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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2023 10 19
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2023 10 19)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mise en ligne le : 25/10/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2023-93 Motion contre la création du "Pôle territorial du Grand Bassin de Vie d'Avignon" Approuvée Par 30 voix pour et 2 abstentions
CC-2023-94 Modification de la composition de la Commission d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) Approuvée Unanimité
CC-2023-95 Modification de la composition des commissions communautaires Approuvée Unanimité
CC-2023-96 Avenant n°1 au contrat "Nos territoires d'abord" Luberon 2022-2027 - Autorisation de signature Approuvée Unanimité
CC-2023-97 Décision modificative n°2 : Budget 2023 « Assainissement Collectif Régie » Approuvée Unanimité
CC-2023-98 Approbation du règlement de fonds de concours de la CCPAL Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT