Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9. Dlib. n 2023 061 subvention CCAS
Déliberation - 4. Dlib. n 2026 010 subvention CCAS
Déliberation - 5. Dlib. n 2025 005 subvention CCAS
Déliberation - 3. Dlib. n 2025.003 Subventions aux associations 2
Déliberation - 4. Dlib. n 2026.039 reprise deprovision suite admi
Déliberation - 4. Dlib. n 2026.08 Approbation tarifs seniors
Déliberation - 4. Dlib. n 2023.056 Dlibration Modificative n1
Déliberation - 4. Dlib. n 2025.017 Creation commission communale
Déliberation - 4. Dlib. n 2025.08 Dlibration Modificative n1
Déliberation - 3. Dlib. n 2024 026 indemnite allouee membres jury
Déliberation - 4. Dlib. n 2025 034 subvention CCAS
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Dlib. n 2025 034 subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Économie et finances,
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUILLET 2025 à 20 H 30
Le dix-sept juillet deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente; les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 10 juillet 2025. Avis de là tenue de la présente réunion à été affiché le jour même de l’envôi des convocations sur le panneau ‘officiel dé la mairie.
Présents (Dix).: M. Marc DELEIGUE, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, M. Jean-Marié DUPLAY, Mme Sandrine TAVERNIER
Absents(tes) au moment du vote (Neuf dont trois pouvoirs) :
M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX (pouvoir donné à M. David LESUR) Mme Lucie DANCETTE (pouvoir doriné à M. Pascal DANCETTE)
Mme Cätherine FEANTROUX (pouvoif donné à M. Jean-Pierre MALSERT) Mme Marion CHOFFEL
M::Guÿ VACHON
M.. Yves DELORME
Mine Nadine EUKSUZIAN
Mme Martine BEGUE
M: Régis BABOIS
Secrétaire de séancé : M. Pascal DANCETTE
Délibération n° 2025.034 : Subvention d’équilibre au CCAS
Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines propose au Conseil Municipal de voter la subvention 2025 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Sainte-Colombe à hauteur de 55 500 € afin d’assurer son équilibre budgétaire.
Ce montant est en augmentation de 20 000 € compte tenu de la forte augmentation du nombre de bénéficiaires des frais de portage de repas sur Sainte-Colombe (+17%) qui sont à la charge du CCAS.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget Principal de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention d’un montant de 55 500 € pour le CCAS : - DIT que les crédits sont inscrits à l’article 657363 du budget primitif 2025 de la commune de Sainte-Colombe
- CHARGE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’application de cette délibération et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire
DELIBERATION 23025-034 Le secrétaire de séance
Pascal DANCETTE
Transmis en Préfecture le : À #/ S3/2e25
Affiché le : 18/27/22 25
DELIBERATION 2025-034
Pou
A S4
Le
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le EF
ID: 069-216901892-20250717-2025_0000034-DE
Marc DELEIGUE