois Lot n°10 : Peinture et résine
Lot n°11 : Ascenseur
Lot n°12 : Signalétique
Lot n°13 : Espaces verts
DA-23BG017
Relance du lot n°15 « Equipements
spécifiques sportif » DA-22BG027 –
pour la construction d’une patinoire à
Sin le Noble suivant liquidation
judiciaire du Titulaire RAITA SPORT
OY
DA-23BG018
Groupement de communes -
Accord-cadre mono-attributaire de
services pour la fourniture et livraison
de repas en liaison froide
Ces prestations seront traitées à bons
de commande avec ou sans montant
minimum annuel et avec un montant
maximum annuel propre à chaque
commune adhérente.
Le montant minimum de commande
est de 256.600,00 € HT. Le montant
de commande du marché initial et de
chaque reconduction est limité à
823.750,00 € HT.
L’accord-cadre est conclu pour une
période initiale à compter du 4
septembre 2023 et jusqu’au
31/08/2024. L’accord cadre est
renouvelable pour une durée d’1 an,
au maximum 2 fois, soit 3 ans
Compte tenu des montants estimatifs, la procédure de mise en concurrence suivie pour ces procédures est la suivante :
- Appel d’offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique « DA-22BG057, DA-22BG059, DA-22BG061, DA- 22BG074, DA-22BG081, DA-23DC006, DA-23BG009 et DA-23BG018 » ;
- Procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique « DA-22BG040, DA-22EP065, DA-23EP004, DA-23BG020 et DA- 23BG017 ;
Les dépenses correspondantes sont prévues aux articles :
- Marchés n° DA-22BG040 à l’article n°2128 du budget général et des budgets annexes développement économique et Assainissement ; - Marché n°DA-23BG012 :
o Lot n°1 aux articles n°2315, 2151 et 61523 du budget général et du budget annexe Loisiparc ;
o Lot n°2 aux articles n°615221, 61521, 2138 et 2148 du budget général et budgets annexes Equipement Culturel, développement économique et Loisiparc ;
o Lot n°3 à l’article 2188 du budget général ;
- Marché n° DA-22BG059 aux articles n°2315, 2151, 6050 et 61521 du budget général et du budget annexe Loisiparc ;
- Marché n° DA-22BG061 à l’article n°2315 du budget général ;
- Marché n° DA-22EP065 à l’article n°2315 du budget annexe eau potable ; - Marché n° DA-22BG074 aux articles n°6232 ou 6257 du budget général ; - Marché n° DA-22BG081 aux articles n°2151 ou 2315 du budget général ; - Marché n° DA-23EP004 à l’article n°2031 du budget annexe eau potable ; - Marché n° DA-23DC006 à l’article n°2188 du budget annexe déchet ; - Marché n° DA-23BG009 à l’article n°2313 du budget général ;
- Marché n° DA-23BG020 à l’article n°2313 du budget général ;
- Marché n° DA-23BG017 à l’article n°2313 du budget général ;
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- D’adopter les propositions de délégations d’attributions présentées ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du CGCT ?
- D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision,
- D’autoriser le Président ou son représentant délégué à solliciter toutes les subventions et avance potentielles à leur taux maximal pour les marchés suivants :
o DA-23EP004 : Agence de l’eau
o DA-23BG009 et DA-23BG020 : Etat, Département
o DA-23BG017 : Etat, Région, Département, ANS.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ pour la délégation portant sur les marchés suivants : DA-22BG040, DA-22BG059, DA-22BG061, DA-22EP065, DA-22BG074, DA- 22BG081, DA-23EP004, DA-23DC006, DA-23BG009, DA-23BG012, DA-23BG020, DA-23BG018
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES (2 abstentions : Mme Stéphanie STIERNON et M. Jean-Christophe LECLERCQ) pour le marché suivant : DA-23BG017 Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 26/07/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 26/07/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230706-06-07-2023-41-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ