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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Fréland.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240122 pv registre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2024 1/2024
Procès-verbal des délibérations
Conseil Municipal de la Commune de Fréland
Séance du 22 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BARLIER, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h35.
Membres présents :
M. Jean Louis BARLIER, M. Michel BATOT, Mme Christiane WERTENBERG, M Aurélien ANCEL, M. Jean Claude VILMAIN, M. Christian COUTY, M Clément BERTRAND, Mme Valérie GÄRTNER, , M. Patrick FEIG, Mme Marie-José LANTHERMANN
Procurations : Mme Martine THOMANN à M. Michel BATOT
Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, Mme Marie-France HAXAIRE
Secrétaire de Séance : Mme Laure LAPLAGNE
ORDRE DU JOUR
➢ Ouverture de séance
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023
➢ Affaires courantes
3. Renouvellement des baux de chasse : agrément des candidats à l’adjudication Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2024 2/2024
Délibération N° 01/2024 : Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2541-6 du CGCT qui stipule que lors de chacune de ses séances, le Conseil municipal désigne son secrétaire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
➢ DESIGNE Laure LAPLAGNE secrétaire de séance
Délibération 02/2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2023 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil. Il est soumis à approbation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2023.
Après vérification, il a été constaté une inversion de colonne dépense/recette, dans la délibération 63/2023, concernant la décision modification au budget eau dans la section investissement, il convenait de lire :
R-2156 : Matériel spécifique d'exploitation 621,00 € En recette D-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 621,00 € En dépense
➢ APPROUVE cette rectification à la délibération 63/2023 de la séance du Conseil municipal du
25 septembre 2023
Délibération N° 03/2024 : Renouvellement des baux de chasse : agrément des candidats à l’adjudication
Il est rappelé au Conseil qu’en application du code de l’environnement, le droit de la chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires. Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.
Vu la décision 76/2023 du 16/10/2023 du Conseil Municipal fixant la contenance des lots de chasse de la commune
Vu la décision 77/2023 du 16/10/2023 du Conseil municipal décidant de recourir à une adjudication pour le renouvellement du bail de chasse des lots 01 et 04 pour la période 2024-2033
Vu le résultat de la 1ère adjudication donnant le lot 4 infructueux validé en conseil par décision 103/2023 du 18/12/2023
Vu la décision 104/2023 du 18/12/2023 du Conseil Municipal fixant la mise à prix du lot 4
Vu les candidatures,
Considérant les avis favorables de la Commission consultative de la Chasse communale (4C), réunie 22 janvier 2024, quant aux candidatures, Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2024 3/2024
Entendu les explications du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
➢ VALIDE les dossiers de candidatures pour le lot 4 de :
▪ M BRUPPACHER Patrice
▪ La société de chasse du Brézouard
➢ CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y
afférant.
DIVERS :
• M le Maire propose de vendre la lame et la saleuse de l’ancien véhicule communal au
prix de 2600€. => Avis favorable du Conseil Municipal
• M le Maire propose de passer le budget scolaire par enfant de 23€ à 30€ dans le
prochain budget => avis favorable du Conseil Municipal
• Le Conseil donne un avis favorable à la reconduction du marché estival
• De nombreux nids de poule sont signalés sur les chemins communaux => un traitement
sera effectué dès que la météo le permet
• Avis favorable du Conseil à la mise en place d’un banc au niveau de la Chaude Côte
Plus personne ne sollicitant la parole ;
La séance est levée à 19h50 Commune de Fréland – séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2024 4/2024
Tableau des signatures pour
l’approbation du procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de Fréland
Séance du 22 janvier 2024
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023
3. Renouvellement des baux de chasse : agrément des candidats à l’adjudication
Nom Prénoms Qualité SIGNATURE PROCURATION
BARLIER Jean-Louis Maire
THOMANN Martine Adjoint
BATOT Michel Adjoint
VILMAIN Jean-Claude Adjoint
WERTENBERG Christiane Adjoint
ANCEL Aurélien Conseiller Municipal
BERTRAND Clément Conseiller Municipal
COUTY Christian Conseiller Municipal
GÄRTNER Valérie Conseiller Municipal
FEIG Patrick Conseiller Municipal
LANTHERMANN Marie-Josée Conseiller Municipal