Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20240129 pv registre
Procès Verbal - 20240122 pv registre
Procès Verbal - 20240122 pv registre
Procès Verbal - 20231016 pv registre
Procès Verbal - 20221212 pv registre
Procès Verbal - 20221212 pv registre
Procès Verbal - 20240129 liste dcm
Procès Verbal - 20240129 liste dcm
Procès Verbal - 20231016 pv registre
Procès Verbal - 20220718 pv registre 1
Procès Verbal - 20240129 pv registre
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Fréland.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240129 pv registre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 5/2024
Procès-verbal des délibérations
Conseil Municipal de la Commune de Fréland
Séance du 29 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BARLIER, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h35.
Membres présents :
M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, M. Michel BATOT, Mme Christiane WERTENBERG, M Aurélien ANCEL, M. Jean Claude VILMAIN, M. Christian COUTY, M Clément BERTRAND, Mme Valérie GÄRTNER, M. Patrick FEIG, Mme Marie-José LANTHERMANN
Procurations : -/-
Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, Mme Marie-France HAXAIRE
Secrétaire de Séance : Mme Laure LAPLAGNE
ORDRE DU JOUR
Ouverture de séance
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2024
Affaires financières
3. Programme de travaux forestiers 2024
4. Admission en non-valeur
Affaires courantes
5. Renouvellement des baux de chasse : résultat de l’adjudication
Affaires du personnel
6. Tableau des effectifs
Divers Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 6/2024
Délibération N° 04/2024 : Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2541-6 du CGCT qui stipule que lors de chacune de ses séances, le Conseil municipal désigne son secrétaire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Laure LAPLAGNE secrétaire de séance
Délibération 05/2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2024
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 janvier 2024 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil. Il est soumis à approbation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 janvier 2024.
Délibération N° 06/2024 : Programme de travaux forestiers 2024
M WALTER, notre agent ONF viendra en séance présenter le programme des travaux forestiers 2024.
Entendu les explications de l’agent ONF,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, avec
10 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE – Aurélien ANCEL
APPROUVE le programme, de travaux forestiers 2024 qui se résume ainsi :
RECETTES 2024
Coupes à façonner 5 958m3 360 900.00€
Coupes en vente sur pied 1 686m3 62 600,00€
Total général HT 423 500,00€
DEPENSES d’EXPLOITATION 2024
Dépenses d’exploitation : abattage et façonnage 5 862m3 111 270.00€
Dépenses d’exploitation : débardage 5 862m3 61 250.00€
Honoraires ONF Forfait 17 625.00€
Transport Forfait 2 400.00€
Sous total 192 545.00 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Maintenance parcellaire Diverses parcelles 4 660,00 €
Travaux de plantation - régénération Diverses parcelles 690,00 €
Travaux sylvicoles Diverses parcelles 6 890.00€
Travaux de protection contre dégâts de gibier Diverses parcelles 9 940.00€ Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 7/2024
Travaux cynégétiques 1-r 380.00€
Travaux d’accueil du public Massif 2 700.00€
Travaux dans pépinière Pépinière 1 700,00 €
Sous total 26 960,00 €
Total général HT 219 505.00€
SURSOIS les travaux d’entretien des routes empierrées. Les travaux d’infrastructures globaux
estimés à 39 060.00€ HT ne sont donc pas intégrés au tableau, car il convient d’en séparer les
frais liés aux travaux d’entretien des routes empierrées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l’état d’assiette 2025 qui se résume ainsi :
UG Surf UG (ha) Surf à Dés. (ha) Volume prévisionnel (m3/ha)
31-r 8,50 8,50 91
42-zr 22,59 22,59 29
1-a 2,66 2,66 41
1-il 3,64 3,60 39
19-z 21,41 20,00 50
27-ir 9,69 9,69 87
27-z 9,58 9,58 53
15-a 17,98 14,10 50
6-a 1,20 1,20 58
10-a 18,18 12,20 43
46-a 7,16 7,16 91
46-al 5,44 5,40 70
CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y
afférant.
Délibération N° 07/2024 : Admission en non-valeur
M le Trésorier nous a informé de créances qu’il conviendrait d’admettre en non-valeur, issues du budget eau & assainissement.
Il est rappelé que les créances admises en non-valeur sont des créances pour lesquelles, malgré les actions en recouvrement du Trésor public, ce dernier n’est pas parvenu à recouvrer les sommes dues à la collectivité.
Le montant total s’élève à 51.06€
Exercice 2020 total de 10.56€ motif : RAR inférieur seuil poursuite Exercice 2019 total de 8.35€ motif : RAR inférieur seuil poursuite Exercice 2017 total de 5.28€ motif : Décédé et demande renseignement négative Exercice 2016 total de 5.28€ motif : Décédé et demande renseignement négative Exercice 2014 total de 5.28€ motif : Décédé et demande renseignement négative Exercice 2013 total de 16.31€ motif : Décédé et demande renseignement négative
Entendu les explications du Maire Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 8/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes au budget eau &
assainissement :
o Exercice 2020 total de 10.56€ motif : RAR inférieur seuil poursuite o Exercice 2019 total de 8.35€ motif : RAR inférieur seuil poursuite o Exercice 2017 total de 5.28€ motif : Décédé et demande renseignement négative o Exercice 2016 total de 5.28€ motif : Décédé et demande renseignement négative o Exercice 2014 total de 5.28€ motif : Décédé et demande renseignement négative o Exercice 2013 total de 16.31€ motif : Décédé et demande renseignement négative
DIT que le montant total de ces admissions en non -valeur s’élève à 51.06€
DIT que cette somme sera prévue au compte 6541 du budget eau & assainissement de l’exercice
2024
CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y
afférant.
Délibération N° 08/2024 : Renouvellement des baux de chasse : résultat de l’adjudication
Il est rappelé au Conseil qu’en application du code de l’environnement, le droit de la chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires. Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033. La 1ère adjudication s’est révélée infructueuse pour le lot 4. Il a donc été remis en adjudication, avec une mise à prix fixée à 14 000€
L’adjudication a lieu le vendredi 26 janvier 2024 à 16h00. C’est le comptable public qui s’est chargé de cette adjudication. Il y avait 2 candidats admis : la société de chasse du Brézouard et M Patrice BRUPPACHER.
Les résultats sont les suivants :
Lot 04 => infructueux
Négociation entre la commission de dévolution dûment habilitée :
o Attribution à la société de chasse du Brézouard pour un montant annuel de 10 500€
Entendu les explications du Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention par adjudication pour le lot 04 avec la société de
chasse du Brézouard, représentée par son Président, M. JACOBERGER. Le montant annuel de
location étant fixé à 10 500€
AUTORISE le Maire à verser au trésorier adjoint, M Nicolas ORIA les 100€ de frais de criée
CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y
afférant. Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 9/2024
Délibération N° 09/2024 : Tableau des effectifs
Les emplois de chaque collectivité sont créés, supprimés ou modifiés par le Conseil Municipal. Plusieurs délibérations ont été prises ces dernières années. Pour une meilleure lisibilité, il est proposé de récapituler les différentes mises à jour et modifications qui ont été entérinées par le Conseil.
Vu la délibération 05 du 5 avril 2017
Vu la délibération 10 du 12 février 2018
Vu les délibérations 11 et 12 du 18 mars 2019
Vu la délibération 10 du 9 mars 2020
Entendu les explications du Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le tableau des effectifs au 1er janvier 2024 comme suit
GRADE Postes ouverts TC Postes ouverts
TNC
Rédacteur principal 1
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 2
Agent de maîtrise 1
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1 1 Adjoint technique territorial 1 3 Agent social 1
DIVERS :
M le Maire informe l’assemblée de la pétition en cours en faveur du port de cloches par les
vaches. Celle-ci fait suite à une pétition qui a circulé il y a quelques semaines qui demandait la
suppression du port de cloches par les vaches, invoquant une nuisance sonore.
Mme Thomann informe l’assemblée de la validation en cours des adresses des écarts. Un
courrier sera fait aux administrés concernés et la base nationale d’adressage sera mise à jour.
M el Maire informe l’assemblée que le projet immobilier sur le site de SALEM doit être revu car
les incendies sur les bâtiments ne permettent plus de les conserver. Le permis de construire a
été retiré par le pétitionnaire. Un nouveau projet devrait être présenté.
Plus personne ne sollicitant la parole ;
La séance est levée à 21h20 Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 10/2024
Tableau des signatures pour
l’approbation du procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de Fréland
Séance du 29 janvier 2024
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2024
3. Programme de travaux forestiers 2024
4. Admission en non-valeur
5. Renouvellement des baux de chasse : résultat de l’adjudication
6. Tableau des effectifs
Nom Prénoms Qualité SIGNATURE PROCURATION
BARLIER Jean-Louis Maire
THOMANN Martine Adjoint
BATOT Michel Adjoint
VILMAIN Jean-Claude Adjoint
WERTENBERG Christiane Adjoint
ANCEL Aurélien Conseiller Municipal
BERTRAND Clément Conseiller Municipal
COUTY Christian Conseiller Municipal
GÄRTNER Valérie Conseiller Municipal
FEIG Patrick Conseiller Municipal
LANTHERMANN Marie-Josée Conseiller Municipal