Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9. Dlib. n 2024.032 Fonds de concours
Déliberation - 3. Dlib. n 2024 005 avenant4 convention voirie
Déliberation - 3. Dlib. n 2025.003 Subventions aux associations 2
Déliberation - 3. dlibration n2025 012 creation de postes
Déliberation - 9. Dlib. n 2023 061 subvention CCAS
Déliberation - 4. Dlib. n 2025 034 subvention CCAS
Déliberation - 3. Dlib. n 2023.014 Approbation Compte Administrat
Déliberation - 4 DCM2026.018 indemnites elus 1
Déliberation - 7. Dlib. n 2025.057 Dlibration Modificative n3
Déliberation - 3. Dlib. n 2026.031 Budget supplementaire
Déliberation - 3. Dlib. n 2024 026 indemnite allouee membres jury concours
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Dlib. n 2024 026 indemnite allouee membres jury concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Armement,
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 088-216901822-20240827-2024 0026-DE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024 à 20 H 30
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil : Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc : DÉLEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 20 juin 2024. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (Onze) : M. Marc DÉLEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Me Linda LAURO, M. David LESUR, Mme Nadine EUKSUZIAN, M. Jean-Pierré MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX
Abseñts(tés) au moment du vote (Huit dont deux pouvoirs) :
Mre Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
M: Jacques PRAT (Pouvoir donné à M. Jean-Pierre MALSERT)
Mime Marion CHOFFEL
Mme Caroline MUSCELLA
M. Yves DELORME
Mine Martine BÉGUE
M. Régis BABOÏIS
M. Jean-Marie DUPLAVY
Secrétaire de séance : M. David LESUR
Délibération n° 2024.026 : Indemnité allouée aux personnes qualifiées membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la reconfiguration des équipements publics du centre-ville
Par délibération du 18 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé le programme relatif à la reconfiguration des équipements publics du centre-ville.
Pour mémoire, le programme consiste principalement à :
- _ Réhabiliter les bâtiments accueillant actuellement la mairie et l’école,
- _ Réhabiliter les maisons dites « Chaize » et « Perreon »,
- _ Reconstruire le multi-accueil les Petits Futés,
- _ Aménager les espaces publics attenants.
Conformément aux dispositions du Code de la Commande publique, Porganisation du concours fait intervenir un jury composé :
- De Monsieur le Maire, Président du jury,
- Des membres de la commission d’appel d’offres élus par délibération en date du 17 mars
2022,
- De deux personnes qualifiées (même qualification professionnelle que celle exigée des
candidats).
Par arrêté municipal n°2024-02 en date du 27 mai 2024, deux personnalités qualifiées ont été nommées pour être membres de ce jury :
- Monsieur Christophe TRABET, Architecte-conseiller au CAUE Rhône Métropole, - Madame Marine MORAIN, Architecte à l’ Agence Adminima.
DELIBERATION 2024-026 Envoyé en préfecture le 30/06/2024
Reçu en préfecture le 30/06/2024
Publié le ET
ID : 069-216901892-20240627-2024_0026-DE
Pour l’indemnisation de l’architecte-conseil du CAUE Rhône Métropole, forfaitaire de 262 € TTC la demi-journée et 524 € TTC la journée complète du Code de l’urbanisme, soit 1/100°" du traitement brut annuel correspondai
S’agissant des architectes exerçant leur activité à titre libéral, l’indemnité est librement négociée. Il est donc proposé de fixer cette dernière à 450 TTTC la demi-journée concernant Madame Marine MORAIN, architecte de l’Agence Adminima.
En sus de l’indemnité de participation, les frais de déplacement entre la domiciliation du membre du jury et l'Hôtel de Ville de la mairie de Sainte-Colombe seront remboursés au réel, sur présentation de justificatifs.
Vu la délibération n°2023-069 en date du 18 décembre 2023 approuvant le programme et le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux relatifs à la reconfiguration des équipements publics du
centre-ville,
Vu l'arrêté du Maire n°2024-02 en date du 27 mai 2024 portant désignation des membres du jury de concours pour le projet relatif à la reconfiguration de la mairie et de l’école,
Vu les articles A.614.1 à 614.4 du Code de l’urbanisme,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le principe du versement d’une indemnité aux personnes qualifiées membres du
jury de concours dans les conditions définies ci-avant
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser ladite indemnité aux deux personnes qualifiées
membres du jury de concours et à signer tout document relatif à cette affaire
- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2024
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 27 juin 2024
Le Maire
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : 3/26/2071
Affiché le: CEf rot «
DELIBERATION 2024-026