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Déliberation - delib cm 06 mars 2021
Déliberation - delib cm 13 fevrier 2021
Déliberation - delib cm 23 janvier 2021
Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 23 janvier 2021)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu.en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
eo
ID
: 093-219300647-20210126-CM210123_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
janvier
2021
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt et un,
le samedi
23
janvier,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
15 janvier
2021
par
Monsieur
FAUCONNET
MUNICIPAL
Jean-Paul,
Maire, se sont réunis dans
la salle des
Fêtes, sous la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
FAUCONNET,
le Maire
43
Conseillers
MME
VAVASSORI,
MME
AWAD,
M.
ARCELUZ,
MME
VENTURA,
M.
municipaux
MANGON,
MME
PROVOST,
MME
REGNAULD
(à
partir
de
10h27),
en
exercice
M.
BAKIR,
M.
MESA
GIRALDO,
MME
ELICE,
M.
CHAMBORAIRE
Adjoints
—
MME
MAILLOT,
MME
PAILLOT,
MME
BAUBRY,
MME
LEFELLE,
M.
CIANI,
M.
ANSARY,
M.
PERNES,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
MME
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
MME
DA
COSTA,
MME
SEBAN,
MME
THIBAULT,
MME
BONNER,
MME
ZERROUR,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Conseillers
municipaux,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR:
MME
SMADJA
à
M.
FAUCONNET
- M.
DO
ESPIRITO
SANTO
à
MME
BAUBRY
- MME
KELOUA
à MME
THIBAULT
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
REGNAULD
(jusqu'à
10h27)
-
MME
CARBONELL ABSENTS:
M.
CAREL
-
M.
LE
FLOCH
-
M.
RICCARDI
-
MME
ROUSSEL
- M.
SALLIOT
- M.
CAVANNA
- MME
CHAJID
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MME
VAVASSORI
ru l
ROSN\Z
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernës
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysoushois.fr
.
sous-Bois Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
ee
Numéro
délibération
|
OBJET :
ID : 093-219300647-20210126-CM210123_02-DE
02
Création
de
poste
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 23 janvier
2021
Personnel
titulaire
Monsieur
le Maire,
Pour
faire
face
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
et
procéder
aux
nominations
suite
aux
avancements
de
grade,
concours,
recrutements,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
suivante
:
Création
:
&
Pour
la filière
police
municipale
:
1 poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
à temps
complet
(promotion
interne)
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
création
de
poste.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
la loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
DELIBERE
Article
1 : DECIDE
les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
tableau
des
effectifs.
Création
:
&
Pour
la filière
police
municipale
:
1 poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
à temps
complet
(promotion
interne)
Atticle
2:
FIXE
la
rémunération
des
agents
en
référence
aux
cadres
d'emplois
correspondant.
Atticle
3
: MODIFIE
le tableau
des
effectifs.
Atticle
4
: DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la Ville
chapitre
012
_ charge
de
personnel.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Fait et délibéré les jour,
mois
et an ci-dessus
.
Publication
le
41 Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
LT
Numéro
délibération | OBJET:
ID : 093-219300647-20210126-CM210123_03-DE
03
Protocole
transactionnel
entre
la Ville
et
le Directeur
délégué
à
la santé
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 23 janvier
2021
Personne
titulaire
Monsieur
le
Maire,
Le
centre
médico-social
Paul
Schmierer
rencontre
depuis
plusieurs
années
des
difficultés
organisationnelles,
conduisant
à des
disfonctionnements
et un
climat
social
de
travail
dégradé.
Le
Directeur
délégué
à
la
santé
actuellement
en
poste,
employé
par
un
contrat
à
durée
déterminée
depuis
avril
2019,
avait
été
recruté
pour
travailler
sur
ce
projet
de
réorganisation
et
de
valorisation
des
ressources
humaines.
À
ce
jour,
le constat
est
dressé,
tant
par
l'autorité
territoriale
que
par
le
Directeur
délégué
à
la santé,
que
les
conditions
fixées
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
de
la
structure
ne
sont
pas
atteintes,
malgré
tous
les
efforts
déployés,
et
qu'il
sera
impossible
de
poursuivre
l'engagement
signé
pour
mener
à
bien
les
missions.
Ainsi,
en
collaboration
avec
le
Directeur
délégué
à
la
santé
et
l'avocate
représentant
la
Ville,
Maître
Marie-Pierre
CHANLAIR,
Avocate
à
la
cour,
Monsieur
Le
Maire
a
proposé
d'entamer
des
négociations,
pour
aboutir
à
la
signature
d'un
protocole
transactionnel
d'interruption
du
contrat
entre
la
Ville
et
le
Directeur
délégué
à
la santé.
Ce
protocole
conventionnel
prévoit :
+
Les
concessions
et
engagements
de
la
commune,
à
savoir
le
renoncement
à
toute
procédure
ultérieure,
tout
contentieux
et
toutes
requêtes
nées
ou
à
naître
relative
à
l'exécution
du
contrat,
la
décision
de
licencier
pour
les
seules
raisons
prévues
à
l'article
39-3
2°
du
décret
88-145
le
Directeur
délégué
à
la santé,
le
constat
que
le reclassement
de
l'agent
n'est
pas
possible
dans
un
autre
emploi,
les
conditions
de
préavis,
l’utilisation
des
droits
à
congés
et
la
fixation
d'une
une
indemnité
réparatrice
pour
préjudice
moral
d'un
montant
de
48
548,09
€.
e
Les
concessions
et
engagements
du
Directeur
délégué
à
la
santé,
à
savoir
l'accord
de
licenciement,
la reconnaissance
de
l'impossibilité
au
reclassement,
le renoncement
à tout
contentieux
et toute
requêtes
nées
ou
à
naître
relative
à
l'exécution
du
contrat
ou
au
licenciement
à
intervenir,
le
renoncement
au
cadre
du
licenciement,
dans
le
but
d'accélérer
le
versement
de
l'indemnité
définie
à
l'article
46,
aux
garanties
prévues
par
le
texte
du
décret
88-145,
notamment
la
consultation
préalable
du
dossier,
la consultation
de
la commissions
consultative
paritaire,
l'entretien,
le droit
à
reclassement,
l'assistance
par
une
ou
plusieurs
personnes
de
son
choix
où
par
un
conseiller
désigné
par
une
organisation
syndicale
représentative
de
son
choix.
e
Les
modalités
de
calcul
et
de
paiement
des
sommes
dues,
à
savoir
la
fixation
de
l'indemnité
de
licenciement
à
7
450,91
€.
e
La
transaction
financière
du
protocole
sera
mandatée
sur
le
compte
CARPA
de
Maître
Marie-Pierre
CHANLAIR. Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
dispositions,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
protocole
transactionnel
entre
la
Ville
et
le
Directeur
délégué
à
la
santé
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à le signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
___—
VU
la
loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
modifiant
certaines
dispositions
rel
publique
territoriale
ID : 093-219300647-20210126-CM210123_03-DE
VU
les articles
2044
et suivants
du
Code
civil,
DELIBERE
Atticle
1: APPROUVE
le
protocole
transactionnel
entre
la Ville
et le
Directeur
délégué
à
la santé.
Atticle
2
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le protocole
transactionnel
entre
la Ville
et le
Directeur
délégué
à
la santé
Article
3 :
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville
chapitre
012
_charge
de
personnel.
Adopté
par
22
voix
pour
et
13
abstentions
(6 URAM.
7 RES
ET LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et
délibéré
les jour, mois et an ci-dessus
Publication
le
:25 (04
{2024
L
D \
M
NZ
5
di)
Se:
F
%
\
D”
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
| |
"
| Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
eo
ID
: 093-219300647-20210126-CM210123_04-DE
Numéro
délibération | OBJET: 04
Adhésion
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
à
la
Fédération
Nationale
des
Conseil
Municipal
|
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
de
Rosny-sous-Bois 23 janvier
2021
|
Autre
type
de
contrat
Monsieur
le
Maire,
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
ambitionne
de
rénover
durant
ce
mandat
une
partie
importante
de
son
patrimoine,
notamment
son
patrimoine
scolaire
et sportif.
Celui-ci
est
en
effet
vieillissant
car
de
nombreux
bâtiments
communaux
ont
été
construits
dans
les
années
60/70
alors
que
la
Ville
connaissait
une
forte
extension,
avec
la
construction
des
grands
ensembles
du
Bois-Perrier,
des
Marnaudes,
de
la
Boissière
et
du
Pré-Gentil,
ainsi
que
la
reconstruction
d'une
partie
du
centre-ville.
Ces
équipements
n’ont,
pour
une
grande
partie
d'entre
eux,
jamais
connu
de
rénovation
en
profondeur
et leur
second-œuvre
peut-être
dans
un
état
de
vétusté
avancé.
La
volonté
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
par
conséquent
de
mener
à
bien,
à
la
fois
un
plan
de
réhabilitation
de
ses
écoles
(PRE)
mais
aussi
plus
largement
un
plan
de
réhabilitation
total
de
son
patrimoine. La
période
s'y
prétant
particulièrement,
il
s'agit
aussi
de
s'inscrire
au
maximum
dans
les
dispositifs
nationaux
et
européens
visant
à
soutenir
ces
efforts
de
rénovation
énergétique
et
de
transition
écologique
: plan
de
relance
de
l'Etat,
fonds
européens,
certificats
d'économie
d'énergie.
Il est
dans
ce
cadre
proposé
au
Conseil
municipal
d'adhérer,
pour
une
cotisation
annuelle
de
1664
€,
à
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR) ;
en
effet,
cette
association
mutualise
les
actions
et connaissances
des
collectivités
locales
dans
un
large
champ
de
services
publics,
dont
les
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
et
la
transition
énergétique,
et
développe
un
programme
intitulé
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique)
; ce
programme
a
pour
objectif
de
mettre
à
disposition,
et financer,
des
outils
d'aide
à
la décision
pour
aider
les
collectivités
à développer
des
projets
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
dans
deux
domaines
:
l'efficacité
énergétique
des
bätiments
publics
et
la
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
performants
et bas
carbone.
Par
les
formations
qu'elle
dispense,
les
échanges
qu’elle
permet,
les
ressources
et
l'ingénierie
de
projet
auxquelles
il est
loisible
d'accéder
grâce
à
elle
et
même,
le
cas
échéant,
par
les
regroupements
qu'elle
rend
possible
pour
répondre
à
des
appels
à
manifestions
d'intérêt,
cette
association
apparaît
extrémement
utile
pour
permettre
à
la Ville
de
mettre
en
œuvre
ses
projets
de
rénovation.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
adhésion
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
y afférents.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'adhérer
à
la
FNCCR
:
e
la
FNCCR
assure
un
suivi
législatif
des
textes
débattus
au
Parlement
relatifs
au
secteur
de
l'énergie
ou
qui
comportent
des
dispositions
dans
ce
domaine
et
élabore
notamment,
en
concertation
avec
ses
adhérents,
des
propositions
d'amendement
afin
de
défendre
leurs
intérêts,
participe
aux
institutions
et
autorités
nationales
stratégiques
pour
les
collectivités
et
entretient
des
contacts
très
réguliers
avec
les
services
de
l'Etat,
chargés
de
l'élaboration
des
textes
réglementaires
d'application
(décrets
et
arrêtés)
des
lois
une
fois
celles-ci
adoptées
: Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
lement
°
la
FNCCR
intervient
auprès
des
pouvoirs
publics
afin
que
ses
adhérents
soigi
: 43545006 ROME
26. oM210123 04-DE
suffisants
à
tous
les
niveaux
(humain,
financier,
juridique,
technique.…),
pour
metteermæœuvre
sueur
territoire
des
politiques
énergétiques
ambitieuses
au
plan
local,
en
cohérence
avec
la
stratégie
et
les
objectifs
nationaux
;
+
la
FNCCR
accompagne
au
quotidien
ses
adhérents
dans
la
mise
en
place
et
le
développement
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid,
dans
une
logique
de
transversalité
nécessaire
avec
les
autres
compétences
de
la
collectivité
et
met
en
place
de
nombreuses
démarches
de
mutualisation
transversale
entre
ses
membres
DELIBERE
Atticle
1:
APPROUVE
l'adhésion
à
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
{FNCCR)
pour
la compétence
«
Réseaux
de
chaleur
et de
froid
» et
« Transition
énergétique »
;
Atticle
2 :
AUTORISE
le
paiement
annuel
de
la
cotisation
selon
le
devis
et
l'appel
de
cotisation
fournis
;
Article
3 : PRECISE
que
le
montant
de
cette
adhésion,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
est
de
1 664
€ au
titre de
l'année
2021
et des
deux
compétences
susnommées,
Article
4:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
l'adhésion.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré les jour, mois et anci-dessus Publication
le :26
([o1
l2©24
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché
le
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20210126-CM210128_05-DE
05
Soutien
aux
commerces
de
proximité
face
aux
pertes
économiques
liées
à
la
Conseil
Municipal
crise
du
covid-19:
exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
de Rosny-sous-Bois_|
public
de
type
terrasse/étalage
23
janvier
2021
Document
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire,
Les
conséquences
de
la
crise
de
la
Covid-19
sur
l'économie
française,
européenne
et
mondiale
sont
majeures
:
les
PIB
et
les
échanges
internationaux
se
sont
contractés,
presque
tous
les
secteurs
de
l'économie
ont
vu
leur activité
baisser,
jusqu'à
un
arrêt
total
dans
certains
cas.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
s’est
mobilisée
pour
proposer
plusieurs
mesures
d'urgence
de
soutien
à
l'économie
et
aux
entreprises
:
exonération
des
droits
de
voirie,
loyers
(baux
commerciaux)
et
redevances
d'occupation
du
domaine
public
(droits
de
terrasse
en
particulier)
pour
la
période
allant
du
12
mai
2020
au
31
décembre
2020.
Aussi,
afin
de
poursuivre
le
soutien
aux
commerces
de
proximité
rosnéens
dont
l'activité
a
fortement
êté
impactée
par
la COVID
19
et continue
de
l'être,
la Ville
souhaite
pallier
aux
risques
de
fragilisation
de
leur
trésorerie. Tenant
compte
du
prolongement
de
cette
période
éprouvante
pour
les
commerces
de
proximité,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prolonger
l'exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
de
terrasse
et/ou
d'un
étalage
pour
la période
du
1*
janvier
au
31
mars
2021.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la loi n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
VU
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
de
covid-19
;
VU
la décision
municipale
n°596-2019
du
9
décembre
2019
fixant
les
nouveaux
tarifs
de
droits
de
voirie
et de
stationnement
pour
les terrasses,
étalages,
chevalets
et
rôtissoires
à compter
du
1° janvier
2020,
VU
la délibération
n°2
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
portant
mesures
communales
de
soutien
aux
familles,
associations
et aux
entreprises
rosnéennes
face
à
la crise
sanitaire
et sociale,
CONSIDERANT
que
la
Ville
doit,
à
son
niveau,
contribuer
à
faire
en
sorte
que
l'impact
économique
et
social
de
la crise
sanitaire
de
la covid-19
soit réduit
le
plus
possible
pour
ses
commerces,
DELIBERE
Article
unique:
DECIDE
la
poursuite
de
l'exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d'une
terrasse
et/ou
d'un
étalage
pour
les
commerces
rosnéens
pour
la
période
du
1°°
janvier
au
31
mars
2021.
Adopté
à l'Unanimité
?
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 26/04
| 2021
(/ Fe
“
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
ue
Numéro
délibération |
OBJET:
ID : 098-219800647-20210126-CM210123_06-DE
06
Dénomination
du
square
«
Michel
SERRES
»
au
sein
de
la
ZAC
de
la
Mare
Conseil Municipal
|
Huguet
de
Rosny-sous-Bois 23 janvier
2021
Document
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire,
Le
projet
de
la ZAC
de
la
Mare
Huguet
est
entré
dans
sa
dernière
phase
opérationnelle
avec
la
récente
livraison
de
la
résidence
du
lot 8
et
le démarrage
des
travaux
du
dernier
programme
immobilier
sur
le
lot
9 (projet
« Villa
Maestria
» de
Verrechia
construction,
120
logements
et commerces).
Située
en
entrée
du
quartier,
ce
square
est
proche
du
RER
et
du
marché
de
la
gare.
ll offre,
de
par
sa
position
géographique
depuis
l'avenue
Jean
Jaurès
une
perspective
sur
le
cœur
du
quartier
de
la
Mare
Huguet. Les
entrées
piétonnes
du
projet
de
la
Vila
Maestria
donneront
sur
la
future
place
qu'il
convient
de
dénommer. Il'appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et aux
places
publiques. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
dénommer
la future
place
«
Michel
SERRES
».
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
importe
dans
l'intérêt
général
de
dénommer
la
future
place
du
quartier
de
la
Mare
Huguet.
DELIBERE
Article
unique: APPROUVE
la
dénomination
« Michel
SERRES
»
pour
la
place
de
quartier
de
la
Mare
Huguet.
Adopté
par 28
voix
pour
et 7
abstentions (7
RES,
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour, moisetan
ci-dessus
|
Publication
le :
5
{04
1 2024
| Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
| Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
een
metent
Numéro
délibération
|
OBJET :
ID : 093-219300647-20210126-CM210128_07-DE
07
Dénomination
des
voies
et
des
espaces
publics
de
l'éco-quartier
Coteaux
Conseil
Municipal
Beauclair
de
Rosny-sous-Bois 23 janvier
2021
Document
d'urbanisme
Monsieur
le Maire,
Situé
dans
le
secteur
Nord
de
Rosny-sous-Bois,
entre
le centre
commercial
«
Domus
»
au
Nord
et
les
quartiers
de
la
Boissière
sur
les
coteaux
au
Sud,
le
projet
de
la
ZAC
Coteaux
Beauclair,
d’une
superficie
d'environ
16,5
ha,
a
été
créé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2015.
S'inscrivant
dans
le cadre
du
Grand
Paris,
le projet
d'aménagement
porte
l'objectif de
constituer
un
nouveau
morceau
de
ville,
durable,
mixte
et
intense,
directement
connecté
à
la
future
station
de
métro
« Coteaux
Beauclair
»,
dans
le
cadre
du
prolongement
de
la ligne
11
du
métro.
La
première
phase
de
l'opération
d'aménagement,
vise
à
construire
un
nouveau
quartier
composé
d'habitat
mixte
et
totalisant
une
offre
d'environ
1
300
logements,
de
commerces,
d'activités
et
d'équipements
publics
(groupe
scolaire,
crèche,
etc.).
L'aménagement
de
l'éco-quartier
Coteaux
Beauclair
s'accompagne
également
de
la
réalisation
d'un
dispositif
d'infrastructures
de
desserte
impliquant
la création
de
nouvelles
voies
et d'espaces
publics
par
la SPL
PAREDEV.
Afin
de
déterminer
les
adresses
postales
des
premiers
immeubles
qui
seront
livrés
dans
les
prochains
années,
il
convient
de
donner
une
appellation
aux
nouvelles
artères,
ainsi
qu'aux
espaces
publics
et privés.
De
nouveaux
espaces
publics
: [a
place
de
quartier
et le square
linéaire
La
place
de
quartier
consistera
en
une
place
publique
paysagée.
Cet
espace
public,
associé
au
square
linéaire
aura
une
emprise
totale
d'environ
3
000
m’.
Ce
lieu
public
sera
exclusivement
piéton
mais
restera
accessible
aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre
et de
secours
via
des
dispositifs
spécifiques
amovibles.
Le
square
linéaire
est
une
venelle
piétonne
d'une
largeur
de
trois
mètres
environ,
sur
une
pente
de
12%
reliant
le
chemin
des
Soudoux
jusqu'à
la place
de
quartier.
Il s'agit
d'une
voie
exclusivement
piétonne
favorisant
la
végétation.
La
place
du
minéral
sera
limitée
à la circulation
de
la défense
incendie.
De
nouveaux
espaces
publics
: le
parvis
du
groupe
scolaire
D'une
surface
totale
aménagée
d'environ
1 600
m°,
ce
futur
espace
partagé
permettra,
depuis
le
plateau
traversant
sur
la
voie
nouvelle,
la
desserte
de
l'école
par
une
large
allée.
En
son
centre,
une
place
minérale
constituera
un
espace
libre
de
tout
obstacle.
Voiries
: création
de
la
voie
nouvelle,
entre
la
rue
de
Lisbonne
et
le
boulevard
Gabriel
Péri
Une
voie
nouvelle
va
être
créée
entre
la
rue
de
Lisbonne
et
le
boulevard
Gabriel
Péri.
Le
traitement
de
la
voie
nouvelle,
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
un
plateau
traversant
et
un
aménagement
central
sur
la
section
Nord,
a été
pensé
dans
l'objectif de
maitriser
la vitesse
et d'en
faire
une
réelle
voie
de
desserte
locale.
Elle
desservira
en
son
centre
le parvis
de
la future
école.
Par
ailleurs,
il convient
de
dénommer,
au
sein
des
différentes
résidences,
les
allées
ou
des
placettes
privatives
qui
seront
créées
pour
desservir
les
futurs
logements
:
e
Dans
la résidence
« Le
Métropolitan
» (Lot
C1
— promoteur
: Verrecchia
construction),
une
place
desservant
les
quatre
halls
d'entrée,
et une
allée
desservant
7 maisons
de
ville
;
e
Dans
la résidence
« High
Garden
» (lot C2
— promoteur:
Kaufmann
&
Broad),
une
allée
piétonne
desservant
les
halls
d'entrée
des
cages
À,
B
et
C.
ll appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
Les
dénominations
suivantes
sont
proposées
pour
ces
voies
et espaces
publics
et
privés
:
Pour
la
place
de
quartier:
place
Hervé
OLIVIER.
Hervé
OLIVIER
était
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale
et
a
exercé
ses
fonctions
pendant
plus
de
20
ans
à la Ville
de
Rosny-sous-Bois.
Il est
décédé
en juin
dernier
de
la suite
de
la
Covid
19.
Pour
le square
linéaire
: square
Marcel
et
Lucienne
CLERBOIS
M
et
Mme
CLERBOIS
étaient
instituteurs
lors
de
la
seconde
guerre
mondiale
à
Rosny-sous-Bois
et
possédaient
un
pensionnat
au
143
avenue
du
Général
Leclerc.
Ils
reçoivent
en
2005
à
titre
posthume
le
titre
de
« Juste
parmi
les
Nations
»
et
ce
pour
avoir
caché
dans
leur
pensionnat
une
dizaine
d'enfants
juifs
pendant
la
guerre.
Une
plaque
rappelant
leur
action
peut
être vue à
l'entrée
de
leur ancien
établissement,
avenue
du
Général
Leclerc. Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Pour
le
parvis
du
groupe
scolaire
:parvis
Samuel
PATY
Affiché
le
sec
Samuel
PATY
était
un
professeur
d'histoire-géographie
de
Conflans-Sainte-Honorine,
sa[:1D.:098-219300647-20210126-CM210123_07-DE
acte
terroriste
le
16
octobre
2020.
La
Ville
souhaite
lui
rendre
hommage
en
donnant
son
nom
au
parvis
du
futur
groupe
scolaire.
Pour
la voie
de
desserte
reliant
la
rue
de
Lisbonne
au
boulevard
Gabriel
Péri
: rue
Arnaud
BELTRAME
Arnaud
BELTRAME,
Officier
supérieur
de
la
gendarmerie
est
mort
en
service
le
24
mars
2018
en
se
substituant
volontairement
à
un
otage
au
cours
de
l'attaque
terroriste
du
23
mars
2018
à Trèbes.
Ce
sacrifice
héroïque
a
eu
un
grand
retentissement
en
France
et à l'étranger.
La
Ville
souhaite
à
son
tour
lui rendre
hommage.
Pour
la
placette
privative
desservant
les
quatre
halls
d'entrée
de
la
résidence
Le
Métropolitan
(lot
C1) :
place
Valéry
GISCARD
D'ESTAING
Ancien
Président
de
la
République
de
1974
à
1981,
Valérie
Giscard
D'ESTAING
est
mort
le 2 décembre
dernier
à
l'âge
de
94
ans.
Par
cette
dénomination,
la Ville
souhaite
lui rendre
hommage
Pour
l'allée
privative
desservant
les
maisons
de
ville
de
la
résidence
Le
Métropolitan
(lot
C1):
Allée
Clotilde
MAILLOT
Clotilde
MAILLOT,
née
à
Rosny-sous-Bois
en
1915,
a
été
l'une
des
toutes
premières
femmes
en
France,
et
plus
particulièrement
à
Rosny-sous-Bois,
à
devenir
Adjointe
au
Maire
en
mai
1945
lors
du
premier
scrutin
auquel
les
femmes
purent
participer.
La
Ville
souhaite
lui rendre
hommage.
Pour
l'allée
piétonne
privative
desservant
les
halls
d'entrée
de
la
résidence
High
Garden
(lot
C2)
: Allée
Pierre
VANDERHEYDEN.
Pierre
VANDERHEYDEN,
héros
rosnéen
de
la
seconde
guerre
mondiale,
a
été
fusillé
dans
le
nuit
du
25
au
26
août
1944
rue
du
Pré-Gentil
par
des
Allemands.
Son
nom
figure
sur
le
monument
aux
morts
de
Rosny-sous-Bois
et
sur
la
plaque
commémorative
de
l'ancien
cimetière,
ainsi
que
sur
le
monument
de
la
Défense
Passive,
au
cimetière
du
Montparnasse
(XIVe
arr.).Le
ministère
des
Anciens
combattants
lui attribua
la mention
« Mort
pour
la
France
»,
il
fut
homologué
F.F.1
ét
membre
des
Forces
Françaises
Combattantes
(F.F.C.)
Une
place
devant
l'ancien
cimetière
portait
son
nom
mais
a été
rasé
il y a quelques
années
pour
permettre
l'aménagement
de
l'arrêt
de
Bus.
La
Ville souhaite
à
nouveau
lui rendre
hommage.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
nouvelles
dénominations.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
importe
dans
l'intérêt
général
de
dénommer
les
voies
et
les
espaces
publics
et
privatifs
de
la
ZAC
Coteaux
Beauclair.
DELIBERE
Article
1 —- APPROUVE
la dénomination
« place
Hervé
OLIVIER
»
pour
la place
de
quartier.
Article
2 - APPROUVE
la dénomination
« square
Marcel
et Lucienne
CLERBOIS
» pour
le square
linéaire.
Article
3 — APPROUVE
la dénomination
« parvis
Samuel
PATY
»
pour
le parvis
du
groupe
scolaire.
Article
4
—
APPROUVE
la
dénomination
« rue
Amaud
BELTRAME
»
pour
la
voie
de
desserte
reliant
la
rue
de
Lisbonne
au
boulevard
Gabriel
Péri.
Article
5
—
APPROUVE
la
dénomination
« place
Valéry
GISCARD
D'ESTAING
»
pour
la
place
desservant
les
quatre
halls
d'entrée
de
la résidence
Le
Metropolitan
(lot C1).
Article
6
—
APPROUVE
la
dénomination
« allée
Clotilde
MAILLOT
»
pour
l'allée
desservant
les
maisons
de
ville
de
la résidence
Le
Metropolitan
(lot C1).
Article
7 -
APPROUVE
la
dénomination
«
allée
Pierre
VANDERHEYDEN
»
pour
l'allée
piétonne
desservant
les
halls
d'entrée
de
la résidence
High
Garden
{lot C2). Adopté par
28
voix
pour
et
7 abstentions (7
RES,
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
_
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :5{ot
12024
\
/
âul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
eo
Numéro
délibération | OBJET:
ID : 093-219300647-20210126-CM210123_08-DE
08
Approbation
d’une
convention
de
servitudes
tripartite
entre
Réseau
de
Conseil Municipal
|
Transport
d'Electricité
(RTE),
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-
de
Rosny-sous-Bois_
|
Denis
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
relative
à
la
liaison
aérienne
haute
|
23 janvier
2021
tension
à
225kV
Galères
—
Romainville
— Villevaudé
n°4
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
AP
50
Document
d'urbanisme
Monsieur
le Maire,
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
la
liaison
électrique
aérienne
haute
tension
à
225kV
Galères-Romainville
—
Villevaudé
n°4,
RTE
(Réseau
de
Transport
d'Électricité)
a
décidé,
après
concertation
avec
la
Ville,
de
procéder
à
l'installation
d'un
nouveau
circuit
de
câbles
notamment
sur
les
supports
existants
n°10
et
48
qui
surplombera
cinq
parcelles
dont
la
parcelle
départementale
AP
50
sur
laquelle
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
bénéficie
d'un
bail
emphytéotique
en
lien
avec
le Dépôt
des
Espaces
verts
et la
Ferme
Pédagogique.
Les
travaux
nécessaires
à
l'établissement
et
à
l'entretien
de
ces
ouvrages
de
distribution
d'électricité
sont
d'utilité
publique
et
bénéficient,
à
ce
titre,
des
servitudes
d'ancrage,
d'appui,
de
passage,
de
surplomb,
d'abattage
d'arbres
et
d'occupation
temporaire.
Ainsi,
aux
termes
de
la
convention
de
servitudes,
RTE
est
autorisée
à
faire
passer
les
conducteurs
aériens
entre
le
support
n°10
et
le
support
n°
48,
pour
la
durée
de
l'ouvrage
existant.
Ce
surplomb
sera
d'une
longueur
totale
d'environ
70
mètres
sur
la
parcelle
départementale
cadastrée
AP
50.
RTE
sera
également
autorisée
à y procéder
aux
travaux
d'élagage
ou
de
déboisement
indispensables
à
l'exploitation
de
l'ouvrage.
Cette
servitude
sera
réitérée
par
acte
notarié,
le surplomb
donnant
lieu
à
indemnisation
forfaitaire
et définitive
du
propriétaire
à hauteur
de
150
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
de
convention
tripartite
de
servitudes
entre
RTE,
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
sur
la
parcelle
cadastrée
AP
50.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
les
articles
L2122-21,
L2121-29
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L323-3
et suivants
du
Code
de
l'Énergie
et plus
spécifiquement
l'article
L323-4;
VU
le
projet
de
convention
tripartite
de
servitudes
entre
RTE,
le Conseil
départemental
de
la Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
;
VU
le plan
parcellaire
fixant
le tracé
entre
le support
n°10
et le
support
n°
48
surplombant
une
série
de
parcelles
dont
la parcelle
cadastrée
AP
50
appartenant
au
Conseil
départemental
de
la Seine-Saint-Denis.
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
la
convention
tripartite
de
servitudes
entre
RTE,
le
Conseil
départemental
de
la
Seine
Saint-
Denis
et
la Commune
de
Rosny-sous-Bois
sur
la parcelle
cadastrée
AP50
et
le plan
parcellaire
figurant
en
annexe.
Aticle
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
la
servitude
et leurs
annexes
ainsi
que
l'acte
notarié
afférent.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 26/04
1262; Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
Ex
TS,
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 098-219800647-20210126-CM210128_09-DE
08
Approbation
d’une
convention
de
servitude
entre
RTE
et
la
Ville
de
Rosny-
Conseil
Municipal
|
sous-Bois
relative
aux
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
de
Rosny-sous-Bois_|
bortant
sur
la
liaison
aérienne
haute
tension
à 225kV
Galères
- Romainville
—
23 janvier
2021
Villevaudé
portant
sur
les
parcelles
communales
cadastrée
AP
131
et 58
Document
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire,
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération
portant
sur
le
même
projet,
il est
rappelé
que
la
restructuration
de
la
liaison
électrique
aérienne
haute
tension
à
225kV
Galères-Romainville
—
Villevaudé
n°4
nécessite
l'installation
d'un
nouveau
circuit
de
câbles
sur
les
supports
existants
n°10
et
48
surplombant
cinq
parcelles
dont
les
deux
parcelles
communales
situées
le long
de
la
rue
Jules
Guesde
sur
le
Plateau
d'Avron
et cadastrées
AP
131
et AP
58.
En
vue
de
l'établissement
et
de
l'entretien
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
qui
relèvent
de
l'utilité
publique,
les
travaux
bénéficient
des
servitudes
d'ancrage,
d'appui,
de
passage,
de
surplomb,
d'abattage
d'arbres
et
d'occupation
temporaire.
Ainsi,
la
convention
de
servitudes
grevant
les
parcelles
de
la
Ville
est
compatible
avec
les
bâtiments
communaux
existants,
elle
autorisera
RTE
à
faire
passer
les
conducteurs
aériens
sur
une
longueur
totale
d'environ
77
mètres,
se
décomposant
en
:
-
56
mètres
entre
le support
n°10
et le support
n°
48
sur
la parcelle
AP
131 ;
-
21
mètres
entre
le support
n°10
et le support
n°48
sur
la parcelle
AP
58.
Pour
la
durée
de
l'ouvrage
existant.
RTE
sera
également
autorisée
à
y
procéder
aux
travaux
d'élagage
ou
de
déboisement
indispensables
à
l'exploitation
de
l'ouvrage.
Cette
servitude
sera
réitérée
par
acte
notarié,
le
surplomb
donnant
lieu
à indemnisation
forfaitaire
et définitive
du
propriétaire
à
hauteur
de
150
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
de
convention
de
servitudes
entre
RTE
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
sur
les
parcelles
cadastrées
AP
58
et AP
131.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
les
articles
L2122-21,
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L 323-3
et suivantes
du
Code
de
l'Énergie;
VU
le projet
de
convention
de
servitudes
entre
RTE
et la Ville
de
Rosny-sous-Bois
;
VU
le plan
parcellaire
fixant
le tracé
entre
le support
n°10
et
le support
n°48
sur
les
parcelles
cadastrées
AP
58
et
AP
131.
DELIBERE
Atticle
1:
APPROUVE
la
convention
de
servitudes
et
le
plan
parcellaire
figurant
en
annexe
entre
RTE
et
la
Commune
de
Rosny-sous-Bois
sur les
parcelles
cadastrées
AP
58
et AP
131.
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
la
servitude
et leurs
annexes
ainsi
que
l'acte
notarié
en
découlant.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour, mois
et an ci-dessus
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
a
Te,
[
Numéro
délibération |
OBJET:
ID : 093-219800647-20210126-CM210123_10-DE
10
Convention
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'association
pour
le
Conseil
Municipal
|
logement
des
jeunes
travailleurs
(ALJT)
relative
à
la
tenue
d'un
de
Rosny-sous-Bois_|
accompagnement
des
professionnels
de
l'ALJT
par
la
psychologue
du
Point
23 janvier 2021
Ecoute
Jeunes
(PEJ)
Autre
type
de
contrat
Monsieur
le
Maire,
L'Association
pour
le
logement
des
jeunes
travailleurs
(ALJT)
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
entendent
unir
leurs
efforts
pour
développer
une
politique
de
prévention
de
santé
en
favorisant
l'orientation
et
l'accès
au
droit
commun
des
jeunes
rosnéens
sur
des
structures
ou
dispositifs
de
soin
par
le
biais
d'un
espace
d'écoute
dédié. C'est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
souhaité
conclure
une
convention
pour
la
tenue
d'un
accompagnement
des
professionnels
de
l'ALUT
par
la
psychologue
du
Point
Ecoute
Jeunes.
Cet
accompagnement
se
fera
une
fois
par
mois
sur
un
temps
d'échange
de
2
heures.
Les
professionnels
de
ALJT
orienteront
ainsi
plus
aisément
les jeunes
en
souffrance
psychique
habitant
au
sein
du
foyer.
Pour
rappel
le
PEJ
s'adresse
aux
jeunes
de
11
à
26
ans
ayant
une
attache
(résidentielle,
professionnelle,
scolaire)
sur
le territoire
de
Rosny-sous-Bois.
La
psychologue,
grâce
à
son
travail,
favorisera
la
mise
en
mots
et
en
sens
des
difficultés
des
jeunes
rencontrées
dans
le
milieu
scolaire,
familial
et
social
(insertion
professionnelle
et
sociale,
santé,
discrimination,
violences,
mal
être),
interviendra
au
niveau
préventif
et
permettra
une
orientation
médico-psycho-sociale
vers
des
structures
spécialisées
si besoin.
ll'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
et autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
y afférents.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
loi n°98.1163
du
18
décembre
1998,
relative
à
l'accès
au
droit,
VU
la circulaire
du
5 décembre
2014,
relative à
l'intégration
des
enjeux
de
santé
au
sein
des
contrats
de
ville,
VU
la
loi
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
du
26
janvier
2016,
relative
au
soutien
des
jeunes
pour
l'égalité
des
chances
en
santé,
VU
le
projet
de
convention
relative
à
la
tenue
d'un
accompagnement
du
PEJ
de
l’équipe
de
l'ALUT
de
Rosny-sous-
Bois, CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
souhaité
développer
une
politique
de
prévention
de
santé
à
travers
la mise
en
place
de
permanence
d'écoute
psychologique,
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
mise
d'un
temps
d'échanges
et
d'accompagnement
des
professionnels
de
l'ALJT
par
la psychologue
du
PEJ.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
autres
documents
afférents
à ce
partenariat.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré les jour, mois
etan ci-dessus
|
Publication
le : 26
(o4{
12021
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Affiché
le
Numéro
délibération | OBJET
:
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
ID
: 093-219300647-20210126-CM210123_11-DE
1
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
« Pass
numérique
»
23
janvier
2021
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Evolution
du
dispositif
d'aide
aux
projets
pour
les
jeunes
:
intégration
du
Monsieur
le Maire,
Le
dispositif
municipal
d'aides
aux
projets
jeunesse
est
structuré
sous
la
forme
de
6
branches
:
Pass’
Mobilité,
Pass’
Solidarité,
Pass’
Initiative,
le
dispositif
Sac
Ados,
Pass
Qualification,
le
BAFA
citoyen.
Un
nouveau
dispositif,
le
Pass
numérique,
intègre
l'ensemble
des
aides
aux
jeunes.
LES
DIFFERENTS
TYPES
DE
PROJETS
CONDITIONS
PASS
MOBILITE
17-25
ans
Faciliter
la
réussite
éducative
et
l'insertion
professionnelle
des
lycéens
et
Habitant
Rosny-sous-
étudiants
via
des
projets
de
mobilité
(stage
en
France
ou
à
l'étranger,
période
Bois
y
d'études
à
l'étranger,
séjour
linguistique
lié
à
la
scolarité
ou
aux
études,
projet
au
pair). PASS
SOLIDARITÉ,
CITOYENNETE
Permettre
aux
jeunes
de
s'exprimer,
d'échanger
et
de
s'impliquer
dans
des |
18-25
ans
projets
de
solidarité
et
de
citoyenneté
à l'international
:
Habitant
Rosny-sous-
°_
Par
un
projet
de
voyage
à but
solidaire
ou
citoyen.
Bois
e
Participation
à
un
chantier
de
solidarité
internationale
à
l'étranger
ou
en
|
16-25
ans
France.
Habitant
Rosny-sous-
Bois
PASS
INITIATIVE
47-25
ans
Favoriser
la
participation
des
jeunes
à
la
vie
locale,
favoriser
les
pratiques
Habitant
Rosny-sous-
culturelles,
sportives,
citoyennes,
solidaires
à
travers
des
projets
menés
sur
la
Bois
y
ville. SAC
ADOS
17-25
ans
Permettre
aux
jeunes
de
partir
en
vacances
en
autonomie,
en
France
ou
en
|
Habitant
Rosny-sous-
Union
Européenne.
Bois
PASS
QUALIFICATION
Aider
les
jeunes
à
financer
la
3%%
partie
du
Brevet
d'Aptitude
à
la
Fonction
|
17-25
ans
d'Animateur,
le
Brevet
de
Surveillant
de
Baignade
ou
le
Brevet
National
de
|
Habitant
Rosny-sous-
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
brevets
pouvant
les
aider
dans
leurs
|
Bois
recherches
de
job
étudiants
ou
saisonniers.
17-25
ans
Habitant
Rosny-sous-
Bois
BAFA
CITOYEN
Aider
les
jeunes
à
financer
la
1#®
partie
du
Brevet
d'Aptitude
à
la
Fonction
d'Animateur.
Effectuer
20
heures
d'investissement bénévole
au
sein
d'associations
ou
de
services
municipaux.
PASS
NUMERIQUE
Soutenir
la
recherche
d'emploi,
l'accès/le
suivi
d'une
formation
des
jeunes
ou
la
réussite
éducative
d'un
élève
en
permettant
l'acquisition
d'un
outil
informatique
15-25
ans
Habitant Bois Etre
en
situation
avérée
de
précarité
Ne
pas
être
éligible
à
un
dispositif
déjà
existant
proposé
par
le
Département
93,
la
Région
IDF,
ou
l'Etat
Rosny-sous-
mise
en
Pendant
le
confinement,
l'équipe
du
Cercle
J
a
observé
une
précarité
numérique,
déjà
évidence
par
l'utilisation
accrue
de
la
cyberbase
du
Pont
Info
Jeunesse
(31%
des
visites
au
PIJ
en
2019
sont
justifiées
par
l'utilisation
des
postes
informatique,
souvent
causées
par
une
absence
de Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
poste
informatique
au
domicile,
ou
de
connexion
internet).
Différentes
actions
on
Afiché le
TT
mais
rendues
compliquées
par
le
manque
d'outils
informatiques
au
domicile.
Enl
ID
::093-219300647-20210126-CM210123_11-DE
avec
plusieurs
personnes
nécessitant
un
ordinateur,
il n'y
a
pas
toujours
assez
d'outils
pour
laisser
à
chacun
la
possibilité
de
travailler
sereinement,
que
cela
soit
pour
les
études
ou
la
recherche
d'un
emploi. Le
service
jeunesse
a
constaté
lors
du
confinement
que
malgré
la
présence
d’un
ordinateur
dans
la
plupart
des
foyers,
cela
n'est
pas
suffisant
pour
que
les jeunes
puissent
avoir
leur
outil
de
travail.
Par
ailleurs,
une
étude
récente
sur
des
Centre
de
Formations
d'Apprentis
en
lie
de
France
met
en
évidence
que
la
fracture
et
l'exclusion
numérique
sont
réelles
et
présentes
sur
notre
territoire.
Différents
entretiens
avec
les
partenaires
sociaux
de
la
ville
ont
confirmé
le
besoin
d'outils
informatiques. Suite
au
contexte
actuel,
la
Ville
propose
donc
la
mise
en
place
d'une
bourse
numérique,
nommée
Pass
Numérique.
Celle-ci
sera
constituée
d'une
aide
financière
de
300€
tout
en
orientant
vers
les
structures
en
capacité
de
proposer
un
accompagnement
aux
outils
numériques.
Cette
aide
financière
ne
pourra
permettre
qu’à
financer
un
ordinateur
(et
une
imprimante
si
les
bénéficiaires
le souhaitent),
et ce,
avec
présentation
d’une
facture
et
d'un
ticket
de
caisse.
Un
nouveau
règlement
intérieur
avec
l'intégration
du
Pass
numérique
est
mis
en
place.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
d'évolution
du
dispositif
des
bourses
aux
projets jeunesse
et le nouveau
règlement
mis
en
place.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°36
du 27
juin
2019
cadrant
le dispositif
des
aides
aux
projets
pour
les jeunes.
CONSIDERANT
que
la Ville
souhaite
faire
évoluer
le
dispositif
d'aides
aux
projets
jeunes
qui
permet
de
soutenir
les
projets
portés
par
les jeunes
Rosnéens, DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
le
projet
d'évolution
du
dispositif
d'aides
aux
projets
jeunes
et
le
règlement
intérieur
de
la commission
d'attribution
des
bourses,
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
valider
les
modalités
d'attribution
de
bourses
accordées
par
la commission
et à
signer
tous
documents
y afférent.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[ Fait et délibéré
les jour, mois et an ci-dessus
]
Publication
le :2G/o4
1224
Jean-Pauf
FAUCONNET
|
Maire
| Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
ua
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219800647-20210126-CM210123_12-DE
12
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
Conseil Municipal
passée
avec
l'Association
de
Gestion
Globale
de
Rosny-sous-Bois
(AGG)
de
Rosny-sous-Bois 23 janvier
2021
Subventions Monsieur
le Maire,
Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
signée
entre
la
Ville
et
l'Association
de
Gestion
Globale
de
Rosny-
sous-Bois
pour
une
durée
de
trois
ans.
Cette
dernière
arrivant
à échéance
fin
2020,
nous
proposons
cet
avenant
afin
de
proroger
d'un
an
ladite
convention
et d'ici
à
son
échéance
travailler
à
une
nouvelle
convention
triennale
avant
fin
2021. Dans
une
démarche
d'intérêt
général
local,
en
lien
avec
les
services
publics,
l'Association
de
Gestion
Globale
(AGG)
a notamment
pour
but
de
:
-
coordonner,
promouvoir,
favoriser,
soutenir
toute
initiative
contribuant
au
développement
social,
éducatif
et
culturel
de
la population
de
Rosny-sous-Bois,
à partir
des
centres
socioculturels,
-
contribuer
à
l'organisation
des
activités
socioculturelles,
dans
l'esprit
fixé
par
les
circulaires
ministérielles
régissant
les
centres
sociaux,
-
gérer
l'ensemble
des
moyens
matériels
et financiers,
ainsi
que
lès
personnels
embauchés,
-
confier
la
responsabilité
et
la
charge
de
l'animation
de
chaque
établissement
au
comité
directeur,
en
référence
au
projet
social,
-
organiser
la
coordination
de
l'action
des
différents
établissements,
dans
un
souci
de
cohérence
et
d'efficacité,
au
service
de
la
population,
mais
aussi
de
respect
des
particularités
et
des
aspirations
de
chaque
quartier, -
assurer
une
équitable
répartition
des
ressources
entre
les
structures
d'animation,
compte
tenu
de
leur
activité
et
de
leur
besoin,
-
être
en
liaison
avec
toutes
structures
locales,
départementales,
régionales
ou
nationales.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°1
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
et autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le signer. LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le projet
d'avenant
à la convention
d'objectifs
et de
moyens,
VU
la
délibération
n°1
du
1
février
2018
approuvant
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
21/02/2018
pour
une
durée
de
trois
ans,
CONSIDERANT
la demande
de
subvention
pour
l'année
2021,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
présente
l'association
pour
la vie
locale,
CONSIDERANT
les
moyens
dont
dispose
l'association
pour
mener
ses
actions,
DELIBERE
Atticle
unique
: APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le signer,
Adopté
à l'Unanimité
Mesdames
ELICE,
ZERROUR
et Messieurs
DO
ESPIRITO
SANTO,
et
CHAMBORAIRE
ne
prennent
pas
part au
vole
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
“Fait et délibéré
les jour, mois et
an ci-dessus
Publication
le :26/o4
1224 Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
| Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
se
fl
il
OBJET:
Numéro
délibération
ID : 093-219800647-20210126-CM210123_13-DE
13
Approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
Conseil
Municipal
passée
avec
l’Association
de
Cap
à
Cité
de
Rosny-sous-Bois 23 janvier
2021
Subventions Monsieur
le
Maire,
Une
convention
d'objectifs
et de
moyens a
été
signée
entre
la Ville
et
l'Association
Cap
à
Cité
pour
une
durée
de
trois
ans.
Cette
dernière
arrivant
à
échéance
fin
2020,
nous
proposons
cet
avenant
afin
de
proroger
d'un
an
ladite
convention
et d'ici
à son
échéance
travailler
à
une
nouvelle
convention
triennale
avant
fin
2021.
Pour
rappel,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
protection
de
l'enfance,
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
a
habilité
l'association
Ville
et Avenir
pour
l'organisation
de
la prévention
spécialisée
sur
la Ville
de
Rosny-sous-Bois.
Une
convention
cadre
entre
le
Département
et
la Ville,
entrée
en
vigueur
le
18
décembre
2015,
pour
la période
2015-
2020,
et
relative
à
l'organisation
de
la
prévention
spécialisée,
précise
le
cadre
de
la
mission
de
l'association
et
organise
le
partenariat
et
les
engagements
des
trois
acteurs.
Cette
convention
est
complétée
par
l'avenant
du
16
janvier
2018.
L'Association
Cap
à
Cité
ayant
pour
objet
de
concourir
à
améliorer
l'insertion
sociale
de
mineurs,
jeunes
majeurs
et
de
leurs
familles
en
Ile-de-France,
est
donc
habilitée
pour
mettre
en
œuvre
une
mission
de
protection
de
l'enfance.
Elle
mène
depuis
1995
sur
le
quartier
du
Pré-Gentil,
depuis
le
1er
septembre
2007
sur
le
quartier
Mamaudes-Bois
Perrier
et
depuis
le
16
janvier
2018
sur
le
quartier
de
la
Boissière,
une
action
de
prévention
spécialisée.
Cette
dernière
intervention
est
notamment
permise
par
l'intégration
de
3 postes
d'éducateurs
spécialisés
supplémentaires.
Cette
action,
menée
en
priorité
en
direction
des
jeunes
de
11
à
21
ans,
conformément
aux
orientations
du
Département,
s'inscrit
dans
le cadre
de
l'intervention
du
travail
de
rue,
spécifique
à la prévention
spécialisée,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°1
à
la Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
et autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le signer. LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le projet
d'avenant
à
la convention
d'objectifs
et de
moyens,
VU
la
délibération
n°2
du
15
mars
2018
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
26/03/2018
pour
une
durée
de
trois
ans,
CONSIDERANT
la demande
de
subvention
pour
l'année
2021,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
présente
l'association
pour
la vie
locale,
CONSIDERANT
les
moyens
dont
dispose
l'association
pour
mener
ses
actions,
DELIBERE
Article
unique
: APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le signer,
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRÈS
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 5/04
1224
AUCONNET
|
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
eo
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 093-219800647-20210126-CM210123_14-DE
14
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
Conseil Municipal
passée
avec
l'association
de
l'Ecole
Nationale
des
Arts
du
Cirque
de
Rosny
de
Rosny-sous-Bois_|
(ENACR)
23
janvier
2021
Subvention Monsieur
le
Maire,
Une
convention
d'objectifs
et de
moyens
a été
signée
entre
la Ville
et l'Ecole
Nationale
des
Arts
du
Cirque
de
Rosny
(ENACR)
pour
une
durée
de
trois
ans.
Cette
dernière
arrivant
à
échéance
fin
2020,
nous
proposons
cet
avenant
afin
de
proroger
d'un
an
ladite
convention
et
d'ici
à
son
échéance
travailler
à
une
nouvelle
convention
triennale
avant
fin 2021.
Pour
rappel,
l'Ecole
Nationale
des
Arts
du
Cirque
de
Rosny
(ENACR)
a
pour
objet
développer
et
promouvoir
la
connaissance
et
la
pratique
des
disciplines
circassiennes
sous
toutes
leurs
formes,
notamment
par:
-
une
diversification
de
ses
enseignements
permettant
de
proposer
une
formation
de
jeunes
talents
susceptibles
de
rejoindre
le secteur
professionnel
ou
amateur
du
cirque,
-
la
réalisation
de
toutes
actions
et
prestations
en
rapport
avec
le
développement
et
la
promotion
de
ses
activités
et de
celle
du
cirque,
-
des
actions
culturelles
avec
le milieu
scolaire.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°1
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
et autoriser
Monsieur
lé
Maire
ou
son
représentant
à le
signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le projet
d'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et de
moyens,
VU
la
délibération
n°
3
du
1*
février
2018
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
01/02/2018
pour
une
durée
de
trois
ans,
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
pour
l'année
2021,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
présente
l'association
pour
la vie
locale,
CONSIDERANT
les
moyens
dont
dispose
l'association
pour
mener
ses
actions,
DELIBERE
Atticle
unique
: APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le signer,
Adopté
à l'Unanimité
Madame
Catherine
VENTURA
ne
prend
pas
part au
vote.
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE,
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :Q5
{04
(2021
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
| Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
sa
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 098-219800647-20210126-CM210128_15-DE
15
Approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
Conseil Municipal
passée
avec
l'association
université
populaire
(UP)
de
Rosny-sous-Bois 23 janvier
2021
Subvention Monsieur
le
Maire,
Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
signée
entre
la
Ville
et
l'Association
Université
Populaire
pour
une
durée
de
trois
ans.
Cette
dernière
arrivant
à
échéance
fin
2020,
nous
proposons
cet
avenant
afin
de
proroger
d'un
an
ladite
convention
et
d'ici
à
son
échéance
travailler
à
une
nouvelle
convention
triennale
avant
fin
2021.
Pour
rappel,
l'association
Université
Populaire
a
pour
objet
de
favoriser,
dans
certains
domaines,
l'élargissement
des
connaissances
de
ses
membres
adhérents
grâce
aux
cours
dispensés
sous
son
égide,
par
ses
membres
animateurs.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°1
à
la Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
et autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
le signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le projet
d'avenant
à la convention
d'objectifs
et de
moyens,
VU
la délibération
n°7
du
1 février
2018
approuvant
la convention
d'objectifs
et de
moyens
du
16/02/2018
pour
une
durée
de
trois
ans,
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
pour
l'année
2021,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
présente
l'association
pour
la vie
locale,
CONSIDERANT
les
moyens
dont
dispose
l'association
pour
mener
ses
actions,
DELIBERE
Article
unique
: APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la convention
d'objectifs
et de
moyens
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
le signer,
Adopté
à l'Unanimité
Monsieur
ARCELUZ
ne
prend
pas
part au
vote
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :25{54
(2Q
Jean-PayFAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
eo
Numéro
délibération |
OBJET:
ID : 098-219800647-20210126-CM210128_16-DE
16
Versements
d’avances
de
subventions
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 23
janvier
2021
Subventions Monsieur
le
Maire,
Les
associations
avec
lesquelles
la
Ville
a
contracté
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
bénéficiant
d'une
subvention
dont
le
montant
est
supérieur
à
23
000
€
sollicitent
le
versement
d'avances
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2021.
Ces
avances
s’effectueront
selon
le plan
de
versement
ci-dessous
:
Association
de
Gestion
Globale
des
centres
socioculturels
de
Rosny-sous-Bois
—- AGG :
“Janvier
2021
: versement
de
100
000
€
«
Février
2021
: versement
de
100
000
€
"
Mars
2021
: versement
de
100
000
€
Ecole
Nationale
des
Arts
du
Cirque
de
Rosny-sous-Bois
—
ENACR
:
"
Janvier
2021
: 1/12ème
du
montant
de
la subvention
2020
soit
15
100
€
=
Février
2021
: 1/12èm%e
du
montant
de
la subvention
2020
soit
15
100
€
s
Mars
2021 :
1/12èm%e
du
montant
de
la subvention
2020
soit
15
100
€
Université
Populaire
- UP :
“Janvier
2021 :
un
12ème
du
montant
de
la subvention
2020
soit 2
500
€
“Février
2021:
un
12ème
du
montant
de
la subvention
2020
soit 2
500
€
"Mars
2021 :
1/12ème
du
montant
de
la subvention
2020
soit 2
500
€
Afin
de
permettre
à
ces
associations
d'exercer
leur
activité
sans
difficulté
de
trésorerie,
chacune
ayant
des
salariés
à
rémunérer,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
versement
d'avances
de
subvention
selon
les
modalités
précitées.
Afin
de
permettre
à
ces
associations
d'exercer
leur
activité
sans
difficulté
de
trésorerie,
chacune
ayant
des
salariés
à
rémunérer,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
d'avances
de
subvention
selon
les
modalités
précitées,
ces
versements
feront
l'objet
d'avenants
aux
conventions
d'objectifs
et de
moyens
en
cours.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le budget
primitif 2020
VU
la
délibération
n°7
du
19
décembre
2019
concernant
la
répartition
des
crédits
de
subventions
—
Exercice
2020,
VU
la
demande
de
l'Association
de
Gestion
Globale
des
Centres
Socioculturels
de
Rosny-sous-Bois
-
AGG
en
date
du
24
juin
2020,
VU
la demande
de
l'Ecole
Nationale
des
Arts
du
Cirque
de
Rosny-sous-Bois
—- ENACR
en
date
du
11
juin
2020, VU
la demande
de
l'Université
Populaire
—
UP
en
date
du
5 juin
2020, Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
DELIBERE
Affiché le
see
ID : 093-219800647-20210126-CM210123_16-DE
Article
unique:
AUTORISE
le
versement
des
avances
selon
les
modalités
demandées
par
les
associations
:
Adopté
à l'Unanimité
Mesdames
VENTURA,
ZERROUR
et Messieurs
CHAMBORAIRE,
ARCELUZ
et,
DO
ESPIRITO
SANTO
ne
prennent
pas
part au
vote
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour, mois
et an ci-dessus
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
-
Affiché le
Es
TE,
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20210126-CM210128_17-DE
17
Convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
CHAILLOU,
psychanalyste
relative
à
Conseil Municipal
|
l'analyse
des
pratiques
de
l’intervenant
social
au
commissariat
de
Rosny-sous-Bois 23 janvier
2021
Politique
de
le
Ville
Monsieur
le
Maire,
La
Ville
a
fait
le
choix
de
mettre
en
place
un
poste
d'intervenante
sociale
au
commissariat
(SC),
qui
peut
accueillir
toute
personne
se
présentant
au
commissariat
et
nécessitant
une
écoute,
une
orientation
ou
la
mise
en
place
d'un
accompagnement
social.
L'ISC
travaille
plus
particulièrement
sur
les
violences
faites
aux
femmes
et
les
violences
au
sein
de
la
cellule
familiale,
sur
les
mineurs
se
mettant
en
danger,
ainsi
que
sur
l'accompagnement
social
des
personnes
vulnérables.
En
moyenne,
une
dizaine
de
familles
nouvelles
par
mois,
est
reçue
sur
ces
problématiques.
Ce
poste
est
de
ce
fait
exposé
à
un
stress
important,
dû
à
des
situations
présentant
souvent
des
risques
lourds
{menaces
de
passages
à
l'acte
violent,
mises
à
l'abri
de
femme
en
danger,
situations
de
protection
de
l'enfance,
rupture
d'hébergement
de
familles
….),
qui
nécessitent
des
interventions
dans
l'urgence.
La
charge
de
travail
de
ce
poste
est
de
plus
particulièrement
élevée
au
vu
du
nombre
de
situations
traitées.
Environ
250
situations
nouvelles
sont
accompagnées
chaque
année.
Dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
psychosociaux
et
notamment
des
risques
d'épuisement
professionnel,
un
groupe
d'analyse
de
pratiques,
supervisé
par
un
professionnel
extérieur,
a été
mis
en
place.
Ce
groupe
d'analyse
de
pratique
comprenait
les
ISC
des
Villes
de
Saint-Ouen,
Montreuil
et
Rosny-sous-Bois,
pour
une
participation
de
chaque
Ville
à hauteur
de
150
€ KT
par
séance
(chaque
séance
s'élevant
à 450€
HT).
De
nouvelles
Villes
souhaitent
adhérer
à ce
groupe
en
2021
: Les
Lilas,
Noisy
le Sec,
Aubervilliers,
Bondy
et
Noisy
Le
Grand. Le
coût
total
d'une
séance
restant
de
450
€
HT,
la
participation
financière
par
Ville
diminue,
pour
une
facturation
par
séance
à
hauteur
de
80
€
HT
par
Ville,
soit
800
€
HT
au
total
à
l'année.
Îl est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
approuver
la
convention
« Analyse
des
pratiques
de
l'Intervenant
Social
au
Commissariat
»
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et Monsieur
CHAILLOU,
psychanalyste,
organisant
la tenue
des
séances
et leur financement,
-
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la convention
relative
à
l'analyse
des
pratiques
de
l'intervenant
social
au
commissariat,
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
la convention
relative
à l'analyse
des
pratiques
de
l'intervenant
social
au
commissariat
Aticle
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
Adicle
3
: INDIQUE
que
la dépense
sera
imputée
sur
l'exercice
budgétaire
en
cours
Adopté
à l'Unanimité
e
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour, mois et an ci-dessus
|
Publication
le : {6412021
|
Jeag/Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
| Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
ua
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 093-219300647-20210126-CM210123_18-DE
18
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
l'association
Conseil
Municipal
|
Lecture
Jeunesse
et
le
lycée
Jean
Moulin
de
Rosny-sous-Bois
pour
de Rosny-sous-Bois_|
collaborer
au
projet
« NUMOOK
»
23
janvier
2021
Autres domaines
de
compétences
des
communes
Monsieur
le
Maire,
La
médiathèque
Louis
Aragon
est
sollicitée
par
le
lycée
Jean
Moulin
afin
de
participer
au
projet
«
Numook
»,
un
dispositif
annuel
créé
par
l'association
Lecture
Jeunesse,
qui
s'adresse
aux
jeunes
à
partir
du
collège
pour
allier
la
lecture,
l'écriture,
la
créativité
et
l'oralité
au
numérique.
Les
adolescents
deviennent
auteurs
le
temps
d'une
année
scolaire
: ils
écrivent
une
histoire,
créent
des
illustrations
graphiques
et
sonores,
mettent
en
voix
et
enregistrent
des
extraits
de
leur
texte,
tout
en
renforçant
leurs
compétences
numériques.
Ce
projet
œuvre
à
l'égalité
des
jeunes
par
rapport
aux
outils
numériques
qui
font
émerger
de
nouveaux
«
savoir
lire
».
Ce
projet
permettra
aussi
de
favoriser
l'accès
du
public
adolescent
à
la
lecture
publique,
accompagner
les
jeunes
dans
la découverte
de
la
lecture,
de
l'écriture
et
du
numérique
et développer
les
partenariats
de
la
médiathèque
sur
le territoire
rosnéen.
Pour
information,
les
droits
d'inscription
au
dispositif
«
Numook
» s'élève
à
130
€.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
participation
au
dispositif
« Numook
»
et
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la volonté
de
la
municipalité
de
participer
au
dispositif
« Numook
»,
CONSIDERANT
qu'il
est
opportun
pour
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
de
participer
au
dispositif
«
Numook
».
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
la participation
au
dispositif
«
Numook
».
Atticle
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour, mois et
an ci-dessus
Publication
le : DG/
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché
le
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219800647-20210126-CM210123_19-DE
18
Compte
rendu
des
décisions
municipales
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 23 janvier
2021
Autres domaines
de
compétences
des
communes
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
suivantes :
DELIBERE
388-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AERO
DU
LUNDI
14 AU
VENDREDI
18
DECEMBRE
2020
389-2020
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UNE
PORTION
DE
TROTTOIR
SISE
RUE
DE
BRUXELLES
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
LES
NOUVEAUX
CONSTRUCTEURS
390-2020
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UNE
PORTION
DE
LA
VOIE
CHARLES
GARNIER
AU
PROFIT
DE
LA
SCCV
ILOT
GARNIER
391-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°
315-2020
EN
DATE
DU
26/08/2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
ANNUELLE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
11-12-13
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
NEW
COUNTRY
WESTERN
DANCE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
392-2020
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SITUE
4-4
BIS
RUE
DU
4EME
ZOUAVES
À
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ALAIN
DELHOMME
393-2020
ATTRIBUTION
D'UNE
BOURSE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
394-2020
EMPRUNT
DE
10
000
000
EUROS
SOUSCRIT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'EPARGNE
ILE-DE-
FRANCE
DESTINE
AU
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
2020
395-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SIS
33
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MADAME
LUCIENNE
SAUTEREAU
396-2020
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
DU
STADE
ARMAND
GIRODIT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
TERPSICHORE
POUR
LA
PERIODE
DE
SEPTEMBRE
A DECEMBRE
2020
1-2021
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES 2-2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UNE
PARTIE
DU
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
35
RUE
DES
BALETTES
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
THIEBAUDT
3-2021
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
OÙ
LOGEMENT
SITUE
27
RUE
SAINTE
ODILE
A
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
RABOUILLE
4-2021
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
27
RUE
SAINTE
ODILE
À ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
LIMA-QUEIROS
5-2021
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
27
RUE
SAINT
ODILE
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
LIMA-QUEIROS
6-2021
FIXATION
DU
PLANCHER
ET
DU
PLAFOND
POUR
LE
CALCUL
DES
PARTICIPATIONS
FAMILIALES
DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
COLLECTIF
NON-PERMANENT,
D'ACCUEIL
FAMILIAL
NON-PERMAMENT,
DES
MULTI
ACCUEILS
FIXES
À COMPTER
DU
1° JANVIER
2021
Prise
d'acte
par l'ensembles
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Maire
|
[Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
J Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché le
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 093-219300647-20210126-CM210123_20-DE
20
Vœu
présenté
par
le
groupe
RES
en
faveur
d’un
moratoire
sur
le
Conseil
Municipal
|
déploiement
de
la
5G
et
pour
l'application
du
principe
de
précaution
sur
la
de
Rosny-sous-Bois
|
commune
de
Rosny-sous-Bois.
23 janvier
2021
Vœu
et motion
Présenté
par
le groupe
Rosny
Ecologique
et
Solidaire
: Mesdames
Magalie
Thibault,
Bertine
Bonner,
Fatia
Keloua ,
Salima
Zerrour,
Eric
Béal,
Franck
Delalande,
Philippe
Pautre.
Considérant
que
le
gouvernement
a
identifié
la
5G
comme
un
enjeu
stratégique
pour
la
France
dans
sa
feuille
de
route
et décidé
que
les
fréquences
seraient
attribuées
aux
opérateurs
téléphoniques
dès
septembre
2020.
Considérant
que
cette
décision
intervient
sans
étude
d'impact
climatique
et
environnemental
ni
aucune
consultation
publique
préalable,
alors
que
l'utilité
réelle
de
la
5G
est
loin
d'être
aussi
évidente
que
le
prétendent
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
ou
le
gouvemement.
Considérant
que
malgré
les
alertes
de
nombreux
citoyens,
associations,
et
élus,
les
attributions
de
fréquences
sont
prévues
dans
les
semaines
qui
viennent
sans
qu'aucun
véritable
débat
n'ait jamais
eu
lieu.
Pourtant,
des
questions
environnementales,
sanitaires
et démocratiques
sont
posées.
Considérant
que
le
déploiement
de
la
5G
va
exponentiellement
accélérer
l'exploitation
de
ressources
naturelles
non
renouvelables,
la
pollution
due
à
l'extraction
des
métaux
rares,
et
la
génération
de
quantité
de
déchet
pas
ou
peu
recyclable,
A
l'heure
actuelle,
un
très
faible
nombre
de
téléphones
mobiles
en
circulation
et en
vente
sont
compatibles
avec
la
5G.
Le
déploiement
de
ce
réseau
mobile
va
donc
impliquer
un
renouvellement
d'une
large
part
du
matériel,
augmentant
encore
l'empreinte
écologique
et
le
poids
des
déchets,
et cela
pour
tenter
de
bénéficier
d'une
nouveauté
technologique
dont
l'utilité
reste
à
démontrer.
Une
étude
d'impact
environnemental
préalable
sur
la
5G
est
donc
nécessaire
avant
d'envisager
son
déploiement.
Considérant
que
le
déploiement
massif
d'objets
connectés
allant
de
pair
avec
la
5G
participe
de
l'accaparement
de
données
personnelles.
On
donne
ainsi
les
clefs
d'un
pouvoir
de
prévision
et
de
contrôle
social
à
des
géants
du
numérique. Considérant
que
dans
le
contexte
actuel
d'urgence
climatique
et
sociale,
c'est
la
question
même
de
nos
modes
de
vies
qu'il
est
urgent
d'interroger.
L'inflation
numérique
doit
nous
amener
à
réfléchir
d'urgence
à
nos
besoins
et
à
nos
usages
en
la
matière.
Et
ce
choix
ne
doit
être
ni
celui
d'opérateurs,
ni
même
celui
d'experts,
mais
bien
un
choix
de
l'ensemble
des
citoyennes
et citoyens
afin
de
décider
de
façon
éclairée
et démocratique
l'installation
ou
non
de
la
5G.
Considérant
que
le moratoire
est
l'une
des
propositions
de
la convention
citoyenne
pour
le climat,
que
le
président
de
la
République
s'est
engagé
à
étudier,
le
conseil
municipal
de
Rosny
sous
Bois
lui
demande,
ainsi
qu'au
gouvernement,
de
respecter
cet
engagement.
Considérant
que
la
5G
est
tout
simplement
un
enjeu
démocratique
tant
les
inégalités
d'accès
à
internet
à
travers
la
France
sont
criantes
; que
la fracture
numérique
n'est
pas
uniquement
sociale,
elle
est
aussi
territoriale.
Le
conseil
municipal
de
Rosny
sous
Bais
exige,
dans
l'immédiat,
un
moratoire
sur
le déploiement
de
la
5G
au
moins
jusqu'à
l'été
2021.
Pendant
ce
moratoire,
qui
fait
partie
des
propositions
de
la
Convention
citoyenne
pour
le
climat,
il
propose
la tenue
d'un
débat
démocratique
décentralisé
sur
la 5G
et sur
les
usages
numériques.
Il'affirme,
à propos
de
la 5G,
que
la commune
de
Rosny-sous-Bois
appliquera
le principe
de
précaution.
Il confirme
que
sa
priorité
sera
la finalisation
du
déploiement
de
la 4G.
Releté
par 22
voix
contre
et
7 voix
pour
(RES)
et 6 abstentions
(6 URAM,
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 96 {o4
1 9521
Jean-Pâu
CONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est