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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2023 11 16
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2023 11 16)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mise en ligne le : 22/11/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2023-99 Installation d'un nouveau membre titulaire au Conseil communautaire Approuvée 44 voix pour, 1
ne prend pas
part au vote
CC-2023-100 Mise à jour de la composition de la conférence des maires Approuvée Unanimité
CC-2023-101 Modification des représentants au conseil d'administration du Centre Social et Culturel Intercommunal Lou Pasquié Approuvée Unanimité
CC-2023-102 Modification du représentant à la Fédération Nationale des SCOT Approuvée Unanimité
CC-2023-103 Modification du représentant suppléant au SRADDET Approuvée Unanimité
CC-2023-104 Modification du représentant à l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV) Approuvée Unanimité
CC-2023-105 Modification des représentants à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) Approuvée Unanimité
CC-2023-106
Modification du représentant à la Commission d'Attribution
des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements
(CALEOL) de Grand Delta Habitat
Approuvée Unanimité
CC-2023-107
Retrait de la délibération n°CC-2019-83 du 11 avril 2019
relative à la vente de l'espace loisirs de Villars à la SCI Athal
Estate
Approuvée Unanimité
CC-2023-108 Cession des terrains de l'Espace Loisirs de Villars Approuvée 38 voix pour, 4
voix contre, 3
abstentions
CC-2023-109
Contrat de concession d'aménagement avec la SPL
"TERRITOIRE VAUCLUSE" pour le réaménagement du
quartier d'habitat temporaire des gens du voyage sur la
commune d'Apt
Approuvée 43 voix pour, 2 voix contre
CC-2023-110 Mise à jour de la charte du temps de travail à compter du 1er janvier 2024 Approuvée Unanimité
CC-2023-111 Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2024-Commerces de la Commune d'Apt Approuvée 44 voix pour, 1 abstention
CC-2023-112 Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2024 - Commerces de la Commune de Gargas Approuvée 44 voix pour, 1 abstention
CC-2023-113 Projet d'Etablissement 2024-2028 - Petite enfance Approuvée Unanimité
CC-2023-114 Décision modificative n°1 : Budget 2023 « Office de Tourisme » Approuvée Unanimité
CC-2023-115 Décision modificative n°2 : Budget 2023 « Principal » Approuvée Unanimité
CC-2023-116 Avenant n°3 au contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif de la commune de Bonnieux Approuvée Unanimité
CC-2023-117 Avenant n°3 au contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif de la commune de Ménerbes Approuvée Unanimité
CC-2023-118 Avenant n°6 au contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif de la commune de Roussillon Approuvée Unanimité
CC-2023-119 Demande de fonds de concours - Commune d'Auribeau Approuvée Unanimité CC-2023-120 Demande de fonds de concours - Commune de Buoux Approuvée Unanimité CC-2023-121 Demande de fonds de concours - Commune de Caseneuve Approuvée Unanimité
CC-2023-122 Demande de fonds de concours - Commune de Castellet- en-Luberon Approuvée Unanimité
CC-2023-123 Demande de fonds de concours - Commune de Gignac Approuvée Unanimité CC-2023-124 Demande de fonds de concours - Commune de Joucas Approuvée Unanimité CC-2023-125 Demande de fonds de concours - Commune de Lacoste Approuvée Unanimité Mise en ligne le : 22/11/2023
CC-2023-126 Demande de fonds de concours - Commune de Lagarde d'Apt Approuvée Unanimité
CC-2023-127 Demande de fonds de concours - Commune de Lioux Approuvée Unanimité CC-2023-128 Demande de fonds de concours - Commune de Murs Approuvée Unanimité CC-2023-129 Demande de fonds de concours - Commune de Rustrel Approuvée Unanimité CC-2023-130 Demande de fonds de concours - Commune de Saignon Approuvée Unanimité
CC-2023-131 Demande de fonds de concours - Commune de Saint- Martin-de-Castillon Approuvée Unanimité
CC-2023-132 Demande de fonds de concours - Commune de Saint- Pantaléon Approuvée Unanimité
CC-2023-133 Demande de fonds de concours - Commune de Sivergues Approuvée Unanimité CC-2023-134 Demande de fonds de concours - Commune de Viens Approuvée Unanimité CC-2023-135 Demande de fonds de concours - Commune de Villars Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT