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Déliberation - 9. Dlib. n 2023 061 subvention CCAS
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Dlib. n 2023 061 subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Armement,
27/10/2028
10/2083
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE re
(Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 octobre 2023 à 20 H 30
Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 19 octobre 2023. Avis de la tenue dela présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (treize) : M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL, M. Guy VACHON, Mme Mariné MATA, Mine Caroline MUSCELLA, M. Pascal DANCETTE, M. Yves DELORME, Mme Linda LAURO, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Catherine FEANTROUX, Mme Maïtine BEGUE, M. Jean-Marie DUPLAY
Absents(tes) au moment du vote (Six dont trois pouvoirs) :
M. Jacques REGIER-VIGOUROUX (pouvoir donné à M. Jean-Marie DUPLAY) Mme Lucie DANCETTE (Pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
M: David LESUR (Pouvoir donné à Mme Marine MATA)
Mme Corinne CHABORD
Mme Nadine EURKSUZIAN
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : Mme Caroline MUSCELLA
Délibération n° 2023.061 : Subvention d’équilibre au CCAS
Par délibération n°2023-026 du 15 juin 2023, le conseil municipal de Sainte-Colombe avait
décidé d'attribuer une subvention de 30 000 € pour le budget du Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS).
Compte tenu des difficultés récentes constatées sur le CCAS, il est proposé au Conseil
Municipal de voter une subvention complémentaire de 4000 € pour le CCAS afin d’assurer
son équilibre budgétaire.
Le montant total de la subvention payée par la commune au CCAS s'élève à 34 000 € en
2023.
Pour mémoire, la subvention versée au CCAS s'élevait à 29 000 € en 2022, et 25 000€ en
2021.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget Principal de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 4 000 € pour le CCAS
- DIT que les crédits sont inscrits à l’article 657362 du budget primitif 2023 de la commune de Sainte-Colombe
- CHARGE Monsieur le Maire à effectuer Les démarches nécessaires à l’application de cette
délibération et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire
DELIBERATION 2023-061 Transmis en Préfecture le : 2/4 Ag. 2023
Affichéle: 27/7202
DELIBERATION 2023-061
Pour extrait conforml
A Sainte-Colombe, |
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le ET
ID : 069-216901892-20231026-2023_0061-DE
Le Maire,
Marc DELEIGUE