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Déliberation - cm 240530 liste des deliberations presentee en conseil
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - cm 240530 liste des deliberations presentee en conseil)
Thèmes du document : Logement, Sport, Éducation,
Rosny-sous-Bois, le 31 mai 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SA SEANCE DU JEUDI 30 MAI 2024
1. Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du mercredi 3 avril 2024
Adopté à l'unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
2. Désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein des Conseils de crèche
Adopté par voix 26 pour et 13 non-prises par au vote (6 URAM, 5RES., MME SEBAN, M. CIANI)
3. Convention de partenariat entre la Ville de Rosny-sous-Bois et la Métropole du Grand Paris portant allocation et diffusion des billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Adopté à l'unanimité
FINANCES
4. Tarifs communaux 2024/2025 des activités municipales
Adopté par 34 voix pour et 5 abstentions (RE.S.)
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 C0 1 rosnysousbois.fr DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
5. Adhésion à la centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique
Adopté par 33 voix pour et 6 non-prises part au vote (URAM)
6. Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire du domaine public entre la Ville de Rosny-sous-Bois et FREE Mobile portant sur l'installation d’un relais de radio téléphonie sur la terrasse de l'immeuble sis 20 rue Claude Pernès
Adopté par 38 voix pour et 1 non-prise part au vote (UÜRAM — Ivan ITZKOVITCH)
RESSOURCES HUMAINES
7. Créations et suppressions de postes
Adopté par 34 voix pour et 5 abstentions (RES.)
8. Ouverture d‘emplois non-permanents pour un accroissement saisonnier d'activité (Ville)
Adopté par 34 voix pour et 5 abstentions (RES.)
9. Actualisation du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (LHT.S.)
Adopté par 34 voix pour et 5 abstentions (R.E.S.)
10. Allocation d'une prime exceptionnelle pour les agents du Centre de santé (CMS) - versement d’une dotation exceptionnelle
Adopté à l'unanimité
URBANISME
11. Protocole transactionnel entre la Ville et la Société des Grands Projets (SGP) relatif à l'indemnisation de la privation temporaire d'usage des salles de classe liée aux bruits, aux vibrations et à la poussière, engendrées par les travaux du Grand Paris Express sur le chantier de la future gare de Rosny-sous-Bois
Adopté par 27 voix pour, 5 votes contre (R.E.S.) et 7 abstentions (6 URAM, M. CIANI
FONCIER
12. Rétrocession d’un ensemble de parcelles au titre des biens de retour par la S.A. La Providence de la Mare Huguet au profit de la Ville de Rosny-sous-Boïis destiné à être classé dans le domaine public communal
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 216 13. Approbation de l'avenant n°2 au protocole multipartite pour la mise en œuvre d’un projet d'amélioration du quartier Pré Gentil incluant la démolition / reconstruction de la copropriété 21 rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois
Adopté à l'unanimité
LOGEMENT
14. Approbation d’une convention bilatérale 2024-2026 entre la Ville de Rosny-sous-Bois et le bailleur Antin Résidences dans le cadre du passage à la gestion en flux du contingent communal de réservation de logements sociaux
Adopté à l'unanimité
15. Approbation d’une convention bilatérale 2024-2026 entre la Ville de Rosny-sous-Bois et le bailleur Plurial Novilia dans le cadre du passage à la gestion en flux du contingent communal de réservation de logements sociaux
Adopté à l'unanimité
16. Approbation d'une convention bilatérale 2024-2026 entre la Ville de Rosny-sous-Bois et le bailleur Immobilière 3F dans le cadre du passage à la gestion en flux du contingent communal de réservation de logements sociaux
Adopté à l'unanimité
17. Approbation d'une convention bilatérale 2024-2026 entre la Ville de Rosny-sous-Bois et le bailleur CDC HABITAT SOCIAL dans le cadre du passage à la gestion en flux du contingent communal de réservation de logements sociaux
Adopté à l'unanimité
18. Approbation d’une convention bilatérale 2024-2026 entre la Ville de Rosny-sous-Bois et le bailleur ICF HABITAT dans le cadre du passage à la gestion en flux du contingent communal de réservation de logements sociaux
Adopté à l'unanimité
19. Approbation d’une convention bilatérale 2024-2026 entre la Ville de Rosny-sous-Bois et le bailleur SEQUENS dans le cadre du passage à la gestion en flux du contingent communal de réservation de logements sociaux
Adopté à l'unanimité
EDUCATION
20. Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Rosny-sous-Bois,
Adopté par 34 voix pour et 5 abstentions (R.E.S.)
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex ! 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 35 21. Modification de la délibération n°2 du 12 février 2022 portant création de la Commission extra-municipale chargée d'examiner les facturations des activités périscolaires et extrascolaires.
Adopté par 34 voix pour et 5 abstentions (RES.)
22. Convention de partenariat entre la Ville de Rosny-sous-Bois et le lycée professionnel Jean Moulin à Rosny-sous-Bois
Adopté à l'unanimité
23. Convention de partenariat entre la Ville de Rosny-sous-Bois et la SAS Medica France Etablissement KORIAN LE TULIPIER
Adopté à l'unanimité
24. Convention de partenariat entre l'association AFG Autisme et la Ville de Rosny-sous-Bois pour l'accueil d'enfants porteurs de handicap au sein des accueils de loisirs de Rosny-sous-Bois
Adopté à l'unanimité
SPORTS
25. Adoption du nouveau règlement intérieur de l'Ecole municipale des Sports
Adopté à l'unanimité
PETITE ENFANCE
26. Adhésion de la Ville à l'association « Educatif ludique avec la médiation par
l'animal » (ELMA)
Adopté à l'unanimité
VIE DES QUARTIERS
27. Adaptation et modification de la Charte de fonctionnement du Fonds de participation des habitants
Adopté par 34 voix pour et 5 abstentions (R.E.S.)
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rasny-sous-Bois cedex | 0149 35 37 00 | rosnysousbois.fr 45 DECISIONS MUNICIPALES
28. Décisions municipales
Prise d'acte
PAUCONNET
dent de Grand Paris Grand Est ice-Prési
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 5/5 = - h L a