Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le re
ID : 093-219300647-20221215-CM221215 _28-DE
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 I rosnysousbois.fr
R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e
L i b e r t é É g a l i t é F r a t e r n i t é
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre, les membres composant le Conseil municipal, convoqués le 9 décembre 2022 par Monsieur FAUCONNET Jean-Paul, Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire.
43 Conseillers
municipaux
en exercice
ETAIENT PRESENTS : M. FAUCONNET, le Maire
Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme AWAD, M. ARCELUZ, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ROUSSEL, Adjoints – Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL (jusqu’à 20h35), Mme PELLEN, M. NOBRE (jusqu’à 21h08), Mme TISSOT, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme ZERROUR (jusqu’à 22h06), M. DELALANDE, M. PAUTRE, Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : 31
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. LE FLOCH à Mme ROUSSEL - Mme ELICE à Mme REGNAULD - M. RICCARDI à M. CAREL - M. CHAMBORAIRE à Mme VAVASSORI - Mme BAUBRY à Mme PROVOST - Mme CARBONELL (à partir de 20h35) à M. MESA GIRALDO - M. PERNES à M. MANGON – M. NOBRE (à partir de 21h08) à Mme VENTURA - M. POINSIGNON à M. ITZKOVITCH - Mme BONNER à M. DELALANDE - Mme ZERROUR (à partir de 22h06) à M. PAUTRE - Mme KELOUA à Mme THIBAULT - M. BEAL (jusqu’à 22h06) à Mme ZERROUR
représentés : 10
Absents : 2
ABSENTS : M. CIANI – Mme SEBAN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VAVASSORI Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ra
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
01-DE
01
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
prévue
à
l’article
L.2123-35
du
Code
Conseil
Municipal
général
des
collectivités
territoriales
à
Madame
Patricia
VAVASSORI
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Monsieur
le
Maire
expose
:
En
application
de
l'article
L.2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: «[...]
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est résulté.
[...]
».
Il résulte
de
ces
dispositions
que
lorsque
le
maire
ou
les
élus
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
ont
été
victimes
de
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
à
raison
de
leurs
fonctions,
sans
qu'une
faute
personnelle
puisse
leur
être
imputée,
la
Collectivité
publique
est
tenue
à
une
obligation
de
protection
à
laquelle
il ne
peut
être
dérogé,
sous
le
contrôle
du
juge,
que
pour
des
motifs
d'intérêt
général
; que
cette
obligation
de
protection
a
pour
objet,
non
seulement
de
faire
cesser
les
attaques
auxquelles
le
maire
ou
l'élu
est
exposé,
mais
aussi
d'assurer
à
celui-ci
une
réparation
adéquate
des
torts
qu'il
a
subis
; que
la
mise
en
œuvre
de
cette
obligation
peut
notamment
conduire
la
Collectivité
à
assister
le
bénéficiaire
de
la
protection
dans
l'exercice
des
poursuites
judiciaires
qu'il
entend
entreprendre
pour
se
défendre.
Depuis
le
28
février
2022,
se
plaignant
des
nuisances
occasionnées
par
les
travaux
de
la
ligne
15,
menés
par
la
Société
du
Grand
Paris,
un
administré
s'en
est
pris
à
Madame
Patricia
VAVASSORI,
l'inondant
d'appels,
de
sms
et
de
mails,
à
toute
heure
du
jour
où
de
la
nuit.
Entre
février
et juillet
2022,
les
appels
ont
été
quotidiens,
avant
de
prendre
une
tournure
plus
agressive,
à
en
juger
les
près
de
200
sms
envoyés
entre
août
et
septembre.
A
cela
s'ajoutent
les
chantages
au
suicide,
et
les
mails
quotidiens
(jusqu'à
4
par
jour)
qui
ont
eu
de
sérieuses
répercussions
sur
la
santé
de
Madame
VAVASSORI,
à
la
longue.
Ces
faits
sont
susceptibles
de
caractériser
les
délits
de
harcèlement
commis
envers
Madame
Patricia
VAVASSORI,
en
sa
qualité
d'Adjointe
au
Maire,
qui
se
trouve
ainsi
en
qualité
de
victime
d'attaques
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.2123-35
précitées.
En
conséquence,
afin
de
faire
cesser
ces
agissements,
Madame
Patricia
VAVASSORI
s'est
vue
contrainte
de
déposer
une
plainte
auprès
du
commissariat
de
police
de
Rosny-sous-Bois
et
en
date
du
22
novembre
2022,
solliciter
la
protection
fonctionnelle,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire.
Elle
précise
également
que
si
la
protection
sollicitée
lui
est
accordée
et
si
le juge
lui
accorde
le
remboursement
total
ou
partiel
de
ses
frais
sur
le
fondement
de
l'article
475-1
du
code
de
procédure
pénale,
ceux-ci
seront
reversés
intégralement
à
la Ville.
En
l'absence
de
faute
personnelle
détachable,
il
y
a
donc
lieu
de
lui
accorder,
en
sa
qualité
d'Adjointe
au
Maire,
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
prévue
par
les
dispositions
de
l'article
L.2123-35
précitées.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2123-35 ;
Vu
le
Code
de
procédure
pénale
;
Vu
la
demande
de
protection
fonctionnelle
de
Madame
Patricia
VAVASSORI
en
date
du
22
novembre
2022,
ès
qualité
d'Adjointe
au
Maire,
qui
expose
également
que
si
la
protection
sollicitée
lui
est
accordée
et
si
le
juge
lui
accorde
le
remboursement
total
ou
partiel
de
ses
frais
sur
le
fondement
de
l'article
475-1
du
code
de
procédure
pénale,
ceux-ci
seront
reversés
intégralement
à
la commune
;
Vu
L.
2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: «
[...]
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait de
leurs
fonctions
et de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résuité.
CONSIDERANT
que
depuis
le
28
février
2022,
se
plaignant
des
nuisances
occasionnées
par
les
travaux
de
la
ligne
15,
menés
par
la
Société
du
Grand
Paris,
un
administré
s'en
est
pris
à
Madame
Patricia
VAVASSORI,
l'inondant
d'appels,
de
sms
et
de
mails,
à
toute
heure
du
jour
ou
de
la
nuit
: Entre
février
et juillet
2022,
les
appels
ont
été
quotidiens,
avant
de
prendre
une
tournure
plus
agressive,
à en
juger
les
près
de
200
sms
envoyés
entre
août
et
septembre.
À
cela
s'ajoutent
les
chantages
au
suicide,
et
les
mails
quotidiens
(jusqu'à
4
par
jour)
qui
ont
eu
de
sérieuses
répercussions
sur
la
santé
de
Madame
VAVASSORI,
à
la longue.
CONSIDERANT
que
ces
faits
sont
susceptibles
de
caractériser
les
délits
de
harcèlement
commis
envers
Madame
Patricia
VAVASSORI,
en
sa
qualité
d'Adjointe
au
Maire,
qui
se
trouve
ainsi
en
qualité
de
victime
d'attaques
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.
2123-35
précitées.
CONSIDERANT
qu'en
l'absence
de
faute
personnelle
détachable,
il y'a
lieu
de
lui
accorder,
en
sa
qualité
d'Adjointe
au
Maire,
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
prévue
sur
par
les
dispositions
de
l’article
L.
2123-35
précitées. Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
+42
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
O01-DE
DELIBERE
ARTICLE
1
:Adopte
le
rapport
de
présentation
et
constate
avoir
été
pleinement
informé
de
la
situation
que
subit
Madame
Patricia
VAVASSORI.
ARTICLE
2
:Autorise
l'imputation
sur
le
budget
communal
de
l'ensemble
des
frais
d'avocats,
d'auxiliaires
de
justice
et
autres
frais
juridictionnels
pouvant
être
engagés
dans
cette
procédure.
ARTICLE
3
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
ou
acte
requis
pour
l'exécution
de
la
présente.
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
par
40
voix
pour
Mme
VAVASSORI
ne
prend
pas
part
au
vote
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
:
VASSORI
Publication
le : Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ne
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20221227-CM221215
02-DE
02
Adhésion
de
la Ville de
Rosny-sous-Bois
à l'association
« CoTer
numérique
»
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Monsieur
le Maire
expose
:
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
travaille
depuis
plusieurs
années
sur
une
démarche
forte
et
ambitieuse
de
modernisation
de
ses
services
numériques.
La
Direction
des
Systèmes
d'Information
cherche
à
développer
ses
connaissances
et
compétences
dans
le
domaine
du
numérique
d'année
en
année
et
souhaite
approfondir
ses
interactions
avec
les
Directions
des
Systèmes
d'information
des
autres
collectivités. « CoTer
Numérique
»
est
une
association
loi
1901
(30
ans
d'existence)
qui
regroupe
des
collectivités
territoriales
françaises
au
travers
de
leur
DSI
en
abordant
l'ensemble
des
problématiques
liées
à
l'informatique
et
au
numérique.
Celles-ci
sont
abordées
au
travers
de
groupes
de
travail
tout
au
long
de
l'année
avec
des
témoignages
collectivité/éditeur
ainsi
que
lors
d'un
congrès
annuel
(600
participants).
Les
adhérents
sont
des
Villes,
des
EPCI,
des
Syndicats
Intercommunaux,
des
Conseils
départementaux,
L'association
permet
donc
aux
organismes
adhérents
de
participer
à
des
groupes
de
travail,
des
journées
d'étude
et
de
travail
ainsi
que
des
congrès.
Ces
échanges
entre
collectivités
et
partenaires
favorisent
la
montée
en
compétence
des
collectivités
dans
les
domaines
des
projets
numériques
actuels.
La
cotisation
s'élève
annuellement
à
320
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
adhésion
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
l'association
coTer
numérique,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
Ville
de
pouvoir
bénéficier
des
services
de
l'Association
CoTer
Numérique
pour
permettre
d'accroitre
ses
compétences
autour
des
sujets
numériques
qui
touchent
les
collectivités, CONSIDERANT
qu'il
s’agit
d'une
première
adhésion
pour
la Ville,
CONSIDERANT
que
pour
l'année
2023
le coût
de
la cotisation
s'élève
à
320€,
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
l'adhésion
de
la Ville
à
l'association
CoTer
Numérique
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
y afférents
Article
3 :
DIT
que
la dépense
de
320
€
sera
imputée
au
6281
sur
le budget
de
l’année
2023. Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_
SUFFRAGES
EXPRIMES
41
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
02-DE
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à
l'unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
RI
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
mr
<
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
03-DE
03
Rapport
annuel
sur la gestion
du
golf public
de
Rosny-sous-Bois
- Année
2021
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Délégation
de
service
public
Monsieur
le
Maire
expose
Le
1%
janvier
2010,
un
contrat
d'affermage
a
été
passé
avec
Les
Nouveaux
Golfs
de
France
(NGF
golf),
devenu
UGOLF,
entreprise
gérant
plus
de
45
golfs
en
France
et
possédant
un
réseau
étendu
dans
le
monde
entier.
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
permet
en
outre,
aux
autorités
concédantes,
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Les
éléments
structurants
du
rapport
d'activité
2021
pour
la
gestion
du
Golf
de
Nanteuil
sont
les
suivants
-
Une
année
plus
bénéfique
qu'en
2020,
avec
un
maintien
de
l'activité
sur
l’ensemble
de
l'année
et
l'arrivée
de
nouveaux
joueurs
ne
pouvant
plus
pratiquer
en
intérieur
(+
31
%
du
chiffre
d'affaire
lié
à
l'enseignement). - Cette
découverte
du
golf
se
traduit
aussi
par
un
accroissement
du
nombre
des
passages
des
non-
abonnés
sur
site
(+
12
%
entre
2020
et
2021).
- À
noter
que
cette
initiation
au
golf
n'engendre
cependant
au
final,
qu'un
faible
accroissement
du
nombre
de
nouveaux
joueurs
abonnés
(+
4
%
par
rapport
à 2020).
-
Le
nombre
d'abonnés
reste
également
relativement
stable
avec
378
abonnés
en
2021,
contre
373
en
2020
et
393
en
2019.
- Le
chiffre
d'affaires
du
golf
progresse
lui de
9%
entre
2020
et
2021
et enregistre
un
accroissement
de
la
marge
nette
de
7,4
%.
- Enfin,
il est
à
remarquer
un
accroissement
du
nombre
de
licences
souscrites
sur
le
Golf
entre
2020
et
2021
(+
3%),
ce
qui
traduit
un
intérêt
maintenu
et
renforcé
pour
la
discipline.
- Sur
ces
licenciés,
99
habitaient
Rosny-sous-Bois
en
2021
contre
82
en
2020,
soit
une
augmentation
de
plus
de
20
%
du
nombre
de
licenciés
Rosnéens.
-
Enfin,
le
délégataire,
comme
l'année
précédente
a
accueilli
20
classes
d'élémentaires
durant
l'année
pour
un
cycle
de
7
séances
d'initiation,
sans
aucun
frais
pour
la Ville.
Ce
rapport
a
été
présenté
devant
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
24
novembre
dernier.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
titre
III,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
L1411-3,
VU
le rapport
annuel,
pour
l'année
2021,
sur
la gestion
du
Golf
public
de
Rosny-sous-Bois, Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ee
CONSIDERANT
l'examen
du
rapport
par
la
Commission
consultative
4
1b::093-219300647-20221227-CM221215
03-DE
du
24
novembre
2022
DELIBERE
Atticle
unique
:PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2021
sur
la
gestion
du
Golf
public
de
Rosny-sous-Bois
SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Prise
d'acte
par
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
VASSORI
Publication
le
:
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
04-DE
04
Rapport
annuel
sur
la
gestion
du
Centre
aquanautique
Camille
MUFFAT
—
Conseil
Municipal
Année
2021
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Délégation
de
service
public
Monsieur
le
Maire
expose
Par
délibération
en
date
du
13
février
2014,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
choix
de
la
société
OPALIA,
comme
candidat
attributaire
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
réhabilitation,
l'extension
et
l'exploitation
du
Centre
Nautique
et
Sportif
Claude
BERNARD
aujourd'hui
dénommé
Centre
aquanautique
Camille
MUFFAT.
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lé
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
permet
en
outre,
aux
autorités
concédantes,
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Les
éléments
structurants
du
rapport
d'activité
2021
pour
la
gestion
du
Centre
Aqua-nautique
C.
MUFFAT
sont
les
suivants :
- une
année
d'exploitation
encore
fortement
impactée
par
le
contexte
sanitaire
avec
une
fermeture
à
tout
public
du
1er
janvier
au
5
mai
et
la
mise
en
chômage
partiel
de
l'ensemble
du
personnel,
sauf
l'équipe
technique
et
la direction
afin
de
maintenir
une
veille
sur
l'équipement.
- une
reprise
progressive
à
compter
du
6
mai
pour
la
natation
scolaire
des
élèves
de
primaire
et complète
à compter
du
9 juin,
avec
mise
en
place
d'un
protocole
sanitaire
et
présentation
du
pass
sanitaire
dans
la
foulée. - conséquence
directe
de
ces
propos
liminaires,
le
nombre
d'entrées
s'élève
à
67
531
contre
127
615
en
2019.
Notons
cependant
que
sur
le
second
semestre
de
l'année,
la
baisse
de
fréquentation
n'est
que
de
9 %
par
rapport
à
l'année
2019.
-
le
Chiffre
d'Affaires,
hors
compensations
versées
par
la
ville,
s'élève
à
468
772
€
en
2021
contre
498
127
€
en
2020,
soit
une
baisse
d'environ
6
%.
Il
est
intéressant
de
souligner
une
baisse
de
35
%
des
recettes
liés
aux
abonnements
entre
ces
deux
années
avec,
à
l'inverse,
une
augmentation
des
recettes
«
entrée
unitaire
piscine
»
de
73
%.
Une
des
raisons
de
cette
forte
disparité
dans
l'évolution
des
recettes,
est
la
crainte
de
s'engager
sur
un
abonnement
annuel
avec
un
risque
de
nouvelles
périodes
de
fermeture
ou
de
restriction
d'accès
à
l'équipement. L'année
2021
dégage
cependant
un
résultat
d'exploitation
positif
de
116
174
€,
mais
en
baisse
de
27
%
par
rapport
à 2020.
Ce
rapport
a
été
présenté
devant
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
24
novembre
dernier.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
titre
Il,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
L1411-3,
VU
le rapport
annuel,
pour
l'année
2021,
sur
la gestion
du
Centre
Aquanautique
C.
MUFFAT,
CONSIDERANT
l'examen
du
rapport
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
24
novembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ee
DELIBERE
1D : 098-219300647-20221227-CM221215
04-DE
Atticle
unique
:PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2021
sur
la
gestion
du
Centre
Aquanautique
Camille
MUFFATSUFFRAGES
EXPRIMES
ai
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Prise
d'acte par
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
jicta
RI
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
«a
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20221227-CM221215
05-DE
05
Rapport
annuel
Babitou
(crèche
les
Gazouillis
des
Portes
de
Rosny)
-
Année
Conseil
Municipal
2021
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire
expose
Par
délibération
n°06
du
27
juin
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
d'une
concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
multi
accueil
des
Portes
de
Rosny
Par
délibération
n°24
du
15
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
contrat
de
délégation
de
service
public
par
la
société
EVANCIA
SAS
BABILOU
pour
la
gestion
du
multi
accueil
des
Portes
de
Rosny Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
permet
en
outre,
aux
autorités
concédantes,
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Durant
l'année
2021,
104
enfants
ont
été
accueillis
au
sein
de
cette
structure
dont
59
sur
un
accueil
de
5
jours,
26
en
accueil
de
4
jours,
6
en
accueil
de
3
jours
et
13
enfants
en
accueil
occasionnel.
Le
taux
d'occupation
s'élève
à
78,5%.
La
structure
a
été
ouverte
224
jours
en
2021,
40
places
étaient
réservées
pour
104
enfants
inscrits.
Les
heures
facturées
pour
l'année
2021
s'élèvent
à
60
134
heures
avec
un
contrat
journalier
moyen
de
8,6
heures.
Les
heures
réalisées
s'élèvent
à
56
250
heures;
représentant
un
taux
de
facturation
de
116,
9%.
La
participation
des
familles
est
de
121
606
€.
La
participation
de
la
Ville
(factures
de
2021)
pour
ces
40
berceaux
est
de
230
001€.
Le
compte
d'exploitation
du
délégataire
présente
un
résultat
positif
cette
année
de
13
456€.
Ce
rapport
a
été
présenté
devant
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
ie
24
novembre
dernier.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L1411-3,
VU
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
son
titre
IH,
VU
le rapport
annuel,
pour
l'année
2021,
sur
la gestion
de
la crèche
Les
Portes
de
Rosny,
CONSIDERANT
l'examen
du
rapport
par
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
24
novembre
2022,
DELIBERE
Atticle
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
Babilou
concernant
la
crèche
Les
Gazouillis
des
Portes
de
Rosny
pour
l'année
2021. Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ee
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
05-DE
SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Prise
d'acte
par l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le :
SSORI
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
«a
Numéro
délibération
|
OBJET :
ID : 093-219300647-20221227-CM221215
06-DE
06
Rapport
annuel
2021
pour
l’exploitation
des
marchés
forains
de
Rosny-sous-
Conseil
Municipal
Bois
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire
expose
Par
délibération
du
21
septembre
2017
le
Conseil
municipal
a
attribué
à
la
société
GERAUD
&
ASSOCIES
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la gestion
des
marchés
forains
d'une
durée
de
15
ans
à compter
du
19
octobre
2017.
Conformément
à
l’article
L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
permet
en
outre,
aux
autorités
concédantes,
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Les
chiffres
clés
du
rapport
pour
la
période
comprise
entre
le
1°" janvier
2021
au
31
décembre
2021
sont
les
suivants
:
La
délégation
de
service
public
porte
sur
3
marchés :
o
marché
du
centre
: 12
abonnés
(-2
par
rapport
à 2020)
et 6 volants
o
marché
de
la gare
: 18
abonnés
(-2
par
rapport
à 2020)
et 2.3
volants
o
marché
Saint-Exupéry
: 3 abonnés
(-1
par
rapport
à 2020)
et 6 volants
Les
recettes
s'élèvent
à
130
715,70
€
hors
animation.
Pour
rappel,
les
recettes
sont
constituées
par
les
droits
de
place
et
le forfait
électricité.
Les
dépenses
s'élèvent
à
153
681,77
€.
Elles
sont
constituées
principalement
par
les
frais
de
personnel
et les
charges
sociales
pour
62
204,25
€ ainsi
que
par
les
achats
et charges
externes
pour
65
111,96
€.
Ce
rapport
a
été
présenté
devant
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
24
novembre
dernier
et
il est
aujourd'hui
présenté
au
Conseil
municipal
qui
est
invité
à
en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
L1411-3,
VU
le rapport
annuel,
pour
l'année
2021,
sur
l'exploitation
des
marchés
forains,
CONSIDERANT
l'examen
du
rapport
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
24
novembre
2022.
DELIBERE
Article
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2021
sur
l'exploitation
des
marchés
forains Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_
SUFFRAGES
EXPRIMES
ai
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
06-DE
POUR
ai M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Prise
d'acte
par
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Patri
VASSORI
Publication
le : Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_—
Numéro
délibération
OBJET:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
07-DE
07
Rapport
annuel
pour
l’année
2021
du
Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
Conseil
Municipal
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
réseaux
de
communication
—
S.I.P.P.E.R.E.C
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Délégation
de
service
public
Monsieur
le
Maire
expose
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
adhérente
au
syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
réseaux
de
communication
(S.I.P.P.E.R.E.C.)
pour
les
compétences
en
électricité
depuis
1924,
en
réseaux
urbains
de
communications
électroniques
et
services
de
communication
audiovisuelle
depuis
2000
et
en
développement
des
énergies
renouvelables
depuis
2010.
Chaque
collectivité
est
représentée,
au
sein
du
comité
syndical,
par
un
délégué
titulaire
et
par
un
délégué
suppléant.
Par
délibération
n°3
du
15
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné
Fabrice
LE
FLOCH
délégué
titulaire
et
Patricia
VAVASSORI
déléguée
suppléante.
Le
S.I.P.P.E.R.E.C.
rassemble
117
collectivités
locales
et
établissements
publics
dont
84
adhérents
à
la compétence
électricité,
83
à
la compétence
énergies
renouvelables
et 92
à
la compétence
réseaux
numériques.
Le
Comité
syndical
du
S.I.P.P.E.R.E.C.
adoptera
prochainement
lors
d'une
séance,
le
rapport
annuel
d'activité
du
syndicat
pour
l'année
2021
joint
en
annexe
et téléchargeable
sur
le site
www.sipperec.fr.
ll est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
du
S.I.P.P.E.R.E.C.
pour
l'exercice
2020.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L5211-39,
VU
le
rapport
d'activité
du
SIPPEREC
pour
l'année
2021 DELIBERE
Article
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
du
SIPPEREC
pour
l'année
2021
SUFFRAGES
EXPRIMES
4
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Prise
d'acte
par
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le :
di
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Patrici
ASSORI Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_—
Numéro
délibération
|
OBJET:
1D : 098-219300647-20221227-CM221215 08-DE
08
Rapport
annuel
pour
l’année
2021
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
Conseil
Municipal
l'électricité
en
Ile-de-France
-
S.I.G.E.L.F
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire
expose
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
adhérente
au
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Ile-de-France
(S.LG.E.LF.)
pour
la compétence
gaz.
Chaque
collectivité
est
représentée,
au
sein
du
Comité
d'administration,
par
un
délégué
titulaire
et
par
un
délégué
suppléant.
Par
délibération
n°2
du
15
juillet
2020,
modifiée
par
la
délibération
n°1
du
22
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
a désigné
Madame
Patricia
VAVASSORI
déléguée
titulaire
et
Monsieur
Sabah
BAKIR
délégué
suppléant.
Autorité
concédante
de
la
distribution
publique
de
gaz
et
d'électricité,
la
S.I.G.E.I.F.
assure
un
contrôle
technique
et
financier
des
patrimoines
concédés
et
veille
au
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
confiées
aux
concessionnaires
: G.R.D.F.
pour
le gaz
et
E.R.D.F.
pour
l'électricité.
En
2021,
le
SIGEIF
comptait
188
collectivités
adhérentes
à
la
compétence
gaz
(soit
5,7
millions
d'habitants),
dont
66
adhérents
également
à
la compétence
électricité.
Le
SIGEIF
coordonne
un
groupement
d'achat
de
gaz
et
de
services
d'efficacité
énergétique
pour
le
compte
de
484
membres.
Pionnier
de
la
mobilité
durable
(GNV
et
électrique),
ce
Syndicat
s'engage
à
présent
dans
la
production
de
biogaz
et d'électricité
verte.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
du
S.IG.E.I.F.
pour
l'exercice
2021
joint
en
annexe
et téléchargeable
sur
le site
www. sigeif.fr.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L5211-39,
VU
le
rapport
d'activité
du
SIGEIF
pour
l'année
2021
DELIBERE
Article
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
du
SIGEIF
pour
l’année
2021
SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Prise
d'acte
par
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le :
ORI
DS
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
«a
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
09-DE
09
Rapport
annuel
pour
l'année
2021
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
Conseil
Municipal
région
parisienne
—
S.I.F.U.R.E.P.
de
Rosny-sous-Boïis
15
décembre
2022
Délégation
de
service
public
Monsieur
le
Maire
expose
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
adhérente
au
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(S.LF.UR.E.P). Chaque
collectivité
est
représentée,
au
sein
du
Comité
syndical,
par
un
délégué
titulaire
et
par
un
délégué
suppléant.
Par
délibération
n°9
du
30
novembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
désigné
Madame
Danièle
MAILLOT
déléguée
titulaire
et
Madame
Nathalie
REGNAULD
déléguée
suppléante.
En
juin
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'adhésion
à
la
centrale
d'achats
du
S.LF.U.R.E.P
afin
de
bénéficier
des
marchés
passés
par
le Syndicat
et des
prix
avantageux
négociés.
Le
S.L.F.U.R.E.P.
a
pour
mission
d'organiser
et
de
gérer
le
service
public
funéraire
pour
les
107
collectivités
adhérentes.
La
loi du
8 janvier
1993
a
supprimé
lé
monopole
communal
des
pompes
funèbres
et a
donné
aux
familles
la
liberté
de
choisir
leur
entreprise
funéraire.
Elle
permet,
néanmoins,
aux
Villes
d'assurer
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
soit directement,
soit
par
voie
de
gestion
déléguée
sans
exclusivité.
C'est
pourquoi,
le
S.L.F.U.R.E.P.
a
conclu
avec
le
délégataire
O.G.F.
un
contrat
de
délégation
de
service
extérieur
des
pompes
funèbres
pour
6
ans,
à compter
du
1er janvier
2019.
Le
S.L.F.U.R.E.P.
gère,
également,
2
chambres
funéraires
à
Montreuil
et
à
Nanterre
qui
ont
totalisé
2589
admissions
et les
5 crématoriums
qui
ont
réalisé
plus
de
8902
crémations.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
du
S.LF.U.R.E.P.
pour
l'exercice
2021,
joint
en
annexe
et téléchargeable
sur
le site
www.sifurep.com.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L5211-39,
VU
le rapport
d'activité
du
SIFUREP
pour
l'année
2021
DELIBERE
Atticle
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
du
SIFUREP
pour
l'année
2021 Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_
SUFFRAGES
EXPRIMES
ai
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
09-DE
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Prise
d'acte
par
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
\
Secrétaire
de
séance
AVASSORI
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_—
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
10-DE
10
Rapport
d’activité
2021
de
l’établissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Conseil
Municipal
Est
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Délégation
de
service
public
Monsieur
le
Maire
expose
L'article
L
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Président
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
décembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
de
chacune
des
communes
membres
à son
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
ainsi
être
entendus.
Le
rapport
d'activité
2021
de
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
a
été
approuvé
par
le Conseil
de
territoire
du
28
juin
2022
puis
communiqué
par
courrier
aux
communes
membres.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
de
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
pour
l'exercice
2021.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
la
loi
n°
2014-58
du
24
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
et
notamment
son
article
12,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
son
article
59,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-39,
VU
le
rapport
d'activité
2021
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Grand
Est
DELIBERE
Article
unique
: PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2021
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Grand
Est
SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Prise
d'acte
par l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul/FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
ORI Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_—
Numéro
délibération |
OBJET
ID : 093-219300647-20221227-CM221215_11-DE
11
Rapport
annuel
2021
des
administrateurs
représentants
la Ville
au
du
Conseil
Conseil
Municipal
|
d'administration
de
la
Société
anonyme
d'économie
mixte
de
Rosny-sous-Bois
de
Rosny-sous-Bois_|
(S.E.M.R.O.)
15
décembre
2022
Délégation
de
service
public
Monsieur
le
Maire
expose
L'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
actionnaires
des
sociétés
d'économie
mixte
de
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
annuellement
par
leurs
représentants
du
Conseil
d'administration
des
sociétés
concernées.
Pour
satisfaire
cette
obligation,
le
rapport
annuel
retrace
les
séances
du
Conseil
d'administration,
les
comptes
annuels
et
l'activité
de
la
S.E.M.R.O.
en
2021.
En
2021,
année
d'exercice
du
rapport
soumis
à
l'approbation
de
la
présente
délibération,
les
représentants
de
la
collectivité
de
Rosny-Sous-Bois
au
conseil
d'administration
étaient
:
-
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET
Président
-
Monsieur
Pierre-Olivier
CAREL
Administrateur
-
Monsieur
Pierre
MANGON
Administrateur
-
Madame
Danielle
PAILLOT
Administrateur
-
Madame
Patricia
VAVASSORI
Administrateur
Le
territoire
Grand
Paris
Grand
Est
était
représenté
au
conseil
d'administration
de
la
SEMRO
par
:
-
Monsieur
Christian
DEMUYNCK
Administrateur
Pour
satisfaire
à
l'obligation
de
présentation,
le
rapport
annuel
2021
est
joint
en
annexe
et
retrace
les
séances
du
conseil
d'administration,
les
comptes
annuel
et
l’activité
de
la SEMRO
en
2021.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
ce
rapport.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.154-5,
VU
rapport
présenté
pour
l'année
2021
par
les
membres
de
l'assemblée
communale
siégeant
au
conseil
d'administration
de
la
SEMRO.
DÉLIBERE
Article
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
des
mandataires
représentant
la
commune
de
Rosny-Sous-Bois
au
conseil
d'administration
de
la
SEMRO),
pour
l'année
2021,
et donne
quitus
aux
mandataires
de
l'année
écoulée.
SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
|
ABSTENTIONS
|
Prise
d'acte
par
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
n
Secrétaire
de
séance
Publication
le
:
À
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
AVASSORI Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
mr
«
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20221227-CM221215
12-DE
12
Rapport
annuel
des
administrateurs
représentants
la
Ville
au
du
Conseil
Conseil
Municipal
|
d'administration
de
la
SPL
Paris
Est
Développement
(SPL
PAREDEV)
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire
expose
Par
délibération
du
15
juillet
2020,
le conseil
municipal
a désigné
6
élus
mandataires
de
la ville
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
Paris
Est
Développement
-
PARDEV
et
les
a
autorisés
à
exercer
toutes
les
fonctions
et missions
au
sein
du
conseil
d'administration.
Conformément
aux
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ces
représentants
soumettent
annuellement,
à
leur
assemblée
délibérante,
un
rapport
écrit
retraçant
les
évènements
marquants
de
l'année
et
présentant
l'état
des
comptes
annuels
tels
qu'ils
ont
été
approuvé
en
assemblé
générale.
En
2021,
année
d'exercice
du
rapport
soumis
à
l'approbation
de
la
présente
délibération,
les
représentants
de
la
collectivité
de
Rosny-Sous-Bois
au
conseil
d'administration
étaient
:
-
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET
Président
-
Monsieur
Pierre-Olivier
CAREL
Administrateur
-
Monsieur
Pierre
MANGON
Administrateur
-
Madame
Danielle
PAILLOT
Administrateur
-
Monsieur
Charles
MESA
GIRALDO
Administrateur
-
Monsieur
Yoann
CIANI
Administrateur
Le
territoire
Grand
Paris
Grand
Est
était
représenté
au
conseil
d'administration
de
la
SEMRO
par
:
-
Monsieur
Christian
DEMUYNCK
Administrateur
Pour
satisfaire
à
l'obligation
de
présentation,
le
rapport
annuel
2021
est
joint
en
annexe
et
retrace
les
séances
du
conseil
d'administration,
les
comptes
annuel
et
l'activité
de
la
SPL
PAREDEV
pour
cet
exercice. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
ce
rapport.
LE
CONSEIL,
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.154-5,
VU
rapport
présenté
pour
l'année
2021
par
les
membres
de
l'assemblée
communale
siégeant
au
conseil
d'administration
de
la
SEMRO.
DELIBERE,
Article
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
des
mandataires
représentant
la
commune
de
Rosny-
Sous-Bois
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
PAREDEV,
pour
l'année
2021,
et
donne
quitus
aux
mandataires
de
l’année
écoulée. Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
__
SUFFRAGES
EXPRIMES
41
ID : 093-219300647-20221227-CM221215
12-DE
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Prise
d'acte
par
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
FAN
Secrétaire
de
séance
Publication
le
:
Y
SORI
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
«a
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
13-DE
13
Désignation
des
membres
du
jury
constitué
pour
l’opération
d'aménagement
Conseil
Municipal
de
la
future
crèche
située
sur
la
ZAC
Coteaux
Beauclair
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Désignation
de
représentants
Monsieur
le
Maire
expose
Par
délibération
en
date
du
22
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
auprès
de
VINCI
IMMOBILIER
IDF
d'un
lot de
copropriété
au
sein
de
la
Résidence
REFLECTO
(lot C3)
située
dans
la ZAC
Coteaux
Beauclair.
Cette
coque
sera
destinée
à accueillir
une
crèche
de
60
berceaux.
L'aménagement
de
cette
coque
en
crèche
nécessite
la
passation
d'un
marché
conception-réalisation
en
procédure
adaptée
qui
permettra
de
sélectionner
un
opérateur
économique
en
charge
de
cette
opération.
Celle-ci
suppose
la
mise
en
place
d’un
jury,
le
projet
n'entrant
pas
dans
les
exceptions
listées
par
l'article
R.
2171-16
du
Code
de
la commande
publique
qui
permet
de
ne
pas
faire
appel
à
un
jury.
Ce
jury
sera
composé
des
membres
de
la
CAO
existante
à
laquelle
sera
ajouté
un
tiers
de
personnes
indépendantes
des
candidats.
Sont
désignés
comme
membre
du
jury
qui
interviendra
dans
le cadre
de
la
procédure
mise
en
place
pour
l'aménagement
de
la Crèche
sur
la ZAC
Côteaux
Beauclair
:
1-
Les
membres
déjà
désignés
de
la
Commission
d'appel
d'offres
prévue
pour
les
marchés
publics
(Mesdames
VAVASSORI,
BOËNNER,
PAILLOT
et
Messieurs
MANGON,
CAREL
et
POINSIGNON,
titulaires
et
Madame
MAILLOT
et
Messieurs
CAVANNA,
RICCARDI,
CAPILLON
et
BEAL
suppléants)
2
—
Monsieur
Pierre-Jean
POUILLARD,
Architecte
DPLG
;
3 —
Monsieur
Éric
KENDA,
Expert
sur
les
enjeux
environnementaux
et énergétiques
;
4
—
Madame
Solenne
GARIEL,
Directrice
du
Service
Petite
Enfance,
Jeunesse
et
Education
sur
la
Ville
de
Neuilly
Plaisance.
Les
membres
constituant
ce
tiers
de
personnes
qualifiées
des
membres
du
Jury,
ont
voix
délibérative,
en
plus
de
ceux
ayant
déjà
voix
délibérative
comme
représentant
de
la Commission
d'appel
d'offres.
D'autres
personnes,
internes
à
la
collectivité,
ainsi
que
les
éventuels
assistants
à
maîtrise
d'ouvrage
intervenant
sur
cette
opération,
pourront
être
amenées
à
participer
au
jury.
I
n'est
pas
prévu
de
montant
d'indemnisation
pour
le
tiers
désigné
ci-dessus
membre
de
ce
Jury,
s'agissant
de
l'ensemble
des
travaux
et
réunions
qu'il
entreprendra.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la désignation
de
ces
membres
du
jury.
LE
CONSEIL
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1411-5,
L.
1411-6,
D.
1411-3,
D
1411-4
et D
1411-5;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
la délibération
n°
9 du
15
juillet 2020
relative
à
la désignation
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et de
la Commission
de
délégation
de
service
public
;
VU
le
niveau
d'exigence
environnemental
souhaité
par
la
commune,
la
dimension
architectural
du
projet
et sa
portée
dans
le monde
de
l'enfance
;
Considérant
la
nécessité
de
sélectionner
un
opérateur
économique
afin
d'aménager
la coque
disponible
sur
la
ZAC
Côteaux
Beauclairs,
en
la
destinant
à
utilisation
sous
la
forme
d'une
crèche
;
Considérant
que
la
procédure
de
passation
envisagée
au
regard
des
termes
du
Code
de
la
commande
publique
est
la
procédure
adaptée
;
Considérant
toutefois
que
celle-ci
fera
appel
à
un
process
sous
la forme
d’une
conception-réalisation,
et
que
celle-ci
suppose
la mise
en
place
d'un
jury
;
Considérant
en
effet,
que
le
projet
n'entre
pas
dans
les
exceptions
listées
par
l'article
R.
2171-16
du
Code
de
la
commande
publique,
dont
l'absence
de
mission
de
« conception
»,
le
fait
qu'il
s'agisse
d'une
« infrastructure
»
ou
encore
d'une
«
réutilisation
»
ou
«
réhabilitation
»
d'ouvrages
existants,
ou
enfin, Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ee
d'un
ouvrage
réalisé
«
à
titre
de
recherche,
d'essai
ou
d'expériment|
ip
:093-219300647-20221227-CM221215
13-DE
Code); Considérant
que
le jury
doit
être
composé
de
«
personnes
indépendantes
des
candidats
»
(art.
R.
2171-
17),
et
que
«
lorsqu'une
qualification
particulière
est
exigée
pour
participer
à
la
procédure,
au
moins
un
tiers
des
membres
doit
posséder
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente
» ;
Considérant
le
jury
est
composé
sur
la
base
de
la
Commission
d'appel
d'offres
existante,
à
laquelle
s'ajoute
un
tiers
de
personnes
indépendantes
des
candidats
;
Considérant
que
par
délibération
n°
9
du
15 juillet 2020,
le Conseil
Municipal
a
désigné
(notamment)
les
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la ville
de
Rosny-sous-Bois ;
Il
convient
présentement
de
délibérer
concernant
la
désignation
uniquement
du
tiers
des
membres
de
personnes,
imposé
par
le Code
de
la commande
publique.
DÉLIBÈRE
Article
1 : Sont
désignés
comme
membre
du
Jury
qui
interviendra
dans
le cadre
de
la
procédure
mise
en
place
pour
l'aménagement
de
la Crèche
sur
la ZAC
Côteaux
Beauclair
:
1
-
Les
membres
déjà
désignés
de
la
Commission
d'appel
d'offres
prévue
pour
les
marchés
publics
(Mesdames
VAVASSORI,
BOËNNER,
PAILLOT
et
Messieurs
MANGON,
CAREL
et
POINSIGNON,
titulaires
et
Madame
MAILLOT
et
Messieurs
CAVANNA,
RICCARDI,
CAPILLON
et
BEAL
suppléants)
;
2 —
Monsieur
Pierre
Jean
POUILLARD,
Architecte
DPLG
;
3 —
Monsieur
Eric
KENDA,
Expert
sur
les
enjeux
environnementaux
et énergétiques
;
4
-
Madame
Solenne
GARIEL,
Directrice
du
Service
Petite
Enfance,
Jeunesse
et
Education
sur
la
Ville
de
Neuilly
Plaisance.
Article
2 :
Les
membres
constituant
ce
tiers
de
personnes
qualifiées
des
membres
du
Jury,
ont
voix
délibérative,
en
plus
de
ceux
ayant
déjà
voix
délibérative
comme
représentant
de
la
Commission
d'appel
d'offres. Article
3
:
D'autres
personnes,
internes
à
la
collectivité,
ainsi
que
les
éventuels
assistants
à
maîtrise
d'ouvrage
intervenant
sur
cette
opération,
pourront
être
amenées
à
participer
au
jury.
Article
4 :
li
n'est
pas
prévu
de
montant
d'indemnisation
pour
le
tiers
désigné
ci-dessus
membre
de
ce
Jury,
s'agissant
de
l’ensemble
des
travaux
et réunions
qu'il
entreprendra.
Article
5 : Conformément
à
l'article
L.
1414-2
du
CGCT
autorisant
les
réunions
à
distance
des
jurys,
dont
les
conditions
sont
définies
par
l'ordonnance
du
6
novembre
2014
relative
aux
délibérations
à
distance
des
instances
administratives
à
caractère
collégial,
le
jury
pourra
—
le
cas
échéant
-
se
dérouler
en
visioconférence
via
une
plateforme
adaptée.
Un
lien
de
connexion
sera,
dans
cette
hypothèse,
transmis
par
les
services
de
la ville
à
chacun
des
membres
du
jury,
au
moins
la veille
de
la
réunion.
SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le :
VASSORI
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ra
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
14-DE
14
Fixation
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
à
compter
de
Conseil
Municipal
2023
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire
expose
Les
contributions
obligatoires
des
communes
au
financement
des
compétences
transférées
depuis
2016
à
l'établissement
public
territorial
(EPT)
Grand
Paris
Grand
Est,
réunies
au
sein
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT),
n'avaient
pas
été
réévaluées
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Territoriales
(CLECT)
depuis
le
renouvellement,
en
2020,
des
Conseils
municipaux
et
des
instances
de
l'EPT.
Une
démarche
collaborative
entre
les
villes
de
Grand
Paris
Grand
Est
et
l'EPT,
destinée
à
la
fois
à
rapprocher
les
montants
à
verser
par
les
communes
aux
coûts
réellement
supportés
par
l'EPT
et
à
rééquilibrer
les
participations
communales
entre
elles,
a
été
engagée
dès
le
début
de
l'année
avec
pour
objectif
d'aboutir
avant
les
préparations
budgétaires
2023
et
de
donner
de
la
lisibilité
au
FCCT
jusqu'au
terme
de
l'actuel
mandat
municipal,
soit
2026.
A
l'issue
de
nombreuses
réunions
collectives
et
bilatérales
de
co-construction
et
d'échanges
entre
les
administrations
communales
et
territoriale,
de
débats
et
validations
collectives
au
sein
du
bureau
exécutif
de
l’'EPT,
de
trois
réunions
de
la
CLECT
pour
discuter
de
la
méthode,
de
l'évaluation
des
coûts
des
compétences
et
des
scenari
de
financement
à
retenir,
une
nouvelle
évaluation
des
contributions
communales
a
été
établie
et
décidée
par
la
CLECT
du
18
octobre
2022.
La
nouvelle
évaluation
est
la suivante :
e
Le
FCCT
« compétences
»,
hors
revalorisation
annuelle
légale,
est
porté
à
6 479
128
€
selon
le
détail
ci-après
:
Compétences
FCCT 2022
RESTO
Variation
Accès
au
droit
44
061
€
137
127
€
93
066
€
Aménagement
708
392
€
543
000
€
-165
392
€
Clauses
d'insertion
32271€
29
539
€
-2732€
Développement
économique
826
875
€
912
741
€
85
866
€
Eaux
pluviales
1 420
135
€
1 464
548
€
44
413€
Habitat
271
367
€
418
000
€
146
633
€
Mobilité
334
801
€
334
801
€
Plan
local
d'urbanisme
262
653
€
401
262
€
138
609
€
Politique
de
la Ville
184
891
€
218
504
€
33
613€
Renouvellement
urbain
83
260
€
173
355
€
90
095
€
Structure
89
888
€
739
934
€
650
046
€
Support
239
349
€
1 106
317
€
866
968
€
Total
4163
142€
6 479
128
€
2 315
986
€
e
Les
villes
de
Clichy-sous-Bois
et
de
Montfermeil
doivent
également
continuer
à
s'acquitter
d'un
FCCT
«socle»
correspondant
aux
compétences
précédemment
exercées
par
la
communauté Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ee
d'agglomération
désormais
reprises
par
l'EPT
;
il est
proposé
de
mail
ID
:093-219300647-20221227-CM221215
14-DE
légale,
en
le
corrigeant
d'une
erreur
d'actualisation
faite
depuis
2076,
soit
un
FCCT
«SOCIE »
dE
1 006
325
€
pour
la
ville
de
Clichy-sous-Bois
et
de
2
840
325
€
pour
la
ville
de
Montfermeil.
Les
reversements
au
titre
de
la
régularisation
effectuée
pour
la
période
2016-2022
en
faveur
de
ces
deux
communes
sont
de
102
795
€
pour
la
commune
de
Clichy-sous-Bois
et
de
374
165
€
pour
la
commune
de
Montfermeil.
Les
nouveaux
FCCT
communaux
« compétences
»
et
«
socle
»
sont
donc
les
suivants,
soit
une
hausse
de
55%
pour
la
seule
ville
de
Rosny-sous-Bois,
ce
qui
représente
+365.592€
in
fine
:
Compétences
||
rccr2o2
| Fccn202
| 122
| FOOT
prolté |
Varaton
(base)
Clichy-sous-Bois
|
1247
775€
42,4
€
1 285
479€
43,6
€
3%
Coubron
44
307
€
9,1
€
74
904
€
15,4
€
69%
Gagny
253
983
€
6,4
€
644
039
€
16,2
€
154%
Gour
nes
128
294
€
18,4
€
126
667
€
18,2€
1%
Le
Raincy
246
920
€
16,5
€
271
885
€
18,2
€
10%
LS
noie
7
|
105 126
€
44€
316
662
€
13,1
€
201%
Livry-Gargan
413
167
€
92€
683
231
€
15,2
€
65%
Montfermeil
3013214€
|
1119€
|
3067854€
113,9
€
2%
Neuilly-Plaisance
92
305
€
43€
368
548
€
17,1
€
299%
Neuilly-sur-Marne
|
591691
€
168€
577
821
€
164€
2%
Noisy-le-Grand
901
692
€
13,1
€
1 351
575€
19,7
€
50%
Rosny-sous-Bois
670
211€
14,4
€
1 035
803
€
22,2
€
55%
Vaujours
275
956
€
38,6
€
162
623
€
22,8
€
41%
Villemomble
150
854€
5,0
€
484
387
€
16,0
€
221%
Total
8 135
495
€
20,33€
|
10451478€
26,0
€
28%
°
La
prise
en
charge
financière
par
les
villes
du
FCCT
réévalué
est
progressive
sur
deux,
trois
ou
quatre
exercices
budgétaires
maximum
(2023,
2024,
2025,
2026)
selon
les
modalités
ci-après
:
Règles
générales
La
prise
en
charge
financière
par
les
villes
dont
le
FCCT
baisse
est
prévue
sur
deux
exercices
budgétaires
(2023
et 2024)
de
la manière
suivante :
2023
: baisse
de
80
%
de
l'évolution
du
FCCT
2024
: baisse
de
100
%
de
l'évolution
du
FCCT
2025
: prise
en
charge
de
100
%
du
FCCT
réévalué
2026
: prise
en
charge
de
100
%
du
FCCT
réévalué
La
prise
en
charge
financière
par
les
villes
dont
le
FCCT
augmente
est
prévue
sur
trois
exercices
budgétaires
(2023,
2024
et
2025)
de
la
manière
suivante
:
2023
:prise
en
charge
de
50
%
de
l'évolution
du
FCCT
2024
:prise
en
charge
de
80
%
de
l'évolution
du
FCCT Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ee
-
2025:
prise
en
charge
de
100
%
de
l'évolution
du
FCCT
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
14-DE
-
2026 :
prise
en
charge
de
100%
de
l’évoiution
du
FCCT
Cas
particulier
Pour
les
villes
dont
la
hausse
de
FCCT
sur
l'ensemble
de
la
période
est
supérieure
ou
égale
à
50%,
il est
proposé
de
pouvoir
opter
pour
l’un
des
lissages
suivants :
Option
1 :
-
2023 :
prise
en
charge
de
25
%
de
l'évolution
du
FCCT
-
2024 :
prise
en
charge
de
80
%
de
l'évolution
du
FCCT
-
2025:
prise
en
charge
de
112,5
%
de
l'évolution
du
FCCT
-
2026
: prise
en
charge
de
112,5
%
de
l'évolution
du
FCCT
Option 2 : -__
2023 :
pas
d'évolution
du
FCCT
-
2024 :
prise
en
charge
de
80
%
de
l'évolution
du
FCCT
-
2025
: prise
en
charge
de
125
%
de
l'évolution
du
FCCT
-
2026 :
prise
en
charge
de
125
%
de
l'évolution
du
FCCT
Clause
de
revoyure
: l'option
2
est
conçue
comme
un
mécanisme
de
solidarité
en
direction
des
villes
dont
l'augmentation
du
FCCT
est
supérieure
ou
égale
à
50%
pour
leur
permettre
d'absorber
sur
l'année
2023
la
hausse
importante
des
prix
de
l'énergie.
Néanmoins,
si
les
prix
de
l'énergie
venaient
à
être
régulés
par
un
mécanisme
à
l'échelle
européenne,
et
/ ou
nationale,
conduisant
à
les
faire
diminuer
fortement
au
cours
de
l'année
2023
(dans
une
proportion
à
déterminer
par
la
CLECT),
il sera
possible
pour
les
villes
ayant
fait
le
choix
de
l'option
2,
après
accord
de
leur
assemblée
:
e
de
faire
le choix
de
l’option
1,
ou,
+
du
mécanisme
s'appliquant
aux
villes
dont
la
hausse
du
FCCT
est
inférieure
à
50%.
Bien
qu'elle
en
ait
la
possibilité,
la
Ville
fait
le
choix
de
ne
pas
reporter
sur
les
exercices
2024
et
2025
la
progression
2023.
La
Commission
«
ressources
»
a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
9
décembre.
Il vous
est
par
conséquent
proposé
de
mettre
en
œuvre
les
décisions
figurant
dans
le
rapport
de
la
CLECT
du
18
octobre
2022,
en
termes
de
montants
et d'étalement
de
la
prise
en
charge,
et
de
fixer
le
montant
de
la
participation
communale
au
FCCT
de
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est
pour
les
années
2023
à
2026
(hors
revalorisation
légale
annuelle)
comme
suit
:
e
Montant
projeté
{hors
revalorisation
légale)
: 1
035
803
€
2023
: 853
007
€
(avec
50%
de
la
hausse),
2024
: 962
685
€
(avec
80%
de
la hausse),
2025
: 1
035
803
€
(avec
100%
de
la
hausse),
2026
: 1
035
803
€
(avec
100%
de
la hausse).
0 O0 00
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
59
XV,
VU
le décret
n°2015-1662
du
11
décembre
2015
relatif à
la métropole
du
Grand-Paris
et fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le siège
est
à
Noisy-le-Grand,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5219-2
et
suivants,
VU
le
rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
adopté
dans
sa
version
définitive
le
18
octobre
2022,
CONSIDERANT
qu'il
est
institué
au
profit
de
chaque
établissement
public
territorial
un
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
destiné
à son
financement,
CONSIDERANT
que
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
a
repris
le
1%
janvier
2016
les
compétences
auparavant
exercées
par
la
Communauté
d'agglomération
Clichy-sous-Bois/Montfermeil,
à
l'exception
de
celles
qui
ont
été
depuis
rétrocédées
à
ces
deux
villes
et
que
le
financement
de
ces
compétences
est
assuré
par
un
«
FCCT
socle
»,
CONSIDERANT
que
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
exerce
depuis
le
1°" janvier
2016,
en
lieu
et
place
des
communes,
les
compétences
en
matière
de
politique
de
la
ville,
d'eau
et
d'assainissement,
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ee
intercommunal
et
d'élaboration
du
plan
climat-air-énergie
et
que
le
finfin:oss:219800647-20221227.cM221215
14-DE
assuré
par
un
«
FCCT
compétences
»,
CONSIDERANT
que
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
exerce
depuis
le
1° janvier
2018,
en
lieu
et
place
des
communes
les
compétences
aménagement,
renouvellement
urbain,
développement
économique,
qu'il
a
défini
d'intérêt
territorial
en
matière
d'action
sociale
les
clauses
d'insertion
depuis
le
1°
janvier
2018,
qu'il
exerce
une
partie
de
la
compétence
mobilité
depuis
le
31
janvier
2018
et
que
le
financement
de
ces
compétences
est
assuré
par
un
«
FCCT
compétences
»,
CONSIDERANT
que
l'Etablissement
public
territorial
a
étendu
à
l'ensemble
du
territoire
la
compétence
en
matière
de
création,
aménagement
et gestion
de
maisons
de
justice
et du
droit,
qu'il
exerce
cette
compétence,
en
lieu
et place
des
communes
depuis
le
1° janvier
2018,
qu'il
porte
certaines
actions
de
la
Maison
du
droit
de
Noisy-le-Grand
depuis
son
ouverture
en
2019,
CONSIDERANT
que
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
exerce
depuis
le
1°’ janvier
2019,
en
lieu
et
place
des
communes,
la compétence
habitat,
et que
le financement
de
cette
compétence
est
assuré
par
un
«
FCCT
compétences
»,
CONSIDERANT
qu'il
revient
à
la
CLECT
de
fixer
le
montant
des
ressources
nécessaires
au
financement
des
compétences
exercées
par
l'Etablissement
public
territorial,
CONSIDERANT
que
la
CLECT
du
18
octobre
2022
a
fixé
le
montant
des
ressources
nécessaires
au
financement
des
compétences
exercées
par
l'Etablissement
public
territorial,
CONSIDERANT
que
le
FCCT
de
la Ville
augmentera
de
+55%,
selon
toutefois
un
régime
progressif
convenu
en
CLECT,
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
le
montant
définitif
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
destiné
au
financement
des
compétences
exercées
par
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
en
lieu
et
place
de
la
commune,
soit
1 035
803
€
Atticle
2:
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
annuellement
conformément
à
l'article
L
5219-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
3:
DIT
que
ce
montant
est
progressivement
pris
en
charge
par
la
commune,
conformément
aux
conclusions
de
la
CLECT
susvisée,
de
la
façon
suivante
:
o
2023
:853
007
€
(avec
50%
de
la
hausse),
o
2024
:962
685
€
(avec
80%
de
la
hausse),
o
2025
:1
035
803
€
(avec
100%
de
la
hausse),
o
2026
:1
035
803
€
(avec
100%
de
la
hausse).
SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Patricia
VAVASSORI Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié
le
27/12/2022
=
=
ee’
Numéro
délibération |
OBJET
:
ID : 093-219800647-20221227-CM221215
15-DE
15
Engagement
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
Conseil
Municipal
préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2023
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire
expose
Les
crédits
dédiés
aux
dépenses
d'investissement
du
budget
2023
ne
pourront
être
engagés
qu'à
compter
du
vote
du
budget
primitif
(BP),
dont
l'adoption
est
programmée
en
mars
2023.
Aussi,
comme
l'autorise
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
d'ouvrir
d'ici
à
l'adoption
du
BP
2023,
les
crédits
nécessaires
aux
principales
opérations
(«
plan
écoles
»,
réhabilitation
des
voiries
et
entretien
des
espaces
publics,
amélioration
de
l'éclairage
public.….),
dans
la
limite
réglementaire
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
2022.
La
Commission
«
ressources
»
a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
9
décembre.
Il'est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater,
avant
le
vote
du
budget
2023,
les
investissements
dans
les
limites
suivantes :
Coteaux
Beauclair
Chapitre
Libellé
Ouverture
des
crédits
|
Ouverture
des
crédits
budgétaire
- Vote
2022
2023
Opérations
041
patrimoniales
2
500
000,00
€
625
000,00
€
Emprunts
et dettes
16
assimilées
6
070
000,00
€
1
517
500,00
€
Immobilisations
20
incorporelles
1
599
326,00
€
399
831,50
€
Contributions
aux
204
investissements
343
000,00
€
85
750,00
€
communs
des
GHT
Immobilisations
21
corporelles
11
509
164,00
€
2
877
291,00
€
Comptabilité
distincte
45
rattachée
350
000,00
€
87
500,00
€
Opérations
budgétaires
Amélioration
de
1018
l'accessibilité
aux
468
000,00
€
117
000,00
€
personnes
handicapées
Modernisation
de
1088
l'éclairage
public
1
300
000,00
€
325
000,00
€
Création
du
groupe
1109
scolaire
5
090
000,00
€
1
272
500,00
€
Marnaudes/Mermoz Réhabilitation
du
GS
1116
Bois
Perrier
748
864,00
€
187
216,00
€
1118
EResIon du GS Pré
175 000,00 €
43 750,00 €
1120
Création de la crèche
3 232 215,00 €
808 053,75 €
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023
lors
de
son
adoption
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L
1612-1,
VU
le budget
2023
et ses
décisions
modificatives, DELIBERE
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié
le
27/12/2022
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
_15-DE
LT
7
=
=
ee’
Atticle
1:
AUTORISE
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
le
quart
de
celles
inscrites
au
budget
2022,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Chapitre
Libellé
Ouverture
des
crédits
|
Ouverture
des
crédits
budgétaire
- Vote
2022
2023
041
Opérations
2 500
000,00
€
625
000,00
€
patrimoniales Emprunts
et
dettes
16
assimilées
6
070
000,00
€
1 517
500,00
€
20
Immobilisations
1 599
326,00
€
399
831,50
€
incorporelles Contributions
aux
204
investissements
343
000,00
€
85
750,00
€
communs
des
GHT
Immobilisations
21
11
509
164,00
€
2
877
291,00
€
corporelles Comptabilité
distincte
45
rattachée
350
000,00
€
87
500,00
€
Opérations
budgétaires
Amélioration
de
1018
l'accessibilité
aux
468
000,00
€
117
000,00
€
personnes
handicapées
Modernisation
de
1088
l'éclairage
public
1
300
000,00
€
325
000,00
€
Création
du
groupe
1109
scolaire
5
090
000,00
€
1
272
500,00
€
Marnaudes/Mermoz Réhabilitation
du
GS
1116
Bois
Perrier
748
864,00
€
187
216,00
€
1118
DR
on
du
GS
Pré
175
000,00
€
43
750,00
€
1120
Création
de
la crèche
3 232
215,00
€
808
053,75
€
Coteaux
Beauclair
Article
2
: S'ENGAGE
à faire
figurer
les
crédits
ci-dessous
au
budget
primitif 2023.
SUFFRAGES
EXPRIMES
ai
POUR
28 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
CONTRE ABSTENTIONS
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Adopté
par
28
voix
pour
et
13
abstentions
(6
URAM,
7 RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
NN
Secrétaire
de
séance
RC
HT
AVASSORI
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
OBJET:
Publié le 27/12/2022
LT
Numéro
délibération
|
“EE
ID : 093-219300647-20221227-CM221215
16-DE
16
Tarifs
communaux
2023
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Décisions
budgétaires
Monsieur
le Maire
expose
Les
tarifs
communaux
font
principalement
l'objet
de
deux
délibérations
annuelles :
-
Une
délibération
pour
les
activités
fonctionnant
en
année
scolaire,
principalement
en
direction
des
familles,
-
Une
délibération
pour
les
autres
activités,
établie
en
année
civile
et
regroupant
essentiellement
des
tarifs
à
destination
des
associations,
des
usagers
et
entreprises
ou
des
activités
ponctuelles
pour
les
administrés.
Il'est
proposé
d'actualiser
et compléter
les
tarifs
pour
l'année
2023
ainsi
que
d'en
créer
de
nouveaux.
À
noter
que
pour
2023,
du
fait
de
la
reprise
en
gestion
de
la
restauration
pour
les
séniors
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
ces
tarifs
seront
approuvés
par
le Conseil
d'administration
du
CCAS.
Les
évolutions
apportées
aux
tarifs
pour
l'année
2023
sont
les
suivantes :
Tarifs
photocopies
en
libre-service :
Différents
tarifs
étaient
proposés
sans
réelle
homogénéité.
Aussi,
il est
proposé
d'harmoniser
le
prix
des
copies
A4
et
A3
que
ce
soit
en
noir
et
blanc
ou
en
couleur
et
de
prendre
en
compte,
dans
le
nouveau
prix
fixé,
l'augmentation
du
coût
du
papier
Concernant
les
tarifs
proposés
aux
associations,
ceux-ci
sont
impactés
à
la
baisse
par
cette
nécessaire
homogénéisation. Tarifs
aux
associations
: inchangés
Tarifs
des
tournages
de
films
:
certains
tarifs
sont
revus
à
la
hausse.
D'autres
ont
fusionné
apportant
une
simplification
et
une
meilleure
lisibilité
des
tarifs
proposés
par
la Ville.
Un
nouveau
tarif gratuit
est
proposé
pour
les
étudiants
en
Ecole
de
cinéma.
Tarifs
des
activités
tournées
vers
la culture
et
la jeunesse
:
1
euro
sera
demandé
aux
familles
pour
les
activités
jeunesse
afin
de
responsabiliser
les
jeunes
et
leur
famille
suite
à
de
nombreuses
absences
des
jeunes
aux
activités
sans
prévenir
le
Service
jeunesse.
De
plus,
l'adhésion
annuelle
au
studio
B
est
supprimée
afin
de
faciliter
l'accès
à tous
Tarifs
de
l’activité
golf:
Les
tarifs
sont
actualisés
comme
chaque
année.
D'autres
tarifs
sont
créés
afin
de
répondre
à
la
demande
des
joueurs
de
golf.
Tarifs
liés
à
la santé
:
Suite
à
la
convention
nationale
signée
entre
l'Assurance
maladie
et
les
chirurgiens-dentistes,
trois
paniers
de
soins
ont
été
créés
et
approuvés
en
Conseil
municipal
(Reste
à
charge
zéro,
Reste
à
charge
modéré
et
tarifs
libres).
Il est
proposé
de
modifier
les
tarifs
libres
qui
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2019.
Tarifs
de
location
de
salles :
ces
tarifs
sont
revalorisés
en
moyenne
de
5%
Tarifs
des
commerces
et
marchés
alimentaires :
il
est
proposé
de
créer
un
nouveau
tarif
pour
une
demande
d'emplacement
exceptionnelle
émanant
d'un
commerçant.
Concernant
les
tarifs
de
droits
de
place
des
marchés
alimentaires,
ils
sont
réactualisés
de
5%
en
accord
avec
les
commerçants
des
marchés
de
Rosny.
Il est
précisé
que
cette
augmentation
de
5%
s'applique
sur
les
tarifs
votés
par
le
Conseil
municipal
pour
l'année
2019.
La
Ville
avait,
en
effet,
souhaité
ne
pas
appliquer
d'augmentation
en
2020
—
2021
et
2022
pour
ne
pas
alourdir
les
charges
supportées
par
les
commerçants
des
marchés
de
Rosny
suite
à
la crise
sanitaire.
Tarifs
du
stationnement
payant
: inchangé
Tarif
lié au
dispositif d'hébergement
d'urgence
:
il est
proposé
de
créer
un
nouveau
tarif
pour
le
logement
d'urgence.
Le
tarif
sera
appliqué
au
propriétaire
fautif
qui
n'a
pas
pu
reloger
son
locataire
et
que
la
Ville
héberge
dans
son
logement
d'urgence
ou
dans
un
équipement
public.
Tarifs
pour
les
occupations
du
domaine
public
: Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_
Ces
tarifs
n'ont
pas
été
actualisés
depuis
2020.
I! est
proposé
de
les
actualis!:..
093
219300847.20221227-CM221218
16.DE
créés
afin
de
répondre
à
la demande
de
particuliers
ou
entreprises.
Tarifs
de
communication
:
il est
proposé
d'augmenter
de
10%
certains
tarifs
de
publicité
dans
le guide
municipal
La
Commission
«
ressources
»
a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
9
décembre.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
vouloir
en
délibérer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°5
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
approuvant
les
tarifs
communaux
2022
VU
la
délibération
n°13
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2022
fixant
les
nouveaux
tarifs
pratiqués
par
le
service
dentaire
du
centre
municipal
de
santé
Paul
Schmierer
VU
la
délibération
n°14
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2022
approuvant
la
fixation
d'une
tarification
pour
les
consultations
de
diététicienne
au
Centre
municipal
de
santé
Paul
Schmierer
VU
la
délibération
n°15
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2022
approuvant
la
fixation
d'une
tarification
pour
les
consultations
de
psychologue
au
Centre
municipal
de
santé
Paul
Schmierer
Vu
la
délibération
n°5
du
conseil
municipal
du
26
mars
2022
approuvant
la
participation
financière
et
les
conditions
d'accès
aux
évènements
proposés
aux
séniors
VU
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
golf
de
Nanteuil
passée
avec
la
société
UGOLF
et
approuvée
par
le conseil
municipal
du
17
décembre
2009,
VU
la
convention
de
délégation
de
service
public
passée
avec
la
société
OPALIA
et
approuvée
par
le
conseil
municipal
du
13
février
2014
VU
la
convention
de
délégation
de
service
public
passée
avec
la
société
LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD
et
approuvée
par
le
conseil
municipal
du
21
septembre
2017,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
tarifs
communaux
à
compter
du
1° janvier
2023,
DELIBERE
Article
1:
La
présente
délibération
permet
l'actualisation
des
tarifs
municipaux
à
compter
du
1°
janvier
2023
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
1.
Article
2
: Ces
tarifs
entrent
en
vigueur
à compter
du
1er janvier
2023.
SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
28 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
CONTRE
M.
DELALANDE
ABSTENTIONS
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
,M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Adopté
par
28
voix
pour
et
12
abstentions
(6
URAM,
6
RES)
et
1
vote
Contre
(M.
DELALANDE)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le :
VASSORIi
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_—
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20221227-CM221215
17-DE
17
Versement
d’une
avance
de
subvention
d'équilibre
au
budget
du
Centre
Conseil
Municipal
Communal
d'Action
Sociale
de
Rosny-sous-Bois
pour
l’année
2023
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Décisions
budgétaires
Monsieur
le Maire
expose
Afin
de
lui
permettre
de
régler
ses
charges
courantes
de
début
d'exercice
2023,
le
Centre
Communal
d'Action
Social
de
Rosny-sous-Bois
(CCAS)
sollicite
le versement
d'une
avance
de
subvention.
L'année
2023
sera
la
première
année
actant
le
transfert
du
personnel
et
des
charges
de
fonctionnement
y
afférant
du
budget
Ville
vers
le
budget
CCAS
et
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
de
la
Ville
en
mars
2023,
le
besoin
du
CCAS
en
avance
de
subvention
est
évalué
à
1,2
M€.
Cette
avance
sera
versée
fin janvier
2023
Il
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
de
1,2
M€
sous
la
forme
d'une
avance
de
subvention
d'équilibre
au
titre
de
l'année
2023.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le projet
de
budget
primitif
du
CCAS
pour
l’année
2023,
CONSIDERANT
que
ie
budget
primitif de
la Ville
sera
voté
en
mars
2023
CONSIDERANT
le transfert
de
certaines
missions
de
la Ville
vers
le CCAS
en
2023
CONSIDERANT
les
dépenses
nouvelles
à
inscrire
au
budget
primitif du
CCAS
en
2023
CONSIDERANT
le
besoin
en
trésorerie
du
CCAS
nécessaire
pour
régler
les
charges
courantes
entre
janvier
et mars
2023
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
le
versement
d'une
avance
de
subvention
d'équilibre
de
1,2
M€
au
Centre
Communal
d'Action
Social
de
Rosny-sous-Bois
(CCAS)
sur
son
budget
2023
Atticle
2
: DIT
que
cette
avance
sera
versée
fin janvier
2023
SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
À
Secrétaire
de
séance
Publication
le :
)
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ra
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 093-219300647-20221227-CM221215
18-DE
18
Versement
d'avances
de
subvention
pour
les
associations
dont
le
montant
de
Conseil
Municipal
la
subvention
2022
est
supérieur
à
23
000
€
dans
l’attente
du
vote
du
budget
de
Rosny-sous-Bois_|
primitif
2023
15
décembre
2022
Subventions Monsieur
le
Maire
expose
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
les
associations
bénéficiant
de
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
et
dont
la
subvention
pour
l'année
2022
est
supérieure
à
23
000
€
sollicitent
le
versement
d'avances
suivant
le
plan
de
versement
ci-dessous :
Association
de
Gestion
Globale
des
centres
socioculturels
de
Rosny-sous-Bois
— AGG
:
"
janvier
2023
: 100
000
€
"
février
2023
: 100
000
€
"mars
2023
: 100
000
€
Stade
Olympique
de
Rosny-sous-Bois
—
SOR
:
"
janvier
2023
: 1/12è"e
du
montant
de
la subvention
2022
soit
20
000
€
"
février
2023
: 3/12ème
du
montant
de
la subvention
2022
soit
60
000
€
"mars
2023
: 2/12ème
du
montant
de
la subvention
2022
soit 40
000
€
Jeanne
d'Arc
de
Rosny-sous-Bois
— JARB
:
"
janvier
2023
: 1/12è"e
du
montant
de
la subvention
2022
soit
3 800
€
“février
2023
: 1/12è"e
du
montant
de
la subvention
2022
soit
3
800
€
"
mars
2023
: 1/12èm%
du
montant
de
la subvention
2022
soit
3
800
€
Ecole
Nationale
des
Arts
du
Cirque
de
Rosny-sous-Bois
—
ENACR
:
“
janvier
2023
: 1/12èm"e
du
montant
de
la subvention
2022
soit
15
000
€
=
février
2023
: 1/12ème
du
montant
de
la subvention
2022
soit
15
000
€
"
mars
2023:
1/12è"%e
du
montant
de
la subvention
2022
soit
15
000
€
Université
Populaire
- UP :
“
janvier
2023
: 1/12ème
du
montant
de
la subvention
2022
soit
2
500
€
=
février
2023
: 1/12ème
du
montant
de
la
subvention
2022
soit
2
500
€
"
mars
2023
: 1/12ème
du
montant
de
la
subvention
2022
soit
2
500
€
Mission
Locale
de
la
Marne
aux
Bois :
*
janvier
2023
: 2/12è"e
du
montant
de
la subvention
2022
soit 20
800
€
"
mars
2023
: 2/12ème
du
montant
de
la
subvention
2022
soit
20
800
€
Afin
de
permettre
à
ces
associations
d'exercer
leur
activité
sans
difficulté
de
trésorerie,
chacune
ayant
des
salariés
à
rémunérer,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
versement
d'avances
de
subvention
selon
les
modalités
précitées.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
primitif 2022
VU
la
demande
de
l'Association
de
Gestion
Globale
des
Centres
Socioculturels
de
Rosny-sous-Bois
-
AGG
en
date
du
15
juin
2022,
VU
la demande
du
Stade
Olympique
de
Rosny-sous-Bois
- SOR
en
date
du
27
octobre
2022,
VU
la demande
de
la Jeanne
d'Arc
de
Rosny-sous-Bois
— JARB
en
date
du
25
octobre
2022,
VU
la
demande
de
l'Ecole
Nationale
des
Arts
du
Cirque
de
Rosny-sous-Bois
—-
ENACR
en
date
du
24
octobre
2022,
VU
la
demande
de
l'Université
Populaire
- UP
en
date
du
28
octobre
2022,
VU
la demande
de
la
Mission
Locale
Marne
aux
Bois
—
MLI
en
date
du
20
juin
2022,
DELIBERE Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_——
ARTICLE
UNIQUE
:
AUTORISE
le
versement
des
avances
selon |
ib:093-219300647-20221227-CM221215
18-DE
associations
:
Association
de
Gestion
Globale
des
centres
socioculturels
de
Rosny-sous-Bois
— AGG :
=
janvier
2023
: 100
000
€
“février
2023
: 100
000
€
"mars
2023
: 100
000
€
Stade
Olympique
de
Rosny-sous-Bois
—
SOR
:
"
janvier
2023
: 1/12ème
du
montant
de
la subvention
2022
soit
20
000
€
"février
2023
: 3/12°%
du
montant
de
la subvention
2022
soit
60
000
€
=
mars
2023
: 2/12è"e
du
montant
de
la subvention
2022
soit 40
000
€
Jeanne
d'Arc
de
Rosny-sous-Bois
—
JARB
:
“
janvier
2023
: 1/12ème
du
montant
de
la subvention
2022
soit
3
800
€
“février
2023
: 1/12"
du
montant
de
la
subvention
2022
soit
3
800
€
s
mars
2023
: 1/12ème
du
montant
de
la
subvention
2022
soit
3
800
€
Ecole
Nationale
des
Arts
du
Cirque
de
Rosny-sous-Bois
—- ENACR
:
“
janvier
2023
: 1/12è"
du
montant
de
la subvention
2022
soit
15
000
€
=
février
2023
: 1/12°"%
du
montant
de
la subvention
2022
soit
15
000
€
=
mars
2023
: 1/12ème
du
montant
de
la subvention
2022
soit
15
000
€
Université
Populaire
- UP
:
“
janvier
2023
: 1/12è"e
du
montant
de
la subvention
2022
soit 2
500
€
=
février
2023
: 1/12ème
du
montant
de
la
subvention
2022
soit
2
500
€
n
mars
2023
: 1/12ème
du
montant
de
la
subvention
2022
soit
2
500
€
Mission
Locale
de
la
Marne
aux
Bois
:
"
janvier
2023
: 2/12è"e
du
montant
de
la subvention
2022
soit 20
800
€
s
mars
2023
: 2/12ême
du
montant
de
la
subvention
2022
soit
20
800
€
SUFFRAGES
EXPRIMES
30
POUR
30 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
par
30
voix
pour
Mesdames
MAILLOT,
ZERROUR,
ELICE,
VENTURA,
REGNAULD,
TISSOT
et Messieurs
CAVANNA,
CHAMBORAIRE,
ARCELUZ,
DO
ESPERITO
SANTO
et NOBRE
n'ont
pas
pris
part
au
vote
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
A
Secrétaire
de
séance
Publication
le
:
ça
‘à
*
SSORI
2%”
Jean-Padi
FAÜCONNET Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_—
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
19-DE
19
Approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
passée
Conseil
Municipal
avec
l’association
Mission
Locale
de
la
Marne
aux
Bois
—
Prorogation
de
la
de
Rosny-sous-Bois
|
Convention
d’Objectifs
et
de
Moyens
15
décembre
2022
Subventions Monsieur
le
Maire
expose
Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
signée
par
les
trois
communes
que
sont
Rosny-sous-Bois,
Neuilly
Plaisance
et
Neuilly-sur-Marne
et
la
Mission
Locale
de
la Marne
aux
Bois
en
2020
pour
une
durée
de
trois
ans.
Cette
dernière
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2022,
nous
proposons
cet
avenant
afin
de
proroger
d’un
an
ladite
convention
et
d'ici
à
son
échéance
travailler
à
une
nouvelle
convention
tripartite
triennale
2024-2026
avec
l'ensemble
des
parties
avant
fin
2023.
Pour
rappel,
l'association
Mission
Locale
de
la Marne
aux
Bois
a pour
objet
de
:
-
aider
les jeunes
de
seize
à vingt-cinq
ans
à
résoudre
les
difficultés
d'insertion
sociale
et
professionnelle;
-
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
concertée
d'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°1
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
et autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à le signer. LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
subvention
de
l'Association
Mission
Locale
de
la
Marne
aux
Bois
en
date
du
15 juin
2022,
VU
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
16
juin
2020
approuvée
par
la
délibération
n°20
du
28
mai
2020,
VU
le
projet
d'avenant
n°1
à la convention
d'objectifs
et de
moyens,
CONSIDERANT
que
les
objectifs
de
l’action
menée
par
l'association
s'inscrivent
dans
le
cadre
d’un
intérêt
local
important,
DELIBERE
Article
unique
: APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le signer,
SUFFRAGES
EXPRIMES
37
POUR
37 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
par
37
voix
pour
Madame
TISSOT
et
Messieurs
CHAMBORAIRE,
NOBRE
et ARCELUZ
n'ont
pas
pris
part
au
vote
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
[4
Le Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
ASSORI Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_—
Numéro
délibération
|
OBJET:
1D : 098-219300647-20221227-CM221215 20-DE
20
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
4
000
€
à
Conseil
Municipal
l'association
«
FaSol,
Fabriquons
de
la
Solidarité
»
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Subventions Monsieur
le
Maire
expose
L'association
FaSol,
Fabriquons
de
la
Solidarité
œuvre
pour
l'inclusion
de
chacun
dans
la
cité.
Structure
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire,
elle
a
pour
but
de
favoriser
une
démarche
d'insertion
permettant
aux
personnes
de
prendre
conscience
de
leurs
qualités,
confiance
en
elles
et
en
leurs
capacité
d'action
à
travers
l'échange.
Ses
activités
sont
centrées
autour
de
la
récupération
des
déchets,
notamment
en
bois.
Elles
s'inscrivent
dans
une
logique
volontaire
de
développement
durable.
En
juillet
dernier,
l'association
a
été
victime
d'un
incendie
qui
lui
a
imposé
de
nombreuses
dépenses
imprévues.
Malgré
ce
méfait,
l'association
a
poursuivi
son
action
tout
l'été
en
proposant
des
actions
en
extérieur
permettant
ainsi
de
conserver
le
lien
avec
les
habitants
du
quartier
du
Pré
Gentil.
En
parallèle
de
ses
actions
et
afin
de
pouvoir
reprendre
une
activité
classique,
l'association
a
dû
mener
de
nombreux
travaux
et
achats
au
sein
de
son
local.
Aussi
afin
de
soutenir
l'association
dans
son
action,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
d'un
montant
de
4
000
€
pour
la
soutenir
dans
les
dépenses
inhérentes.
ll'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le versement
de
la
subvention.
LE
CONSEIL
OUI
L'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
Budget
Primitif 2022,
CONSIDERANT
la
demande
de
l'association
en
date
du
4
novembre
2022,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
s'associer
à
l’action
de
cette
association,
DELIBERE
Article
1
: ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
4
000
€
à
l'association
Fa
Sol,
fabriquons
de
la
solidarité
pour
l'année
2022,
Article
2
: LES
crédits
correspondants
seront
prélevés
:
—
Article
6745
- «
Subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
»
du
Budget
Primitif,
| SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
SORI Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_—
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
21-DE
21
Soutien
de
la
Ville
aux
projets
pédagogiques
des
établissements
du
primaire
-
Conseil
Municipal
Subventions
exceptionnelles
d’un
montant
total
de
18
000
€
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Subventions Monsieur
le
Maire
expose
Pour
l’année
scolaire
2022/2023,
les
écoles
ont
adressé
à
la Ville
plusieurs
projets
pédagogiques
qui
ont
été
retenus
en
Commission
le
20
octobre
dernier:
Ecoles
Projets
Objectifs
du
projet
Montants sollicités
Ecole
Elémentaire |
Séjour
hiver |
Ouverture
sur
le
monde,
savoir
être
et
vivre |
16
000
€
Jean
Moulin
multisports
ensemble.
Découvrir
un
milieu
naturel:
la
montagne.
Investir
de
nouvelles
compétences.
Construire
une
démarche
méthodologique
et
favoriser
l'autonomie.
Sensibiliser
les
élèves
à
la
biodiversité
et
à
la
fragilité
des
écosystèmes.
Maîtriser
des
outils
et
techniques.
Découverte
du
ski
de
fond,
raquettes
et
biathlon.
Ecole
Maternelle
Bois |
Les
arts
du |
Initiation
aux
arts
du
cirque
en
maternelle.
Cette |
2 000
€
Perrier
cirque
pratique
concerne
l'éducation
artistique
et
sportive
et
vise
à
répondre
à
plusieurs
objectifs
spécifiques
aux
maternelles
:
prendre
conscience
de
son
corps,
développer
sa
créativité,
développer
ses
compétences
motrices,
etc.
Au
regard
de
l'intérêt
de
ces
actions
pour
la
jeune
population
rosnéenne,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
subventions.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Budget
Primitif 2022,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
s'associer
aux
actions
de
ces
établissements,
DELIBERE
Atticle
1:
APPROUVE
l'attribution
de
subventions
d'un
montant
total
de
18
000
€
aux
établissements
de
la
maternelle
et du
primaire
suscités.
Article
2
: LES
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
budget
2022
à
l'article
6574
SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le :
AVASSORI
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
so
Numéro
délibération |
OBJET:
ID : 093-219300647-20221227-CM221215
22-DE
22
Créations
et suppressions
de
postes
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Personnel
titulaire
Monsieur
le
Maire
expose
Pour
faire
face
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
et
procéder
aux
nominations
suite
aux
avancements
de
grade,
concours,
recrutements,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Suppressions
:
&
Pour
la
filière
administrative
:
1
emploi
d'attaché
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
juriste
marchés)
2 emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
1?
classe
à temps
complet
(promotion
interne
de
rédacteur)
&
Pour
la filière
technique
:
1
emploi
d'ingénieur
en
chef
hors
classe
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
de
la
DSI) 1
emploi
de
technicien
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
chargé
d'opérations
au
sein
de
la
Direction
des
bâtiments)
&
Pour
la filière
médico-sociale
:
1
emploi
de
psychomotricien
à
temps
complet
(transformation
du
nombre
d'heure
du
poste
de
psychomotricien
de
la
petite
enfance)
Dans
le
cadre
de
la
fermeture
du
service
insertion
(mission
reprise
par
le
Département):
&
Pour
la filière
administrative :
1 emploi
d'attaché
à temps
complet
(fermeture
de
l'emploi
de
responsable
du
service
insertion)
1 emploi
de
rédacteur
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
(fermeture
de
l'emploi
de
chargé
d'instruction)
2
emploi
de
rédacteur
à temps
complet
(fermeture
d'emplois
de
chargé
d'insertion)
1
emploi
d'adjoint
administratif
principal
1*®
classe
à
temps
complet
(fermeture
d'emploi
de
chargé
d'insertion) 1
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
complet
(fermeture
de
l'emploi
de
secrétaire
du
service
insertion)
&
Pour
la filière
médico-sociale
:
1
emploi
de
psychologue
de
classe
normale
à
temps
non
complet
à
raison
de
12h00
hebdomadaires
(fermeture
de
l'emploi
de
psychologue
du
service
insertion)
Créations
:
&
Pour
la filière
administrative :
1 emploi
de
rédacteur
à temps
complet
(transformation
du
poste
de
juriste
marchés)
1
emploi
de
rédacteur
à
temps
complet
(création
de
l'emploi
de
référent
A.V.I.P
—
vocation
d'insertion
professionnelle.
au
sein
de
la
Direction
de
la petite
enfance)
2
emplois
de
rédacteur
à
temps
complet
(promotion
interne
de
rédacteur)
&
Pour
la filière
technique :
1 emploi
d'ingénieur
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
de
la
DS)
1
emploi
d'ingénieur
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
chargé
d'opérations
au
sein
de
la
Direction
des
bâtiments)
1
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
complet
(création
d'un
emploi
d'adjoint
au
responsable
de
l'unité
logistique
au
sein
de
la
Direction
des
bâtiments
— service
garage)
&
Pour
la filière
médico-sociale
:
1
emploi
de
psychomotricien
à
temps
non
complet
à
raison
de
21h00
hebdomadaires
(transformation
du
nombre
d'heure
du
poste
de
psychomotricien
de
la
petite
enfance)
1 emploi
de
psychomotricien
à temps
non
complet
à
raison
de
14h00
hebdomadaires
(transformation
du
nombre
d'heure
du
poste
de
psychomotricien
de
la
petite
enfance) Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
+42
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
22-DE
Le
Comité
technique
a
été
consulté
lors
de
sa
séance
du
1°
décembre
2027:
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
suppressions
et créations
de
postes.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
Code
général
de
la
Fonction
publique,
notamment
les
articles
L.313-1,
L333-1
à
L333-7
et
L332-
24, VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
1°
décembre
2022, DELIBERE
ARTICLE
1:
DECIDE
les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
tableau
des
effectifs.
Suppressions
:
&
Pour
la
filière
administrative
:
1 emploi
d'attaché
à temps
complet
(transformation
du
poste
de
juriste
marchés)
2
emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
1"
classe
à
temps
complet
(promotion
interne
de
rédacteur)
&
Pour
la filière
technique :
1
emploi
d'ingénieur
en
chef
hors
classe
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
de
la
DSI) 1
emploi
de
technicien
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
chargé
d'opérations
au
sein
de
la
Direction
des
bâtiments)
&
Pour
la filière
médico-sociale :
1
emploi
de
psychomotricien
à
temps
complet
(transformation
du
nombre
d'heure
du
poste
de
psychomotricien
de
la
petite
enfance)
Dans
le
cadre
de
la
fermeture
du
service
insertion
(mission
reprise
par
le
Département):
&
Pour
la filière
administrative :
1 emploi
d'attaché
à temps
complet
(fermeture
de
l'emploi
de
responsable
du
service
insertion)
1
emploi
de
rédacteur
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
(fermeture
de
l'emploi
de
chargé
d'instruction)
2
emploi
de
rédacteur
à temps
complet
(fermeture
d'emplois
de
chargé
d'insertion)
1
emploi
d'adjoint
administratif
principal
1#
classe
à
temps
complet
(fermeture
d'emploi
de
chargé
d'insertion) 1
emploi
d'adjoint
administratif
à temps
complet
(fermeture
de
l'emploi
de
secrétaire
du
service
insertion)
&
Pour
la filière
médico-sociale :
1
emploi
de
psychologue
de
classe
normale
à
temps
non
complet
à
raison
de
12h00
hebdomadaires
(fermeture
de
l'emploi
de
psychologue
du
service
insertion)
Créations : &
Pour
la filière
administrative
:
1 emploi
de
rédacteur
à temps
complet
(transformation
du
poste
de
juriste
marchés)
1
emploi
de
rédacteur
à
temps
complet
(création
de
l'emploi
de
référent
A.V.I.P
—
vocation
d'insertion
professionnelle.
au
sein
de
la
Direction
de
la
petite
enfance)
2
emplois
de
rédacteur
à temps
complet
(promotion
interne
de
rédacteur)
&
Pour
la filière
technique
:
1
emploi
d'ingénieur
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
de
la
DS)
1
emploi
d'ingénieur
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
chargé
d'opérations
au
sein
de
la
Direction
des
bâtiments)
1
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
complet
(création
d'un
emploi
d'adjoint
au
responsable
de
l'unité
logistique
au
sein
de
la
Direction
des
bâtiments
—
service
garage)
&
Pour
la filière
médico-sociale :
1
emploi
de
psychomotricien
à
temps
non
complet
à
raison
de
21h00
hebdomadaires
(transformation
du
nombre
d'heure
du
poste
de
psychomotricien
de
la
petite
enfance) Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_——
1
emploi
de
psychomotricien
à
temps
non
complet
à
raison
de
14h04
ID : 093 219300647-20221227.CM221215 22.DE
nombre
d'heure
du
poste
de
psychomotricien
de
la
petite
enfance)
ARTICLE
2:
FIXE
la
rémunération
des
agents
en
référence
aux
cadres
d'emplois
correspondant.
ARTICLE
3
:MODIFIE
le
tableau
des
effectifs.
ARTICLE
4
:DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville
chapitre
012
_ charge
de
personnel.
SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le
:
y
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé en préfecture le 27/12/2022 Reçu en préfecture le 27/12/2022 Publié le 27/12/2022
Te
ID :093-219800647-2022 1227-CM221215_22-DE Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_—_—
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20221227-CM221215 23-DE
23
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Personnel
titulaire
Monsieur
le
Maire
expose
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
nouvellement
recrutés
ou
réintégrés.
Le
Comité
technique
a
été
consulté
lors
de
sa
séance
du
1°
décembre
2022.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
tableau
des
emplois
budgétaires
existants
et
des
effectifs,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.
313-1,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
1%
décembre
2022, DELIBERE
ARTICLE
1:
APPROUVE
le tableau
des
emplois
budgétaires
existants
et
des
effectifs,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
: DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville. SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
34 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
CONTRE ABSTENTIONS
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Adopté
par
34
voix
pour
et
7 abstentions
(7
RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
aül
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Patricia
ORI Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ra
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
24-DE
24
Transfert
des
postes
relevant
de
l’action
sociale,
de
la
Ville
vers
le
C.C.A.S.
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Personnel
titulaire
Monsieur
le
Maire
expose
Dans
le
cadre
du
transfert
de
l'ensemble
des
activités
relevant
de
l'action
sociale,
de
la
Ville
vers
le
centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S.),
il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
des
emplois. Ainsi
au
tableau
des
emplois
de
la
Ville,
les
postes
listés
dans
le
tableau
ci-dessous
sont
supprimés
au
15 janvier
2023.
Ces
postes
font,
par
ailleurs,
l'objet
de
créations
au
tableau
des
emplois
du
C.C.AS.
Cat.
Grade
TOR
NZSn00
Total
complet
hebo
A
Attaché
principal
1
1
A
Attaché
1
1
C
Adjoint
administratif
ppal
1ère
classe
3
3
C
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
2
2
C
Adjoint
administratif
6
6
Total
filière
administrative
13
13
B
Animateur
1
1
Total
filière
animation
1
1
A
Assistant
socio-éducatif
classe
exceptionnelle
2
2
A
Assistant
socio-éducatif
1
1
A
infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
1
1
A
Infirmier
en
soins
généraux
1
1
B
infirmier
de
classe
supérieure
1
1
B
Aide-soignant
de
classe
supérieure
1
1
B
Aide-soignant
de
classe
normale
1
1
Total
filière
médico-Sociale
6
2
8
C
Agent
de
maîtrise
1
1
C
Adjoint
technique
ppal
1ère
classe
4
4
C
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe
7
7
C
Adjoint
technique
12
12
Total
filière
technique
24
24
Total
44
2
46
Sur
le
grade
d'assistant
socio-éducatif,
en
contrepartie
de
l'ouverture
du
poste
d'assistant
socio-éducatif
à temps
complet,
il convient
de
fermer
un
poste
d'assistant
socio-éducatif
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17
heures
30
hebdomadaires,
existant
au
tableau
des
effectifs
du
centre
communal
d'action
sociale,
afin
de
rassembler
deux
emplois
à
50%.
Le
Comité
technique
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
1°
décembre
2022.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.
313-1,
VU
l'avis
du
Cornité
Technique
du
1°
décembre
2022, DELIBERE
ARTICLE
1:
APPROUVE
le transfert
des
44
emplois
listés
de
la Ville
vers
le
C.C.A.S.
à
la
date
du
1°
janvier
2023. Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
+42
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
24-DE
Cat.
Grade
Rene
ASS
Total
complet
hebo
A
Attaché
principal
1
1
A
Attaché
1
1
C
Adjoint
administratif
ppal
1ère
classe
3
3
C
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
2
2
C
Adjoint
administratif
6
6
Total
filière
administrative
143
13
B
Animateur
1
1
Total
filière
animation
1
1
A
Assistant
socio-éducatif
classe
exceptionnelle
2
2
A
Assistant
socio-éducatif
1
1
À
infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
1
1
A
Infirmier
en
soins
généraux
1
1
B
Infirmier
de
classe
supérieure
1
1
B
Aïide-soignant
de
classe
supérieure
1
1
B
Aide-soignant
de
classe
normale
1
1
Total
filière
médico-Sociale
6
2
8
C
Agent
de
maiïtrise
1
1
C
Adjoint
technique
ppal
1ère
classe
4
4
C
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe
7
7
C
Adjoint
technique
12
12
Total
filière
technique
24
24
Total
44
2
46
ARTICLE
2
: APPROUVE
la
fermeture
d'un
poste
d'assistant
socio-éducatif
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17
heures
30
hebdomadaires,
existant
au
tableau
des
effectifs
du
C.C.A.S.
à
la
date
du
1°
janvier
2023.
ARTICLE
3
: DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville. SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Patricia
MNAVASSORI
Jean-Paul‘
AUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
seo
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
25-DE
25
Mise
à
disposition
du
personnel
communal
auprès
du
Centre
communal
Conseil
Municipal
|
d'action
sociale
(C.C.A.S.)
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Personnel
titulaire
Monsieur
le
Maire
expose
Par
délibérations
du
17
décembre
2015,
du
18
octobre
2018
et
du
15
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
la
liste
des
emplois
concernés
par
la
mise
à disposition
du
personnel
communal
auprès
du
centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S.).
En
effet,
dans
le
cadre
des
missions
confiées
au
C.C.AS.,
des
agents
municipaux
employés
par
la
Ville
exercent
leurs
fonctions
auprès
des
différents
services
du
C.C.AsS.
Suite
au
transfert
de
la
majorité
des
postes
dédiés
à
l'action
sociale
vers
le
C.C.A.S.,
à
la
date
du
1°
janvier
2023,
il convient
de
maintenir
deux
postes
dans
le cadre
du
dispositif
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
les
conditions
de
ce
dispositif,
notamment
la
liste
des
emplois
concernés
comme
suit
:
Quotité
du
.
.
:
.
ee
.
poste
mise
à
Nb
Service
Libellé
emploi
Missions
principales
disposition
|
postes
du
C.C.AsS.
L'agent
est
chargé
de
contribuer
au
maintien
de
la personne
âgée
au
domicile
100%
en
effectuant
des
soins
d'hygiène
et
°
Soins
infirmiers
à
Auxiliaire
de
|relationnels.
2
domicile
(SIAD)
soins
L'agent
est
chargé
de
contribuer
au
maintien
de
la personne
âgée
au
domicile
100%
en
effectuant
des
soins
d'hygiène
et
°
relationnels.
Total
: 2
postes
correspondant
à
2
ETP
Le
Comité
technique
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
1°
décembre
2022.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
municipaux
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
LE
CONSEIL,
OUI
l'exposé
de
du
Maire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
N
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
VU
la
délibération
N
22
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2015
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Ville
vers
le
C.C.A.S.,
VU
la
délibération
N
5
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2018
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la Ville
vers
le C.C.A.SS.,
VU
la
délibération
N
22
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Ville
vers
le
C.C.A.S.
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
1°
décembre
2022, DELIBERE
ARTICLE
1:
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
municipaux
de
la
Ville
vers
le
C.C.A.SS.
ci-annexée. Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ee
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
25-DE
ARTICLE
2:
AUTORISE
le
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susnommée.
ARTICLE
3
: DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville. SUFFRAGES
EXPRIMES
41
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Patrict
ASSORI
a
er
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
seo
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
26-DE
26
Approbation
du
protocole
bipartite
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'EPT
Conseil
Municipal
Grand
Paris
Grand
Est
portant
sur
le
financement
des
études
préalables
à
de
Rosny-sous-Bois_|
l'aménagement
du
secteur
Grand
Pré
ouest/Porte
de
Rosny
15
décembre
2022
Documents
urbanisme
Monsieur
le
Maire
expose
Le
quartier
dit
Grand
Pré
à
Rosny-sous-Bois
est
identifié
de
longue
date
comme
un
secteur
de
requalification
urbaine.
Il
est
situé
entre
la
partie
nord
du
centre-ville
et
le
centre
commercial
Rosny
2,
et
à
proximité
du
pôle
multimodal
de
Rosny-Bois-Perrier
qui
constituera
prochainement
la
première
porte
d'entrée
de
la
commune.
il
concentre
de
nombreux
enjeux
:
-
La
gare
sera
prochainement
renforcée
par
le
prolongement
de
la
ligne
11
du
métro
au
printemps
2024
et
par
une
gare
du
Grand
Paris
Express
accueillant
la
ligne
15
Est
à
l'horizon
2033,
avec
une
fréquentation
prévisionnelle
de
50.000
voyageurs
jour,
-
L'Etat
et
l'EPFIF
nous
interrogent
sur
la
densification
des
quartiers
à
proximité
de
cette
gare,
-
Le
propriétaire
du
centre
commercial
souhaite
moderniser
son
patrimoine
immobilier,
le
végétaliser
et
le
décarboner. Par
ailleurs,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
engagé
en
septembre
2021
une
concertation
avec
les
habitants
du
secteur
pavillonnaire
sur
le
devenir
de
leur
quartier
et
souhaite
enrichir
sa
réflexion
sur
un
secteur
élargi
aux
Portes
de
Rosny
et
au
bd
Gabriel
Péri.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est
souhaitent
la
réalisation
d'études
afin
de
définir
le
périmètre,
le
programme,
le
parti
d'aménagement,
les
conditions
financières
et
le
montage
opérationnel
d'un
aménagement
qui
permette
d'intégrer
les
multiples
enjeux
du
secteur:
habitat,
commerces,
développement
économique,
accès
piéton
et
mobilités
douces
et
ambition
écologique
dans
le
respect
du
projet
de
développement
maitrisé
de
la
Commune.
La
Ville
et
L'EPT
souhaitent
confier
la
réalisation
de
ces
études
préalables
à
la
SPL
PAREDEV,
dans
le
cadre
d'un
mandat
d'études
qui
a
pour
objet
de
définir
le
contenu
des
études
et
les
attributions
confiées
à
la
SPL.
Les
études
seront
réalisées
en
plusieurs
tranches.
La
première
tranche,
composée
d'études
de
faisabilité,
doit
permettre
de
prendre
la
décision
d'engager,
ou
non,
une
opération
d'aménagement.
Les
tranches
suivantes,
optionnelles,
seront
enclenchées
en
cas
de
décision
positive.
Le
montant
total
des
études
et
missions
est
estimé
à
425.000
€
HT
et
la
rémunération
du
mandataire,
estimée
à
environ
82.500
€
HT,
est
calculée
sur
la
base
d'une
partie
forfaitaire
de
40.000
€
HT
répartie
entre
les
tranches
et
d'une
partie
correspondant
à
10%
du
coût
HT
des
études
engagées.
Le
coût
total
de
la première
tranche
est
estimé
à
153.000
€
HT,
dont
130.000
€
HT
d'études
et
23.000
€
HT
de
rémunération.
Le
mandataire
engagera
personnellement
les
dépenses,
aucune
avance
ni
règlement
ne
lui
sera
versé
pendant
la
réalisation
des
études.
Le
coût
des
études
et
de
la
rémunération
du
mandataire
sera
intégré
dans
le
bilan
d'aménagement
de
la future
opération
en
tant
que
dépense.
Au
cas
où
l'opération
d'aménagement
ne
serait
finalement
pas
engagée,
le
coût
des
études
et de
la
rémunération
du
mandataire
seront
remboursés
à
ce
dernier
par
l'EPT.
Dans
cette
hypothèse
et
dans
le
respect
du
principe
de
neutralité
financière,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
s'engage
à
rembourser
l'EPT
des
sommes
ainsi
exposées.
Cet
engagement
est
formalisé
dans
un
protocole
à
signer
entre
l'EPT
et
la Ville.
Ce
protocole
fixe
également
le
cadre
de
l'association
de
la Ville
au
suivi
des
études
et aux
décisions
qui
seront
prises
pendant
leur
déroulement.
La
Commission
«
cadre
de
vie
»
sera
consultée
lors
de
sa
séance
du
12
décembre.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
protocole
bipartite
entre
la
Ville
de
de
Rosny-sous-
Bois
et
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est,
et autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
le dit document.
LE
CONSEIL,
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
59
XV,
VU
le
décret
n°2015-1662
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand-Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le siège
est
à
Noisy-le-Grand,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1531-1,
L.
5219-1
et
L.
5219-5,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
300-1,
L.300-3
et
L.327-1,
VU
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Rosny-sous-Bois
approuvé
le
19
novembre
2015,
modifié
par
délibérations
du
Conseil
de
territoire
le
20
juin
2017,
le
3 juillet
2018,
le
16
avril
2019,
le
25
juin
2019,
le
9
juin
2020,
et
le
12
juillet
2022,
et
mis
en
compatibilité
par
arrêtés
inter-préfectoraux
des
13
février
2017,
20
juin
2018
et
2
décembre
2021, Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ee
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Rosny-sous-Bois
du
18
novembrd
15:
093-219300647:20221227
CM221215
26.DE
relatif
au
financement
des
études
préalables
à
l'aménagement
du
secteur
Grand PTE
GUESUPONE
TE
RO,
VU
le
projet
de
protocole
bipartite,
ci-annexé,
CONSIDERANT
que
la
définition
de
l'intérêt
métropolitain
en
matière
d'aménagement
fait
de
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
l'autorité
publique
compétente
pour
poursuivre
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
et
les
études
préalables
à
ces
opérations,
CONSIDERANT
qu'en
vue
de
l'aménagement
du
secteur
Grand
Pré
ouest/Porte
de
Rosny
à
Rosny-sous-Bois,
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
souhaitent
que
la
réalisation
des
études
préalables
soit
confiée
à
la
SPL
PAREDEV,
dont
l'EPT
est
actionnaire,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mandat
d'études
annexée
au
protocole
et
présenté
au
présent
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
qu'il
est
convenu
avec
la
SPL
PAREDEV,
dans
le
cadre
du
mandat
d’études,
qu'elle
ne
recevra
aucune
avance
ni
règlement
pendant
la
réalisation
des
études,
que
le
coût
des
études
et
de
sa
rémunération
seront
intégrés
dans
le
bilan
d'aménagement
de
la
future
opération
si
elle
est
engagée,
et
que
ces
coûts
lui
seront
remboursés
par
l'EPT
au
cas
où
l'opération
d'aménagement
ne
serait
pas
engagée,
CONSIDERANT
que,
par
application
du
principe
de
neutralité
financière,
dans
le
cas
où
l'opération
d'aménagement
ne
serait
pas
engagée
il est
convenu
entre
la
Ville
et
l'EPT
que
le
coût
des
études
réalisées
dans
le
cadre
du
mandat
et
la
rémunération
du
mandataire
sera
reversé
par
la
Ville
à
l'EPT,
CONSIDERANT
qu'il
est
légitime
que
la
Ville
soit
associée
au
déroulement
desdites
études
et
aux
décisions
qui
seront
prises
dans
ce
cadre,
compte
tenu
notamment
de
son
engagement
financier,
CONSIDERANT
qu'il
convient
dès
lors
d’entériner
l'engagement
financier
de
la
Ville
et
les
modalités
de
son
association
au
suivi
des
études
par
la
signature
d'un
protocole
bipartite
entre
elle
et
'EPT
GPGE.
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
le
protocole
bipartite
entre
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est
et
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
portant
sur
le
financement
les
études
préalables
à
l'aménagement
du
secteur
Grand
Pré
ouest/Porte
de
Rosny
et
sur
les
modalités
d'association
de
la
Ville
au
suivi
des
études,
ci-annexé,
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
protocole,
Article
3
: DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
34 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
CONTRE NON
PRISES
PART
AU
VOTE
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
Adopté
par
34
voix
pour
et
6
non-prises
part
au
vote
(6
RE.S.)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le
:
)
D
À
EN
A
;
7
SJ
TT
SR
en
4
D”
Patricia
VAVASSORI
TES
aul FAUCONNET Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
«a
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20221227-CM221215
27-DE
27
Acquisition
auprès
de
SEQENS
de
la
parcelle
cadastrée
section
|237
pour
Conseil
Municipal
partie
sise
9
rue
Conrad
Adenauer
—
Extension
du
groupe
scolaire
Simone
Veil
de
Rosny-sous-Bois_|
(promesse
et
acte
définitif)
15
décembre
2022
Acquisition
Monsieur
le
Maire
expose
Depuis
la
rentrée
scolaire
2021,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
ouvert
un
nouveau
groupe
scolaire
Simone
Veil
implanté
à
l'angle
du
boulevard
Gabriel
Péri
et
de
la
rue
Hussenet.
Cet
équipement
a
été
conçu
pour
être
réalisé
en
deux
phases
afin
d'absorber
l'augmentation
progressive
des
effectifs
scolaires
dans
le
centre-ville.
La
seconde
phase
de
ce
projet,
qui
consiste
donc
en
une
extension
du
groupe
scolaire,
nécessite
l'acquisition
des
parcelles
contiguës
cadastrées
section
|numéros
61-65-70-145-148-159-161-227
et
237
pour
partie.
La
parcelle
cadastrée
section
|237
pour
partie
représente
un
terrain
d’assiette
de
617m2
qui
est
en
copropriété
horizontale.
Elle
supporte
4
pavillons
propriété
de
la
société
SEQENS,
bailleur
social,
destinés
à
être
démolis
avant
leur
cession
à
la
Ville.
Conformément
à
l'avis
de
France
Domaine,
cette
transaction
va
s'opérer
moyennant
le
prix
d'un
million
d'euros
hors
taxe
(1
000
000
€
HT)
auquel
doit
s'ajouter
la
prise
en
charge
des
coûts
de
démolition,
de
scission
de
copropriété
pour
un
montant
maximum
prévisionnel
de
180
000
€
HT,
qui
pourra
être
réduit
en
fonction
des
couts
réels.
La
présente
acquisition
sera
opérée
dès
lors
que
les
conditions
suspensives
tenant
à
la
démolition
des
4
pavillons,
et
à
la
scission
de
copropriété
seront
réalisées.
La
Commission
«
cadre
de
vie
»
sera
consultée
lors
de
sa
séance
du
12
décembre.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'acquisition
de
cette
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
|237
situé
9
rue
Conrad
Adenauer
d'une
contenance
de
617m?
moyennant
un
million
cent
quatre-vingt
mille
euros
hors
taxe
(1
180
000
€
HT)
soit
1 416
000
€
TTC,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents. LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2122-21,
L2121-29
et
L 2241-1
à
L2241-7 VU
la
correspondance
de
la
Ville
en
date
du
17
octobre
2022
proposant
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
| 237
pour
partie
pour
une
contenance
de
617
m2
VU
le courrier
d'acceptation
en
date
du
21
novembre
2022
VU
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
08
novembre
2022
CONSIDERANT
que
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
| 237
pour
partie
pour
une
contenance
de
617
m°
appartenant
à
la
société
SEQENS
située
9
rue
Conrad
Adenauer
est
nécessaire
pour
la
réalisation
de
l'extension
du
Groupe
Scolaire
Simone
VEIL
qui
constitue
la
dernière
phase
du
projet
de
construction
de
cet
équipement
public
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
SEQENS
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
|
237
situé
9
rue
Conrad
Adenauer
d'une
contenance
de
617
m?
moyennant
un
million
d'euros
hors
taxe
(1
000
000€
HT)
auquel
doit
s'ajouter
la
prise
en
charge
des
coûts
de
démolition,
scission
de
copropriété
pour
un
montant
maximum
de
180
000€
HT
Article
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
y
afférent
(promesse
et
acte
définitif)
auprès
de
l'Etude
BRODIN
Atticle
3 :
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
communal Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_—_—
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
27-DE
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le:
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
=
=
ee’
Publié le
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
: 093-219300647-20221215-CM221215
28-DE
28
Acquisition
auprès
de
l'établissement
public
foncier
d'lle-de-France
(EPFIF)
Conseil
Municipal
des
parcelles
cadastrées
section
| 65-69-148-159-161
et
227
sises
26
Bis
ET
26
de
Rosny-sous-Bois_|
Ter
boulevard
Gabriel
Péri
-
Extension
du
Groupe
scolaire
Simone
Veil
15
décembre
2022
Acquisitions Monsieur
le
Maire
expose
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
Ville
et
EPFIF
en
septembre
2013,
prorogée
par
deux
avenants,
l'EPFIF
a
fait
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
|65-69-148-159-
161et
227,
situées
26
bis
et
26
ter
boulevard
Gabriel
Péri,
le
tout
d'une
contenance
globale
de
1
202m2.
La
présente
acquisition
s'inscrit
dans
le cadre
de
la
construction
de
la
seconde
phase
du
groupe
scolaire
Simone
VEIL,
la
première
phase
avait
été
livrée
et ouverte
depuis
la
rentrée
scolaire
2021.
L'accroissement
généralisé
de
la
population
sur
l'ensemble
de
la
Ville,
a
conduit
à
concevoir
une
extension
de
ce
groupe
de
6
classes
supplémentaires,
et
un
centre
de
loisirs.
Conformément
à
l'avis
de
France
Domaine,
cette
transaction
va
s'opérer
moyennant
le
prix
de
1 337
500
€
TTC
dont
36
250
€
de
TVA,
y
compris
173
600,11
€
de
frais
de
portage
(frais
de
gestion,
sécurisation,
21
646,89
€
de
frais
notariés
et
18
653
€
de
taxes
foncières.
La
Commission
«
cadre
de
vie
»
sera
consultée
lors
de
sa
séance
du
12
décembre.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'acquisition
de
ces
parcelles
cadastrées
section
|65-69-148-159-161et
227,
situées
26
bis
et
26
ter
boulevard
Gabriel
Péri
d'une
contenance
globale
de
1202m*
moyennant
1 337
500
€
TTC
dont
36
250
€
de
TVA,
ce
montant
comprend
aussi
173
600,11
€
de
frais
de
portage
(frais
de
gestion,
sécurisation,
21
646,89
€
de
frais
notariés
et
18
653
€
de
taxes
foncières
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
VU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2122-21,
L2121-29
et
L
2241-1
à
L2241-7 VU
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
16
novembre
2022
CONSIDERANT
que
l'acquisition
des
parcelles
appartenant
à
l'EPFIF
cadastrées
section
| 65-69-148-
159-161et
227,
situées
26
bis
et
26
ter
boulevard
Péri,
d'une
contenance
globale
de
1
202
m2
sont
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l'extension
du
Groupe
Scolaire
Simone
VEIL
qui
constitue
la
dernière
phase
du
projet
de
construction
de
cet
équipement
public
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
l'EPFIF
des
immeubles
bâtis
cadastrés
section
| 65-69-
148-159-161et
227d'une
contenance
globale
de
1
202
M?
moyennant
le
prix
global
de
1 337
500€
TTC
dont
36
250€
de
TVA,
ce
montant
comprend
aussi
173
600,11
de
frais
de
portage
(frais
de
gestion,
sécurisation,
21
646,89€
de
frais
notariés
et
18
653
de
taxes
foncières.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
y
afférent
auprès
de
l'Etude
BRODIN
Article
3
: DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
communal Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
so
ID
: 093-219300647-20221215-CM221215
28-DE
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à
l'unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le :
| FAU
NET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
ASSORI Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20221227-CM221215
29-DE
23
Acquisition
par
la
Ville
auprès
des
époux
DIOGO
d’une
propriété
cadastrée
Conseil
Municipal
section
|61
sise
26
boulevard
Gabriel
Péri
-
Extension
du
groupe
scolaire
de
Rosny-sous-Bois
|
Simone
Veil
15
décembre
2022
Acquisitions Monsieur
le
Maire
expose
Dans
la
continuité
des
délibérations
précédentes,
il est
envisagé
d'acquérir
à
l'amiable
un
pavillon
situé
en
front
de
rue
au
26
boulevard
Gabriel
Péri,
propriété
de
Monsieur
et
Madame
DIOGO,
(élevé
sur
sous-
sol
semi
enterré
et
en
R+1,
il
dispose
d'une
superficie
habitable
de
96m°).
Le
terrain
d'assiette
est
cadastré
section
|n°
61
et
a
une
contenance
globale
de
91m°.
La
deuxième
phase
du
projet
consiste
donc
en
l'extension
du
bâtiment
qui
a
été
réceptionné
et
ouvert
depuis
la
rentrée
de
septembre
2021
et
qui
nécessite
la
maitrise
foncière
des
parcelles
contigües
dont
celle
des
époux
DIOGO.
Conformément
à
l'avis
de
France
Domaine,
cette
transaction
va
s'opérer
moyennant
le
prix
de
trois
cents
mille
euros
(300
000
€).
La
Commission
«
cadre
de
vie
»
sera
consultée
lors
de
sa
séance
du
12
décembre.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'acquisition
de
cette
propriété
cadastrée
section
161,
située
26
boulevard
Gabriel
Péri
d'une
contenance
globale
de
91m?
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
DIOGO
au
prix
de
300
000
€,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2122-21,
L2121-29
et
L
2241-1
à
L2241-7 VU
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
14
novembre
2022
VU
la
correspondance
de
la Ville
en
date
du
15
septembre
2022
proposant
d'acquérir
la
propriété
située
26
boulevard
Gabriel
Péri
d'une
superficie
de
91M2.
VU
l'acceptation
de
Monsieur
et
Madame
DIOGO,
formulée
le
27
octobre
2022.
CONSIDERANT
l'accord
des
parties
sur
le
prix
du
bien.
CONSIDERANT
que
l'acquisition
de
cette
propriété
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
DIOGO
cadastrée
section
|
61
située
26
boulevard
Gabriel
Péri,
d'une
contenance
globale
de
91
m?
est
nécessaire
pour
la
réalisation
de
l'extension
du
Groupe
Scolaire
Simone
VEIL
qui
constitue
la
dernière
phase
du
projet
de
construction
de
cet
équipement
public
DELIBERE
Article
1
:APPROUVE
l'acquisition
par
la
commune
de
la
propriété
cadastrée
section
|61
située
26
boulevard
Gabriel
Péri,
d'une
contenance
globale
de
91
m°,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
DIOGO
moyennant
la
contrepartie
financière
de
300
000€
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
y
afférent
auprès
de
l'Etude
BRODIN
Article
3:
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
communal Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_—_—
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
29-DE
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l’Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
ORI
Publication
le : Jean-PautFAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
rs
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
30-DE
30
Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Conseil
Municipal
intercommunal
(RLPi)
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Monsieur
le
Maire
expose
Le
Règlement
local
de
publicité
est
un
document
qui
encadre
l'affichage
extérieur
(publicités,
enseignes
et
préenseignes),
visible
depuis
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
en
adaptant
la
règlementation
nationale
fixée
par
le
code
de
l'environnement
à
un
contexte
local.
L'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
est
une
compétence
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Grand
Est
attachée
à
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme.
Neuf
communes
du
territoire
disposent
d'un
règlement
local
de
publicité,
cependant
six
d'entre
eux
sont
anciens
et
sont
devenus
caducs
au
13
juillet
2022,
dont
celui
de
Rosny-sous-Bois
qui
datait
de
juin
1987.
C'est
un
des
motifs
qui
a
conduit
le
Territoire
GPGE
à
engager
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal.
Adaptés
aux
enjeux
et
caractéristiques
du
territoire,
le
RLPi
s'appliquera
dans
ses
14
communes
et
remplacera
les
règlements
communaux
existants
ou
devenus
caducs.
Il
constituera
un
outil
permettant
aux
communes
de
mieux
préserver
leur
cadre
de
vie.
1°)
La
mise
en
œuvre
et
les
objectifs
de
l'élaboration
du
RLPi
de
Grand
Paris
Grand
Est
Par
la
délibération
n°CT2019/04/16-13
du
16
avril
2019,
le
Conseil
de
territoire
a
prescrit
l'élaboration
du
RLPi
de
Grand
Paris
Grand
Est
et
a
défini
les
objectifs
de
l'élaboration
et
les
modalités
de
la
concertation. Les
objectifs
de
l'élaboration
du
RLPi
sont
les
suivants :
—
Intégrer
au
sein
du
RLPIi
les
nouvelles
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
aux
RLP,
issues
notamment
de
la
loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
du
12
juillet
2010,
afin
d'assurer
la
pérennité
des
politiques
d'encadrement
des
publicités,
enseignes
et
pré-enseignes
des
RLP
communaux, —
Préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
du
paysage
du
territoire
de
Grand
Paris
Grand
Est,
en
tenant
compte
des
spécificités
des
différentes
communes
membres,
—
Favoriser
une
meilleure
intégration
paysagère
des
dispositifs
d'enseignes,
pré-enseignes
et
publicités,
notamment
dans
les
secteurs
présentant
des
enjeux
paysagers
particuliers,
—
Préserver
l'environnement
paysager
des
éléments
du
patrimoine
bâti
et du
patrimoine
naturel,
—
Prendre
en
compte,
dans
le
respect
du
cadre
de
vie
et
du
paysage,
les
besoins
en
communication
et
en
animation
des
acteurs
économiques
et
commerciaux,
notamment
des
grands
centres
commerciaux
et
des
entreprises
du
territoire
implantées
dans
les
zones
d'activités
majeures
de
Grand
Paris
Grand
Est,
—
Lutter
contre
la
pollution
visuelle
des
dispositifs
d'enseignes
lumineuses
et
favoriser
la
réduction
de
leur
impact
énergétique.
Puis
par
la
délibération
n°CT2019/04/16/12
du
même
jour,
le
Conseil
de
territoire
a
défini
les
modalités
de
la
collaboration
entre
Grand
Paris
Grand
Est
et
les
communes
membres
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
RLPi.
2°)
Les
étapes
de
l'élaboration
du
RLPi
Le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
a transmis
le 6
août
2019
les
éléments
de
son
porter
à connaissance
et
la
complété
le
8
octobre
2021
suite
à
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets.
Le
débat
sur
les
orientations
du
RLPi
s'est
tenu
au
sein
du
Conseil
de
territoire
le
18
mai
2021.
Ces
orientations
se
déclinent
selon
six
axes
: Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ee
-
Axe
1
-
Préserver
les
abords
des
grandes
coupures
vertes
en
intd
1D:093-219300647-2022:227-cM221215
80DE
formats
aux
abords
des
secteurs
de
nature,
des
espaces
ouverts.
-
Axe
2 - Améliorer
l'insertion
de
chaque
secteur
commercial
et
d'activités
en
répondant
à
leurs
besoins
particuliers : o
En
proposant
une
règlementation
particulière
pour
les
enseignes
des
centres
commerciaux
ayant
des
besoins
particuliers
;
o
En
réglementant
les
enseignes
des
polarités
secondaires
de
manière
aussi
qualitative
que
celles
des
centres
villes
de
manière
à
valoriser
le
commerce
de
détail :
©
En
valorisant
les
zones
d'activités
en
autorisant
des
typologies
d'enseigne
adaptées
aux
typologies
bâties
de
ces
secteurs.
-
Axe
3
-
Améliorer
la
lisibilité
des
fronts
commerciaux,
notamment
le
long
des
grandes
routes
nationales
commerciales
(telles
que
la
N3,
la
N34,
ou
la
N302),
en
promouvant
une
dé
densification
de
l'affichage
(autant
publicitaire
que
des
enseignes).
-
Axe
4
-
Valoriser
les
perceptions
des
centres-villes
et
secteurs
patrimoniaux
par
une
meilleure
harmonie
entre
les
enseignes
et
une
limitation
de
la
publicité
:
o
En
définissant
des
règles
permettant
de
mieux
intégrer
les
enseignes
aux
façades
commerçantes
;
o
en
anticipant
la
montée
en
puissance
de
l'affichage
numérique
(enseignes
et
publicités)
par
des
restrictions
fortes
et des
interdictions
des
abords
des
centres-villes
et secteurs
patrimoiaux.
-
Axe
5 - Préserver
les
secteurs
résidentiels
par
une
limitation
des
dispositifs
publicitaires
en
limitant
en
nombre
et
format
les
publicités
scellées
au
sol
dans
les
secteurs
résidentiels
;
-__
Axe
6 - Anticiper
la montée
en
puissance
de
l'affichage
lumineux
et notamment
numérique :
o
en
limitant
les
possibilités
d'implantation
des
dispositifs
publicitaires
lumineux
et
notamment
dans
l'ensemble
des
secteurs
à
préserver
(secteurs
de
nature,
secteurs
résidentiels
et
secteurs
patrimoniaux)
;
o
en
interdisant
les
enseignes
numériques
sur
la
majorité
du
territoire
et
en
précisant
les
formats
et
implantations
dans
les
secteurs
où
les
enseignes
numériques
seront
autorisées
;
o
en
étendant
la
plage
d'extinction
nocturne
des
dispositifs
publicitaires
et des
enseignes.
3°)
Une
élaboration
en
collaboration
avec
les
communes,
les
personnes
publiques
associées,
les
associations
et
les
acteurs
locaux
Cette
élaboration
collaborative
s'est
appuyée
sur
le comité
technique
territorial,
associant
les
services
de
Grand
Paris
Grand
Est
assisté
d'un
bureau
d'études
et
les
communes,
pour
travailler
sur
le
diagnostic
et
les
propositions
d'orientations
du
RLPi
qui
ont
ensuite
été
débattus
lors
d'un
comité
de
pilotage
territorial,
réunissant
l'ensemble
des
maires
en
novembre
2020.
Une
présentation
en
a
été
faite
aux
personnes
publiques
associées,
d'une
part,
et
aux
acteurs
(Associations
de
protection
de
l'environnement,
représentants
des
professionnels
de
l'affichage,
associations
locales
de
commerçants)
d'autre
part
en
avril
2021
Entre
avril
2021
&
avril
2022,
le
projet
de
règlement
du
RLPi
a
été
élaboré
puis
validé
politiquement,
sachant
que
les
propositions
réglementaires
ont
été
présentées
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
acteurs
lors
de
deux
réunions
en
janvier
2022.
4°)
La
concertation
et son
bilan
La
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
a
été
conduite
au
travers :
-
de
l'information
diffusée
sur
le
site
internet
de
Grand
Paris
Grand
Est,
-
d'une
exposition
dans
les
14
communes
du
territoire,
du
15
avril
au
31
mai
2022,
avec
mise
à
disposition
d'un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public,
-_
d'une
réunion
publique
en
mairie
de
Noisy-le-Grand,
le 31
mai
2022.
Les
associations
de
protection
de
l’environnement,
les
professionnels
de
l'affichage
et
les
associations
locaies
de
commerçant
ont
été
invités
à
participer
aux
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées.
La
concertation
a
mobilisé
essentiellement
les
associations
de
protection
de
l’environnement
et
les
professionnels
de
l'affichage,
la
participation
du
public
est
restée
très
faible.
Les
associations
de
protection
de
l'environnement
et
le
public
sont
favorables
à
des
règles
très
restrictives
en
matière
de
publicité,
alors
que
les
professionnels
de
l'affichage
défendent
la
présence
de
la
publicité
dans
l'espace
public,
vecteur
de
communication
et activité
économique. Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
4
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
80-DE
La
concertation
a
permis
au
public
et
aux
acteurs
du
territoire
d'être
mromre-regunerementetuetommurer
des
observations
et
propositions
qui
ont
contribué
à enrichir
la démarche
d'élaboration
du
RLP.
5°)
Le
projet
de
RLPi.
Le
REPi
comprend
un
rapport
de
présentation,
un
règlement
et des
annexes.
Le
rapport
de
présentation
s'appuyant
sur
le
diagnostic
définit
les
orientations
et
objectifs
du
territoire
en
matière
de
publicité
extérieure
et
explique
les
choix
retenus
au
regard
de
ces
orientations
et objectifs.
Le
règlement
fixe
les
règles
applicables
aux
publicités,
enseignes
et
pré
enseignes
dans
les
différentes
zones
qu'il
identifie.
Ces
règles
doivent
être
plus
restrictives
que
celles
de
la
règlementation
nationale.
En
l'absence
de
dispositions
dans
le
règlement
local,
alors
le code
de
l'environnement
s'applique.
Enfin,
les
annexes
comprennent
le
plan
de
zonage
délimitant
les
zones
identifiées
par
le
règlement,
le
plan
des
limites
d'agglomération
fixées
par
les
maires
en
application
de
l’article
R.411-2
du
code
de
la
route
et
les
arrêtés
municipaux
fixant
lesdites
limites.
Le
RLPi
de
Grand
Paris
Grand
Est
définit
5 zones
de
publicité
:
-
Une
zone
ZP0,
qui
couvre
les
secteurs
paysagers
et
naturels,
dans
laquelle
toute
publicité
est
interdite. -
Une
zone
ZP1,
qui
couvre
la
majeure
partie
des
secteurs
résidentiels
et
des
centres-villes
et
des
zones
résidentielles,
dans
laquelle
les
dispositifs
publicitaires
muraux
et
scellés
sont
interdits,
la
publicité
sur
mobilier
urbain
demeurant
autorisée.
Les
règles
sur
les
enseignes
sont
adaptées
aux
commerces
en
pied
d'immeuble.
-
Une
zone
ZP2,
qui
couvre
les
axes
routiers
et
les
quais
de
gares,
dans
laquelle
les
dispositifs
publicitaires
muraux
et
scellés
au
sol
sont
autorisés.
Les
règles
sur
les
enseignes
sont
plus
souples,
adaptées
au
grand
commerce.
-
Deux
zones
ZP3a
et ZP3b,
qui
couvrent
respectivement
les
zones
d'activités
industrielles
et
les
zones
d'activités
commerciales,
avec
des
règles
plus
souples,
notamment
pour
les
enseignes.
Le
territoire
de
la commune
de
Rosny-sous-Bois
est
couvert
par
les
5 zones
de
publicité :
-
La
zone
ZP0
qui
couvre
les
secteurs
à
forte
valeur
naturelle
ou
patrimoniale
comme
les
grands
parcs
et
espaces
verts
(parc
du
Plateau
d'Avron,
le
parc
Decesari,
le
bois
des
Charcalets,
le
golf)
les
abords
des
voies
ferrés
(hors
secteurs
de
gare) ;
-
La
zone
ZP1
qui
inclut
les
tissus
du
centre-ville,
ainsi
que
tous
les
secteurs
résidentiels
et
secteurs
mixtes
qui
en
fait
le zonage
de
publicité
occupant
la majorité
du
territoire
communal
;
-
La
zone
ZP2,
qui
couvre
le
boulevard
d'Alsace
Lorraine,
la
partie
Nord
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
face
au
centre
commercial
Rosny2,
l'avenue
Lech
Walesa,
le
boulevard
Gabriel
Péri,
la
rue
Laennec,
ainsi
que
les
deux
gares
RER ;
-
La
zone
ZP3a
qui
couvre
les
zones
d'activités
économiques
Montgolfier
et
la
Garenne:
et
la
zone
ZP3b
couvant
les
zones
commerciales
de
Rosny,
Domus
et
Nanteuil.
Le
RLPi
réglemente
les
dimensions,
l'esthétique
et
les
conditions
d'implantation
des
dispositifs.
Le
RLPi
définit
également
les
secteurs
et
les
conditions
dans
lesquels
la
publicité
numérique
est
autorisée
: dans
les
zones
d'activités
commerciales
et
dans
un
périmètre
de
80
mètres
autour
des
gares,
uniquement
sur
le
mobilier
urbain,
avec
un
format
limité
à 2
m?
et diffusion
d'images
fixes.
À
Rosny-sous-Bois,
ces
zones
de
publicité
numérique
autorisée
ne
concerneront
que
les
secteurs
commerciaux
de
Rosny
2,
Domus,
de
Nanteui!,
et dans
un
périmètre
de
80
mètres
autour
des
stations
de
Rosny-Bois-Perrier
et
Rosny-sous-Bois.
Le
RLPi
doit
définir
les
horaires
d'extinction
de
la
publicité
lumineuse,
une
plage
d'extinction
de
23
heures
à 6
heures
est
proposée,
elle
ne
s'applique
pas
à
la
publicité
sur
les
abris
voyageurs.
Le
RLPi
propose
également
d'étendre
les
horaires
d'extinction
nocturne
des
enseignes
lumineuses
de
23
heures
à
6
heures.
(Si
l'activité
cesse
ou
commence
entre
22
heures
et
7
heures
du
matin,
l'enseigne
lumineuse
peut
être
éteinte
1
heure
après
la
fin
de
l'activité
et
être
allumée
1
heure
avant
le
début
de
l'activité). 6°)
Approbation
du
RLPi.
Le
Conseil
de
territoire
de
l'Établissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
a
arrêté
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
en
sa
séance
du
11
octobre
2022. Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
+42
En
application
de
l'article
L.581-14
-1
du
code
de
l'environnement
et {
ip
093-219300647-20221227-CM221215
30-DE
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
RLPi
arrêté
est
soumis
à
l'avis
des
COMMUNES
AU
EMMOTE.
Cet
avis
doit
être
rendu
dans
les
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet
de
RLPI,
soit
au
plus
tard
le
11
janvier
2023.
A
défaut,
cet
avis
est
réputé
favorable.
A
l'issue
de
la
consultation
des
communes
et
des
autres
personnes
publiques
associées,
le
RLPi
arrêté
sera
soumis
à
enquête
publique
au
printemps
2023.
Le
RLPIi,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
différents
avis
et
de
l'enquête
publique,
sera
présenté
à
la
conférence
intercommunale
des
Maires
et
proposé
à
l'approbation
du
conseil
de
territoire
mi-2023.
La
Commission
«
cadre
de
vie
»
sera
consultée
lors
de
sa
séance
du
12
décembre.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.581-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.
153-11
et
suivants,
VU
la délibération
du
CT
prescrivant
l'élaboration
du
RLPIi,
en
date
du
16
IV 2019
VU
la
délibération
portant
débat
sur
les
orientations
du
RLPi,
en
date
du
Considérant
les
objectifs
poursuivis
par
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
RLPi, Considérant
le diagnostic
réalisé
sur
le territoire
intercommunal
en
matière
de
publicité
extérieure,
Considérant
les
orientations
du
RLPi
telles
qu'elles
ont
été
débattues,
Considérant
les
principales
dispositions
relatives
au
règlement
et
au
zonage
qui
concerne
la
commune
de
Rosny-sous-Bois,
telles
qu'elles
ont
été
présentées
et telles
qu'annexées
à la
présente
délibération,
DELIBERE
Article
unique: DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
(RLPi)
intercommunal
de
Grand
Paris
Grand
Est.
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
34 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
CONTRE NON
PRISES
PART
AU
VOTE
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE
Adopté
par
34
voix
pour
et
6
non
prises
part
au
vote
(6
RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le :
<Ù LS Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Patric
ASSORI Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20221215-CM221215
31-DE
31
Délégation
du
droit
de
priorité
détenu
par
la
Ville
au
profit
de
la
société
Conseil
Municipal
|
COALLIA
Habitat
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
de
logements
de
Rosny-sous-Bois_|
sociaux
sur
le
site
de
l’ancien
CNIR
appartenant
à
l'Etat
15
décembre
2022
Documents d'urbanisme
Monsieur
le
Maire
expose
Le
droit
de
priorité
vise
à
proposer
en
amont
aux
collectivités
tout
projet
de
cession
de
terrain
envisagé
par
l'Etat
et
les
établissements
publics
étatiques.
L'article
L240.1
du
code
de
l'urbanisme
instaure
un
droit
de
priorité
en
faveur
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
titulaires
du
droit
de
préemption
urbain,
sur
tout
projet
de
cession
d'un
immeuble
appartenant
à
l'Etat,
à
des
sociétés
dont
il détient
la
majorité
du
capital,
ainsi
qu'à
certains
établissements
publics.
La
Commune
et
le
Territoire
GPGE,
titulaires
du
droit
de
préemption
urbain,
ont
la
possibilité
de
déléguer
leur
droit
de
priorité
dans
les
conditions
déterminées
à
l'article
L240-3
du
Code
de
l’urbanisme.
En
2014,
la
loi
pour
l'accès
au
logement
&
à
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
du
26
mars
a
élargi
la
liste
des
bénéficiaires
de
cette
délégation
du
droit
de
priorité
aux
organisme
d'habitations
à
loyer
modéré.
Pour
mémoire,
la
DRIHL
en
partenariat
avec
la
société
COALLIA,
Action
logement,
la
Ville
travaillent
depuis
maintenant
environ
4
ans
au
desserrement
de
l'ancien
foyer
de
migrants
situé
rue
Jean
Allemane,
vétuste
et
suroccupé.
Fin
2020,
les
recherches
ont
permis
de
cibler
les
bureaux
vacants
de
l’ancien
CNIR. C'est
ainsi
qu'un
permis
de
construire
déposé
par
Coallia
Habitat
le
27
décembre
2021
en
vue
de
construire
169
logements
sur
le
site
de
l'ex
CNIR
cadastré
section
AB
54
&
58
a
été
délivré
le
31
août
dernier.
Parallèlement,
les
négociations
entre
l'Etat
&
Coallia
ont
abouti
à
une
cession
projetée
du
foncier
opérationnel
limité
à
la
parcelle
AB
54
à
hauteur
de
300
000
€
suite
à
l'obtention
d’une
décôte
loi
Duflot
d'un
montant
de
1 505
834
€.
C'est
dans
ce
contexte
que
l'Etat
demande
à
la
Ville
en
qualité
de
bénéficiaire
du
droit
de
priorité
de
le
déléguer
à
la Société
Coallia
Habitat
qui
va
réaliser
des
logements
en
lieux
et
place
des
anciens
bureaux.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
délégation
du
droit
de
priorité
au
bénéfice
de
la
société
Coallia
Habitat,
permettant
la
concrétisation
de
la
cession
par
l'Etat
du
bâtiment
de
l'ancien
CNIR
à
son
profit.
LE
CONSEIL
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-21,
L2121.29,
VU
le Code
de
l'urbanisme,
L240-1
à
L240-3
VU
le courrier
de
l'Etat en
date
du
22
XI
2022
sollicitant
de
la Ville
la délégation
de
son
droit
de
priorité,
annulant
et
remplaçant
le courrier
du
8 XI
2022.
Considérant
que
pour
permettre
la
cession
de
ce
terrain
appartenant
à
l'Etat
au
profit
de
Coallia
Habitat,
il est
nécessaire
de
concrétiser
la délégation
du
droit
de
priorité
au
bénéfice
de
cette
dernière.
DELIBERE
Article
unique
: APPROUVE
la
délégation
du
droit
de
priorité
au
bénéfice
de
la
société
Coailia
Habitat
à
l'occasion
de
la
cession
par
l'Etat
des
parcelles
cadastrées
section
AB
54
supportant
le
bâtiment
de
bureaux
de
l'ancien
CNIR Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié le
Fe
SUFFRAGES
EXPRIMES
ID
: 093-219300647-20221215-CM221215
31- DE
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAIELOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à
l'unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance ASSORI
Publication
le
:
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ra
Numéro
délibération
OBJET:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
32-DE
32
Cession
entre
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Société
NEXITY
d’une
propriété
Conseil
Municipal
communale
sise
168
rue
du
Général
Leclerc
cadastrée
section
BI
n°89
de
Rosny-sous-Bois
|
(promesse
et
acte
définitif)
15
décembre
2022
Document
d'urbanisme
Monsieur
le Maire
expose
Dans
le
cadre
du
développement
d'un
front
urbain
autour
de
l'ancienne
clinique
de
l'Aurore,
rue
du
Général
Leclerc
la
Ville
envisage
de
mobiliser
une
partie
de
son
foncier
disponible.
Il
s'agit
de
la
propriété
bâtie
à
usage
d'habitation
située
168
rue
du
Général
Leclerc,
cadastrée
section
BI
89
constituant
un
terrain
d'assiette
de
607
m2
actuellement
occupée.
C'est
ainsi
qu'une
résidence
multigénérationnelle
à
dominante
séniors
composée
de
deux
bâtiments
collectifs
d'un
total
de
103
logements
sur
un
rez-de-chaussée
dédié
à
l'activité
professionnelle
dont
un
micro-pôle
médical
d'environ
219
m2
de
SDP
sera
créée
sur
un
terrain
totalisant
3
298
m2.
La
future
construction
sera
développée
majoritairement
en
R
+
4
avec
des
émergences
en
R+6
et
représentera
une
surface
de
plancher
d'environ
6
348.8
m°.
Cette
opération
de
103
logements
sera
gérée
par
le
groupe
Complicity.
La
présente
cession
du
pavillon
communal
sera
concrétisée
dès
lors
que
les
conditions
suspensives
tenant
à
l'obtention
du
permis
de
construire
définitif,
à
l'acquisition
concomitante
des
parcelles
B190
et
91,
à
la
libération
de
la
parcelle,
et
à
l'absence
de
nouvelle
taxe
d'urbanisme
seront
levées.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
transaction
moyennant
le
montant
de
700
000
€
(net
vendeur)
au
profit
de
la
société
NEXITY
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
afférents
(promesse
et acte
définitif).
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
les
articles
L2122-21,
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L1
et
L2211-
1
et
suivants
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L 3211-14
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur,
approuvé
le
19
novembre
2015,
modifié
les
20
juin
2017,
3 juillet
2018,
16
avril
2019,
25
juin
2019,
9 juin
2020
et
le
12
juillet
2022
VU
l'avis
de
France
domaine
en
date
du
1er
octobre2022
CONSIDERANT
l'accord
des
parties
sur
le
prix
en
date
des
18
octobre
2022
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
la
cession
entre
la
ville
et
la
société
NEXITY
de
la
propriété
communale
bâtie
cadastrée
section
Bl
N°
89
située
168
rue
du
Général
Leclerc
pour
607
m2?
moyennant
le
prix
de
700
O00€
net
vendeur.
Ce
prix
s'entend
pour
la
réalisation
d'un
projet
immobilier
composé
notamment
de
103
logements
représentant
6
348.8
m?
de
SDP.
Dans
l'éventualité
d'une
SDP
supplémentaire,
une
clause
de
majoration
de
prix
sera
requise
au
bénéfice
de
la
venderesse.
Article
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
(et
notamment
la promesse
de
vente
et la
vente
en
résultant),
et d'indiquer
que
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
le
promoteur
NEXITY.
Article
3
: INSCRIT
la
recette
et
la
dépense
au
budget Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ee
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
832-DE
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
34 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEI,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
CONTRE ABSTENTIONS
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE
Adopté
par
34
voix
pour
Et
6
abstentions
(6
RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le :
FLE
de
F
RE
|
CF)
44
©
ST
74
se
=
Ep
ps
Patr
SSORI
DE
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié
le
27/12/2022
EL
1umére
cétpératon
CET
ID
:093-219300647-20221227-CM221215
33-DE
33
Convention
triennale
de
coopération
culturelle
et
patrimoine
entre
le
Conseil
Municipal
Département
et
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
pour
2022-2024
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
culturel
Monsieur
le
Maire
expose
La
Ville
mène,
depuis
de
nombreuses
années,
un
partenariat
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis
pour
œuvrer
au
développement
culturel
et
patrimonial
de
leur
territoire
respectif.
En
2021-2022,
le
cadre
de
coopération
a
fait
l'objet
d'un
remaniement
en
profondeur
afin
de
fournir
la
réponse
la
plus
pertinente
possible
aux
enjeux
auxquels
le
territoire
et
les
villes
sont
confrontés.
Après
un
dialogue
mené
en
concertation
avec
les
territoires
durant
l'année
2022,
les
conventions
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
se
structurent
désormais
autour
de
quatre
grands
programmes
:
Programme
1 -
«
Parcours
Éducation
artistique
et
culturelle
et
pratiques
amateures
»
Programme
2
- «
Priorité
développement
culturel
»
Programme
3
- «
Priorité
Patrimoine
»
Programme
4
«
Fabrique
de
projets
en
réseau
»
Les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
cette
coopération
sont
cofinancées
par
la
Ville
et
le
Département,
et
font
l'objet
du
vote
conjoint
par
la
Ville
et
par
le
Département
d'une
convention
annuelle.
Au
titre
de
la
saison
2022/2023,
une
subvention
de
fonctionnement
de
16
400
€
est
attribuée
à
la
Ville,
dans
le
cadre
du
programme
«
Éducation
artistique
et
culturelle
et
pratiques
amateures
»,
afin
de
mettre
en
œuvre
les
trois
projets
suivants
:
- l'Éveil
artistique
chez
le
tout-petit
:la
Ville
(service
culturel
et
service
de
l'enfance)
développe
un
axe
fort
autour
du
très
jeune
public
et
des
familles
en
proposant
de
nombreuses
actions
pour
les
tout-petits,
en
crèches,
PMI
et
relais
d'assistantes
maternelles
:ciné-bébés,
expositions
immersives
accompagnées
de
médiations
assurées
par
des
artistes,
spectacles,
éveil
musical,
ateliers
d'arts
plastiques
en
structures
petite
enfance,
actions
avec
les
médiathèques.
- parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
en
milieu
scolaire
:ils
s'incarnent
dans
la
mise
en
place
de
projets
pluridisciplinaires
(cirque,
musique,
lecture,
image,
son,
théâtre,
arts
visuels
et
numériques,
street-art)
dans
une
dynamique
de
co-construction
avec
les
enseignants
et
de
transversalité
avec
les
structures
alliant
ateliers
de
pratique,
parcours
de
spectateurs
et
temps
réflexifs.
75%
des
enseignants
bénéficient
d'au
moins
un
parcours
avec
leur
classe.
+ théâtre
et
cinéma
Georges
Simenon
:parcours
spectacles
pour
6
classes
* médiathèques
Louis
Aragon
et
Marguerite
Yourcenar
:parcours
thématiques
dans
5 classes
* conservatoire
Francis
Poulenc
et
l'association
Eazy
dans
la
vie
:parcours
danse
pour
une
classe
* Fabrique
Artistique
et
Numérique
:projet
empreinte
et
photographie
pour
2
classes,
dont
4
séances
en
inter-degrés
CE2
—
6ème
Segpa
et
projet
Street
art
Land
Art
pour
une
classe,
mené
par
un
artiste
* ENACR
:parcours
cirque
pour
4
classes
de
CM1-CM2
+ projet
radio
pour
2
classes,
mené
par
un
journaliste
et
l'ingénieur
du
son
du
Studio
B.
- Juillet
fantastique
: la
Fabrique
Artistique
et
Numérique
(FAN)
propose,
durant
l'été
et
dans
le
cadre
de
Rosny-Plage,
des
actions
hors
les
murs
autour
de
la
pratique
amateur
pour
tous
les
rosnéens
et
notamment
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Ville.
En
2023,
autour
de
la
thématique
Lumière,
image,
mouvement,
animés
par
les
enseignants
de
la
FAN
et
des
artistes,
ils
complètent
l'offre
EAC
menée
pendant
l'année
et
l'élargissent
en
matière
de
pratique
amateure
en
direction
des
adolescents
et
des
familles.
Trois
stages
créatifs
d'une
semaine
sont,
par
ailleurs,
organisés
avec
des
intervenants
extérieurs. La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
et
les
nouveaux
axes
de
la
collaboration,
les
projets
se
mettant
en
œuvre
sur
la
saison
2022-2023
ainsi
que
leurs
financements,
dans
le
cadre
de
la
convention
triennale
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
entre
le
Département
et la Ville.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
triennale
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
entre
le
Département
et
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
pour
2022-2024
et tout
document
y afférent. Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
+42
LE
CONSEIL
ID : 093-219300647-20221227-CM221215
33-DE
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
mène,
depuis
de
nombreuses
années,
un
partenariat
avec
le
Département
de
la
Seine
Saint-Denis
pour
œuvrer
au
développement
culturel
et
patrimonial
de
leur
territoire
respectif,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET,
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est,
souhaite
signer
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2022-2024
entre
le
Département
et
la Commune,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'autoriser
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
à
signer
ladite
convention,
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2022-2024
entre
le
Département
et
la
Commune,
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent. SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAUÎT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Publication
le
:
SES
S
D
Jean-Pau
AUCONRET
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Secrétaire
de
séance
Patriefà|
VAVASSORI Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
rs
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
: 093-219300647-20221227-CM221215
34-DE
34
Compte
rendu
des
décisions
municipales
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
15
décembre
2022
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
coilectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
suivantes :
DELIBERE
492-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
14
RUE
HENRI
MONDOR
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MADAME
MURIEL
GUTTIN
493-2022
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
-
INTERVENTION
VOLONTAIRE
DE
LA
VILLE
DEVANT
LE
TRIBUNAL
CORRECTIONNEL
DE
BOBIGNY
DANS
LE
CADRE
D'UNE
ACTION
EN
JUSTICE
DESIGNATION
DE
MAÎTRE
ESTELLE
CAMUS
494-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
LE
MARDI
28
NOVEMBRE
2022
495-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
JEANNE
D'ARC
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
-
SECTION
PETANQUE
LE
SAMEDI
10
DECEMBRE
2022
496-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
L'ATELIER
DES
MOTS
LE
SAMEDI
10
DECEMBRE
2022
497-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
RANDO
ROSNY-SOUS-BOIS
ILE-DE-FRANCE
LE
VENDREDI
9
DECEMBRE
2022
498-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MISSION
LOCALE
DE
LA
MARNE
AUX
BOIS
LE
VENDREDI
16
DECEMBRE
2022
499-2022
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
LOGEMENT
DE
FONCTION
SIS
14
RUE
MONDOR
A
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
MADAME
LUCY
HUG
500-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
HERZOG
DU
COMPLEXE
SPORTIF
GABRIEL
THIBAULT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AMD
TWIRLING
CLUB
DE
ROSNY
LE
DIMANCHE
11
DECEMBRE
2022
501-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MIMI
COMPAGNIE
LE
DIMANCHE
4
DECEMBRE
2022
502-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
DE
REMISE
EN
FORME
N°3
AU
STADE
ARMAND
GIRODIT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CAP
A
CITE
POUR
LA
SAISON
2022-2023
503-2022
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°420-2022
EN
DATE
DU
20
SEPTEMBRE
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CABINET
LARIGAUDRY
LE
MERCREDI
23
NOVEMBRE
2022
504-2022
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°429-2022
EN
DATE
DU
21
SEPTEMBRE
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ISSYNDIC
LE
MERCREDI
30
NOVEMBRE
2022
505-2022
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
PROPRIETES
COMMUNALES
SITUEES
RUE
PHILIBERT
HOFFMANN,
CADASTREES
SECTION
H
NUMEROS
12p
ET
13p
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
DU
GRAND
PARIS
506-2022
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°302-2022
DU
30
JUIN
2022
RELATIVE
A
LA
CONCLUSION
DE
L'AVENANT
N°7
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE,
A
TITRE
ONEREUX,
D'EMPRISES
COMMUNALES
CADASTREES
NOTAMMENT
SECTION
K
N°94
SISES
RUE
OFFENBACH
ET
CHEMIN
LATERAL
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
DU
GRAND
PARIS
ET
PORTANT
PASSATION
D'UNE
NOUVELLE
CONVENTION
507-2022
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES 508-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
SANA
BEN
OMRANE
LE
DIMANCHE
20
NOVEMBRE
2022
509-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
NESRINE
UGUZ
YAZICI
LE
DIMANCHE
29
JANVIER
2023
510-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
AU
PROFIT
DE
MADAME
FATIHA
KELOUA
HACHI
DEPUTEE
DE
LA
8EME
CIRCONSCRIPTION
DE
LA
SEINE-
SAINT-DENIS
LE
MERCREDI
30
NOVEMBRE
2022
511-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
SARAH
KIBANSU
LE
DIMANCHE
11
DECEMBRE
2022
512-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
EMILIE
HASSON
LE
SAMEDI
18
MARS
2023
513-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
SHERLANDE
FRANCOIS
LE
DIMANCHE
27
NOVEMBRE
2022 Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
_——
514-2022
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°482-2022
DU
26
OQ
1)
: 093-219300647-20221227-CM221215
34-DE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVATENTE
DE
LA
MAISUN
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
IMMO
DE
FRANCE
LE
LUNDI
5
DECEMBRE
2022
515-2022
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°483-2022
DU
26
OCTOBRE
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
IMMO
DE
FRANCE
LE
MERCREDI
7
DECEMBRE
2022
516-2022
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°484-2022
DU
26
OCTOBRE
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
IMMO
DE
FRANCE
LE
LUNDI
12
DECEMBRE
2022
517-2022
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°485-2022
DU
26
OCTOBRE
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
IMMO
DE
FRANCE
LE
MERCREDI
14
ECEMBRE
2022
518-2022
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°494-2022
DU
8
NOVEMBRE
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
LE
MARDI
29
NOVEMBRE
2022
519-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
FONDATION
COS
LE
JEUDI
19
JANVIER
2023
520-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
BOULE
JOYEUSE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
LE
DIMANCHE
29
JANVIER
2023
521-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
DE
LA
SALLE
DU
REZ
DE
CHAUSS
EE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
FEDERATION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
EN
ALGERIE
MAROC
ET
TUNISIE
(FNACA)
LE
DIMANCHE
29
JANVIER
2023
522-2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
AU
TITRE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
«
BOUCLIER
DE
SECURITE
»
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Prise
d'acte
par
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le
:
SORI
<
Jean-Pauf
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est